PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-366
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-19-00020 - Approbation du règlement de police du téléski
débrayable « Envers » - Station et commune des Deux Alpes (2
pages) Page 3
38-2025-12-19-00021 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » -
Communes de Grenoble et d'Echirolles (12 pages) Page 6
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-19-00020
Approbation du règlement de police du téléski
débrayable « Envers » - Station et commune
des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-19-00020 - Approbation du règlement de police du téléski
débrayable « Envers » - Station et commune des Deux Alpes 3
EPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-19-
portant approbation du règlement de police du téléski débrayable « Envers »
Station et commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM3 » et « RM4 » en vigueur ;
Vu le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de la « SATA 2 Alpes » approuvé par l'arrêté préfectoral
n°38.2024-05-06-00008 du 6 mai 2024 ;
Vu le dossier susmentionné de Demande d'Autorisation de Mise en Exploitation, référencé DAME n°3273-
5206 « RDP Envers » Ind03 », établi par le cabinet « ERIC » ;
Vu le règlement d'exploitation et la proposition de règlement de police, établis par « SATA Group », du
18 décembre 2025 ;
Vu l'avis technique n° 25D-499 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés/Bureau Sud-Est, du 18 décembre 2025 ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-19-00020 - Approbation du règlement de police du téléski
débrayable « Envers » - Station et commune des Deux Alpes 4
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable « Envers » situé sur la commune des
Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfector al du 12 juin 2012 susv isé sont applicable s au téléski débrayable
« Envers » situé sur la station et la commune des Deux Alpes.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usager.
Sont admis :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark et snowblades ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les personnes à mobilité réduite,
◦ les traîneaux de secours.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est interdit.
L'accès au téléski débrayable « Envers » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 19/12/2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-19-00020 - Approbation du règlement de police du téléski
débrayable « Envers » - Station et commune des Deux Alpes 5
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-19-00021
Réglementation temporaire de la circulation
pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau » - Communes de Grenoble et
d'Echirolles
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-19-00021 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 6
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-12-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau »
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur la rue Pierre de Coubertin, commune d'Echirolles,
sur la rue Emile Zola, commune d'Echirolles ,
sur la rue du 19 mars 1962, commune de Grenoble,
sur la rue de la Viscose, commune de Grenoble
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble ;
sur la rue Henri Dagallier, commune de Grenoble ;
sur les deux jonctions entre les rues Hilaire de Chardonnet et la rue du tremblay.
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partieᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors
agglomération ;
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission
de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté de la ville de Grenoble n°25-AC01140 portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
Vu l'arrêté de la ville d'Echirolles n° 2025_0972_A portant réglementation de la circulation et
du stationnement des véhicules ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-19-00021 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 7
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la note de définition du calendrier des jours hors chantiers 2025 du 23 janvier 2025 ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
pendant les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur
les communes de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté remplace les arrêtés communaux pris par les communes dans le cadre des travaux
du Rondeau. Les arrêtés concernés sont :
• Arrêté N° 25-AC01140 pris par la ville de Grenoble ;
• Arrêté N° 2025_0972_A pris par la ville d'Echirolles.
Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge de
l'entreprise, pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une
amplitude horaire de 6h00 à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Pendant l'exécution des travaux, la situation nominale de circulation (cf annexe 1) est modifiée,
pour tous les véhicules, dans les conditions suivantes :
Restrictions sur la rue du Tremblay
2.1 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la vitesse sera limitée à 30 km/h et en sens unique dans le sens Ouest → Est.
2.2 – Pour six (6 ) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 9 février
jusqu'au vendredi 20 février 2026, la rue du Tremblay sera fermée à la circulation.
2.3 – Pour une (1) journée, sur la période allant de la date du lundi 12 janvier jusqu'au jeudi 22
janvier 2026, une section de la rue du Tremblay (cf annexe 5) sera fermée à la circulation hors
riverains.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur la rue Hilaire de Chardonnet
2.4 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la vitesse sera limitée à 30 km/h et en sens unique dans le sens est → ouest sur la rue
Hilaire de Chardonnet Sud.
2.5 – Entre le lundi 26 janvier et le vendredi 30 janvier 2026, la vitesse sera limitée à 30 km/h et
la rue Hilaire de Chardonnet Ouest passera en sens unique dans le sens sud → Nord .
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 8
2.6 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté à la date de passage
en sens unique de la rue Hilaire de Chardonnet Ouest, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la rue
Hilaire de Chardonnet Ouest sera en double sens.
2.7 – Pour six (6 ) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 9 février
jusqu'au vendredi 20 février 2026, la rue Hilaire de Chardonnet sera fermée à la circulation.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur les barreaux reliant les rues Hilaire de Chardonnet et du Tremblay
2.8 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur le barreau Ouest et en sens unique dans le sens Nord
→ Sud
2.9 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur le barreau Est et en sens unique dans le sens Sud →
Nord
2.10 – Pour six (6 ) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 7 février
jusqu'au vendredi 20 février 2026, les deux barreaux seront fermés à la circulation.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur le cours de la Libération
2.11 – Pour quatre (4) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 2 mars
jusqu'au vendredi 13 mars 2026, le cours de la Libération sera réduit à une voie dans chaque
sens.
