ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-115
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020
Sommaire
ARS - DD08
8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV 2 -
ESMS PA - PH (4 pages) Page 3
8-2020-11-02-005 - Arrêté 2020-698 portant autorisation de réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS CoV 2
(2 pages) Page 8
8-2020-11-06-003 - Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV 2
(3 pages) Page 11
8-2020-11-12-003 - Arrêté 2020-727 portant autorisation de réaliser le prélèvement
biologique médicale de détection du génome du SARS-CoV 2 par RT PCR et la
réalisation de la phase nalytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du
laboratoire de biologie médicale (2 pages) Page 15
8-2020-11-13-002 - Arrêté 2020-735 portant autorisation de réaliser le prélèvement
biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection
du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale (2 pages) Page 18
8-2020-11-13-003 - Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le prélèvement
biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection
du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale (4 pages) Page 21
8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement
biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection
du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale (4 pages) Page 26
8-2020-11-13-005 - Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le prélèvement
biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection
du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale (4 pages) Page 31
DDT 08
8-2020-11-13-001 - Arrêté n° 2020-729 encadrant les dérogations au confinement en
matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles
d'occasionner des dégâts (4 pages) Page 36
Prefecture 08
8-2020-11-09-002 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental
UFOLEP des Ardennes pour les formations de premiers secours (2 pages) Page 41
2
ARS - DD08
8-2020-10-28-002
AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests
rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV 2 - ESMS
PA - PH
ARS - DD08 - 8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la
détection du SARS-CoV 2 - ESMS PA - PH 3
. BaPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotion de la Santé et Sécurité
Arrêté n° 2020- CAportant autorisation de réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngéspour la détection du SARS-Cov 2Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où ila été prorogé ;Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser desprélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phaseanalytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi queles lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MonsieurChristophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a étéprorogé;Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgenceSanitaire et dans ceux où il a été prorogé :Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;
ARS - DD08 - 8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la
détection du SARS-CoV 2 - ESMS PA - PH 4
Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 puissent,sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés au sein de populationsciblées ;Considérant que le personnel des établissements cités en annexe 1 de ce présent arrêté s'est portévolontaire pour réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pourla détection du SARS-Cov 2 ; ARRETEArticle 1: Il est autorisé la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique antigéniquesnasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 sur les membres du personnel des établissementscités en annexe 1 de ce présent arrêté.Article 2: Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santépublique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l'arrêté du16 octobre 2020 sus-cité. Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable decette dernière à l'ARS territorialement compétente.Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu'au vendredi 13 novembre 2020.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux établissements cités en annexe 1 de cet arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridictionpeut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ouaussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 8 OCT. 2020Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général
.
CAChristophe HERIARDEl
Annexe 1 : Liste des établissements concernés
ARS - DD08 - 8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la
détection du SARS-CoV 2 - ESMS PA - PH 5
Annexe 1 : Liste des établissements concernés :Dans le cadre de la campagne de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniquesnasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2, les établissements concernés sont les suivants :
ARS - DD08 - 8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la
détection du SARS-CoV 2 - ESMS PA - PH 6
ANNEXE 1= peli esLE SSESTIONNE NTPA CCAS CCAS - RESIDENCE GRANDE TERRE LES PAQUISPA CENTRE DE SANTEPA EHPAD DE FUMAYPA FHPAD DE GLAIREPA CHINA EHPAD DE NOUZONVILLEPA EHPAD JEAN-JAURESPA EHPAD LA PETITE VENISEPA EHPAD LA RESIDENCEPA EHPAD LES PEUPLIERSPA EHPAD RESIDENCE VAL DE MEUSEPA CROIX ROUGE EHPAD SAINT ANTOINEPA EHPAD SOLFERINOPA EHPAD DE FLAMANVILLE EHPAD DE FLAMANVILLEPA EHPAD DE L'ABBAYE EHPAD DE L'ABBAYEPA EHPAD DE LIART EHPAD DE LIARTPA EHPAD DE ROCROI EHPAD DE ROCROIPA EHPAD LES VIGNES EHPAD LES VIGNESPA EHPAD LINARD EHPAD LINARDPA EHPAD MARIE BLAISE EHPAD MARIE BLAISEPA EHPAD ST BENOIT EHPAD ST BENOITPA Foca FHPAD DE RETHELPA EHPAD DE VOUZIERSPA EHPAD CHATEAU MARCADETre MUTUALITE FRANCAISE EPA CUT EAN APA EHPAD DOCTEUR L'HOSTEPA EHPAD LEON BRACONNIERPA ORPEA EHPAD PATRICE GROFFPA RESIDENCE DES HARASPA RESIDENCE LA DEMOISELLEPA RESIDALYA RESIDENCE DUCALEPH ESAT DE L'AAPH-SECTION DE VOUZIERSPH ESAT DE L'AAPH-SECTION BOGNY-SUR-MEUSEPH A.A.P.H. ESAT DE L'AAPH-SECTION DE RETHELPH ESAT DE L'AAPH CHARLEVILLEPH ESAT DE L'AAPH DONCHERYPH ESAT DE L'AFEIPH - FUMAYPH A.F.E..P.H ESAT DE L'AFEIPH - REVINPH APAJH ARDENNES IME LES SAPINSPH ASSOC AIDE AUX IMC NORD-EST FAM LA BARAUDELLEPH ASSOCIATION ALBATROS 08 FAMA AUDYSSEEPH ASSOCIATION POUR HANDICAPES MAS LES CAMPANULESPH FAM LA CLE DES VENTSPH CH BELAIR MAS LE CLOS DE LA FONTAINEPH COMITE LA TOUR ÎME LA TOURPH IME SEDANPH IME BELLEVILLE SUR BARPH IME MONTCY NOTRE DAMEPH ITEP BELLEVILLE SUR BARPH EDPAMS JACQUES SOURDILLE TTEP CHARLEVILLEPH ESAT DE GRANDPREPH FAM ACY ROMANCEPH FAM ACY ROMANCEPH CENTRE ACCUEIL FAM, SPEPH IME FLIZEPH ENSEMBLE MAS ETREPIGNYPH IME LES SYLVAINSPH IME MORAYPREFE FEDERATION ARDENNES LIGUE ENSEIGNEMENT HME MORAYPREPH ITEP HAYBESPH FAM GUE D'HOSSUS3 INSTITUT ALBATROS ESTSAUVEGARDE DES ARDENNESITEP DE BAZEILLES
