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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
N° Spécial 13 février 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGCD du 13 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Pages
SGCD
N°2026 12.02.2026
Arrêté relatif aux mesures de dérogations
exceptionnelles à l'organisation du temps de
travail dans le cadre des travaux menés par les
services préfectoraux pour l'organisation et la
tenue des élections municipales de 2026
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J'envergure
Arrêté SGCD/BGRH n°2026- du 2026 relatif aux mesures de dérogations exceptionnelles à
l'organisation du temps de travail dans le cadre des travaux menés par les services préfectoraux pour
l'organisation et la tenue des élections municipales de 2026
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et plus particulièrement son article 3 ;
Vu l'arrêté SGCD-RH n°2022-1026 du 30 septembre 2022 fixant le nouveau règlement intérieur relatif à
l'application des horaires variables dans les services de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat
général commun départemental du département des Hauts-de-Seine
Considérant que les élections municipales de 2026 constituent un évènement exceptionnel d'envergure
nationale nécessitant la pleine mobilisation des services préfectoraux ;
Considérant que dans le cadre des travaux d'organisation de ces élections les agents de la préfecture des
Hauts-de-Seine pourraient être amenés à travailler dans des conditions qui ne permettraient pas d'assurer le
respect des garanties minimales disposées à l'article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 ou de l'arrêté
SGCD-RH n°2022-1026 du 30 septembre 2022 ;
Considérant que ces dérogations interviendraient dans une période définie et limitée ;
Arrête :
Article 1er
Les opérations listées ci-après sont concernées par la dérogation :
- Les opérations de surveillance de la mise sous pli se déroulant chez le prestataire KOBA, situé route
de Neuilly à Rantigny (60290) se déroulant du 5 au 11 mars concernant le 1 er tour des élections
municipales puis les 18 et 19 mars s'agissant du second tour.
- Les opérations logistiques susceptibles d'être mises en œuvre les 7 et 8 mars 2026 en cas de mise en
œuvre du plan de secours des opérations de mise sous pli de la propagande électorale
- Les permanences téléphoniques se déroulant les samedis 14 et 21 mars à domicile et les 15 et 22 mars
en préfecture
Article 2
La volumétrie des agents concernés par cette dérogation est la suivante :
Pour les opérations de surveillance de la mise sous pli : 18 agents sont concernés
Pour les opérations logistiques liées à la mise en œuvre du plan de secours : 10 agents concernés
Pour les opérations liées à la permanence téléphonique : 11 agents sont concernés

Article 3
Les agents amenés à intervenir pour les opérations de mise sous pli auprès du prestataire Koba sur les plages
horaires prévues de 18h à 00h devront badger au départ de leur domicile ou de la préfecture ainsi qu'à leur
retour à domicile suite à l'accomplissement de leur mission. La durée des opérations de surveillance et leur
temps de trajet seront comptabilisés et constitueront leur journée de travail J+1. Ainsi, la reprise de leur
fonction se fera le lendemain de leur opération de surveillance.
Article 4
Les agents amenés à intervenir pour les opérations de mise sous pli auprès du prestataire Koba sur les plages
horaires prévues de 00h à 06h devront badger au départ de leur domicile ou de la préfecture ainsi qu'à leur
retour à domicile suite à l'accomplissement de leur mission. La durée des opérations de surveillance et leur
temps de trajet seront comptabilisés et constitueront leur journée de travail J+1. Ainsi, la reprise de leur
fonction se fera le lendemain de leur opération de surveillance.
Article 5
Les agents de la logistique intervenant le samedi 7 mars 2026 ou le dimanche 8 mars 2026 devront badger au
départ de leur domicile ou de la préfecture ainsi qu'à leur retour à domicile suite à l'accomplissement de leur
mission. La durée des opérations de surveillance et leur temps de trajet seront comptabilisés et constitueront
leur journée de travail J+1.Ainsi la reprise s'effectuera le mardi 09 mars 2026.
Article 6
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le
Le Préfet
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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