Nom | Arrêté n°2025-00253 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Washington à Paris 8ème les 11 et 12 mars 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 26 février 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00253_26022025.pdf |
Date de création du PDF | 26 février 2025 à 15:02:55 |
Date de modification du PDF | 26 février 2025 à 15:02:55 |
Vu pour la première fois le | 26 février 2025 à 16:02:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 février 2025
Arrêté n° 2025-00253
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Washington à Paris 8
ème
les 11 et 12 mars 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 février 2025 ;
Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire du 11 mars 2025 à 17h00
au 12 mars 2025 à 04h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation rue Washington à
Paris 8 ème les 11 et 12 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Washington à Paris 8 ème ,
entre les numéros 3 et 17, du 11 mars 2025 à 17h00 au 12 mars 2025 à 04h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Washington à Paris 8 ème ,
entre la rue Chateaubriand et l'avenue des Champs Elysées , du 11 mars 2025 à 17h00 au
12 mars 2025 à 04h00.
2025-00253
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-00253
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00253 DU 26 FEVRIER 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.