| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-326 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 02 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89003/669964/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-326.pdf |
| Date de création du PDF | 02 octobre 2026 à 15:57:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2026 à 19:33:19 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-326
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
SPV-Unité Asile
33-2026-10-01-00014 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension de
121 places du CADA géré par l'association Diaconat de Bordeaux (3 pages) Page 3
33-2026-10-01-00013 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension de
125 places du CADA géré par l'association CAIO à Bordeaux (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2026-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2026 (rectificatif) portant attribution
de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
Contingent départemental, échelon bronze (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-10-01-00012 - Convention de subdélégation de gestion en matière
de permis conduire. (2 pages) Page 14
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Secrétariat Général
33-2026-10-01-00007 - Championnat ligue Nouvelle Aquitaine Trial - Frontenac (3
pages) Page 17
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2026-10-01-00014
arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 121 places du CADA géré par l'association
Diaconat de Bordeaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00014 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 121 places du CADA géré par l'association Diaconat de Bordeaux 3
= a Direction départementale de l'emploi,
PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'extension de 121 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA),
géré par l'association Diaconat de Bordeaux
sis au 32 rue du commandant Arnould à Bordeaux (33000)
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
_ Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 à L.312-5 ; L.313-1,
L.313-1-1 ; L.314-1 et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action
sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 portant création d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) d'une capacité de 80 places en Gironde, géré par l'association Diaconat de Bordeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2017 portant la capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) géré par l'association Diaconat de Bordeaux à 130 places ;
DDETS 33
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00014 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 121 places du CADA géré par l'association Diaconat de Bordeaux 4
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 portant la capacité du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA) géré par l'association Diaconat de Bordeaux a 145 places ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 7 avril 2026 relative à la transformation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 24 septembre 2026 attestant de la conformité
des capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par l'association Diaconat de Bordeaux en vue de l'extension de capacité ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE
ARTICLE 'ter:
L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée a
l'association Diaconat de Bordeaux, située au 32 rue du Commandant Arnould a Bordeaux, pour
l'extension de 121 places portant ainsi sa capacité totale à 266 places.
Cette extension résulte de la transformation de 121 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs
d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
ARTICLE 2 :
Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionne dans le cadre de la capacité autorisée
mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
ARTICLE 3 :
L'établissement est tenu de respecter les dispositions du code de l'action sociale et des familles ainsi
que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
ARTICLE 4:
Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale de
financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du ler octobre 2026.
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00014 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 121 places du CADA géré par l'association Diaconat de Bordeaux 5
ARTICLE 6:
L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la durée restant a
courir à compter de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 ayant autorisé sa création.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans le même délai.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités et l'association Diaconat de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Bordeaux, le 4 ot Gti 20%
Le préfet délégué pour l'égalité des chances,
\
<—__
Bachir BAKHTI
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00014 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 121 places du CADA géré par l'association Diaconat de Bordeaux 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2026-10-01-00013
arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 125 places du CADA géré par l'association CAIO
à Bordeaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00013 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 125 places du CADA géré par l'association CAIO à Bordeaux 7
En
Direction départementale de l'emploi, du
BELA Gl SONDE travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'extension de 125 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA),
géré par l'association Centre d'Accueil, d'Information et d'Orientation(CAIO)
sis au 6 rue du Noviciat à Bordeaux (33800)
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 à L.312-5 ; L.313-1,
L.313-1-1 ; L.314-1 et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant madame Sophie BROCAS, préféte de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
Vu le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les centres
d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action so-
ciale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 portant création d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) d'une capacité de 80 places en Gironde, géré par l'association Centre d'Accueil, d'Orientation
et d'Information (CAIO) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2017 portant la capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) géré par l'association CAIO à 110 places ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 portant la capacité du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA) géré par l'association CAIO à 125 places
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00013 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 125 places du CADA géré par l'association CAIO à Bordeaux 8
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
Vu l'instruction du 7 avril 2026 relative à la transformation du parc d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 24 septembre 2026 attestant de la conformité
des capacités autorisées en vue de leur mise en fonctionnement ;
Vu la demande présentée par l'association CAIO en vue de l'extension de capacité ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu le projet présenté par l'association CAIO le 3 avril 2023 pour l'extension de 15 places du CADA ;
ARRÊTE
ARTICLE ter:
L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée a
l'association CAIO, située au 6 rue du Noviciat à Bordeaux, pour l'extension de 125 places portant ainsi
sa capacité totale à 250 places.
Cette extension résulte de la transformation de 125 places d'hébergement d'urgence pour
demandeurs d'asile, intégrées dans la capacité autorisée de l'établissement.
ARTICLE 2 :
Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionne dans le cadre de la capacité autorisée
mentionnée à l'article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'Etat.