ARS - DD08 - 8-2020-10-28-002 - AP 2020-691 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la
détection du SARS-CoV 2 - ESMS PA - PH 7
ARS - DD08
8-2020-11-02-005
Arrêté 2020-698 portant autorisation de réaliser des tests
rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés pour la détection du SARS CoV 2
ARS - DD08 - 8-2020-11-02-005 - Arrêté 2020-698 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS CoV 2 8
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n° 2020- © a §Portant autorisation de réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngéspour la détection du SARS-Cov 2Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où ila été prorogé ;Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser desprélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phaseanalytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi queles lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MonsieurChristophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a étéprorogé ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgenceSanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale :
ARS - DD08 - 8-2020-11-02-005 - Arrêté 2020-698 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS CoV 2 9
Considérant que, pour faire face a la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 puissent,sur |'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés au sein de populationsciblées ;Considérant que les élèves de |'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) René Miquel sis1, Rue Pierre Hallali - 08000 Charleville-Mézières s'est porté volontaire pour réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 ;
ARRETE
Article 1: Il est autorisé la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique antigéniquesnasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 sur les élèves de l'IFSI René Miquel sis 1, RuePierre Hallali - 08000 Charleville-Mézières.Article 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santépublique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l'arrêté du16 octobre 2020 suscité.Article 3 : La présente autorisation est valable pour la journée du 5 novembre 2020.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'IFSI René Miquel.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridictionpeut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ouaussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Fait à Charleville-Méziéres, le 02 ROY. 2020Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralCA
Christophe HERIARDET
ARS - DD08 - 8-2020-11-02-005 - Arrêté 2020-698 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS CoV 2 10
ARS - DD08
8-2020-11-06-003
Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests
rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV 2
ARS - DD08 - 8-2020-11-06-003 - Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS-CoV 2 11
PREFETDES ARDENNESLibertéEgatitéFraternité
Délégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n° 2020- #43"portant autorisation de réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngéspour la détection du SARS-Cov 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où ila été prorogé :Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser desprélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phaseanalytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi queles lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MonsieurChristophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a étéprorogé;Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgencesanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;
ARS - DD08 - 8-2020-11-06-003 - Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS-CoV 2 12
Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilitésuffisante pour la détection du SARS-CoV-2 et qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champd'application des dispositions relatives à ces examens ;Considérant que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage àlarge échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'Etat dans ledépartement;
ARRETEArticle1 :Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département desArdennes concernant :e Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personneshandicapées et/ou précaires à risque de développer des formes graves, dans un objectif deprotection des personnes vulnérables ;:e Les personnels asymptomatiques exerçant à domicile dans des services d'aides à lapersonne, d'hospitalisation, de soins infirmiers et de soins, dans un objectif de protection despersonnes vulnérables ;e Les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur, compte tenu du volumeélevé de leurs interactions sociales :e Les étudiants en santé dans les instituts de formation, compte tenu des stages qu'ils réalisentdans les établissements accueillant des personnes à risque de développer des formes graves ;e Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnesdécisions de prise en charge notamment avant une hospitalisation ;e Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n'auraientpas pu bénéficier d'un test RT-PCR ;e Les établissements pénitentiaires.
