PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-041
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE MK sise
34 rue Jean Jaurès à 95400 ARNOUVILLE (2 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2026-03-01-00001 - décision n°2026-003 habilitant les agents à
accéder au traitement automatisé des données à caractère
personnel dénommé NATALI (2 pages) Page 5
95-2026-02-01-00002 - décision n°2026-004 habilitant les agents à
établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-18636 du 25 février 2026
autorisant l'organisation de trois concours de pêche aux étangs dit
« des Prés sous la ville » à Sarcelles (2 pages) Page 9
95-2026-02-25-00003 - Arrêté n°2026-18669 du 25 février 2026
autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue
de protéger les cultures entre 1er mars et le 30 juin 2026, et entre 1er
août et le 31 août 2026 (3 pages) Page 11
Ministère de la Justice / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
95-2026-02-24-00005 - Arrêté subdélégation Directrice
interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 (6 pages) Page 14
2
PREFET ' Direction de la citoyennetéli et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE MKsise 34 rue Jean Jaurès à 95400 ARNOUVILLELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité ;Vu la demande formulée par Monsieur Masis KAYA, président de la société SERVICES FUNERAIRES ETMARBRERIE MK dont le siège social se situe 34 rue Jean Jaurès à 95400 ARNOUVILLE, qui sollicite lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant habilitation n° 20-95-0114 de l'établissement SERVICESFUNERAIRES ET MARBRERIE MK ;Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 15 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE MK susvisé est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation de chaque sous-traitant :
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE MK sise 34 rue Jean Jaurès à
95400 ARNOUVILLE- 2026-041 3
Activités Société Adresse N° habilitation- Transport de corpsavant et aprés miseen biére- Fourniture descorbillards et desvoitures de deuil 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE 91630 CHEPTAINVILLE26-91-0163
- Soins deconservation
Le numéro de habilitation est 26-95-0114Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 25 février 2026,soit jusqu'au 25 février 2031. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande derenouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité deson agrément.Article 3: En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indicationsfournies dans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai dedeux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-2S du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergyle 25 FEV, 2026
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE MK sise 34 rue Jean Jaurès à
95400 ARNOUVILLE- 2026-041 4
PREFETDU VAL-D'OISE | ; ; |Liberté Direction des MigrationsÉgalité 4 eFraternité et de I'Intégration
Décision n°2026-003Portant habilitation des agents chargés de l'application de la réglementation relative àl'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité française, à accéder autraitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « NATALI »
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil ;Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité française ;Vu le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données àcaractère personnel dénommé « NATALI », notamment son article 3,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
DÉCIDE
Article 1° : Les agents nominativement désignés sont habilités à accéder, à raison de leursattributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données àcaractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de donnéesà caractère personnel dénommé « NATALI » :Monsieur Bajy RIAHI, CAIOM,Monsieur Arnaud DEFAUX, Attaché d'administration,Madame Marie-Paule ANGLARDS, Attachée principale,Madame Paola POUPIA, Attachée principale d'administration,Madame Amélie De SOUSA ESTRELA, Attachée,Madame Johanna TRUCHASSOU, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www. val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
décision n°2026-003 habilitant les agents à accéder au traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé NATALI-
2026-041 5
Monsieur Patrice MEYAPIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,Monsieur Maxime MENEGHETTI, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aicha AGNAOU Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Caroline GARRIDO, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Fatima ARHAB, Adjoint administratif principal de 1°" classe,Madame Elsa GRIGGIO, Adjoint administratif principal de 1°" classe,Madame Marjorie LEFAUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Madame Mathilde CALLERI, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Madame Véronique TARDIF, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Christophe LEDOUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Natan GEBEHEYU, Adjoint administratif,Madame Aurore LEMAIRE, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L.332-2du code général de la fonction publique,Madame Loranne CHARRIER, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique,
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy-Pontoise, le 01/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour ayéfet,Le TT af f
/ élix MBYSEN
2Décision n°2026-003portant nomination des agents habilités à utiliser NATALI
décision n°2026-003 habilitant les agents à accéder au traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé NATALI-
2026-041 6
PREFETDU VAL-D'OISE a ooLiberté Direction des MigrationsFraternité et de I'Intégration
DECISION N°2026-004PORTANT NOMINATION DES AGENTS HABILITES A ETABLIRLE COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN D'ASSIMILATION DES CANDIDATSÀ LA NATIONALITÉ FRANÇAISELe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code civil ;Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité française et son article 41;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
DÉCIDE
Article 1: Les agents nominativement désignés sont habilités à conduire l'entretiend'assimilation prévu à l'article 41 du décret susvisé : |Monsieur Bajy RIAHI, CAIOM, Directeur de l'immigration et de l'intégration,Monsieur Arnaud DEFAUX, Attaché, Adjoint au directeur de l'immigration et de l'intégration,Madame Marie-Paule ANGLARDS, Attachée principale,Madame Paola POUPIA, Attachée principale,Madame Johanna TRUCHASSOU, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Monsieur Patrice MEYAPIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,Monsieur Maxime MENEGHETTI, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aicha AGNAOU, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Caroline GARRIDO, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Fatima ARHAB, Adjoint administratif principal de 1°" classe,Madame Marjorie LEFAUX, Adjoint administratif principal de 2°" classe,Madame Mathilde CALLERI, Adjoint administratif principal de 2°* classe,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
