EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-333
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2024-11-22-00001 - ARRETE PREFECTORAL 22 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
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ARRETE PREFECTORAL 22 NOVEMBRE 2024
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E _- Préfet de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDTM/SCTSRD/2024-76 PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION DE CIRCULATIONDES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LE RESEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DEL''EURE
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment |'article L 2215-1VU le Code de la Route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 42111 ;VU l'arrêté interministériel du 22 décembre 1994 modifié par les arrêtés du 24décembre 1996, du 04 octobre 1997, du 07 février 2002 et du 08 avril 2002 relatifsaux restrictions de circulation des véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge est supérieur à 75 t;VU _ l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié par l'arrêté du 16 mars 1992,VU Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements,modifié;VU e décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure;VU le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général dela préfecture de l'Eure;VU _ l'arrêté DCAT-SJIPE n° 2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté DDTM/SCTSRD/2024-75 du 21 novembre 2024 portant interdiction decirculation des véhicules de plus de 75 tonnes sur le réseau routier départementalde l'Eure;Considérant les informations émises par les services de Météo France le 22 novembre 2024relatives aux prévisions climatiques pour le département de l'Eure ;Considérant que les conditions de circulation permettent de lever l'interdiction de circulationdes véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes départementales du département de l'Eure ;Considérant l'avis favorable du conseil départemental, gestionnaire de voirie ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure
1/Direction Départementale des Territoires et de la Mer ae 'Eure | avenue du Marechal Foch - CS 42205 - 27022 Evreux CodexTél. (standard) 02 32 29 60 €0
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ARRETE
Article 1: L'arrêté DDTM/SCTSRD/2024-75 du 21 novembre 2024 portant interdiction decirculation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental de l'Eureest abrogé, et ses dispositions sont levées à compter de 14 heures.Article 2: cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunaladministratif de Rouen (adresse: 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone:02.35.58.35.00) dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3: la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant degroupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique del'Eure, les gestionnaires routiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Évreux, le 22 novembre 2024
Le préfet de I'Eure,Par délégation,Le secrétaire général de la préfecture del'Eure,
IR~—Alaric MAIVES \
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