PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-01-2026
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-01-15-00002 - publication ESA-SMAD (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-01-07-00008 - COGERAT (2 pages) Page 7
D77-2026-01-07-00009 - LISTE DES SCOP ARRETE INSCRIPTION BOIS TECH
(2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les
prescriptions relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au
contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de
Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang (8 pages) Page 13
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-01-15-00002
publication ESA-SMAD
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-01-15-00002 - publication ESA-SMAD 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 -MS- 009
portant autorisation d'extension de 3 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127)
géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU

l'arrêté n° 2017-362 en date du 2 novembre 2017 portant autorisation d'extension 10 places
pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer (de soins de r éhabilitation et
d'accompagnement) du SSIAD à Lieusaint géré par l'association du SMAD ;

l'arrêté n° 2024-349 en date du 20 novembre 2024 portant approbation de cession
d'autorisation du SSIAD sis 17 rue Petit de Beauverger à Brie -Comte-Robert (77255) géré
par le Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du SMAD à Lieusaint
et regroupement des places de SSIAD ;


CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le projet présenté par le SSIAD du SMAD permet de répondre au besoin de
diversification des prises en charge à domicile pour les personnes âgées
atteintes de la maladie neuro-dégénérative ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-01-15-00002 - publication ESA-SMAD 4
CONSIDÉRANT

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 3 places nouvelles d'ESA du service de soins
infirmiers à domicile alloué par l'ARS est de 51 000 € annuel ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 3 places pour l'ESA du SSIAD du SMAD sis
96 rue de Paris à Lieusaint (77127) est accordée au SMAD pour réaliser une
prestation de soins de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 258 places réparties de la manière
suivante :
- 232 places pour personnes âgées
- 3 places pour personnes handicapées
- 23 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 081 248 5

