INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-07080
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2026-06-02-00003 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, ELASSRI Amina, ECO CLEAN, Tours (2 pages) Page 4
37-2026-06-04-00007 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, MOREAU YOANN, Cigogne (2 pages) Page 7
37-2026-06-12-00016 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ALI-SAOUCHA Ismael, La Ville Aux Dames (2 pages) Page 10
37-2026-06-09-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, Amina
NEMMAR, Tours (2 pages) Page 13
37-2026-06-25-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, Aury
Jérôme, SEPMES (2 pages) Page 16
37-2026-06-04-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
BURTONT MARIE, SAINT-ROCH (2 pages) Page 19
37-2026-06-25-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, Caillé
Fabien, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (2 pages) Page 22
37-2026-07-02-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Célestin HAZARD, GENILLE (2 pages) Page 25
37-2026-07-01-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, François
LE LYON, Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 28
37-2026-06-02-00004 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, JAWAD
ZINNEB, Rim Service, Tours (3 pages) Page 31
37-2026-06-03-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, Kathleen
DEFRENE, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (2 pages) Page 35
37-2026-06-04-00008 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LASSABE NICOLAS ,Tours (2 pages) Page 38
37-2026-06-09-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, LEJEUNE
Frederic, Amboise (2 pages) Page 41
37-2026-07-03-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEMAITRE LOIC, Vouvray (2 pages) Page 44
37-2026-06-04-00009 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, PETIT
NATHAN, Monnaie (2 pages) Page 47
37-2026-06-04-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, PHILIPPE
Jean-Loup, Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 50
37-2026-07-03-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
POCHART Danielle, Chisseaux (2 pages) Page 53
37-2026-06-03-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIBEIRO
DA COSTA Nathalie, 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (2 pages) Page 56
2
37-2026-06-04-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
SIVADIER CHARLOTTE, Luzillé (2 pages) Page 59
37-2026-07-01-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ZAMBETTI AURORE, CHEILLE (2 pages) Page 62
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-02-00003
DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, ELASSRI Amina, ECO CLEAN, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00003 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, ELASSRI Amina, ECO CLEAN, Tours 4
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 29/05/2026 par l'organisme deMadame ELASSRI AMINA, dont l'établissement est situé 25 RUE BLANQUI 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 29/05/2026, par Madame ELASSRI AMINA en qualité dedirigeante, pour l'organisme "ECO CLEAN " dont l'établissement principal est situé 25 RUEBLANQUI 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP3650480 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile (offre globale)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00003 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, ELASSRI Amina, ECO CLEAN, Tours 5
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00003 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, ELASSRI Amina, ECO CLEAN, Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00007
DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, MOREAU YOANN, Cigogne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00007 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, MOREAU YOANN, Cigogne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 19/05/2026 par l'organisme MY équilibresportif, 12 lieu dit le grand préau 37310 CIGOGNE;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 19/05/26 par M. MOREAU YOANN en qualité de dirigeant, pour l'organisme « MYéquilibre sportif » dont l'établissement principal est situé 12 lieu dit le grand préau 37310 CIGOGNE etenregistré sous le N° SAP935211946 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.