Article 2 :Les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l'article 1er sont réalisés par un médecin, uninfirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV etV de Particle 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l'annexe de l'article 26 de l'arrété du10 juillet 2020 susvisé.
Article 3 :Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARSterritorialement compétente.
Article 4 :La présente autorisation est valable jusqu'au vendredi 11 décembre 2020.
ARS - DD08 - 8-2020-11-06-003 - Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS-CoV 2 13
Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction peutnotamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussipar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.G6 NOV. 2020Fait à Charleville-Méziéres, le
Le Préfet,Pour ie Préfet et par déiégationLe Secrétaire GénéralC4
Christophe HERIARD
ARS - DD08 - 8-2020-11-06-003 - Arrêté 2020-715 portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour
la détection du SARS-CoV 2 14
ARS - DD08
8-2020-11-12-003
Arrêté 2020-727 portant autorisation de réaliser le
prélèvement biologique médicale de détection du génome
du SARS-CoV 2 par RT PCR et la réalisation de la phase
nalytique des examens de détection du SARS CoV2 en
dehors du laboratoire de biologie médicale
ARS - DD08 - 8-2020-11-12-003 - Arrêté 2020-727 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique médicale de détection du génome du SARS-CoV 2
par RT PCR et la réalisation de la phase nalytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale 15
| |PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n° 49.4Portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngépour l'examen de biologie médicale de« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» et la réalisation de laphase analytique des examens de détection du SARS-CoV-2 en dehors dulaboratoire de biologie médicaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de POrdre national du MériteVu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet desArdennes ;Vu le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser desprélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique del'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisationde ces phases, et notamment son article 2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie decovid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il aété prorogé ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et defonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'étatd'urgence sanitaire ;Vu la demande motivée du Centre Hospitalier Bélair, représenté par Monsieur Jean-Pierre MAZUR, Directeur parintérim, en date du 06 novembre 2020 ;Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'unnouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
ARS - DD08 - 8-2020-11-12-003 - Arrêté 2020-727 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique médicale de détection du génome du SARS-CoV 2
par RT PCR et la réalisation de la phase nalytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale 16
Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l'examende «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etatdans le département, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu, enoutre, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité etd'exercice professionnel applicables à ces examens,Considérant que le prélèvement de l'échantillon biologique pour examen de biologie médicale de « détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être réalisé au sein du Centre Hospitalier Bélair, ni dans unétablissement de santé, ni au domicile du patient,Considérant que les emplacements présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire.ARRETEArticle 1 : ll est autorisé la réalisation de prélèvements biologiques rhinopharyngés pour l'examen de « détectiondu génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » et la réalisation de la phase analytique des examens de détection duSARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale par le Centre Hospitalier Bélair, numéro de SIRET260 804 927 00010, dont le siège social se situe au 1 rue Pierre Hallali, sur les parkings suivants :— Parking extérieur du Centre Hospitalier Bélair, 1 Rue Pierre Hallali - 08013 CHARLEVILLE-MEZIERE,— Parking extérieur du site CMP/CATTP/HJ de psychiatrie adulte de Revin « Vai de Meuse », 10 Ruedu Colonel Vaulet - 08500 REVIN,Article 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et desconditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l'arrêté du 10 juillet 2020 sus-cité.Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu'à la fin du délai réglementaire.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au Centre Hospitalier Bélair.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres le ? "NY NDP
Pour le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,4/Jean-Sébastien Nowtihuebone
ARS - DD08 - 8-2020-11-12-003 - Arrêté 2020-727 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique médicale de détection du génome du SARS-CoV 2
par RT PCR et la réalisation de la phase nalytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire de biologie médicale 17
ARS - DD08
8-2020-11-13-002
Arrêté 2020-735 portant autorisation de réaliser le
prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS CoV2
par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des
examens de détection du SARS CoV2 en dehors du
laboratoire de biologie médicale
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-002 - Arrêté 2020-735 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
de biologie médicale
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PREFET ArDES ARDENNES © D Agence Régionalede SantéGrand EstLiberté rand EsÉgalitéFraternité
Délégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n°2020- +35Portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngépour l'examen de biologie médicale de« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » et la réalisation de la phaseanalytique des examens de détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologiemédicaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualitéde préfet des Ardennes ;Vu le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé ;Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliserdes prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et laphase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologiemédicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il aété prorogé ;Vu l'arrêté du::16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesuresd'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémiede Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu la demande motivée de la Pharmacie de l'Europe, représenté par Monsieur le Docteur enpharmacie Ludovic GOOSE, en date du 09 novembre 2020 :