2.12 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, le mouvement de tourne à gauche depuis le cours de la Libération en direction de la rue
Jean-Vaujany sera supprimé.
2.13 – Pendant la période allant du vendredi 9 janvier au lundi 16 février 2026, la voie bus sur
l'ouvrage Libération sera fermée à la circulation.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur le cours Jean Jaurès
2.14 – Pendant la période allant du vendredi 9 janvier au lundi 16 février 2026, le cours Jean-
Jaurès sera limité à une voie dans le sens Nord → Sud et deux voies dans le sens Sud → Nord.
Dans le sens Nord → Sud, une voie de 4,5m sera maintenu pour permettre le passage des
convois exceptionnels.
Le périmètre concerné par cet article est représenté en annexe 2.
2.15 – Pour quatre (4) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 2 mars
jusqu'au vendredi 13 mars 2026, le cours Jean Jaurès sera réduit à une voie dans chaque sens.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 9
Restrictions sur la rue du 19 mars 1962
2.16 – Pour trois (3) jours complet sur la période allant de la date du lundi 26 janvier jusqu'au
vendredi 6 février 2026, la rue du 19 mars 1962 sera fermée à la circulation. En dehors des jours
sous fermeture, les circulations seront possibles sous chaussée rétrécie.
Il conviendra aux usagers de suivre la déviation correspondante mise en place.
Restrictions sur la rue Émile Zola
2.17 – Pour trois (3) jours complet sur la période allant de la date du lundi 26 janvier jusqu'au
vendredi 6 février 2026, la rue Émile Zola sera fermée à la circulation. En dehors des jours sous
fermeture, les circulations seront possibles sous chaussée rétrécie.
Il conviendra aux usagers de suivre la déviation correspondante mise en place.
Restrictions sur la rue Pierre de Coubertin
2.18 – Pour deux (2 ) nuits de 20h00 à 5h00 sur la période allant de la date du lundi 2 mars
jusqu'au vendredi 13 mars 2026 , la rue Pierre de Coubertin sera fermée à la circulation hors
riverains.
Restrictions sur la rue Jean Vaujany
2.19 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la section entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération sera en sens unique dans
le sens Ouest → Est
2.20 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la section entre la rue Henri Dagalier et la rue Hilaire de Chardonnet sera en double sens
de circulation
Restrictions sur la rue Henri Dagalier
2.21 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la rue Henri Dagalier sera en double sens de circulation.
Ouvrage Léon Fournier
2.22 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, la rue Léon Fournier sera, dans sa partie sur l'ouvrage comprise entre la bretelle de sortie
Libération et la bretelle d'entrée Libération, mise en sens unique Sud-Nord. Cette
configuration sera maintenue jusqu'à la fin du présent arrêté.
Si l'ensemble des travaux n'est pas terminé à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant
le délai devra être établi.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en
date du 21 avril 2011 pourront être appliquées sur la RN87 .
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Restrictions sur la rue de la Viscose
2.23 – Pendant la période allant du lundi 12 janvier au jeudi 22 janvier 2026, une section de la
rue de la Viscose (cf annexe 4) sera fermée à la circulation hors riverains.
Cheminement piétons et cyclistes en surface de la tranchée couverte
2.24 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, des traversées piétonnes et cycles entre les communes d'Echirolles et Grenoble sur la
dalle supérieure de la tranchée couverte seront mises en œuvre. Les traversées sont
représentées sur le plan en annexe 3.
En cas de feux piétons non présents, une signalisation de police renforçant la traversée sera
installée.
2.25 – Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars
2026, les cheminements piétons et cycles réalisés au nord (rue Hilaire de Chardonnet) et au sud
(rue du Tremblay) seront accessibles par les piétons et cycles.
ARTICLE 4 :
Pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté au vendredi 20 mars 2026 ,
en cas de panne des feux tricolores, la signalisation représentée en annexe 3 sera mise en
œuvre et s'appliquera.
ARTICLE 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8 partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef deᵉ
chantier :
• pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-
Est » et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours
Jean Jaurès et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et
du Général de Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités
Technisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet, la RD6 : sera
fournie, mise en place et entretenue par les entreprises titulaires des différents lots de
travaux sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et
des collectivités compétentes en matière de police de la circulation.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
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ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires
des travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la
responsabilité de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 11 :
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
• M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
• M. le maire de Grenoble,
• Mme le maire d'Échirolles,
• M. le maire d'Eybens,
• Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
• MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du
District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
• M. le directeur du SDIS de l'Isère,
• M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
• M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
• Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 19/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 12
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Cours Jean Jaurès
Réalisation
ANNEXE 1 : Situation nominale de circulation
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ANNEXE 2 : Travaux cours Jean Jaurès
En noir = les axes de circulation dans chaque sens
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » - Communes de Grenoble et d'Echirolles 14
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ANNEXE 3 : Signalisation de police et cheminement piétons / cycles
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ANNEXE 4 : Fermeture de la rue de la Viscose
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ANNEXE 5 : Fermeture de la rue du Tremblay
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