ARTICLE 3 :
L'établissement est tenu de respecter les dispositions du code de l'action sociale et des familles ainsi
que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
ARTICLE 4 :
Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale de
financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00013 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 125 places du CADA géré par l'association CAIO à Bordeaux 9
ARTICLE 6:
L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la durée restant a
courir à compter de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 ayant autorisé sa création.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans le même délai.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités et l'association CAIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 11 Gcbolie 20%
Le préfet délégué pour l'égalité des chances,
\ ve
Bachir BAKHTI
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-10-01-00013 - arrêté du 1/10/2026 portant autorisation d'extension
de 125 places du CADA géré par l'association CAIO à Bordeaux 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-02-00001
Arrêté du 2 octobre 2026 (rectificatif) portant
attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif - Contingent
départemental, échelon bronze
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2026 (rectificatif) portant attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif - Contingent départemental, échelon bronze 11
PREFETE | | Cabinet
DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Égalité
Fraternité
Arrêté du = 2 OCT, 2026
portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif (rectificatif)
contingent départemental - échelon bronze
promotion du 14 juillet 2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalités d'application des dispositions du
décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif, contingent départemental, échelon bronze ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale ;
ARRÊTE
Article premier : La liste des récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif, contingent départemental, échelon bronze, annexée à l'arrêté susvisé du 6 juillet 2026 est
supprimée.
Article 2: La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, contingent
départemental, échelon bronze est décernée aux candidats dont les noms figurent en annexe du
présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2026 (rectificatif) portant attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif - Contingent départemental, échelon bronze 12
Eu
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité .
Fraternité
Annexe
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Gironde
Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement Associatif
Contingent Préfectoral
Echelon Bronze
Promotion du 14 juillet 2026
25 récipiendaires
1- Monsieur AïDI Nordin
2 - Monsieur AïDI Yussef
3 - Madame BAILLET Martine née JOLLIBERRY
4- Monsieur BEAUQUESNE Vincent
5 - Madame BERNADOT Gaélle
6 - Monsieur CALLEN Patrick
7 - Madame CAUVIN Malika
8 - Madame CHAPIRON Valérie
9 - Madame CHUPIN Isabelle née DEFONTAINE
10 - Monsieur CORDIER Floria |
11 - Madame COURTY Sophie
12 - Monsieur DE RIBEROLLES Enguerrand
13 - Madame DEYRES Laetitia
14 - Monsieur DULUC Sébastien
15 - Monsieur FREMY Jacky
16 - Madame GONZALEZ Marine
17 - Madame JAMIN Née PETORIN Colette
18 - Monsieur JANSEN Abdelrani
19 - Monsieur KRUST Eric
20 - Madame LADOIS EVEILLARD Michéle
21 - Madame LARROSE Viviane née PICHON
22 - Monsieur PECASTAINGTS Pierre
23 - Monsieur PUIGCERVER Marc
24 - Madame RIZZI Ginette
25 - Madame VIRMAUX Maëlys
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2026 (rectificatif) portant attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif - Contingent départemental, échelon bronze 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-01-00012
Convention de subdélégation de gestion en matière
de permis conduire.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00012 - Convention de subdélégation de gestion en matière de permis conduire. 14
MINISTERE
DE VINTERIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTION
EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE
La présente délégation est conclue en application du décret n°20041085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et dans le cadre du code de la
route et notamment de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire.
Entre le préfet du département de Guadeloupe sous le terme de « délégant », d'une part,
et
La préféte du département de la Gironde, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire assure,
à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la validation des
demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
e Il instruit les demandes d'inscription et de titres de permis de conduire des personnes
domiciliées dans les départements dépendant du CERT délégant qui lui parviennent par voie
dématérialisée,
e Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à un rejet
dématérialisé de la demande,
e En cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du portail guichet agent auprès de
l'usager, ou de l'école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, la
transmission dématérialisée de pièces complémentaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :
° a assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,
e à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.
- a 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00012 - Convention de subdélégation de gestion en matière de permis conduire. 15
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
difficultés.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable deux fois.
Fait le 1° octobre 2026
La préféte du département de la Gironde, Le préfet du département de Guadeloupe,
dur la Préfète et par délégati
le Secrétaire Général mi
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7
a euch Gece
Clément ROUCHOUSE
ress D'iis À
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00012 - Convention de subdélégation de gestion en matière de permis conduire. 16
SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2026-10-01-00007
Championnat ligue Nouvelle Aquitaine Trial -
Frontenac
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-10-01-00007 - Championnat ligue Nouvelle Aquitaine Trial - Frontenac 17
PREFETE Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1° octobre 2026 portant autorisation d'organiser la manifestation
« Championnat de Ligue Nouvelle Aquitaine Trial » se déroulant le 4 octobre 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport et notamment le chapitre 1° du titre Ill du livre III ;
VU le code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre III ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Marc LEVESQUE, secrétaire général du « Moto-ciub de Trial
Cagouille Rageuse » en vue d'être autorisé à organiser une épreuve de trial le 4 octobre 2026 ;
VU le règlement particulier de l'épreuve et le visa d'organisation délivrés par la fédération française de motocy-
clisme sous le n° EP733 ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 1% octobre
2026 :
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature a M. Serge DELRIEU, sous-pré-
fet de Langon.