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 232 places

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
Capacité : 3 places

Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 23 places

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 247 7

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

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sig
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une d éclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 15/01/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-01-15-00002 - publication ESA-SMAD 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-07-00008
COGERAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00008 - COGERAT 7
Direction Départementalee l'Emploi, du TravaiE se pe des AresPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°2026-DDETS-PIT-004 du 7janvier 2026portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives de Production (SCOP)Société COOPÉRATIVE DE GÉOMÈTRES POUR L'ETUDE LE RELEVÉ ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE(COGERAT) sise rue Alfredo Spinelli 77240 VERT-SAINT-DENIS
Vu la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, etnotamment son article 54;
Vu la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production ;
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Nico-las DROUART, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;
Vu l'avis défavorable de la Confédération générale des SCOP en date du 19 novembre 2025;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00008 - COGERAT 8
Considérant que la Société COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ÉTUDE LE RELEVÉ ET L'AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE, sise rue Alfredo Spinelli 77240 VERT-SAINT-DENIS a formé auprès de la ConfédérationGénérale des SCOP, une demande reçue à la DDETS de Seine-et-Marne le 23 décembre 2025, par laquelleelle renouvelle son maintien sur la liste des SCOP ;Considérant que la société a fait l'objet d'une radiation du Registre des Commerces et des Sociétés en date .du 9 octobre 2025 par suite de la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique (mention auregistre n°23956) ;
ARRÊTEArticle unique :La Société COOPÉRATIVE DE GÉOMÈTRES POUR L'ÉTUDE LE RELEVÉ ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRI-TOIRE (COGERAT) sise rue Alfredo Spinelli 77240 VERT-SAINT-DENIS est RADIÉE de la liste ministérielledes Sociétés Coopératives ouvrières de Production conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet1992 relatives à la transformation d'une société coopérative en société régie par le droit commun.
Melun, le 7 janvier 2026Le Préfet et par délégation,1Le directeur départemental de l'emploi,Addu travail et 7) soli
A
r t_faire l'objet d' rs dans| x moi mpter notification :HIERARCHIQUE : auprés de Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarités - Direction Générale du travail, 39-43, quai André Citroén - 75935 PARISCedex 15.CONTENTIEUX : auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00008 - COGERAT 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-07-00009
LISTE DES SCOP ARRETE INSCRIPTION BOIS
TECH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00009 - LISTE DES SCOP ARRETE
INSCRIPTION BOIS TECH 10
Direction Départementalede l'Emploi, du TravailE Æ at des SoudariesPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté Préfectoral n° 2026-DDETS-PIT-005portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)Société BOIS TECH sise 28 rue de Mauny 77550 LIMOGES-FOURCHES
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;
Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Pro-duction, et notamment son article 54;
Vu la loi n°92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le décret n°93-455 du 23 mars 1993 modifié relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 modifié relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminstra-tives individuelles;
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;
Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production endate du 23 décembre 2025;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00009 - LISTE DES SCOP ARRETE
INSCRIPTION BOIS TECH 11
ARRETE
Article 1°: La société BOIS TECH sise 28 rue de Mauny 77550 LIMOGES-FOURCHES, ayant pour activitéla construction, la fabrication et la pose de structures bois, la rénovation écologique des batiments ainsique tout autre travaux du bâtiment et de l'aménagement intérieur et extérieur, est habilitée à prendrel'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleursou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P » ou « S.C.O.T » ainsi qu'à prétendre au bénéficedes dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés CoopérativesOuvrières de Production.
Article 2 : La société mentionnée à l'article 1er pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus parle code de la Commande publique.
Article 3: L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1er, est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93 - 1231 du 10 novembre 1993 relatif à lareconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'ins-cription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce et jusqu'àradiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret précité.
Melun, le 7 janvier 2026Le Préfet et par délégation,/Le directeur dé parteme al de l'emploi,du travail et des solidafités
Nicolas badoant/
r i j r x moi mpter i ion :HIERARCHIQUE : auprés de Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarités - Direction Générale du travail, 39-43, quai André Citroén - 75935 PARISCedex 15.CONTENTIEUX : auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-07-00009 - LISTE DES SCOP ARRETE
INSCRIPTION BOIS TECH 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-01-15-00001
