EN ÔRÉPUBLIQUEFRANÇAISE vDOUANESLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DECISION du 1° octobre 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR LAFONCTION TECHNIQUE D'ORDONNATEUR
Vu la délégation d'ordonnancement secondaire accordée au directeurrégional des douanes par l'arrêté préfectoral n°1773 du 5 septembre 2022;
Vu la décision de délégation n°1773-01102024-1 du 1" octobre 2024donnée par le directeur régional des douanes à M. Pierre GRIGNON, M. BrunoPORTIER et M. Luciano SPINCER pour signer tous documents comptablesconcernant la direction régionale des douanes et droits indirects ;
ARTICLE 1 : En complément de la convention de délégation de gestionrelative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier généraldes douanes, passée entre le directeur régional des douanes à La Réunion et letrésorier général des douanes, en date du 1° avril 2024, délégation de la « fonctiontechnique d'ordonnateur » est donnée à Mmes Sylvie MANSARD et VirginieRIVIERE, ainsi qu'à MM. Jean-Antoine AUBIN, Ludovic GUICHARD, JérômeLEBRETON et Jérôme TROUYET.
À ce titre, ces agents sont chargés de l'exécution de mes décisions et decelles de mes délégataires visant à demander au centre de gestion financière viales outils CHORUS, l'exécution des prestations reprises à larticle 2 de laconvention visée supra ainsi que la certification des services faits à la place ducentre de gestion financière.
ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le 1 octobre 2024 L'administrateur supérieur des douanes,directeur régional à La Réunion,
Nicolas LE GALL
DIRECTION REGIONALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION7 rue de la VictoireBP 0204197488 SAINT-DENIS CEDEX