RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-388
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-22-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMADOUDJI Sourou Augustin (2 pages) Page 3
75-2020-09-22-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUFELIGHA Myriam (2 pages) Page 6
75-2020-09-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DAHOURE Flora (2 pages) Page 9
75-2020-09-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FERMANDOIS Constance (2 pages) Page 12
75-2020-09-22-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JOUTARD Lisa (2 pages) Page 15
75-2020-09-22-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KACHA Souhila (2 pages) Page 18
75-2020-09-22-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KHERBANE Rabia (2 pages) Page 21
75-2020-09-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LEROUX Hugo (2 pages) Page 24
75-2020-09-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
QURESHI Marion (2 pages) Page 27
75-2020-09-22-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RABAAOUI Katr Ennada (2 pages) Page 30
75-2020-09-22-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SANTOS DE MENEZES Iara Tereza (2 pages) Page 33
75-2020-09-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENAOUDIA Mohamed (2 pages) Page 36
Préfecture de Police
75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés de détection du
SARS-CoV-2. (7 pages) Page 39
75-2020-11-18-004 - Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale
BIOETOILE, sise 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. (3 pages) Page 47
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMADOUDJI
Sourou Augustin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMADOUDJI Sourou Augustin 3
E] — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888129558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 août 2020 par Monsieur Sourou Augustin AMADOUDII en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AMADOUDII Sourou Augustin dont l'établissement principal est situé 21
rue des Acacias 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888129558 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice-du-travail
P/la responsable-dé service
Florence de M
Librr1£-È——gnli1ë Framnirê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DUmAV41LETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANÇEUNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888129558
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le29août 2020 parMonsieur Sourou Augustin AMADOUDJI enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AMADOUDJI Sourou Augustin dont l'établissement principal estsitué 21
ruedesAcacias 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888129558 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtiîïe exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditioñs fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Pal"subdélégation, l'inspecæice"du —kavail
P/la responsablædê /sgrv ce
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMADOUDJI Sourou Augustin 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible
surlesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMADOUDJI Sourou Augustin 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUFELIGHA
Myriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUFELIGHA Myriam 6
E! — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888322104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 août 2020 par Mademoiselle Myriam BOUFELIGHA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUFELIGHA Myriam dont l'établissement principal est situé 39 bis rue
Henri Barbusse 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888322104 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiéngl de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,\l'inspectrice du travail
P/lafé—spp/n ' -
Floren
1
£, .
Libemt -Égulüê -Frarrrnüi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUT!ÇAV{UL ETDE L'EMPLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888322104
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le29août 2020 parMademoiselle Myriam BOUFELIGHA enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUFELIGHA Myriam dont l'établissement principal estsitué 39bisrue
Henri Barbusse 75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888322104 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtiîïe exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
afiicles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'afficle R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régi ]delaDIRECCTE d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, !" - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUFELIGHA Myriam 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublicatiün, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directian des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible
surlesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUFELIGHA Myriam 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-25-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAHOURE
Flora
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAHOURE Flora 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883273484
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Mademoiselle DAHOURE Flora, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DAHOURE Flora dont le siège social est situé 15, rue des Halles
75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883273484 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaljde/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatioril'Inspéctrice du Travail
Florence de| MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É____£"""' '"""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dïreccl&goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883273484
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le2septembre 2020 par Mademoiselle DAHOURE Flora, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DAHOURE Flora dont lesiège social estsitué 15,ruedes Halles
75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883273484 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
— Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le25septembre 2020

