PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-011
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la
générosité publique pour l'année 2026 (6 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-12-29-00012
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité
publique pour l'année 2026
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéGARONNE oy 3LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales :Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2026,transmis par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :
Art. 1": Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique oudans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département de la Haute-Garonne.
Art. 2: l'interdiction fixée par l'article 1° n'est pas applicable aux organismes dont lamanifestation est expressément listée dans le calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique de l'année 2026, annexé au présent arrêté. Cette interdiction n'est pasnon plus applicable aux organismes bénéficiant d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 4
Art. 3: Les personnes habilitées a quéter, en vertu de l'article 2, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et ladate de la quéte. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quéte autorisée et doit étrevisée par le préfet.
Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets desarrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, les maires du département, le directeur inter-départemental de la police nationale, le général de division commandant la région degendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laHaute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 9 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 5
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec quéte tous les joursQuéte nationale pour la Journéemondiale des malades de la LèpreFondation RaoulFollereauŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1°mars 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec quête le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentéesFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Pitié-SalpétrièreMercredi 11 mars 2026Avec quête toute la journéeCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duOrdre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et quête le25 et 26 avrilAide au départ en vacances desenfants et des jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1° au dimanche10 mai 2026Avec quéte tous les joursCampagne de |'CEuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 6
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quéte tous les joursJournées nationales de la CroixRouge FrangaiseCroix Rouge
JUINVendredi 5 juin 2026Avec quéte toute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalut Armée du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12% édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
Le 21 juin 2026Avec quête toute la journéeLa journée mondiale de lutte contrela SLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie deCharcot
ARSLA (Associationpour la Recherche surla Sclérose LatéraleAmyotrophique etautres maladies duMotoneurone)JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026Avec quéte tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 7
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec quéte tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026Journée mondiale de lutte contre leAvec quête toute la journée SIDA SoeDECEMBREDu lundi 30 novembre au — - , ;lundi 7 décembre 2026 | "!daction 2026 : journée mondiale | gi)a GTIONx ; de lutte contre le SidaAvec quête tous les joursDu vendredi 4 au dimanche ASSOCIATION.Aven. eects "ore ; Campagne nationale Téléthon 2026 FRANCAISE contreANELE TOUS Tes JOURS les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 8
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 12 au dimanche20 décembre 2026Avec quête tous la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-29-00012 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2026 9