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-002 - Arrêté 2020-735 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvementsde l'examen de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l'autorisationdu représentant de l'État dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisésen droit commun ; qu'il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dansle respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à cesexamens,Considérant que le prélèvement de l'échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être réalisé au sein de laPharmacie de l'Europe, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient,Considérant que les emplacements présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécuritésanitaire.ARRETE
Article 1 : |! est autorisé la réalisation de prélèvements biologiques rhinopharyngés pour l'examende « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » et la réalisation de la phase analytiquedes examens de détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale par laPharmacie de l'Europe, numéro de SIRET 497 545 582 0023, dont le siège social se situe au 9route de Beauraing — 08600 GIVET, sur l'emplacement suivant :— La Capitainerie située 10 quai des fours — 08600 GIVETArticle 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santépublique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l'arrêtédu 10 juillet 2020 sus-cité.Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu'à la fin du délai réglementaire.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la Pharmacie de l'Europe.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffedu Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.frArticle 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres, le À % NOV. 2020
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralseCLA /Christophe HERIARD
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de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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ARS - DD08
8-2020-11-13-003
Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le
prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS CoV2
par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des
examens de détection du SARS CoV2 en dehors du
laboratoire de biologie médicale
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-003 - Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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en ArPREFET @ D Agence Régionale de SantéDES ARDENNES Grand EstLibertéÉgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n°2020- +3 6Portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par le pharmacien titulaireBenjamin DEKENS de la Pharmacie SAINT-GEORGES située 12 place de l'église — 08320VIREUX-WALLERAND dans un lieu autre que celui dans lequel exerce habituellement leprofessionnel de santé habilité à le réaliser.
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret du 07 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par les arrêtés des 16 et 26 octobre 2020 prescrivant lesmesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortisde l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 :VU la demande d'autorisation dérogatoire déposée auprès des services de l'Agence régionale desanté Grand Est par Monsieur le Docteur en pharmacie Benjamin DEKENS, en date du 04novembre 2020 ;VU l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santérelatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L.162-1-7 du codede la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvementnasopharyngé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiterles conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmissiondu virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-003 - Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du code de la santé publique, leministre des solidarités et de la santé a, par le |. 2è"e alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020, habilité le représentantde l'État dans le département à autoriser que la réalisation d'un TROD antigénique nasopharyngéde détection du SARS-CoV-2 soit effectuée dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercenthabituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et desécurité sanitaire pour répondre aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêtéSUSVISÉ ;CONSIDERANT que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests sur leterritoire national et notamment de permettre la réalisation de TROD antigéniques nasopharyngésde détection du SARS-CoV-2 dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellementles professionnels de santé ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l'Etatdans le département de délivrer l'autorisation à cette fin sur proposition du directeur général del'Agence régionale de santé ;CONSIDERANT que la demande déposée d'autorisation dérogatoire déposée par Madame leDocteur en pharmacie Benjamin DEKENS en date du 04 novembre 2020, répond au cahier descharges prévu en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;CONSIDERANT, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser la réalisation de TROD antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par Monsieur le Docteur Benjamin DEKENS sur lesite du Cabinet médical situé 1 place des Tries — 08320 VIREUX-WALLERAND, dès lors qu'ilprésente des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire répondant aux exigencesdétaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susmentionné ;CONSIDERANT que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer del'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 marqués CE etayant atteint les performances en termes de sensibilité et spécificité telles que prévues par laHaute Autorité de Santé dans son avis n°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 ;SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2, marqués CE et ayant atteint les performances entermes de sensibilité et spécificité telles que prévues par la HAS dans son avis susmentionné,peuvent être réalisés par Monsieur le Docteur en pharmacie Benjamin DEKENS sur le site duCabinet médical situé 1 place des Tries — 08320 VIREUX-WALLERAND, dans le respect desconditions de réalisation détaillées en annexe a l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifiésusvisé.Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code de lasanté publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe de l'article 22 de l'arrêté du10 juillet 2020 modifié susvisé.ARTICLE 2: Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés par un médecin, un infirmier ou unpharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV et V del'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.ARTICLE 2: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent.