Pour lePréfet delarégion - France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Regiopäl IaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélég ..-'--ctrice duTravail
Florence déMIDNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAHOURE Flora 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAHOURE Flora 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-25-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERMANDOIS
Constance
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERMANDOIS Constance 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE i
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888393659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 septembre 2020 par Madame FERMANDOIS Constance, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FERMANDOIS Constance dont le siège social est situé 17, rue Désirée 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888393659 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioräl de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, |
Florence/ dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__E__""" 'r""'"…
35,ruedelaGare R£—_—ruauqæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@diæccte.gouv, fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888393659
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3septembre 2020 parMadame FERMANDOIS Constance, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme FERMANDOIS Constance dont lesiège social estsitué 17,rueDésirée 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888393659 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi adelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, ",trice duTravail
/
Florenc d'"MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERMANDOIS Constance 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERMANDOIS Constance 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOUTARD Lisa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOUTARD Lisa 15
E ] =/
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884290792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723 1-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 août 2020 par Madame Lisa JOUTARD en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme JOUTARD Lisa dont l'établissement principal est situé 11 rue du Docteur Paul Brousse 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884290792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'urspectrice du travail
P/la_rÊÊBg ab ;
<s"
N\
Florencede MONREDON
Libm(_Ê_gnlüé- Fruumité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION
DUTRA VAIL ETDEL'-EMPLOID'ILE DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884290792
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.723 1l-1et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28août 2020 parMadame Lisa JOUTARD enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme JOUTARD Lisa dont l'établissement principal estsitué 11rueduDocteur Paul Brousse 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884290792 pour lesactivités suivàntes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, ["s]ectrice dutravail
P/lar]eæo ab'service
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOUTARD Lisa 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJam} 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyeri »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedem: mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOUTARD Lisa 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACHA
Souhila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACHA Souhila 18
E! —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888211570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 31 août 2020 par Mademoiselle Souhila KACHA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KACHA Souhila dont l'établissement principal est situé 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888211570 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur région\al_dî la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,lirispectricezdu travail
P/la respo atle de service
Florence de|MONREDON
( 1 p
L.bmæ-É_galilä- -Fm……x.
Rfirusuquu FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,DuTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888211570
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.?232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le31août 2020 par Mademoiselle Souhila KACHA enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme KACHA Souhila dont l'établissement principal estsitué 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888211570 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture. _
Fait àParis, le22septembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région\alge laDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélé—_ga_tion 4änspectriÇe: dutravail
Pile respo ableje service
Florenced äè'MONREDON@Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACHA Souhila 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
déc[sion initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACHA Souhila 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHERBANE
Rabia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHERBANE Rabia 21
=/
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850805250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 août 2020 par Mademoiselle Rabia KHERBANE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KHERBANE Rabia dont l'établissement principal est situé 10 rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 850805250 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récébissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
e-France, Préfet de Paris,
Ja-DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du directeur régional
Par subdélégation;-{{inspèetrice du travail
P/la respoñsale-de-servic
Florence
Libntl-É__galill- Fraternité
Rêvusuque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850805250
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le29 août 2020 par Mademoiselle Rabia KHERBANE enqualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KHERBANE Rabia dont l'établissement principal est situé 10 rue de
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 850805250 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récéñissé n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail. _
Leprésentrécépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22septembre 2020
e-France Préfet deParis
laBIRECCTE d'lle-de—France,Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation dudirecteur régional
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHERBANE Rabia 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECOTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fu
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHERBANE Rabia 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROUX Hugo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROUX Hugo 24
E, _—
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878081330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 août 2020 par Monsieur Hugo LEROUX en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme LEROUX Hugo dont l'établissement principal est situé 196 avenue de Versailles 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878081330 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspéctrice du travail
P/la resî_.on's' ble de service
