VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-140
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/181 du 14 juin
2024 portant composition de la commission locale de propagande pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale (4 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2024-06-14-00001
Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/181 du 14
juin 2024 portant composition de la commission
locale de propagande pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale
Préfecture du VAR - 83-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/181 du 14 juin 2024 portant composition de la
commission locale de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 3
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PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/181 du 14 juin 2024
portant composition de la commission locale de propagande
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Scrutins des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.166, R.31 à R.34 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté en date du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des candidatures
pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale du 30 juin et du 7 juillet 2024 ;
Vu l'ordonnance du 12 juin 2024 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
portant désignation de la présidente et de sa suppléante de la commission locale de
propagande lors de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le scrutin des 30 juin
et 7 juillet 2024 ;
Vu les désignations du représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande,
Vu les désignations du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Il est institué une commission de propagande, compétente pour les 8
circonscriptions électorales du département du Var, pour l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale du 30 juin 2024 pour le premier tour et éventuellement du 7 juillet 2024 en cas de
second tour.
Cette commission est réputée installée à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le siège administratif de cette commission est fixé à la Préfecture du Var –
Boulevard du 112ème RI – 83070 Toulon Cedex.
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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ARTICLE 3 : La commission est composée comme suit :
1er Tour de scrutin (30 juin 2024)
Présidente :
•Monsieur Robert VIDAL, Vice-président au tribunal judiciaire de Toulon, titulaire ;
•Madame Laetitia SOLE, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppléante ;
Membres :
Membres désignés par le préfet :
•Monsieur David DOLIQUE, Chef du bureau de l'environnement et du développement
durable, préfecture du Var, titulaire ;
•Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture du
Var, suppléant ;
Membres agissant en qualité de représentant de l'opérateur chargé de la distribution de la
propagande électorale (La Poste) :
•Monsieur Thierry BELLEGO, Animateur Excellence et Logistique , La Poste, représentant le
directeur départemental de La Poste, titulaire ;
•Monsieur Manuel BOURGOIN, Responsable d'exploitation et de service aux clients, L a
Poste, suppléant.
Secrétaire :
•Madame Chantal HERNANDEZ, Adjointe au chef du bureau d es élections et de la
réglementation générale , préfecture du Var.
Assistée de :
•Monsieur Sébastien ODDONE, Directeur de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial, préfecture du Var
•Monsieur Alexandre PROUD, Chef du centre d'expertise et de ressources titres,
préfecture du Var
2 Tour de scrutin (7 juillet 2024)ᵉ
Présidente :
•Madame Nathalie FEVRE Présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, titulaire ;
•Madame Amandine ANCELIN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan,
suppléante ;
Membres :
Membres désignés par le préfet :
•Monsieur David DOLIQUE, Chef du bureau de l'environnement et du développement
durable, préfecture du Var, titulaire ;
•Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture du
Var, suppléant ;
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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commission locale de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 5
Membres agissant en qualité de représentant de l'opérateur chargé de la distribution de la
propagande électorale (La Poste) :
•Monsieur Thierry BELLEGO, Animateur Excellence et Logistique , La Poste, représentant le
directeur départemental de La Poste, titulaire ;
•Monsieur Manuel BOURGOIN, Responsable d'exploitation et de service aux clients, L a
Poste, suppléant.
Secrétaire :
•Madame Chantal HERNANDEZ, Adjointe au chef du bureau d es élections et de la
réglementation générale , préfecture du Var.
Assistée de :
•Monsieur Sébastien ODDONE, Directeur de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial, préfecture du Var
•Monsieur Alexandre PROUD, Chef du centre d'expertise et de ressources titres,
préfecture du Var
ARTICLE 4 : Les candidats qui, dans le délai imparti, auront souscrit à la Préfecture, la
déclaration de candidature prévue par les dispositions en vigueur, pourront avec voix
consultative, participer aux travaux de la commission de propagande concernée ou s'y faire
représenter par un mandataire.
ARTICLE 5 : La commission de propagande est chargée des opérations prescrites par l'article
R.34 du code électoral, à savoir :
– de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions du code
électoral,
– de procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs,
– d'adresser au plus tard le 29 juin 2024 à 18 h pour le premier tour et le 6 juillet 2024 à 18 h
pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque
candidat,
– d'envoyer dans chaque mairie du département, au plus tard le 26 juin 2024 pour le premier
tour et le 3 juillet 2024 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat en
nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans chaque commune.
Si un candidat remet à la commission locale de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues, celle-ci peut proposer une répartition de ses
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs.
À défaut de proposition de la part du candidat ou lorsque la commission le décide, les
circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans
les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
Le magistrat, président de la commission de propagande, doit vérifier la régularité des
opérations de libellé des adresses et de mise sous pli.
Dans le cadre de la mise en ligne de la propagande électorale sur un site internet dédié du
ministère de l'Intérieur, les candidats doivent, sous réserve du contrôle de conformité des
documents de propagande par la commission de propagande prévues à l'article R.38 du code
électoral, fournir à la préfecture, au plus tard à la date limite du dépôt des documents de
propagande, une version numérisée de leur circulaire sur clé USB.
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ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLIPréfecture du VAR - 83-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/181 du 14 juin 2024 portant composition de la
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