GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-034
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-02-06-00004 - Décision Affectation des agents de contrôle UC1
06 02 2024 (3 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
Mission Foncier
R03-2024-02-05-00002 -
11040_HANG_Long_arrêté_prorogation_concession_provisoire_agricole (4
pages) Page 7
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral réussite à l'examen BNSSA 9ème
RIMA (2 pages) Page 12
R03-2024-02-06-00003 - arrêté préfectoral réussite bnssa 3ème rei 1er
décembre 2023 (2 pages) Page 15
R03-2024-02-06-00002 - arrêté réussite bnssa subcayman 13 01 24 (2 pages) Page 18
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-02-06-00004
Décision Affectation des agents de contrôle UC1
06 02 2024
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ŒxNMINISTÈREDU TRAVAILDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉS Direction Généralee de la Cohésion et des Populations
Direction des entreprises,du Travail, de la Consommationet de la Concurrence (DETCC)
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle deGuyane (UC1)Le Directeur général de la cohésion et des populations (DGCOPOP) par intérimVu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail,Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialoguesocial du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrété du 04 octobre 2022 portant nomination de monsieur Annicet LOEMBE, agent contractuelen qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des populations,Vu l'arrété du 02 janvier 2024, portant désignation par intérim de monsieur Annicet LOEMBE enqualité de directeur général de la cohésion et des populations,Vu l'arrété n°RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de I'Etat enGuyane,Vu la décision du 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrôle dutravail illégal (URACTI) de Guyane,Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d'inspection dutravail de Guyane composant l'unité de contrôle de Guyane et ses annexes,
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DECIDE:ARTICLE 1:Mme Henriette HENRY Inspectrice du travail, est nommée responsable de l'Unité de Contrôle deGuyane (UC1).Mme Henriette HENRY dispose du pouvoir de contrôle de la réglementation du travail ; Elle peut àce titre, lorsque les besoins du service le nécessitent, assurer l'intérim d'une section en cas devacance, ou en cas d'absence ou d'empéchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 4.ARTICLE 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, les agents suivants sont affectés dans lessections d'inspection du travail de l'UC1 de Guyane en qualité d'agents de contrôle de la législationdu travail:° Section 1 (Cayenne 1): Mme Liliane LINDAU, inspectrice du travail; cette section estrattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - Zac Hibiscus -97300 Cayenne.° Section 2 (Cayenne 2 et Rémire-Monjoly) : Mme France-Lise ARISTARQUE, Inspectrice dutravail; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route deMontabo —- Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.° Section 3 (Est Guyanais): M. David HIRCAU, Inspecteur du travail; cette section estrattachée au siege de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo — Zac Hibiscus -97300 Cayenne.° Section 4 (Kourou): Mme Patricia BURDY, Inspectrice du travail; cette section estrattachée à l'antenne de la DETCC de Kourou dont l'adresse est CV 7 Simarouba — BP 710 -97306 Kourou Cedex.° Section 5 (Ouest Guyanais) Vacant ; cette section est rattachée à l'antenne de la DETCCde Saint-Laurent-du-Maroni dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.ARTICLE 3 :Les agents de contrôle désignés à l'article 2 exercent leurs compétences sur l'ensemble du territoirede la Guyane; ils peuvent, à la demande du responsable de l'unité de contrôle, intervenir en dehorsde leurs sections respectives pour assurer notamment une fonction d'appui sur une thématiqueparticulière en tant que référent.ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle de Guyane, son intérimest assuré par le responsable du l'unité régionale d'appui et de contrôle en matière de travail illégal(URACTI) de Guyane.ARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2,I'intérim est organisé par le responsable de l'unité de contrôle ; A défaut, I'intérim est assuré selonles modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par I'agent de contrôle de la section 2 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section S ;- L'intérim de I'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent de contrôle de la section 3 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,I'agent de contrôle de la section 5 ;