ARRÊTE
Article premier : M. le président du « Trial Cagouille Rageuse » est autorisé à organiser une épreuve de
« championnat de France trial FFM » sur la commune de Frontenac et de Martres le 4 octobre 2026 de 8h à
18h00.
Article 2 : le parcours, d'une longueur de 5,50 kilomètres se situe entre le terrain loué à l'année par le club au
lieu-dit « Boissonneau » et le terrain situé au lieu-dit « Piquepoche « et La Lirette.
Douze zones maximum seront implantées sur l'ensemble de ces deux terrains.
Cette manifestation rassemblera au maximum 120 participants et 120 spectateurs.
Article 3 : tous les officiels (directeur de course, commissaires techniques, chefs de poste et commissaires de
piste) devront avoir la qualification requise par les règles techniques et de sécurité de la fédération française de
motocyclisme.
Article 4: les organisateurs devront informer le C.O.D.I.S (05.56.17.59.18) de l'ouverture de la manifestation et
signaler à ce même service la fin des épreuves. Des essais téléphoniques dans les deux sens devront être ef-
fectués avant les épreuves.
BP 5 - 33210 Langon
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.qouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-10-01-00007 - Championnat ligue Nouvelle Aquitaine Trial - Frontenac 18
Article 5 : le parc coureurs sera situé sur le parking aménagé sur le terrain de « Boissonneau » à proximité du
point de départ.
Article 6: les moyens de secours seront assurés par le docteur Laurent LEFEVRE médecin a
Talence et par 8 secouristes, une ambulance, un VTU de la Protection Civile du Libournais pendant toute la du-
rée de la manifestation.
— le médecin et une équipe de secouristes seront basés à proximité du point de départ lieu-dit «La Lirette »
— les autres secouristes seront déployés sur les trois sites.
Les trois équipes seront en liaison constante avec les commissaires placés sur les zones et pourront donc inter-
venir à tout moment à n'importe quel endroit du parcours.
En cas d'intervention des sapeurs pompiers (appel 18) l'accueil des secours se fera au lieu-dit «La Lirette » ou
sur les autres secteurs.
Article 7 : les installations sanitaires devront prévoir 1 WC pour 200 personnes pour le premier millier, et 1 WC
pour mille personnes supplémentaires et des récipients destinés à recevoir des déchets à raison d'une capacité
de 1 m° pour 1 000 personnes, l'enlèvement devant être effectué en tant que de besoin et l'élimination se faire
dans des centres régulièrement autorisés.
Des places de parkings devront être réservées et signalées aux personnes à mobilité réduite.
Article 8 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens
privés et lieux domaniaux.
Article 9 : prescriptions environnementales Site Natura 2000 concerné FR7200690 « Réseau hydrographique
de l'Engranne »
Dispositions à respecter durant la manifestation :
— des kits anti-pollution devront être présents aux points stratégiques afin de pouvoir être utilisés en cas de
déversement accidentel de liquide polluants (huiles/carburants) dans le milieu naturel .
— si des travaux (ravitaillement et réparation) sur les engins de course sont prévus au cours de la manifestation,
ceux-ci devront être réalisés sur des tapis anti-pollution ;
— aucun ravitaillement d'engin (huiles/carburant) ne pourra être réalisé sur ou à proximité du milieu naturel ;
— les balisages devront être retirés immédiatement après la course ;
— compte tenu de la période à laquelle se déroule l'événement (sensible pour la faune locale), il conviendra
de limiter au maximum l'utilisation de systèmes sonores trop bruyants (mégaphones, corne de brume, sono,
etc.)
Article 10 : les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par
la mise en place des dispositions destinées au maintien de l'ordre et à la sécurité.
Article 11 : M. Marc LEVESQUE est désigné comme responsable de sécurité. Il sera joignable à tout moment
au 06.32.21.87.83. Il sera, en cas d'incident ou d'accident grave, l'interlocuteur exclusif de l'autorité de police et
des services de secours extérieurs.
Article 12 : conformément au Code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement
dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident
grave survenu dans l'établissement par courriel sp-langon@gironde. gouv.fr et à la Direction des services dépar-
tementaux de l'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) - dsden33-eaps@ac-bordeaux.fr
Article 13 : la manifestation ne pourra débuter qu'après production auprès des services de la sous-préfecture
par l'organisateur technique, d'une attestation écrite précisant que les prescriptions énumérées aux précédents
articles ont été respectées. Cette attestation sera adressée par courriel : sp-langon@gironde.gouv.fr.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité impo-
sées aux organisateurs ne se trouvent plus remplies.
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DESTINATAIRES :
Mme le maire de Frontenac, M. le maire de Martres
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde — S.D.J.E.S —
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
M. le président du moto club de trial de Frontenac
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, 1° ogtobre 2026"
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