NFlorenceée MONREDON
:
E .
LilmuX -Ëgulîu' -qumiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878081330
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28août 2020 parMonsieur Hugo LEROUX enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme LEROUX Hugo dont l'établissement principal estsitué 196 avenue deVersailles 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878081330 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le22septembre 2020
etpar délégation dudirecteur région |delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégajignäi ctrice dutravail
's P/lareËÎÏ, blê'd/esgŒce,——/ /..——
/
1
Florenc deMONREDONPour lePréfet delarégion d'llâ—de-France, Préfet deParis,
_/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROUX Hugo 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEROUX Hugo 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - QURESHI
Marion
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - QURESHI Marion 27
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883611634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 août 2020 par Madame Marion DESMEDT en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme QURESHI Marion dont l'établissement principal est situé 7 bis rue Chanez 75016 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883611634 pour les activités suivantes : .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, finspectrice du travail
P/La responsable-de service
Florenéé dé MONREDON
Lib…1-__#___—,n…i Fruurmlé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883611634
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le29août 2020 par Madame Marion DESMEDT enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme QURESHI Marion dont l'établissement principal estsitué 7bisrueChanez 75016 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 883811634 pour lesactivités suivantes : .
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R7232- 18ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llede-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, ',inspectrice dutravail
P/La respo eble*d'e service
Florc'€dMONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - QURESHI Marion 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecçurs gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - QURESHI Marion 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RABAAOUI
Katr Ennada
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RABAAOUI Katr Ennada 30
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888192523
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 août 2020 par Mademoiselle Katr Ennada RABAAOUI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RABAAOUI Katr Ennada dont l'établissement principal est situé 15
boulevard Jourdan 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888192523 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve. des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspecteur du travail
P/la responsable-de-service
i //)"//
Florence de MONREDON
lilurll . Ègulill' qumüé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888192523
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le28août 2020 parMademoiselle Katr Ennada RABAAOUI enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme RABAAOUI Katr Ennada dont l'établissement principal est situé 15
boulevard Jourdan 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888192523 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deIadéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis. le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle-de-France,
Par subdélégation. 'inÿpecteur dutravail
P/la requns __Le_;defiexÿce
(/4«1 ////
Florence de9NÊEDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RABAAOUI Katr Ennada 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site. internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite. internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RABAAOUI Katr Ennada 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-22-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANTOS DE
MENEZES Iara Tereza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANTOS DE MENEZES Iara Tereza 33
E, — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887733608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 30 août 2020 par Mademoiselle lara Tereza SANTOS de MENEZES en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme SANTOS DE MENEZES lara Tereza dont l'établissement principal
est situé 18, boulevard d'Indochine 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887733608 pour les activités
suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,et par délégation du directeur région/al'deÎa/ DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspéctrice du travail
P/la respoñs t;l,eîäe"'Service
u|
ÀNREDONP
Florence de
Liber};È_pflill —Fraternilé
R£?uauqu5 FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887733608
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2,_R.7232—16 àR.7232-22, D.?231-'1 et
D.?233-'1 àD.?233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le30août 2020 parMademoiselle lara Tereza SANTOS deMENEZES enqualité
demicro-entrepreneur, pour l'organisme SANTOS DEMENEZES lara Tereza dont l'établissement principal
estsitué 18,boulevard d'Indochine 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887733608 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—cje-Iÿrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région VdeA3DIRECCTE dlle-de— France,
Parsubdélégation, '|nsp_éctrice dutravail
P/larespo'rîs _blefe'äerviceC_/
Florence de ÀNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANTOS DE MENEZES Iara Tereza 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-22-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANTOS DE MENEZES Iara Tereza 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-25-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENAOUDIA
Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENAOUDIA Mohamed 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878970144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Monsieur BENAOUDIA Mohamed Amokrane, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BENAOUDIA Mohamed Amokrane dont le siège social est situé
40, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878970144 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l(rispectrice du Travail
D
Florence/de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'""'É_'£°"" F'"""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878970144
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231—1 àL.7233—2. R.?232—18 àR.?232—24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 parMonsieur BENAOUDIA Mohamed Amokrane, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BENAOUDIA Mohamed Amokrane dont lesiège social estsitué
40,rueAlexandre Dumas 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878970144 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le25septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Frænce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégation, l pec iceduTravail
Florenc de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENAOUDIA Mohamed 37
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENAOUDIA Mohamed 38
Préfecture de Police
75-2020-11-18-002
Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2.
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 39
1