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- L'intérim de I'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l'agent de contrôle de la section 1 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section 5 ;- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l'agent de contrôle de la section 5 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut,l'agent de contrôle de la section 2 ;- L'intérim de I'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent de contrôle de la section 4 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section 3 ;ARTICLE 6:La présente décision annule et remplace la décision du 16 novembre 2023 ; Elle prend effet àcompter de sa publication.ARTICLE 7:Le directeur général de la cohésion et des populations (DGCOPOP) par intérim et le directeur desentreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence, sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Faità Cayenne le 0 B FEV 2024
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-02-05-00002
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on_provisoire_agricole
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéMission Foncier ARRETEn°portant prorogation d'une concession provisoire pour l'aménagement et la mise en valeuragricole d'un terrain dépendant du Domaine Privé de l'Etat, sis à IRACOUBO (Guyane),à Monsieur Long HANGLE PREFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L51411 etsuivants et R5141-1 et suivants ;VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanefrançaise et la Réunion ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, etdes régions modifiée par la loi n °96-142 du 21 février 1996;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditionsgénérales des concessions agricoles en Guyane ;VU l'arrété DRFIP RO3-2016-10-06-048 portant fixation du barème des redevances pour les baux etconcessions agricoles établis sur le domaine privé de l'État en Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. MathieuGATINEAU, secrétaire général des services de l'État;VU l'acte administratif n° 2015P1355 en date du 18 juin 2015 portant concession provisoire d'un terraindomanial cadastré n° F 626 parcelle d'une superficie de 04ha07a03ca à IRACOUBO à Monsieur LongHANG enregistré sous le dossier N° 11040 ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTEARTICLE 1- DÉSIGNATIONPar acte administratif n° 2015P1355 en date du 18/06/2015, Monsieur Long HANG a obtenu laconcession provisoire d'un terrain domanial cadastré n° F 626, parcelle à IRACOUBO.Conformément aux dispositions de l'article R5141-2 du Code général de la propriété des personnespubliques, Monsieur Long HANG, né le 06/03/1955 à Xiengkhouang (Laos), de nationalité française,demeurant et domicilié: Rococoua 97350 IRACOUBO a demandé la prorogation de sa concession le28/11/2023.
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En application des dispositions des articles L5141-1 et R5141-2 du Code général de la propriété despersonnes publiques, et suite à l'examen de situation administrative effectué le 18 janvier 2024, uneprorogation est accordée à 'intéressé aux fins d'une éventuelle cession gratuite à l'issue.Le concessionnaire déclare qu'il dépend du centre des impôts de CAYENNE (Guyane) pour ce quiconcerne les déclarations nécessaires à la liquidation et à l'assiette de tous salaires, impôts, droits ettaxes.ARTICLE 2- FIN DE LA PROROGATION DE LA CONCESSION PROVISOIRELe point de départ de la concession reste inchangée.Le terme de la concession est le 17/06/2025, soit dix (10) années à compter de la date de départ.À l'expiration de ce délai supplémentaire, et après vérification et instruction par les services de I'Etat enGuyane, le concessionnaire peut obtenir la cession gratuite partielle ou entière du terrain après en avoireffectué la demande au moins six mois avant l'expiration de la concession conformément auxdispositions de l'article R. 5141-15 du Code général de la propriété des personnes publiques, et s'il aexécuté et respecté toutes les clauses et conditions du contrat de concession, conformément auxdispositions des articles L. 5141-1 et L. 5141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.Au cas contraire, il sera déchu de ses droits et l'État reprendra possession du terrain dans les formes etaux conditions prévues aux articles R. 5141-12, R. 5141-13 et R. 5141-14 du Code général de ia propriétédes personnes publiques.ARTICLE 3- SITUATION JURIDIQUE PENDANT LA DURÉE DE LA PROROGATION DE LA CONCESSIONPROVISOIRELa présente prorogation de concession provisoire du Domaine privé de l'État n'est pas constitutive dedroits réels immobiliers.ARTICLE4- SITUATION JURIDIQUE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE DE LA PROROGATION DECONCESSIONÀ partir du lendemain du jour de l'expiration du délai supplémentaire accordé pour la concession, etjusqu'au jour de la remise du titre définitif constatant le transfert de propriété ou jusqu'au jour de laréception par le concessionnaire de la notification d'une décision de déchéance, celui-ci