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-003 - Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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ARTICLE 3 : Le Préfet et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le sf 3 MOY, 2079Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général
CAChristophe HERIARD
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-003 - Arrêté 2020-736 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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ARS - DD08
8-2020-11-13-004
Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le
prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS CoV2
par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des
examens de détection du SARS CoV2 en dehors du
laboratoire de biologie médicale
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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PRÉFET Ar@ D Agence Régionale de SantéDES ARDENNES Grand EstLibertéÉgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n° 2020- +2'Portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par le pharmacien titulaireManuela GUILLAUME de la Pharmacie GUILLAUME située 6 place du Général CHANZY —08240 BUZANCYdans un lieu autre que celui dans lequel exerce habituellement le professionnel de santéhabilité à le réaliser.LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret du 07 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par les arrêtés des 16 et 26 octobre 2020 prescrivant lesmesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoiressortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;VU la demande d'autorisation dérogatoire déposée auprès des services de l'Agence régionalede santé Grand Est par Madame le Docteur en pharmacie Manuela GUILLAUME, en datedu 09 novembre 2020 ;VU l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité desanté relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L.162-1-7du code de la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 surprélèvement nasopharyngé ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant à prévenir et àlimiter les conséquences de l'épidémie de Covid-19, notamment le risque infectieux lié à latransmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du code de la santé publique, leministre des solidarités et de la santé a, par le |. 2è"e alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020, habilité lereprésentant de l'État dans le département à autoriser que la réalisation d'un TRODantigénique nasopharyngé de détection du SARS-CoV-2 soit effectuée dans tout lieu autre queceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant desgaranties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre aux exigences détailléesen annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;CONSIDERANT que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests sur leterritoire national et notamment de permettre la réalisation de TROD antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 dans tout lieu autre que ceux dans lesquelsexercent habituellement les professionnels de santé ; qu'il y a lieu, en conséquence, depermettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer l'autorisation à cette fin surproposition du directeur général de l'Agence régionale de santé ;CONSIDERANT que la demande déposée d'autorisation dérogatoire déposée par Madame leDocteur en pharmacie Manuela GUILLAUME en date du 09 novembre 2020, répond au cahierdes charges prévu en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;CONSIDERANT, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser la réalisation de TROD antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par Madame le Docteur en pharmacie ManuelaGUILLAUME sur le site situé 8 place du Général CHANZY — 08240 BUZANCY, dès lors qu'ilprésente des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire répondant aux exigencesdétaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susmentionné ;CONSIDERANT que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer del'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 marqués CE etayant atteint les performances en termes de sensibilité et spécificité telles que prévues par laHaute Autorité de Santé dans son avis n°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 ;SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE 1: A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2, marqués CE et ayant atteint lesperformances en termes de sensibilité et spécificité telles que prévues par la HAS dans sonavis susmentionné, peuvent être réalisés par Madame le Docteur en pharmacie ManuelaGUILLAUME sur le lieu situé au 8 place du Général CHANZY - 08240 BUZANCY, dans lerespect des conditions de réalisation détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet2020 modifié susvisé.Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code de lasanté publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe de l'article 22 de l'arrêté du10 juillet 2020 modifié susvisé.ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés par un médecin, un infirmier ou unpharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV et V del'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
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ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent.ARTICLE 3 : Le Préfet et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.Faità Charleville-Mézières, le 1 3 NOV. 2020
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralË,Christophe es
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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ARS - DD08 - 8-2020-11-13-004 - Arrêté 2020-737 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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ARS - DD08
8-2020-11-13-005
Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le
prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS CoV2
par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des
examens de détection du SARS CoV2 en dehors du
laboratoire de biologie médicale
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-005 - Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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= ArPREFET @ D Agence Régionale de SantéDES ARDENNES Grand EstLibertéÉgalitéFraternitéDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotionde la Santé et Sécurité
Arrêté n°2020- +33Portant autorisation de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par le pharmacien titulaire JulienPANNET de la Pharmacie de la Place située 2 rue François Mitterand — 08330 VRIGNE-AUX-BOIS dans un lieu autre que celui dans lequel exerce habituellement le professionnel desanté habilité à le réaliser.