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les
prescriptions relatives au périmètre
d'aménagement foncier lié au contournement
routier de Guignes sur le territoire des
communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et
Verneuil-l'Etang
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les prescriptions
relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de Guignes,
Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE: départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04fixant les prescriptions relativesau périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignessur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Étang |
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1* mars 2005 relative à la charte de l'environnement ;le Code rural, le livre 1" et notamment les articles L. 121-14, R. 121-22 et suivants ;le Code de l'environnement ;le Code de la santé publique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY Préfet de Seine-et-Marne ;l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestiondes Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétantle programme pluriannuel de mesures correspondant ;l'arrêté du premier ministre en date du 5 juin 2024 nommant Monsieur Romain GUILLOT,Administrateur en chef de 1** classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoiresde Seine-et-Marne ;l'arrêté préfectoral n° 24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRomain GUILLOT, directeur départemental des territoires ;l'arrêté interpréfectoral n° 2025/DDT/SEPR-172 du 17 octobre 2025 portant approbation du Schémad'Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de I'Yerres révisé ;l'arrêté n° 2025-DDT-SAJ-06 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;le porter à connaissance du 3 octobre 2023, réalisé dans le cadre d'une étude d'aménagementfoncier sur les communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l'Étang;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les prescriptions
relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de Guignes,
Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang
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VU l'Étude d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur les communes deGuignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil, relative au volet environnemental, réalisée par le bureaud'études « Adequat Environnement » en octobre 2024;VU le rapport du commissaire-enquêteur du 30 mai 2025, relatif à l'enquête publique qui s'estdéroulée du 17 mars 2025 au 16 avril 2025 ;VU le courrier du 17 juillet 2025 du Département de la Seine-et-Marne sollicitant l'arrêté préfectoralfixant les prescriptions environnementales ;CONSIDÉRANT les recommandations du commissaire-enquêteur relatives aux désordres hydrauliquessur le projet d'aménagement dans son rapport cité ci-dessus.CONSIDÉRANT les prescriptions environnementales encadrées par l'arrêté n° 2023/11/DCSE/BPE/E du8 juin 2023 autorisant, en application de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement, le Départementde Seine-et-Marne à aménager le contournement routier de Guignes, sur le territoire des communes deGuignes, Yèbles, Verneuil-l'Étang et Andrezel.CONSIDÉRANT que le périmètre du projet d'aménagement foncier ne comprend aucun cours d'eauréglementaire selon la cartographie départementale des cours d'eau de Seine-et-Marne.CONSIDÉRANT la proximité du projet avec des cours d'eau en aval.
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne.
ARRÊTE
Article ter : objet et champ d'application territorial de l'arrêtéLe présent arrêté fixe la liste des prescriptions que la commission d'aménagement foncier de Guignes,Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Étang doit respecter pour l'organisation du nouveau parcellaire et pour ladéfinition et la réalisation des différents travaux relatifs à l'opération d'Aménagement Foncier Agricole,Forestier et Environnemental (AFAFE) sur les territoires des communes cités ci-dessus, conformément àla cartographie réalisée par la DDT, jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : prescriptions généralesLes prescriptions doivent respecter les plans et les travaux connexes en vue de satisfaire aux objectifsassignés aux procédures d'aménagement fonciers qui sont définies dans le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions relatives aux arbres, bois et bosquetsLes travaux devront limiter les impacts sur les massifs boisés sur les communes concernées parl'aménagement. Ces espaces pourront être repris dans les documents d'urbanisme, à classer, à protégeret à conserver conformément à l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme. De même, les bosquets, haieset arbres isolés épars au sein de la zone agricole constituent des espaces-relais. Leur préservation estégalement recommandée.Les coupes et abattages d'arbres en espaces boisés classés qui s'avéreraient cependant nécessaires,seront soumis à déclaration préalable. De même, tout défrichement (c'est-à-dire toute coupeentraînant un changement de vocation forestière du sol) qui s'avérerait nécessaire sera soumis àautorisation et s'accompagnera d'une compensation financière ou en travaux sylvicoles.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les prescriptions
relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de Guignes,
Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang
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4bis) et doivent faire l'objet d'une demande préalable aux services associés. Tous dépôts et remblaisexcédentaires temporaires et définitifs dans les zones humides sont interdits.De manière générale, les zones de chantier (stockage et plateforme) se situeront autant que possible endehors des secteurs sensibles (zones humides, boisements...).Toutes les mesures d'évitement et de réduction devront être prises durant la phase des travaux afin delimiter l'impact sur ces milieux humides.4.5 - circulation motorisée durant les travauxLa circulation d'engins sera limitée au strict nécessaire et organisée pour prévenir tout risque depollution ponctuelle.L'approvisionnement des engins se fera sur des zones spécialement aménagées et isoléeshydrauliquement: zones imperméabilisées, décantation des eaux de ruissellement dans des bassinsspécifiques. En dehors de ces zones, l'approvisionnement sera réalisé en prenant toutes les précautionspour limiter les pollutions éventuelles (aire mobile étanche, raccordement étanche, etc).4.6 - gestion des eaux pluviales et assainissement du chantierAucun pompage dans les eaux souterraines n'aura lieu, mis à part les eaux pompées pour la mise à secdes fonds de fouille qui pourront éventuellement être sollicitées. Il sera possible de prévenir la majeurepartie des risques de pollution en période de chantier en prenant les précautions suivantes.Les fossés seront réalisés dès que possible afin de traiter les eaux ruisselant sur le chantier.Les fossés temporaires seront entretenus en phase chantier, en curant uniquement le tiers inférieur dela profondeur totale de la noue et en préservant la végétation des talus.Le dimensionnement des fossés tiendra compte :- du profil en travers : éviter les parois verticales, favoriser les formes trapézoïdales, arrondies ouévasées,- du profil en long légèrement pentu, quasi-perpendiculaire au sens des écoulements superficiels.Les interventions de curage seront réalisées uniquement lorsque nécessaire et par temps sec, endescendant de l'amont vers l'aval afin de permettre aux linéaires non nettoyés de filtrer les débris ousédiments issus de travaux amont.4.7 - gestion des ruissellements et matières en suspensionDans le cadre du chantier de travaux connexes, des écrans ou filtres (bottes de paille, géotextiles...) àinterface chantier/milieu récepteur seront mis en place afin d'éviter que des matériaux viennent sedéverser au sein des fossés adjacents.
xLa végétalisation et l'engazonnement des talus ou bandes enherbées sera à privilégier pour limiter.l'entraînement des matériaux fins vers le milieu naturel.
Article 5 : Prescriptions relatives aux eaux souterraines51 - rejets d'eaux de drainage et d'eaux pluvialesLa création de puits d'injection pour rejet d'eaux de drainage ou d'eaux pluviales est soumise àprocédure loi sur l'eau et donc interdite en l'état. Le déplacement de points de rejet de drainage oud'eaux pluviales des eaux superficielles vers des puits d'injection devra être porté à la connaissance desservices de la police de l'eau.5.2 - comblement des forages abandonnésLes forages ou puits abandonnés à la suite de l'aménagement foncier devront être listés.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-15-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-04 fixant les prescriptions
relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de Guignes,
Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang
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Les abattages ou atteintes aux allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes a la circulation.publique devront également faire l'objet d'une autorisation préalable.Par ailleurs, lors des travaux visés par le présent arrêté, la réglementation environnementale relative auxespèces protégées s'applique et il conviendra de veillerà ne pas porter atteinte aux espèces protégéeset habitats d'espèces protégées lors des interventions qui seront réalisées.
Article 4 : Prescriptions relatives aux eaux superficielles41 - ouvrages hydrauliquesTous les écoulements, fossés, écoulement naturels diffus ou dans une plus large mesure, les cours d'eaupouvant être interceptés par la création de chemins, seront rétablis par des ouvrages hydrauliques.Les ouvrages seront dimensionnés pour un évènement pluvieux d'occurrence au minimum décennalpour les fossés. Ils n'entraîneront pas de surélévation significative de la ligne d'eau en amont et en aval.La mise en place d'ouvrages de franchissement provisoire en phase chantier des travaux connexes seralimitée aux strictes périodes et localisations nécessaires aux travaux. Les ouvrages de franchissementtemporaire seront dimensionnés pour un évènement pluvieux d'occurrence biennale minimum ouadaptés à la période de travaux.Au préalable à toute opération de remblais de fossé, le bénéficiaire préviendra le service police de l'eaude la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ainsi que le représentant du SAGE del'Yerres de son intention. Ceux-ci au vu des travaux prévus, pourront recommander des prescriptionscomplémentaires. L'implantation de nouveaux fossés sera a adapter à la topographie locale.Tous travaux devront en outre respecter le règlement du SAGE de l'Yerres.4.2 - obstacle à l'écoulementEn cas de débroussaillage et d'abattage de la végétation ligneuse, les résidus devront être, le caséchéant, retirés des axes d'écoulement connus. Il est strictement interdit d'utiliser des substances oumatériaux polluants (huile, pneus usagés...) pour faciliter l'élimination.Le remblaiement des fossés devra être limité au maximum.Le programme des travaux connexes et l'étude présenteront le détail des remblais de fossés envisagés,ainsi que les nouveaux fossés venant en remplacement de ceux-ci, en précisant leur dimensionnementet l'absence d'impact négatif sur le régime d'écoulement superficiel. —4.3 - rétablissement des réseaux de drainageLe rétablissement de réseaux de drainage en lien avec le projet de contournement routier estprimordial afin de prévenir tout désordre hydraulique. L'arrêté n° 2023/11/DSCE/BPE/E du 8 juin 2023sera scrupuleusement respecté.Toute autre reprise de drainage devra faire l'objet d'une demande spécifique auprès des services de lapolice de l'eau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. Le cas échéant,l'opportunité de création d'une mare en sortie de drains permettant un abattement des polluantsavant rejet au milieu naturel sera étudiée.4.4 - protection des zones humidesDans le cadre de travaux connexes, les zones humides devront être caractérisées et délimitées par leporteur de projet. Cette étude devra être transmise aux services de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne.L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblai de zones humides ou de marais sontencadrés par la nomenclature IOTA et le SAGE de l'Yerres, notamment dans son règlement (articles 4 et