bénéficierad'une autorisation d'occupation à titre précaire et révocabie du terrain précédemment concédé quidonnera lieu au paiement de la redevance visée à l'article 6 ci-après.ARTICLE 5- CHARGES ET CONDITIONSLa concession n'étant pas constitutive de droits réels immobilier, les constructions à usage d'habitationne sont pas autorisées. Les constructions si elles sont nécessaires sont soumises à obligation d'avis del'État avant la demande d'autorisation d'urbanisme préalable à la délivrance d'un permis de construire.Il est rappelé également que le concessionnaire ne peut faire obstacle ni à l'exécution par l'Étatd'opérations tendant à la recherche de substances minieres et à leur exploitation ni à l'exécution destravaux d'aménagement ou d'équipement collectifs. Les troubles de jouissance qui pourraient enrésulter pour le concessionnaire ne peuvent donner lieu à une indemnité à la charge de l'État.La concession est accordée exclusivement à titre personnel. Toute convention par laquelle leconcessionnaire sous-louerait ou céderait tout ou partie da ses droits sur tout ou partie du terrain oudes locaux d'exploitation ou d'habitation, y compris ceux dont la construction est autorisée, estréputée nulle,La présente concession provisoire ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire ies déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 6- REDEVANCEConformément aux dispositions de l'articie R. 5141-11 du Code général de la Propriété des Personnespubliques, le concessionnaire est tenu de verser, pendant toute la durée de la concession et au profit du
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budget de l'État, une redevance annuelle de cent dix euros (110€) payable en un seul terme et d'avanceà la caisse de la Direction des Finances publiques —- Rue Fiedmond - BP 7016 - 97307 CAYENNE CEDEX.Le versement du premier terme devra avoir lieu dans le mois qui suit la notification du présent arrêté.À défaut de paiement dans les 6 mois, la déchéance peut être prononcée dans les conditions prévuesaux articles R. 5141-12, R. 5141-13 et R. 5141-14 du Code général de la propriété des personnes publiques.La date de publication au Recueil ds Actes Administratifs de l'arrêté de concession déterminera le jourde l'échéance des annuités suivantes, lesquelles devront être versées sans autre préavis à ladite caisse.Chaque paiement effectué hors délai portera intérêts de plein droit, au profit du Trésor Public, au tauxd'intérêt applicable en matière domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeurequelconque, et quelle que soit la cause du retard. Pour le calcul de ces intérêts, les fractions de moisseront négligées.ARTICLE 7- DÉCLARATIONS FISCALESLe concessionnaire devra s'acquitter à compter du jour de la signature de l'arrêté, seul et sans recourscontre l'État, toutes les impositions de quelque nature que ce soit qui peuvent ou pourront gréver leterrain les contributions et les charges relatives au fonds exploité.ARTICLE 8 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr .ARTICLE 9- PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur des Finances Publiques de laGuyane, le Maire d'Iracoubo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane et notifié àl'intéressé. Cayenne, le - 5 FEV, 2024Le préfet,fisous-préietservices de l'Etal
TINEAUMathie
Voies et délais de recours au verso
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Vous pouvez contester la présente décision dans un délai de deux mois suivant sa notification :- Par recours gracieux auprès du Préfet de la région Guyane à l'adresse suivante rue Fiedmond,BP 7008 - 97307 Cayenne Cedex ou par recours hiérarchique auprés du ministre de I'Intérieur, PlaceBeauvau, 75800 Paris Cedex 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision de rejet implicite, susceptible d'être déférée au tribunal administratif de la Guyane,7 rue Victor Scheelcher, 97300 Cayenne, dans un délai de deux mois.- La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi-nistratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » acces-sible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral réussite à l'examen BNSSA
9ème RIMA
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l'examen BNSSA 9ème RIMA 12
B . ù k ; iPREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternitéARRETE n°portant réussite à l'examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PREFETVU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;VU l'arrété du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique modifié;VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d''habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;VU le proces verbal de l'organisme de formation du 9° RIMA en date du 22 décembre 2023 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de Iaréglementation et des contrôles.ARRÊTE :Article 1°" : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organiséle 22 décembre 2023 :Examen BNSSA :Christophe BATTArnaud BATISTAYoann BOURJACCyril CASTOTEnrik CHAVALARIAKevin GARCONFabrice GELLYNCKRenald GILLESJoris HUWERAmaury JACQUARTThomas MOMPLOTVincent OUARDELRomain SABOT