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU le décret du 07 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par les arrêtés des 16 et 26 octobre 2020 prescrivant lesmesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoiressortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;VU la demande d'autorisation dérogatoire déposée auprès des services de l'Agence régionalede santé Grand Est par Monsieur le Docteur en pharmacie Julien PANNET, en date du 09novembre 2020 ;VU l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité desanté relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L.162-1-7du code de la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 surprélèvement nasopharyngé ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesures visant a prévenir et alimiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié a latransmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-005 - Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
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CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du code de la santé publique, leministre des solidarités et de la santé a, par le |. 2°" alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020, habilité lereprésentant de l'État dans le département à autoriser que la réalisation d'un TRODantigénique nasopharyngé de détection du SARS-CoV-2 soit effectuée dans tout lieu autre queceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant desgaranties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre aux exigences détailléesen annexe a l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;CONSIDERANT que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests sur leterritoire national et notamment de permettre la réalisation de TROD antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 dans tout lieu autre que ceux dans lesquelsexercent habituellement les professionnels de santé ; qu'il y a lieu, en conséquence, depermettre au représentant de l'État dans le département de délivrer l'autorisation à cette fin surproposition du directeur général de l'Agence régionale de santé ;CONSIDERANT que la demande déposée d'autorisation dérogatoire déposée par Monsieur leDocteur en pharmacie Julien PANNET en date du 09 novembre 2020, répond au cahier descharges prévu en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;CONSIDERANT, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser la réalisation de TROD antigéniquesnasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par Monsieur le Docteur en pharmacie JulienPANNET sur le site situé 12 rue de la République — 08330 VRIGNE AUX BOIS, dès lors qu'ilprésente des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire répondant aux exigencesdétaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susmentionné ;CONSIDERANT que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer del'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 marqués CE etayant atteint les performances en termes de sensibilité et spécificité telles que prévues par laHaute Autorité de Santé dans son avis n°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 ;SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
ARTICLE 1: A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2, marqués CE et ayant atteint lesperformances en termes de sensibilité et spécificité telles que prévues par la HAS dans sonavis susmentionné, peuvent être réalisés par Monsieur le Docteur en pharmacie JulienPANNET sur le site situé 12 rue de la République — 08330 VRIGNE AUX BOIS, dans lerespect des conditions de réalisation détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrété du 10 juillet2020 modifié susvisé.Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code de lasanté publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe de l'article 22 de |'arrété du10 juillet 2020 modifié susvisé.ARTICLE 2: Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés par un médecin, un infirmier ou unpharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV et V del'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent.
ARS - DD08 - 8-2020-11-13-005 - Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
de biologie médicale
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ARTICLE 3 : Le Préfet et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres, le 1 3 NOV, 2020
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général
Christophe HERIARD
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de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
de biologie médicale
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ARS - DD08 - 8-2020-11-13-005 - Arrêté 2020-738 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale
de détection du génome du SARS CoV2 par RT PCR et la réalisation de la phase analytique des examens de détection du SARS CoV2 en dehors du laboratoire
de biologie médicale
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DDT 08
8-2020-11-13-001
Arrêté n° 2020-729 encadrant les dérogations au
confinement en matière de régulation de la faune sauvage
et de destruction d'espèces animales susceptibles
d'occasionner des dégâts
DDT 08 - 8-2020-11-13-001 - Arrêté n° 2020-729 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction
d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts 36
PREFETDES ARDENNESLibertéÉpalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 199encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et dedestruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Meérite,Vu le code de l'environnement, notamment le titre 2 du livre IV ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populationsde certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigénesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu Farrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnementet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans dechasse grand gibier pour la campagne 2020-2021 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de lachasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-413 du 29 juin 2020 fixant la liste des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour lapériode du premier juillet 2020 ou 30 juin 2021 ainsi que les périodes et leurs modalités dedestruction;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-544 du 2 Septembre 2020 encadrant la pratique de la chasse et ladestruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention définidans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté n° 2020-550 du 4 septembre fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie auxgrives ou aux merles noirs pour l'année 2020 :Vu l'arrêté n° 2020-596 du 18 septembre 2020 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de latenderie aux vanneaux et aux pluviers dorés pour la campagne 2020-2021 ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture : 9h00-11h30 et 14h00-16h30 - Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr - Site internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-11-13-001 - Arrêté n° 2020-729 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction
d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts 37
Vu l'arrêté n° 2020-713 du 5 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière derégulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner desdégâts ;Vu instruction ministérielle en date du 31 octobre 2020 relative à la mise en œuvre de dérogationsau confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animalessusceptibles d'occasionner des dégâts ; :Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du04 novembre 2020 ;CONSIDÉRANT l'expansion des populations d'ongulés et de corvidés dans le département desArdennes, à l'origine de dégâts conséquents causés à l'activité agricole :CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ou de réduire les dommages occasionnés par ces espèces,en particulier aux activités agricoles et forestières ;CONSIDÉRANT la nécessité de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociales prévuespar le décret n° 2020-1310 suscité :CONSIDÉRANT la possibilité, malgré l'état d'urgence sanitaire, d'effectuer des déplacements à desfins d'intérêt général selon les conditions prévues par l'autorité administrative :CONSIDÉRANT que la régulation des espèces de gibier causant des dégâts aux activités agricoles etforestières contribue à l'intérêt général :CONSIDÉRANT que l'absence de régulation de cervidés et de plusieurs autres espèces de grandsgibiers dans les enclos dédiés à la recherche scientifique et à la pédagogie, notamment dans le cadrede fondations reconnues d'utilité publique, serait de nature à accroître les dégâts à la forêt et de nuireau recueil des données scientifiques :Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires :Arrête :ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral n° 2020 — 713 du 5 novembre 2020 encadrant les dérogations auconfinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animalessusceptibles d'occasionner des dégâts est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes.ARTICLE 2 — Les dispositions de l'arrêté n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture etde clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 qui neconcernent pas le grand gibier ainsi que les dispositions des arrêtés n° 2020-550 du 4 septembre2020 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pourl'année 2020 et n° 2020-596 du 18 septembre 2020 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de latenderie aux vanneaux et aux pluviers dorés pour la campagne 2020-2021, sont suspendues pendanttoute la durée d'application du confinement prévu par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures sanitaires générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.La disposition prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 2020-331 du 28 mai 2020 susvisé, et selon laquelle ladisposition relative aux cinq jours variables n'est pas applicable pour les lots de chasse en forêtdomaniale, est également suspendue pendant toute la durée d'application du confinement prévu parle décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 : tous les détenteurs de plans de chasse, y compris en forêtdomaniale, peuvent, le cas échéant, ajouter des journées de chasses supplémentaires à leurcalendrier initial, dans la limite de 20 jours maximum pour compenser les journées non chassées.Toutes les opérations de chasse, de destruction et de piégeage sont interdites pendant la duréed'application du confinement prévu par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, à l'exception desOpérations de régulation du grand gibier sur les territoires faisant l'objet d'un plan de chasse, auxjours préalablement déclarés conformément aux prescriptions du schéma départemental de gestioncynégétiques pour les chasses en battue, ainsi que pour les espèces susceptibles d'occasionner desdégâts telles que définies à l'article 3 du présent arrêté.Ces opérations de régulation de grand gibier ne peuvent concerner que les espèces d'onguléssoumises à plan de chasse (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon et daim), hors activités cynégétiquesorganisées dans les enclos cynégétiques et les établissements de chasse commerciale, où la chasseest interdite. Ne sont pas concernés les enclos à vocation exclusivement scientifique et pédagogique,où la chasse est autorisée. Les régulations ainsi autorisées ne peuvent être opérées qu'en battue ouà l'affût.
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d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts 38
ARTICLE 3 — Durant ces battues ou affiits, les espèces classées « susceptibles d'occasionner desdégâts » dans le département des Ardennes (renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapinde garenne, pigeon ramier, chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué etbernache du Canada) peuvent également être régulées dans le respect de la réglementation envigueur. Les régulations de corbeaux freux, de corneilles noires et de pigeons ramiers ne sontautorisées que sur semis. Le chasseur est à poste fixe, seul par poste de tir, et positionné en lisièreou sur la parcelle semée.Les populations importantes de lapins de garenne peuvent être régulées pour limiter les dégâts auxcultures. Est autorisée la chasse des garennes, uniquement par furetage, à proximité immédiate desparcelles au stade de levée des cultures, et dans le respect des obligations prévues à l'article 5(attestation de déplacement) et à l'article 9 (consignes Sanitaires) du présent arrêté.ARTICLE 4 - A l'occasion des interventions de groupes de chasseurs prévues au titre du présentarrêté, le détenteur ou délégataire du droit de chasse doit tenir un carnet de battue identifiantnominativement chaque participant, avec son adresse et son numéro de téléphone.ARTICLE 5 - Chaque participant aux interventions prévues au présent arrêté, y compris les traqueurs, doitêtre muni d'une copie du présent arrêté, d'une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motifd'intérêt général (cas n° 8 dans le modèle d'attestation) en précisant le territoire de chasse sur lequel il vaintervenir, et d'une attestation délivrée par le président de la société de chasse concernée.Ne peuvent participer aux interventions prévues au présent arrêté que les chasseurs disposant d'un permisde chasser validé leur permettant de chasser dans les Ardennes et étant membres d'une société de chassedans les Ardennes. Les traqueurs participants à l'action de chasse ne sont pas tenus d'être titulaire d'unpermis de chasser.ARTICLE 6 - La pratique de l'agrainage est interdite sur tout le département pendant la durée duconfinement. L'article 4 de l'arrêté n° 2020-331 du 28 mai 2020 fixant les dates d'ouverture et declôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 