arrêté 2025-08 du 08 janvier 2025

Préfecture de La Réunion – 10 janvier 2025

ID 4ab81cf6b90805509f217ac28dda9d6e9818e9fa5d0c904c4274c1d732003197
Nom arrêté 2025-08 du 08 janvier 2025
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 10 janvier 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46049/345634/file/arr%C3%AAt%C3%A9%202025-08%20du%2008%20janvier%202025.pdf
Date de création du PDF 08 janvier 2025 à 15:32:31
Date de modification du PDF 08 janvier 2025 à 15:43:29
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:30:19
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Sous-préfecture de Saint-PaulPREFET Bureau de la RéglementationDE LA REGION et de la Police administrative
RÉUNION
Ln
F
it
saint-Paul,le Ü 1 1N 2
ARRÊTÉ
n°2025-A& | sP SAINT-PAUL/BRPA
fixant le calendrier des journées nationales d'appel public à la générosité pour I'année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 22151 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la loi du 1* juillet 1901 modifiée relative au contrat d'asso tion ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 relatifau contrôle des comptes des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi 91-
772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour Iannée 2025, transmis
par le ministère de l'Intérieür;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sont interdites sur la voie
publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département.

ARTICLE 2 interdiction visée à l'article 1% n'est pas applicable aux organismes ayant fait I'objet d'un
arrêté municipal ou d'un arrêté préfectoral d'autorisation. Elle n'est pas non plus applicable aux
organismes mentionnés, et pour les dates fixées au calendrier des journées nationales d'appel public à la
générosité, établi ainsi qu'il suit parle ministére de l'Intérieur pour l'année 2025:
Calendrierdes journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26
janvier 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de
la Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises
de l'Ordre de
Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au
vendredi 7 février 2025
Avec quête le samedi 18
et le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le
droit au départ en vacances Jeunesse au Plein
Air
Samedi 15 et dimanche 16
février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars
2025
Campagne du Bleuet de
France (Journée d'hommage aux Ordre national
Avec quête tous les jours victimes du terrorisme) duBleuet'deFrance
Lundi 10 mars au Quête annuelle dans le cadre de
dimanche 16 mars la semaine nationale des APF France
2025 personnes handicapées Handicap
Avec quête tous les jours physiques
Samedi 15 au dimanche 23 | Collecte nationale en faveur de ;! Fondationmars 2025 la recherche sur la maladie
Avee quête tous les j d'Alzheimer Lvec q o Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16
mars 2025 Semaine nationale de lutte contre Ligue nationale
Avec quête tous les jours
Avec quête les samedi 15 le cancer contre le
et dimanche 16 cancer
& i i 2
Lundi 17 au lundi 31 mars | Week-end "";"';';}é','" 2L2025 sé SIDACTIONAnimations régionales les autres
jours

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche
4 mai 2025
Avec distribution
d'affichettes et quête les
3 et 4 mai
Campagne en faveur de l'aide
au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances
et de loisirs
(UFCV)
MAI
Jeudi 19 au jeudi 8 mai
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national
du Bleuet de
France
Samedi 17 mai au dimanche
25 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix- Rouge
Française
Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre
la leucémie Association Cent
pour Sang la
Vie
Dimanche 1% au lundi 30
juin 2025
Collectes et actions
locales susceptibles
d'être menées tout au
long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre
la SLA le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la
Sclérose Latérale
Amyotrophique et autres
maladies du
motoneurone)
Tiers organisateurs au
profit de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22
juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre
la faim Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
Ordre national
du Bleuet de
France

DATES | _ ORGANISMESMANIFESTATIONS
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au samedi 21 Journée mondiale d'Alzheimer le France Alzheimer
21/09septembre 2025
Avec quête tous les jours (Campagne nationale de sensibilisation
du public à la maladie d'Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi 11 et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Œuvres françaises
de l'Ordre de
Malte
Lundi 13 au dimanche 19
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations
UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir
Français
Mardi 4 au samedi 15
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de
1918)
Ordre national
du Bleuet de
France
Dimanche 9 au dimanche
16 Campagne nationale de lutte
contre les maladies Fondation du
novembre 2025 .- Soufile
Avee quête tous les jours sp
srr e'bd'"z'g'z'ghc 16 | Campagne nationale du Secourspoyenire Secours catholique catholiqueAvee quête tous les jours Caritas France
DÉCEMBRE
Samedi 6 décembre au
mercredi 24 décembre
2025 Avee quête tous les
jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation
de l'Armée du
Salut
Lundi 1" décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre

Avec quête tous les jours (et plus particulièrement à la télévision,
la radio et internet) dont les plages
horaires sont d'ores et déjà réservées
Avec quête toute la Association AIDES
oürnéé le SIDA
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Tundilt décembrean Joumeesr"à(')nldlîlî Êee ]eu"lî contre le
lundi 8 décembre 72 00 SIDACTION2025 Animations re_gmnales les autres
Avec quête tous les jours Jours
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 5 au dimanche 14 2025
décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible,
une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte nest valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par le sous-préfet de
Saint-Paul.
ARTICLE 4 : Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le directeur territorial
de la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie de La Réunion sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de La Réunion dont copie sera transmise au secrétaire général de la
préfecture de Saint-Denis.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfe
Philippe MAL[ZARD
SaintPaul,