PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-872
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-12-07-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS (2
pages) Page 3
75-2022-12-07-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°75-2020-02-12-004 en date du 12/02/2020 portant habilitation à délivrer
les certificats de conformité attestant du respect l'autorisation
d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-12-08-00001 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D□OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS
(2
pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-12-07-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019
portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale -
Cabinet NOMINIS3
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 8 décembre 2022
ARRÊTÉ NO 75-2022- PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ NO 75-2019-10-21-008 EN DATE DU 21 OCTOBRE 2019
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour le Cabinet NOMINIS – 2 rue louis de Broglie – 56000 Vannes
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
•Vu l'extrait Kbis de la société NOMINIS mis à jour en date du 16 novembre 2022 ;
•Considérant le courriel du 1er décembre 2022 de Madame Astrid LE RAY, informant du
changement d'adresse postale du siège social de la société NOMINIS.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale -
Cabinet NOMINIS4
ARRÊTE :
ARTICLE 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisés, les mots : « 1, rue Louis de Broglie, 56000
VANNES » sont remplacés par les mots : « 2, rue Louis de Broglie, 56000 VANNES »
Le reste est inchangé.
ARTICLE 2 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif
de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée. Dans ce même délai, un recou rs gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
A RTICLE 3 – Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse : https://www.-
prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/
Raa-du-departement-de-Paris-2022
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et
des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°75-2019-10-21-008 en date du 21 octobre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale -
Cabinet NOMINIS5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-12-07-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°75-2020-02-12-004 en date du
12/02/2020 portant habilitation à délivrer les
certificats de conformité attestant du respect
l'autorisation d'exploitation commerciale -
Cabinet NOMINIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-12-004 en date du 12/02/2020 portant
habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect l'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS6
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 8 décembre 2022
ARRÊTÉ N° 75-2022- PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2020-02-12-004 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2020
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour le Cabinet NOMINIS – 2 rue louis de Broglie – 56000 Vannes
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.7 52-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation en vue de délivrer les certificats de conformité mentionnée à l'article L752-23 du
code de commerce ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-12-004 en date du 12 février 2020, portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'extrait Kbis de la société NOMINIS mis à jour en date du 16 novembre 2022 ;
•Considérant le courriel du 1er décembre 2022 de Madame Astrid LE RAY, informant du
changement d'adresse postale du siège social de la société NOMINIS.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-12-004 en date du 12/02/2020 portant
habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect l'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS7
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisés, les mots : « 1, rue Louis de Broglie, 56000
VANNES » sont remplacés par les mots : « 2, rue Louis de Broglie, 56000 VANNES »
Le reste est inchangé.
ARTICLE 2 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif
de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée. Dans ce même délai, un recou rs gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
A RTICLE 3 – Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-
administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2022
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et
des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-12-004 en date du 12/02/2020 portant
habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect l'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet NOMINIS8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-08-00001
AVIS ANNUEL PÉRIODES D□OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2023 DANS LE
DÉPARTEMENT DE PARIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-08-00001 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D□OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS 9
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


AVIS ANNUEL

PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 20 23
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suiv ants du code de l'environnement et de
l'arrêté n° 75.2020.02.28.001 portant réglementatio n permanente de l'exercice de la pêche
dans le département de Paris

Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.

1 - Ouverture générale

Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture
spécifique

du 1 er janvier au 31 décembre 2023 inclus

2 - Ouvertures spécifiques

Truites fario Du 10 mars au 17 septembre 2023 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble
chevalier Du 10 mars au 17 septembre 2023 inclus
Ombre commun Du 19 mai au 31 décembre 2023 inclus
Brochet Du 1 er janvier au 29 janvier 2023 inclus et du 29
avril au 31 décembre 2023 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
Grenouille verte et rousse Du 1 er juillet au 31 décembre 2023 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 22 juillet au 31 juillet 2023 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes
rouges et des torrents Pêche interdite toute l'année
Carpes Pêche de nuit sur les secteurs et selon les
modalités définies à l'article 9 de l'arrêté n°
75.2020.02.28.001 du 18 février 2020
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-08-00001 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D□OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS 10
2
Rappel de certaines dispositions réglementaires :
• La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure av ant le lever du soleil, ni plus d'une
demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs
autorisés par arrêté préfectoral.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass,
de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et par jour , est fixé à trois dont deux
brochets maximum.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les taill es minimales de captures sont de 0,40
m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
• Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptib les de capturer ce poisson de manière
non accidentelle est interdite.
• Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dern ier vendredi d'avril doit être
immédiatement remis à l'eau.
• La pêche de l'anguille à tous les stades de son dév eloppement, en tout temps, est
interdite de nuit.
• Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autr e engin avec l'anguille à tous les
stades de son développement ou sa chair.
• La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et le canal
de l'Ourcq dans le département de Paris est interdi te par arrêté préfectoral n°2010-555
du 4 juin 2010.




Fait à Paris, le 8 décembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Christophe NOEL DU PAYRAT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-08-00001 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D□OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS 11