Cabinet du préfet









Arrêté n° 2020-00987
autorisant la réalisation de tests rapides d'orient ation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
- par le pharmacien titulaire, Dr Marie-Laurence Perv es, Pharmacie du Centre
Pompidou, sise 20 rue Beaubourg, 75004 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Anahid Nedelian, Pharmacie de la Sorbonne, sise 49
rue des Ecoles, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Maïween Loireau, Pharmacie des Ecoles, sise 6 ru e
des Ecoles, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Anissa Ghouadni, Ph armacie Cochin Port Royal, sise
80 Bd de Port-Royal, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Emmanuelle Monteux, Pharmacie Monteux, sise 40
rue de Bellechasse, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Annie Altobelli ; Pharmacie de la Comète, sise 75 r ue
Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Philippe Bras ; Pha rmacie Parisienne, sise 104 rue
Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Arnaud Ruffel, Pharmacie de Liège, sise 21 rue de
Liège, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Eric Myon, Pharmacie Homéopathique de l'Europe,
sise 31 rue d'Amsterdam, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Florence Mansard, P harmacie Européenne-Evans,
sise 13 rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Marc Lambert, Pharmacie du Métro, sise 83 Bd de la
Villette, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Zakari Arroubi, Pha rmacie du Soleil 2, sise 75 Bd de
Strasbourg, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Francis Wolkowitch, Grande Pharmacie du Départ,
sise 4Bis rue de Lyon, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Mamod Djaffar, Phar macie Arago, sise 6 Bd Arago,
75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Anthony Trang, Phar macie de la Place d'Italie, sise 8
Place d'Italie, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Stéphane Delouya, P harmacie Biodaily, sise 73 rue
de Tolbiac, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Patrick Delouya, Ph armacie Centrale Dailypharma,
sise 75 rue de Tolbiac 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Julie Watine, Grand e Pharmacie Convention, sise
242 rue de la Convention, 75015 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 40
2
- par le pharmacien titulaire, Dr Anne Aimé, Pharmacie Saint Lambert, sise 188 rue
Lecourbe, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Matthieu Melquiond, Pharmacie de la Porte
d'Auteuil, sise 52 rue d'Auteuil, Paris 75016 ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Jordan Maarek, Phar macie Clichy Legendre, sise 96
Avenue de Clichy, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Jérôme Pierron et D r Heiderijk Johannes, Pharmacie
de la Porte Maillot, sise 68 Avenue de la Grande Ar mée, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Antoine Souied, Pha rmacie de la Porte Montmartre,
sise 142 Bd Ney, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Isabelle Weinstein, Pharmacie Custine, sise 62 rue
Custine, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Gabriel Leichter, P harmacie Leichter, sise 3 place
Charles Bernard, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Chloé Fouché, Pharm acie Fouché, sise 1 Bd
d'Indochine et 15 avenue de la Porte Brunet, 75019 P aris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Frédéric Nadjar, Ph armacie centrale Davout Saint-
Blaise, sise 96 Bd Davout, 75020 Paris ;

dans un lieu autre que celui dans lequel exerce hab ituellement le professionnel de santé
habilité à le réaliser.

Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3131-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 202 0 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande d'autorisation dérogatoire déposée au près des services de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France par les pharmaci ens Dr Patrick Delouya en date
du 05/11/2020, Dr Philippe Bras et Dr Jordan Maarek en date du 10/11/2020, Dr Francis
Wolkowitch, Dr Jérôme Pierron et Dr Heiderijk Johan nes, Dr Isabelle Weinstein en date
du 11/11/2020, Dr Marie-Laurence Perves, Dr Maïween Loireau, Dr Emmanuelle Monteux,
Dr Annie Altobelli, Dr Eric Myon, Dr Florence Mansa rd, Dr Marc Lambert, Dr Zakari
Arroubi, Dr Anthony Trang, Dr Stéphane Delouya, Dr Julie Watine, Dr Matthieu
Melquiond, Dr Antoine Souied en date du 13/11/2020, Dr Antoine Souied, Dr Arnaud
Ruffel, Dr Anissa Ghouadni, Dr Mamod Djaffar, Dr An ne Aimé, Dr Gabriel Leichter, Dr
Chloé Fouché et le Dr Frédéric Nadjar en date du 16 /11/2020 ;
Vu l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité
de santé relatif à l'inscription sur la liste des a ctes et prestations mentionnée à l'article
L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la dé tection antigénique du virus SARS-CoV-
2 sur prélèvement nasopharyngé ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certa ines mesures visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 41
3
la transmission du virus, et à assurer la dispariti on durable de la situation de crise
sanitaire ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . 2 ème alinéa de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que la réalisation d'un
TROD antigénique nasopharyngé de détection du SARS- CoV-2 soit effectuée dans tout
lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituel lement les professionnels de santé et
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre
aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests
sur le territoire national et notamment de permettr e la réalisation de TROD
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2 dans tout lieu autre que ceux
dans lesquels exercent habituellement les professio nnels de santé ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer
l'autorisation à cette fin sur proposition du direc teur général de l'Agence régionale de
santé ;