né(e) le 28/04/1976né(e) le 09/02/1992né(e) le 16/04/1991né(e) le 30/03/1988né(e) le 27/12/1994né(e) le 16/01/1989né(e) le 24/08/1980né(e) le 04/05/1980né(e) le 20/08/1990né(e) le 01/09/1997né(e) le 03/01/1997né(e) le 25/12/1981né(e) le 01/05/1987
a Boulogne Billancourt (92)a Cayenne (973)a Pointe a Pitre (971)a Lorient (56)a Castres (81)a Capesterre belle eau (971)a Montdidier (80)a Chalons en Champagne (51)a Creutzwald (57)a Versailles (78)a Caen (14)a Meknes (Maroc)a Pertuis (84)
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Recyclage :Romain BARBIER né(e) le 10/03/1987 a Châteauroux (36)Amaury BELABED né(e) le 22/07/1975 à Belfort (90)Guillaume DESPRIN né(e) le 26/09/1984 a Rouen (76)Sébastien VAISSIERES né(e) le 06/10/1979 a Talence (33)Benoît Pierre Marie BOUQUIN né(e) le 19/06/1983 à Carpentras (84)Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, lecommandant du 9° RIMA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté. Cayenne le 6 {'C" 2/ lePour le prefet,Le sous-préfet,Directgur de cabinet,Directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles.Le sous-préfel, d Jrecteur de cabinet,direct andralde la sécurité,de la régleéî:Jér
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Règlementation et des Controles
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décembre 2023
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PREFETDE LA GUYANEL'iberte'ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant réussite à l'examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PRÉFETVU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du O3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;VU l'arrété du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique modifié;VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;VU le proces verbal de l'organisme de formation du 3° REI en date du 8 décembre 2023 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.ARRÊTE :Article 1°" : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisélelér aécemone 2025 :Examen BNSSA :Enrique Raul DALMAO BUZZO né(e) le 14/09/1993 à Salto (Uruguay)Andrei FILCOVSCHI né(e) le 13/02/1993 a Balti (Moldavie)Valentine FOLLOROU LE SCANVE né(e) le 10/02/2000 a Pabu (22)Serhii KRYJANOVSKYI né(e) le 04/06/1993 a Sarny (Ukraine)Oksana MARTIN né(e) le 03/03/1996 à Châteauroux (36)Juho NAAPURI né(e) le 08/03/1997 a Hameenlinna (Finlande)Tom NOLOT né(e) le 28/07/2001 a Belfort (90)Lucas Vinicius OLIVEIRA SAMPAIO né(e) le 10/03/2000 à Recife (Brésil
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Recyclage :Viorel PODOLEAN né(e) le 02/08/1987 a Todiresti (Roumanie)Norbert RETI né(e) le 03/12/1994 a Miskolc (Hongrie)Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, lecommandant du 3° REI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Cayenne le G [ OL'Î ZL'Pour le prefet;Le sous-préfet,directeur de cabinet,directeur général de la sécurité,de lajréglementation et des contrôles.
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Règlementation et des Controles
R03-2024-02-06-00002
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PREFETDE LA GUYANEL'iberte'EgalitéFraternitéARRETE n°portant réussite à l'examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PRÉFETVU |e décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;VU l'arrété du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique modifié;VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;VU le procès verbal de l'organisme de formation Subcayman en date du 13 janvier 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de.la sécurité, de laréglementation et des contrôles.ARRÊTE :Article 1°" : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organiséle 22 decemipre 2025 :Examen BNSSA :Aurélien DAMAREY né(e) le 02/02/1988 à Arras (62)Mathieu DE MAGALHAES né(e) le 06/09/1999 à Orléans (45)Cédric GUILLEMOT né(e) le 20/05/1995 a Auray (56)Medhi HADJABDERRAHMANE né(e) le 10/11/1989 a Doullens (80)Pierre JAGLIN né(e) le 15/05/1987 a Paris (75)Yoann JOLY né(e) le 21/06/1991 a Chatillon/Seine (21)Kevin PICAUDOU né(e) le 12/11/1990 a Toulouse (31)Wilfried RICHOU né(e) le 20/07/1985 a Foix (09)
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Ëecvclaqe :Hansel LEBON né(e) le 18/05/1980 à Paris (75)Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, leprésident de l'association Subcayman sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. G Ÿ HHCayenne lePour e prêtet,Le sous-préfet,directeur de cabinet,diregtety général de la sécurité,Le sous-préf recteur de cabinet,sral de la sécurité,
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