,




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00007 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, MOREAU YOANN, Cigogne 8
Article 4: Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00007 - DECLARATION modifiée, SERVICES A LA
PERSONNE, MOREAU YOANN, Cigogne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-12-00016
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ALI-SAOUCHA Ismael, La Ville Aux Dames
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-12-00016 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ALI-SAOUCHA Ismael, La Ville Aux Dames 10
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme de Monsieur ALI-SAOUCHA Ismael, dont l'établissement est situé 10 rue Louise de Savoie 37700 La Ville-aux-Dames. ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/06/2026, par Monsieur ALI-SAOUCHA Ismael en qualité dedirigeant, pour l'organisme "ALI-SAOUCHA Ismael" dont l'établissement principal est situé10 rue Louise de Savoie 37700 La Ville-aux-Dames et enregistré sous le N° SAP983733841pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-12-00016 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ALI-SAOUCHA Ismael, La Ville Aux Dames 11
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 12 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-12-00016 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ALI-SAOUCHA Ismael, La Ville Aux Dames 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-09-00006
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Amina NEMMAR, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Amina NEMMAR, Tours 13
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03/06/2026 par l'organisme de Madame NEMMARAmina, dont l'établissement est situé 52 BIS Avenue André Maginot 37100 TOURS.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/06/2026, par Madame NEMMAR Amina en qualité dedirigeante, pour l'organisme "Amina NEMMAR" dont l'établissement principal est situé 52BIS Avenue André Maginot 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP898327325 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileSoutien scolaire ou cours a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinagePréparation de repas a domicileLivraison de courses a domicileAssistance administrative a domicileSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Amina NEMMAR, Tours 14
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileCoordination et délivrance des SAPArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 9 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Amina NEMMAR, Tours 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-25-00010
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, Aury
Jérôme, SEPMES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Aury Jérôme, SEPMES 16
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 pour une ouverture de votre activité au01/07/2026 (selon la fiche INPI) par l'organisme de Monsieur Aury Jérôme, dontl'établissement est situé 1 rue René Descartes 37800 SEPMES .ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/06/2026 pour une ouverture de votre activité au 01/07/2026(selon la fiche INPI), par Monsieur Aury Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme "ATABLE !" dont l'établissement principal est situé 1 rue René Descartes 37800 SEPMES etenregistré sous le N° SAP106030414 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Préparation de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Aury Jérôme, SEPMES 17
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 25 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Aury Jérôme, SEPMES 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00006
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
BURTONT MARIE, SAINT-ROCH
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
BURTONT MARIE, SAINT-ROCH 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BURTONT MARIE, 20 RUE DE L'OREE DU BOIS37390 SAINT-ROCH, le 28/04/26; ARRETEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 28/04/26 par Mme. BURTONT MARIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme« BURTONT MARIE » dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE L'OREE DU BOIS 37390 SAINT-ROCH et enregistré sous le N° SAP103966842 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
BURTONT MARIE, SAINT-ROCH 20
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
BURTONT MARIE, SAINT-ROCH 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-25-00011
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Caillé Fabien, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Caillé Fabien, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 22
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme de Monsieur CailléFabien, dont l'établissement est situé 51 rue Anatole France 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS. ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/06/2026, par Monsieur Caillé Fabien en qualité de dirigeant,pour l'organisme "Caillé Fabien" dont l'établissement principal est situé 51 rue AnatoleFrance 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS et enregistré sous le N° SAP105006142 pour lesactivité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


 
 

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Caillé Fabien, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 23
département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 25 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-25-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Caillé Fabien, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-07-02-00005
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Célestin HAZARD, GENILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-02-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Célestin HAZARD, GENILLE 25
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 23/06/2026 par l'organisme de Monsieur CélestinHAZARD, dont l'établissement est situé 450 Impasse L'étrape 37460 GENILLE.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 23/06/2026, par Monsieur Célestin HAZARD en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Célestin HAZARD" dont l'établissement principal est situé 450Impasse L'étrape 37460 GENILLE et enregistré sous le N° SAP 989574512 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application


 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-02-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Célestin HAZARD, GENILLE 26
des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 juillet 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-02-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Célestin HAZARD, GENILLE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-07-01-00011
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
François LE LYON, Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
François LE LYON, Saint Pierre Des Corps 28
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26/06/2026 par l'organisme de Monsieur, LELYON François, dont l'établissement est situé 77 RUE DE LA RABATERIE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS . ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/06/2026, par Monsieur, LE LYON François en qualité dedirigeant, pour l'organisme "François LE LYON" dont l'établissement principal est situé 77RUE DE LA RABATERIE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS et enregistré sous le N°SAP529148926 pour l'activité suivante;Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
François LE LYON, Saint Pierre Des Corps 29
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 1er juillet 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
François LE LYON, Saint Pierre Des Corps 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-02-00004
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
JAWAD ZINNEB, Rim Service, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00004 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
JAWAD ZINNEB, Rim Service, Tours 31
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidaritésARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19/05/2026 par l'organisme de Madame JAWADZINEB, dont l'établissement est situé 28 JARDIN GUILLAUME BOUZIGNAC 37000 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/05/2026, par Madame JAWAD ZINEB en qualité dedirigeante, pour l'organisme "Rim service" dont l'établissement principal est situé 28 JARDINGUILLAUME BOUZIGNAC 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP103806048 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAP











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00004 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
JAWAD ZINNEB, Rim Service, Tours 32
Livraison de courses a domicileCette activité doit être proposée dans le cadre d'une « offre globale » de services a la personne.Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesCette activité ne concerne que les personnes dépendantes. Ces soins contribuent à l'hygiène et à lamise en beauté. Ils peuvent, en outre, comprendre des interventions élémentaires d'hygiène sur lescheveux (lavage, séchage, etc.) mais excluent les prestations de coiffure.À noter : ces prestations doivent être réalisées par des professionnels de l'esthétique titulaires d'undiplôme professionnel (ex : CAP, BP ou bac Pro esthétique, cosmétique, parfumerie, etc.) où justifiantd'une qualification reconnue équivalente (VAE).Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00004 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
JAWAD ZINNEB, Rim Service, Tours 33
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-02-00004 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
JAWAD ZINNEB, Rim Service, Tours 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-03-00011
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Kathleen DEFRENE, LA
MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Kathleen DEFRENE, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 35
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03/06/2026 par l'organisme de Madame DEFRENEKATHLEEN, dont l'établissement est situé 5 RUE JEAN MERMOZ 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/06/2026, par Madame DEFRENE KATHLEEN en qualité dedirigeante, pour l'organisme "Facili'Vie" dont l'établissement principal est situé 5 RUE JEANMERMOZ 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE et enregistré sous le N° SAP105489603pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance administrative a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Kathleen DEFRENE, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 36
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 3 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
Kathleen DEFRENE, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00008
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LASSABE NICOLAS ,Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00008 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LASSABE NICOLAS ,Tours 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 01/05/2026, par l'organisme « LASSABE Nicolas » situé,1 RUEJULES MASSENET 37200 TOURS ; ARRETEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire , le 01/05/26 par M. LASSABE NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme« LASSABE Nicolas » dont l'établissement principal est situé 1 RUE JULES MASSENET 37200 TOURS etenregistré sous le N° SAP104247556 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00008 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LASSABE NICOLAS ,Tours 39
autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00008 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LASSABE NICOLAS ,Tours 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-09-00007
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEJEUNE Frederic, Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEJEUNE Frederic, Amboise 41
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/05/2026 par l'organisme de Monsieur LEJEUNEFrédéric, dont l'établissement est situé 14 rue rue de la Mothe 37400 AMBOISE .ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/05/2026, par Monsieur LEJEUNE Frédéric en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Fred le jardinier " dont l'établissement principal est situé 14 ruerue dela Mothe 37400 AMBOISE et enregistré sous le N° SAP104117403 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la conditiond'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEJEUNE Frederic, Amboise 42
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 9 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-09-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEJEUNE Frederic, Amboise 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-07-03-00006
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEMAITRE LOIC, Vouvray
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEMAITRE LOIC, Vouvray 44
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19/06/2026 par l'organisme de MonsieurLEMAITRE LOIC, dont l'établissement est situé 343 RUE DE LA VINDERNIERE 37210VOUVRAY.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/06/2026, par Monsieur LEMAITRE LOIC en qualité dedirigeant, pour l'organisme "FLEXIPRO " dont l'établissement principal est situé 343 RUE DELA VINDERNIERE 37210 VOUVRAY et enregistré sous le N° SAP942375288 les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEMAITRE LOIC, Vouvray 45
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 3 juillet 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
LEMAITRE LOIC, Vouvray 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00009
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PETIT NATHAN, Monnaie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00009 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PETIT NATHAN, Monnaie 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarites
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Proxi'clic, 4 rue des acacias 37380 Monnaie, le02/05/26;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/05/26 par M. PETIT NATHAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Proxi'clicdont l'établissement principal est situé 4 rue des acacias 37380 Monnaie et enregistré sous le N°SAP103093118 pour les activités suivantes :¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de lacondition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismea préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00009 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PETIT NATHAN, Monnaie 48
Article 4: Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN





Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois
suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00009 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PETIT NATHAN, Monnaie 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00010
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PHILIPPE Jean-Loup, Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PHILIPPE Jean-Loup, Saint Cyr Sur Loire 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 05/05/2026 par l'organisme « MULTI SERVICES PRO »situé ,2 Allée Lucie et Lucien Fournival 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire;ARRETEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/05/26 par M. PHILIPPE Jean-Loup en qualité de dirigeant, pour l'organisme « MULTISERVICES PRO » dont l'établissement principal est situé 2 Allée Lucie et Lucien Fournival 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire et enregistré sous le N° SAP492038237 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)









Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PHILIPPE Jean-Loup, Saint Cyr Sur Loire 51
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présentenotification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057 OrléansCedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
PHILIPPE Jean-Loup, Saint Cyr Sur Loire 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-07-03-00007
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
POCHART Danielle, Chisseaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
POCHART Danielle, Chisseaux 53
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme de Madame POCHARTDanielle , dont l'établissement est situé 59 rue de l'Europe 37150 chisseaux .ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/06/2026, par Madame POCHART Danielle en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 59 rue de l'Europe 37150 chisseaux etenregistré sous le N° SAP803734672 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


 
 

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
POCHART Danielle, Chisseaux 54
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 3 juillet 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-03-00007 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
POCHART Danielle, Chisseaux 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-03-00010
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
RIBEIRO DA COSTA Nathalie, 37230
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
RIBEIRO DA COSTA Nathalie, 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 56
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02/06/2026 par l'organisme de Madame NathalieRibeiro Da Costa, dont l'établissement est situé 44 RUE ELSA TRIOLET 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/06/2026, par Madame Nathalie Ribeiro Da Costa en qualitéde dirigeante, pour l'organisme "Nathalie Ribeiro Da Costa" dont l'établissement principalest situé 44 RUE ELSA TRIOLET 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY et enregistré sous le N°SAP105105449 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
RIBEIRO DA COSTA Nathalie, 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 57
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 3 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-03-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
RIBEIRO DA COSTA Nathalie, 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-06-04-00011
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
SIVADIER CHARLOTTE, Luzillé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
SIVADIER CHARLOTTE, Luzillé 59
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarites
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 12/05/2026, par l'organisme « TELIA HOME SERVICE »représenté par Madame SIVADIER Chralotte, situé 17 RUE VALLEE DES MOREAUX 37150 LUZILLE;ARRETEArticle 1 Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire le 12/05/26 par Mme. SIVADIER CHARLOTTE en qualité de dirigeante, pour l'organisme« TELIA HOME SERVICE » dont l'établissement principal est situé 17 RUE VALLEE DES MOREAUX 37150LUZILLE et enregistré sous le N° SAP104249354 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (modeArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2



:


d'intervention Prestataire)


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
SIVADIER CHARLOTTE, Luzillé 60
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-06-04-00011 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
SIVADIER CHARLOTTE, Luzillé 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-07-01-00010
DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ZAMBETTI AURORE, CHEILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ZAMBETTI AURORE, CHEILLE 62
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2026 par l'organisme de Madame ZAMBETTIAURORE, dont l'établissement est situé 13 CHEMIN DU GRAND VAUJOINT 37190 CHEILLE .ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 11/06/2026, par Madame ZAMBETTI AURORE en qualité dedirigeante, pour l'organisme "AUXILIOR" dont l'établissement principal est situé 13 CHEMINDU GRAND VAUJOINT 37190 CHEILLE et enregistré sous le N° SAP893399535 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Livraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ZAMBETTI AURORE, CHEILLE 63
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 1er juillet 2026Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-07-01-00010 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,
ZAMBETTI AURORE, CHEILLE 64