Considérant que la demande déposée d'autorisation d érogatoire déposée par les
pharmaciens Dr Patrick Delouya en date du 05/11/202 0, Dr Philippe Bras et Dr Jordan
Maarek en date du 10/11/2020, Dr Francis Wolkowitch , Dr Jérôme Pierron et Dr Heiderijk
Johannes, Dr Isabelle Weinstein en date du 11/11/20 20, Dr Marie-Laurence Perves, Dr
Maïween Loireau, Dr Emmanuelle Monteux, Dr Annie Al tobelli, Dr Eric Myon, Dr
Florence Mansard, Dr Marc Lambert, Dr Zakari Arroub i, Dr Anthony Trang, Dr Stéphane
Delouya, Dr Julie Watine, Dr Matthieu Melquiond, Dr Antoine Souied en date du
13/11/2020, Dr Antoine Souied, Dr Arnaud Ruffel, Dr Anissa Ghouadni, Dr Mamod
Djaffar, Dr Anne Aimé, Dr Gabriel Leichter, Dr Chlo é Fouché et le Dr Frédéric Nadjar en
date du 16/11/2020, répond au cahier des charges pr évu en annexe à l'article 26-1 de
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser l a réalisation de TROD antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
- par le pharmacien titulaire Dr Marie-Laurence Perve s sur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie du Centre Pompidou, sise 20 rue Beaubourg, 75004
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Souied sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Sorbonne, sise 49 rue des Ecoles, 75005 Paris ;
- par le par le pharmacien titulaire Dr Maïween Loire au sur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie des Ecoles, sise 6 rue d es Ecoles, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anissa Ghouadni sur le lieu extérieur sous barnum
devant la pharmacie Cochin Port-Royal, sise 80 Boul evard de Port-Royal, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Emmanuelle Monteux s ur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie Monteux, sise 40 rue de Bellechasse, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Annie Altobelli sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Comète, sise 75 rue Saint -Dominique, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Philippe Bras sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Parisienne, sise 104 rue Saint-Dominiq ue, 75007 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 42
4
- par le pharmacien titulaire Dr Arnaud Ruffel sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de Liège, sise 21 rue de Liège, 75008 Paris ;
- pharmacien titulaire Dr Eric Myon sur le lieu extér ieur sous barnum, dans la cour de
l'immeuble où se situe la Pharmacie Homéopathique d e l'Europe, sise 31 rue
d'Amsterdam, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Florence Mansard sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Européenne-Evans, sise au 13 ru e de la Trémoille, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Marc Lambert sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie du Métro, sise 83 Bd de la Vill ette, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Zakari Arroubi sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie du Soleil 2, sise 75 Bd de Stra sbourg, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Francis Wolkowitch sur le lieu extérieur dans la co ur
attenante à la Grande Pharmacie du Départ, sise 4bi s rue de Lyon, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Mamod Djaffar sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Arago, sise 6 Bd Arago, 75013 P aris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anthony Trang sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Place d'Italie, sise 8 Pl ace d'Italie, avenue de la Sœur
Rosalie, 75013 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Stéphane Delouya sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Biodaily, sise 73 rue de Tolbia c, 75013 Paris. Barnum mis en
commun avec la Pharmacie Centrale Dailypharma, sise 75 rue de Tolbiac, 75013
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Patrick Delouya sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Biodaily, sise 73 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Barnum
commun entre la Pharmacie Centrale Dailypharma et l a Pharmacie Biodaily ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julie Watine sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Grande Pharmacie de la Convention, sise 242 rue de la Convention, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anne Aimé sur le Lie u extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Saint Lambert, sise 188 rue Lecourbe, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Matthieu Melquiond s ur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Porte d'Auteuil, si se 52 rue d'Auteuil, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jordan Maarek sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Clichy Legendre, sise 96 avenu e de Clichy, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jérôme Pierron et Dr Heiderijk Johannes sur le lieu
extérieur sous barnum devant la Pharmacie de la Por te Maillot, sise 68 avenue de la
Grande Armée 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Souied sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Porte Montmartre, sise 14 2 Bd Ney, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Isabelle Weinstein s ur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Custine, sise 62 rue Custine, 7 5018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Gabriel Leichter sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Leichter, sise 3 place Charles Bernard, 75018 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 43
5
- par le pharmacien titulaire Dr Chloé Fouché sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Fouché, sise 1 Bd d'Indochine e t 15 avenue de la Porte Brunet,
75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Frédéric Nadjar sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie centrale Davout Saint-Blaise, s ise 96 Bd Davout, 75020 Paris ;
dès lors qu'il présente des garanties suffisantes d e qualité et de sécurité sanitaire
répondant aux exigences détaillées en annexe à l'ar ticle 26-1 de l'arrêté du 10 juillet
2020 modifié susmentionné ;
Considérant que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer de
l'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
marqués CE et ayant atteint les performances en ter mes de sensibilité et spécificité
telles que prévues par la Haute Autorité de Santé d ans son avis n°2020.0050/AC/SEAP
du 24 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur général de l'agence ré gionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE :

- ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientati on diagnostique (TROD)
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2, marqués CE et ayant
atteint les performances en termes de sensibilité e t spécificité telles que prévues
par la HAS dans son avis susmentionné, peuvent être réalisés
- par le pharmacien titulaire Dr Marie-Laurence Perve s sur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie du Centre Pompidou, sise 20 rue Beaubourg, 75004
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Souied sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Sorbonne, sise 49 rue des Ecoles, 75005 Paris ;
- par le par le pharmacien titulaire Dr Maïween Loire au sur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie des Ecoles, sise 6 rue d es Ecoles, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anissa Ghouadni sur le lieu extérieur sous barnum
devant la pharmacie Cochin Port-Royal, sise 80 Boul evard de Port-Royal, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Emmanuelle Monteux s ur le lieu extérieur sous
barnum devant la Pharmacie Monteux, sise 40 rue de Bellechasse, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Annie Altobelli sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Comète, sise 75 rue Saint -Dominique, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Philippe Bras sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Parisienne, sise 104 rue Saint-Dominiq ue, 75007 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Arnaud Ruffel sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de Liège, sise 21 rue de Liège, 75008 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 44
6
- pharmacien titulaire Dr Eric Myon sur le lieu extér ieur sous barnum, dans la cour de
l'immeuble où se situe la Pharmacie Homéopathique d e l'Europe, sise 31 rue
d'Amsterdam, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Florence Mansard sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Européenne-Evans, sise au 13 ru e de la Trémoille, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Marc Lambert sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie du Métro, sise 83 Bd de la Vill ette, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Zakari Arroubi sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie du Soleil 2, sise 75 Bd de Stra sbourg, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Francis Wolkowitch sur le lieu extérieur dans la co ur
attenante à la Grande Pharmacie du Départ, sise 4bi s rue de Lyon, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Mamod Djaffar sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Arago, sise 6 Bd Arago, 75013 P aris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anthony Trang sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Place d'Italie, sise 8 Pl ace d'Italie, avenue de la Sœur
Rosalie, 75013 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Stéphane Delouya sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Biodaily, sise 73 rue de Tolbia c, 75013 Paris. Barnum mis en
commun avec la Pharmacie Centrale Dailypharma, sise 75 rue de Tolbiac, 75013
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Patrick Delouya sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Centrale Biodaily, sise 73 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Barnum
commun entre la Pharmacie Centrale Dailypharma et l a Pharmacie Biodaily ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julie Watine sur le lieu extérieur sous barnum devant
la Grande Pharmacie de la Convention, sise 242 rue de la Convention, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anne Aimé sur le Lie u extérieur sous barnum devant
la Pharmacie Saint Lambert, sise 188 rue Lecourbe, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Matthieu Melquiond s ur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Porte d'Auteuil, si se 52 rue d'Auteuil, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jordan Maarek sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Clichy Legendre, sise 96 avenu e de Clichy, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jérôme Pierron et Dr Heiderijk Johannes sur le lieu
extérieur sous barnum devant la Pharmacie de la Por te Maillot, sise 68 avenue de la
Grande Armée 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Antoine Souied sur l e lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie de la Porte Montmartre, sise 14 2 Bd Ney, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Isabelle Weinstein s ur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Custine, sise 62 rue Custine, 7 5018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Gabriel Leichter sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Leichter, sise 3 place Charles Bernard, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Chloé Fouché sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie Fouché, sise 1 Bd d'Indochine e t 15 avenue de la Porte Brunet,
75019 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 45
7
- par le pharmacien titulaire Dr Frédéric Nadjar sur le lieu extérieur sous barnum
devant la Pharmacie centrale Davout Saint-Blaise, s ise 96 Bd Davout, 75020 Paris ;
Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code
de la santé publique et des conditions de prélèveme nt figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés pa r un médecin, un infirmier
ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l' une des personnes mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 modifié susvisé.
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .
ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur Gén éral de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 18 novembre 2020