et les articles 6et 10 de l'arrêté n° 2020-544 du 2 septembre 2020 encadrant la pratique de la chasse et ladestruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention définidans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, sont suspendus pendant toute la durée dela période de confinement.ARTICLE 7 - Afin de satisfaire aux obiectifs de régulation des espèces causant des dégâts, lestableaux de chasse n-1 pour le sanglier et les cervidés devront a minima être atteints pour la fin de lasaison de chasse.ARTICLE 8 - Les recherches de gibier blessé effectuées par des conducteurs de chien de sang, demême que le transport et fa livraison de la venaison dans un établissement de collecte de gibier sontautorisées. Elles sont limitées à 2 personnes maximum par opération de recherche au sang.et à 4personnes maximum pour le traitement de la venaison avec interdiction de tout regroupement. Ledétenteur ou délégataire de droit de chasse fournira les attestations nécessaires à cet effet. Cesactivités peuvent se faire en dehors des horaires et des journées de chasse définis aux articles 2 et 9.ARTICLE 9- Les mesures barrières prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face a l'épidémie de Covid-19 dans le cadrede l'état d'urgence sanitaire doivent être appliquées en toute circonstance. A cet effet, lesinterventions prévues au titre du présent arrêté doivent respecter les consignes sanitaires suivantes :- le nombre de chasseurs est limité à des sous-groupes de 4 participants maximum :- les consignes sanitaires sont rappelées par le responsable de la-battue en même temps que lesconsignes de sécurité, en sous-groupes de 4 personnes :- le port du masque est obligatoire pendant toute l'action de chasse, sauf lorsque le chasseur ou letraqueur est seul ;- l'organisateur de la battue a l'obligation de rappeler et de faire appliquer les consignes de sécuritéSanitaire définies dans cet article et de mettre à disposition du gel hydroalcoolique ;- les regroupements hors action de chasse sont interdits :
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d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts 39
- les repas pris en commun sont interdits ;- les cabanes de chasse sont fermées.En outre, chaque action de chasse en battue est concentrée de façon à limiter sa durée, dans la limitede l'amplitude 9 h ~ 16 h. Ces horaires ne s'appliquent pas la chasse à l'affût, ni à celle des« espèces susceptibles d'occasionner des dégâts », qui doivent se conformer aux règles prévues auschéma départemental de gestion cynégétique.ARTICLE 10 — La pose et l'entretien des installations de protection des cultures agricoles (clôturesélectriques) visant à permettre de limiter les dégâts causés par le sanglier et le cerf élaphe, sontautorisés dans les conditions suivantes :- Seuls les exploitants agricoles, 'leurs salariés ou les aidants, les salariés de la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes, les détenteurs de plan de chasse ainsi que leursayants-droit sont autorisés à intervenir, dans le respect des mesures barrières et sans conduire à desregroupements de plus de 6 personnes :- l'autorisation est subordonnée à la rédaction d'une attestation de déplacement dérogatoire encochant la case: « déplacement pour participer à des missions d'intérêt général sur demande dePautorité administrative ».ARTICLE 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État. Copie en sera adressée à la directrice départementale adjointe desterritoires des Ardennes, au commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, au chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale desArdennes de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale deschasseurs des Ardennes. ;ARTICLE 12- Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale adjointe desterritoires des Ardennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale desArdennes de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseursdes Ardennes et les détenteurs des plans de chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.Charleville-Méziéres, le 13 novembre 2020, Le Préfet,
Délais et voies de recours'Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture ~BP 60002 ~ 08005 Charleville-Mézières cedex;- Soit un recours hiérarchique, adressé,à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246,'boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
sm open 5
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d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts 40
Prefecture 08
8-2020-11-09-002
portant renouvellement de l'agrément du comité
départemental UFOLEP des Ardennes pour les formations
de premiers secours
Prefecture 08 - 8-2020-11-09-002 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental UFOLEP des Ardennes pour les formations de premiers secours 41
ExPREFETDES ARDENNESBeale Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- À Soportant renouvellement de l'agrémentdu comité départemental UFOLEP des Ardennespour les formations de premier secours
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu larrété du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant leréférentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement« prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;Vu l'arrêté n° 2020/639 du 30 septembre 2020 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande du comité départemental UFOLEP des Ardennes reçue le 30 octobre 2020 ;Considérant que le comité départemental UFOLEP des Ardennes remplit les conditionsfixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;
Prefecture 08 - 8-2020-11-09-002 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental UFOLEP des Ardennes pour les formations de premiers secours 42
ARRETEArticle 1: En application du titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comitédépartemental UFOLEP des Ardennes est agréé uniquement dans le département desArdennes à délivrer les unités d'enseignement suivantes :- prévention et secours civiques de niveau 1 — PSC1Sous réserve du renouvellement de son affiliation auprès de l'Union Française des Oeuvres Laiquesd'Education Physique.
Article 2: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présentagrément doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premierssecours, notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans ledossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par laréglementation en vigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.Article 4: L'agrément de formation est délivrée au comité départemental UFOLEP desArdennes pour une durée de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelledéclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chefdu bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,la directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
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