ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 19 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 19 février 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
N°2025-048 03.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise REFLOCH AMELIE sous le n° SAP
940249717
5
DRIEETS-UD92
N°2025-049 03.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l a micro-
entreprise MICHELAS ALEXIS sous le n° SAP
940234537b
7
DRIEETS-UD92
N°2025-050 03.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l a micro-
entreprise SADRATI ABDELATI sous le n° SAP
923944227
9
DRIEETS-UD92
N°2025-051 03.02.2025
Récépissé de déclaration n°2025-051 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de l a
micro-entreprise DOCQUIER Tifaine sous le n°
SAP 940232168
12
DRIEETS-UD92
N°2025-052 03.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l a micro-
entreprise BRACONNIER TONY sous le n° SAP
940205297
14
DRIEETS-UD92
N°2025-053 03.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l a micro-
entreprise AMROUN YANIS sous le n° SAP
940171788
16
DRIEETS-UD92
N°2025-054 04.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940336373
au nom de la micro-entreprise GAPE MICHEL
sise 72 rue de Normandie à COURBEVOIE
(92400)
18
3

DRIEETS-UD92
N°2025-055 04.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de s ervices à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940335193
au nom de la micro-entreprise MEDJOUDJ
YACINE sise 7 Rue de la Paix à NANTERRE
(92000)
20
DRIEETS-UD92
N°2025-056 04.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 939255949
au nom de la micro-entreprise SALA MAMBU
MATEWA TEGRA sise 505 Rue Gabriel Péri 39A
à COLOMBES (92700)
22
DRIEETS-UD92
N°2025-057 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940598113
au nom de la micro-entreprise BESNIER
ROMAIN sise 30 Rue du Dôme à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92120)
25
DRIEETS-UD92
N°2025-058 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940544547
au nom de la micro-entreprise HOCHBERGER
DYLAN sise 100 Avenue Andre Moriz et à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92120)
27
DRIEETS-UD92
N°2025-059 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de se rvices à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940544943
au nom de la micro-entreprise SAFAR
ABDENNOUR sise 7 Rue de la Paix à
NANTERRE (92000)
29
DRIEETS-UD92
N°2025-060 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940595713
au nom de la micro-entreprise DJEMAI
BOUALEM sise 42 avenue Vladimir Ilitch Lénine
à NANTERRE (92000)
31
DRIEETS-UD92
N°2025-061 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 924673049
au nom de la micro-entreprise BOUAMAMA
RAFIK sise 30 avenue Georges Clemenceau à
NANTERRE (92000)
33
DRIEETS-UD92
N°2025-062 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 829867381
au nom de la micro-entreprise MALAN JUSTINE
sise 15 allée Edgar Brandt à CHATILLON
(92320)
35
4

DRIEETS-UD92
N°2025-063 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940563570
au nom de la micro-entreprise BOURIANNE
CHARL Y sise 28 Rue Ernest Renan à
COLOMBES (92700)
37
DRIEETS-UD92
N°2025-064 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940595689
au nom de la micro-entreprise SUJAK ERDAN
sise 7 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à
CLICHY (92110)
39
DRIEETS-UD92
N°2025-065 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 934919648
au nom de la micro-entreprise HAIOUN Pierre
sise 1 Rue Félix Faure à RUEIL-MALMAISON
(92500)
41
DRIEETS-UD92
N°2025-066 10.02.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 844632695
au nom de la micro-entreprise OUCHENE
Zakaria sise 10 Rue Joseph Leclainche à
GENNEVILLIERS (92230)
43
= Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-048d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseREFLOCH AMELIE sous le n° SAP 940249717
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 janvier 2025 par la micro-entreprise REFLOCH AMELIE sise au 13 Rue Robert Aylé - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise REFLOCH AMELIE, sous le n° SAP 940249717.Il prend effet à compter du 31 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
f
Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-049d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseMICHELAS ALEXIS sous le n° SAP 940234537
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 janvier 2025 par la micro-entreprise MICHELAS ALEXIS sise au 8 rue Henri Barbusse - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MICHELAS ALEXIS, sous le n° SAP 940234537.Il prend effet à compter du 31 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Ci LS ~
Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-050d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseSADRATI ABDELATI sous le n° SAP 923944227
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 janvier 2025 par la micro-entreprise SADRATI ABDELATI sise au 2 Rue de Paris - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SADRATI ABDELATI, sous le n° SAP 923944227.Il prend effet à compter du 31 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;-__ Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses a domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Eu Directi égionale et interdépart talà. irection régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-051d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseDOCQUIER Tifaine sous le n° SAP 940232168
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 janvier 2025 par la micro-entreprise DOCQUIER Tifaine sise au 22 Avenue Georges pompidou - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DOCQUIER Tifaine, sous le n° SAP 940232168.Il prend effet à compter du 29 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

;- Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-052d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseBRACONNIER TONY sous le n° SAP 940205297
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; |
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2025 par la micro-entreprise BRACONNIER TONY sise au 71 Rue Périer - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BRACONNIER TONY, sous le n° SAP940205297.Il prend effet à compter du 30 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

S Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-053d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseAMROUN YANIS sous le n° SAP 940171788
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2025 par la micro-entreprise AMROUN YANIS sise au 58 rue du Chemin Vert - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise AMROUN YANIS, sous le n° SAP 940171788.Il prend effet à compter du 30 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-054 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940336373 au nom de la micro-entreprise GAPEMICHEL sise 72 rue de Normandie à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 février 2025 par la micro-entreprise GAPE MICHEL sise au 72 rue de Normandie - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GAPE MICHEL, sous le n° SAP 940336373.Il prend effet à compter du 03 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descom pétences
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-055 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940335193 au nom de la micro-entreprise MEDJOUDJYACINE sise 7 Rue de la Paix à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 février 2025 par la micro-entreprise MEDJOUDJ YACINE sise au 7 Rue de la Paix - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MEDJOUDJ YACINE, sous le n° SAP 940335193.Il prend effet à compter du 03 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-056 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939255949 au nom de la micro-entreprise SALAMAMBU MATEWA TEGRA sise 505 Rue Gabriel Péri 39A à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 janvier 2025 par la micro-entreprise SALA MAMBU MATEWA TEGRA sise au 505 Rue Gabriel Péri 39A - 92700COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SALA MAMBU MATEWA TEGRA, sous le n° SAP939255949.Il prend effet à compter du 31 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaiiréFraternité
Récépissé n°2025-057 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940598113 au nom de la micro-entreprise BESNIERROMAIN sise 30 Rue du Dôme à BOULOGNE-BILLANCOURT (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2025 par la micro-entreprise BESNIER ROMAIN sise au 30 Rue du Dôme - 92120 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BESNIER ROMAIN, sous le n° SAP 940598113.Il prend effet à compter du 7 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
LAC
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-058 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940544547 au nom de la micro-entrepriseHOCHBERGER DYLAN sise 100 Avenue Andre Morizet à BOULOGNE-BILLANCOURT (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2025 par la micro-entreprise HOCHBERGER DYLAN sise au 100 Avenue Andre Morizet - 92120BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HOCHBERGER DYLAN, sous le n° SAP 940544547.ll prend effet à compter du 6 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
EgalitéFraternité
Récépissé n°2025-059 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940544943 au nom de la micro-entreprise SAFARABDENNOUR sise 7 Rue de la Paix à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du regime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2025 par la micro-entreprise SAFAR ABDENNOUR sise au 7 Rue de la Paix - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SAFAR ABDENNOUR, sous le n° SAP 940544943.Il prend effet à compter du 6 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
\/ ie
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-060 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940595713 au nom de la micro-entreprise DJEMAIBOUALEM sise 42 avenue Vladimir Ilitch Lénine à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2025 par la micro-entreprise DJEMAI BOUALEM sise au 42 avenue Vladimir Ilitch Lénine - 92000NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DJEMAI BOUALEM, sous le n° SAP 940595713.Il prend effet à compter du 6 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences

E = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéFgalitéFraternité
Récépissé n°2025-061 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 924673049 au nom de la micro-entreprise BOUAMAMARAFIK sise 30 avenue Georges Clemenceau à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2025 par la micro-entreprise BOUAMAMA RAFIK sise au 30 avenue Georges Clemenceau - 92000NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOUAMAMA RAFIK, sous le n° SAP 924673049.Il prend effet à compter du 6 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
À
Mariama CONDÉ

Eo Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-062 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 829867381 au nom de la micro-entreprise MALANJUSTINE sise 15 allée Edgar Brandt à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2025 par la micro-entreprise MALAN JUSTINE sise au 15 allée Edgar Brandt - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MALAN JUSTINE, sous le n° SAP 829867381.ll prend effet à compter du 7 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences"
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEuaÎiréFraternité
Récépissé n°2025-063 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940563570 au nom de la micro-entreprise BOURIANNECHARLY sise 28 Rue Ernest Renan à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2025 par la micro-entreprise BOURIANNE CHARLY sise au 28 Rue Ernest Renan - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOURIANNE CHARLY, sous le n° SAP 940563570.Il prend effet à compter du 7 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-064 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940595689 au nom de la micro-entreprise SUJAKERDAN sise Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2025 par la micro-entreprise SUJAK ERDAN sise au Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 92110CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SUJAK ERDAN, sous le n° SAP 940595689.Il prend effet à compter du 7 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesAA
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgaiitéFraternité
Récépissé n°2025-065 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 934919648 au nom de la micro-entreprise HAIOUNPierre sise 1 Rue Félix Faure à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 février 2025 par la micro-entreprise HAIOUN Pierre sise au 1 Rue Félix Faure - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HAIOUN Pierre, sous le n° SAP 934919648.Il prend effet à compter du 07 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
SPL
Mariama CONDÉ
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Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-066 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 844632695 au nom de la micro-entreprise OUCHENEZakaria sise 10 Rue Joseph Leclainche à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 février 2025 par la micro-entreprise OUCHENE Zakaria sise au 10 Rue Joseph Leclainche - 92230GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise OUCHENE Zakaria, sous le n° SAP 844632695.Il prend effet à compter du 08 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;-__ Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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