Pour le P réfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-002 - Arrêté n° 2020-00987 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2. 46
Préfecture de Police
75-2020-11-18-004
Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de
biologie médicale BIOETOILE, sise 69 avenue Victor
Hugo, 75116 Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-004 - Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOETOILE, sise 69
avenue Victor Hugo, 75116 Paris.47
1

Cabinet du préfet







Arrêté n°2020-00988

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génom e du SARS-CoV-2 peuvent être
réalisés par le laboratoire de biologie médicale BI OETOILE, sise 69 avenue Victor Hugo,
75116 Paris.


Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de p rofessionnels de santé autorisés à
réaliser des prélèvements d'échantillons biologique s aux fins d'un examen de biologie
médicale et la phase analytique de l'examen de biol ogie médicale en dehors d'un
laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieu x de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les
mesures générale nécessaires pour faire face à l'ép idémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
16/11/2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et
à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-1 9, notamment le risque infectieux lié Préfecture de Police - 75-2020-11-18-004 - Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOETOILE, sise 69
avenue Victor Hugo, 75116 Paris.48
2
à la transmission du virus, et à assurer la dispari tion durable de la situation de crise
sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique,
le ministre des solidarités et de la santé a, par l e I. de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêt é du 16 octobre 2020, habilité le
représentant de l'Etat dans le département à autori ser, lorsque le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de détection du SARS-CoV-2
ne peut être effectué sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, dans un
établissement de santé ou au domicile du patient, q ue cette opération soit réalisée
dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II
du même article 22, il l'a également habilité à aut oriser que ce prélèvement soit
effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du m ême code, à l'extérieur de la zone
d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représent ant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de
biologie médicale destiné à la détection du SARS-Co v-2 soit réalisée par un laboratoire
dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie
médicale de détection du SARS-CoV-2 en dehors du la boratoire de biologie médicale,
dans le respect des conditions de fiabilité, de séc urité et de qualité propres à ces
examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permet tre au représentant de l'Etat dans le
département de délivrer des autorisations à cette f in sur proposition du directeur
général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de
l'article L.6211-13 du code de la santé publique, l e laboratoire de biologie médicale
BIOETOILE, sise 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques aux fins d'examens de bi ologie médicale de détection du
génome du SARS-CoV-2 sur le lieu suivant , dès lors qu'il répond aux conditions
énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié su svisé :
- Lieu extérieur sous barnum devant le Centre Médic al SOS Médecins, sise 85 Bd Port Royal,
75013 Paris
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale BIOETOILE, sise 69
avenue Victor Hugo, 75116 Paris, est autorisé à réa liser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de d étection du génome du SARS-CoV-
2 dans le lieu suivant, dans le respect des conditi ons figurant en annexe de l'article 22
de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum devant le Centre Médical SOS Médecins, sise 85 Bd Port Royal,
75013 Paris
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent . Préfecture de Police - 75-2020-11-18-004 - Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOETOILE, sise 69
avenue Victor Hugo, 75116 Paris.49
3
ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur Gén éral de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale
BIOETOILE, sise 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 18 novembre 2020


Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-004 - Arrêté n°2020-00988 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOETOILE, sise 69
avenue Victor Hugo, 75116 Paris.50