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relatives au périmètre d'aménagement foncier lié au contournement routier de Guignes sur le territoire des communes de Guignes,
Yèbles, Andrezel et Verneuil-l'Etang
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Le comblement des forages abandonnés sera réalisé en conformité avec les procédures administrativeset techniques de comblement de forage, notamment les prescriptions générales prévues par l'arrêtéministériel du 11 septembre 2003 modifié.Au préalable de toute opération de comblement, l'exploitant du forage ou à défaut le propriétaire,préviendra le service de la police de l'eau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne de son intention puis lui communiquera un descriptif des travaux envisagés au minimum deuxmois avant le commencement des opérations.
Article 6 : Prescriptions relatives aux captages d'eau potableToutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter tout impact sur la qualité de l'eau des captagesd'eau potable. Les syndicats d'eau potable dont les secteurs sont inclus dans le périmètred'aménagement foncier seront avisés du démarrage des travaux.
Article 7 : Prescriptions relatives aux épandages de boues d'épurationL'organisation du nouveau parcellaire ainsi que la définition et la réalisation des travaux connexesdevront tenir compte des actuels plans d'épandage de boues des stations d'épuration.
Article 8 : Prescriptions relatives aux servitudes d'utilité publiqueL'organisation du nouveau parcellaire ainsi que la définition et la réalisation des travaux connexesdevront tenir compte des servitudes d'utilité publiques. Il conviendra ainsi de conserver les chemins oùexistent des réseaux enterrés. |
Article 9 : Prescriptions relatives aux sites et monuments historiquesL'organisation du nouveau parcellaire ainsi que la définition et la réalisation des travaux connexesdevront tenir compte des servitudes de protection des éventuels sites et monuments historiques.
Article 10 : Prescriptions relatives à l'archéologieTous les projets de travaux connexes affectant le sol et le sous-sol, quelle que soit leur surface, sontsusceptibles de porter atteinte à la conservation de vestiges archéologiques. En conséquence, cesprojets de travaux connexes, qu'ils soient ou non soumis à un régime d'autorisation ou à une procéduredéclarative, devront être transmis au préfet de région (direction des affaires culturelles d'Île-de-France -service régional de l'archéologie) afin que celui-ci examine si ces travaux rendent nécessaire l'édictiond'une prescription d'archéologie préventive.À cette fin, le maître d'ouvrage fournira, pour chaque projet, un dossier indiquant sa localisation et sesréférences cadastrales, la superficie de son impact au sol, son plan masse et une notice indiquant lemode opératoire envisagé pour sa mise en œuvre. À réception de ce dossier complet et conformémentaux dispositions de l'article 14 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administrativeset financières en matière d'archéologie préventive, le préfet de région dispose d'un délai de deux moispour prescrire, si nécessaire, un diagnostic archéologique ou faire connaître son intention d'édicter unedes prescriptions prévues au 2° et 3° de cet article.
Article 11: PublicitéLe présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de 15 jours dans les mairies d'Andrezel,Guignes, Yèbles et Verneuil-l'Etang.
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Le présent arrété sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. |
Article 12 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur départemental des territoires, lePrésident du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, le Président de la commission intercommunaled'aménagement foncier et les maires des communes d'Andrezel, Guignes, Yèbles, et Verneuil-l'Étangsont chargés de l'exécution du présent arrêté. |Melun, le 15 JAN. 2026Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
G
Romain GUILLOT
Délais et voies de recoursEn application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Préfet de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois a partir de lanotification, par courrier ou par l'application Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
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ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - Annexe 1 Arrêté Préfectoral
fa Genetriéradf> Brandoir \,\la Croix St-George
l'Épleigne
Fontaine St-Josephle Noir
CL] Limites des communes= memes Trace du projet| mn Périmètre du projet— Cours d'eau& Bosquets#4] Forêt privéeENS (Espace Naturel Sensible) ® |é " ®meme SR Zones humides : | Nis de,à . £ Pr ~ 7 CNæ Mares [4*] Classe A: Zones humides avérées EN— à + 0 500 1 000 m_« Mouillières : [«*] Classe B : Zones humides probables "(tourbière de petite taille) ?| | ee See telPREFET Source des données : DDT 77, IGN Conception-réalisation : DDT77/SEPR/USIPE/JoADE SEINE-ET-MARNE Fond cartographique numérique : ©IGN - BD-SCAN25® 2020peste CIGN- BD-ADMIN® 2020 Date : 05/12/2025 Échelle : 1/19000Fraternité
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