décision n°2026-004 habilitant les agents à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
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Madame Véronique TARDIF, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Christophe LEDOUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,Monsieur Natan GEBEHEYU, Adjoint administratif,Madame Aurore LEMAIRE, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2 ducode général de la fonction publique,Madame Loranne CHARRIER, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2du code général de la fonction publique,
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy-Pontoise, le 01/03/2026
Le préfet et par délégation,
Félix MEYSEN
2Décision n°2025-004 portant nomination des agents habilités à établir le compte-rendu d'entretien d'assimilationdes candidats à la nationalité française
décision n°2026-004 habilitant les agents à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
française- 2026-041 8
{il Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-18636autorisant l'organisation de trois concours de pêcheaux étangs dit « des Prés sous la ville » à SarcellesPréfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 436-14 et R. 436-40 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise a compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-011 du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-040 du 16 avril2024 donnant délégation de signature a M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental desterritoires du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18631 du 03 février 2026 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) « La Gaule Sarcelloise » en date du 02 février 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1: L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « LaGaule Sarcelloise » est autorisée à organiser trois concours de pêche à la carpe dans les plans d'eaudits « des Prés sous la ville » à SARCELLES :* du vendredi 03 avril à 18h00 au dimanche 05 avril 2026 à 14h00;°__ Du vendredi 19 juin à 18h00 au dimanche 21 juin 2026 à 14h00;¢ Du vendredi 18 septembre à 18h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 14h00;Conformément à l'article R. 436-14 du code de l'environnement, depuis une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheursamateurs aux lignes ne peut être maintenu en captivité ou transportée.Article 2 : Les participants sont munis d'une carte de pêche dont la validité est effective le jour duconcours.
1/2Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoiresCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone: 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2026-18636 du 25 février 2026 autorisant l'organisation de trois concours de pêche aux étangs dit « des Prés sous la ville » à
Sarcelles- 2026-041 9
Article 3 : La présente autorisation est accordée exclusivement pour les concours mentionnés al'article 1er du présent arrêté.Article 4: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à toutmoment sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sontliées.Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Une copie sera transmise au maire de la commune de SARCELLES pour affichage pendant un mois.Le maire établit un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans sa commune quisera adressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SAFE - guichetunique de l'eau.Par ailleurs, une copie sera également transmise au président de l'association agréée de pêcheursprofessionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord ainsi qu'à l'attention du responsabledu Service Interdépartemental IDF ouest de l'Office Français de la Biodiversité.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil- B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex :- Par le demandeur dans un délai de deux mois suivant sa notification- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichageen mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internetdes services de l'État dans le Val-d'Oise.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 8: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise et le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire.25 FEV. 2026 La responsable du Pôle Eau { FO Son ad outSophie FONTAINE Robhoa Co
2/2Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoiresCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2026-18636 du 25 février 2026 autorisant l'organisation de trois concours de pêche aux étangs dit « des Prés sous la ville » à
Sarcelles- 2026-041 10
PRÉFET Direction départementaleoe Fee OISE des territoiresRealitéFraternité
Arrêté n° 2026-18669autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3°" groupe - en vue de protéger les culturesentre ler mars et le 30 juin 2026, et entre ler août et le 31 août 2026Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre II;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation dupublic défini à l'article 7 de la charte de l'environnement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles ;Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative au plan national de maîtrise du sanglier;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-18019 du 4 novembre 2024 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030 du Val-d'Oise ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 janvier 2026 ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 31 janvier au 20 février 2026 inclus ;Considérant que le sanglier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3sur l'ensemble du département du Val-d'Oise ;Considérant les dégâts occasionnés aux cultures malgré l'ensemble de mesures de régulation d'ores etdéjà permises ;Considérant la nécessité de permettre aux exploitants agricoles de procéder ou de faire procéder àdes tirs de destruction de sangliers dans les parcelles qu'ils exploitent afin de limiter les dégâts sur lescultures;Considérant la difficulté de réguler la population de sangliers par des actions de chasse effectuées lejour et que les dégâts aux cultures sont notoirement effectués durant la nuit ;Considérant l'intérêt de mener une expérimentation sur le tir de nuit de sangliers autour de parcellesagricoles exprimé par la profession agricole et la FICIF sur l'année 2026, à l'instar de ce qui est pratiqué
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise. gouv.fr
Arrêté n°2026-18669 du 25 février 2026 autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre 1er mars et le 30 juin 2026, et entre 1er août et le 31 août 2026- 2026-041 11
dans les départements de l'Est de la France, afin d'évaluer l'impact de cette mesure sur la protectioneffective des parcelles agricoles (surfaces détruites sur la période de l'arrêté, pour les parcelles ayantfait l'objet d'une demande d'autorisation, comparée aux années précédentes) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°": sur les périodes entre 1° mars et le 30 juin 2026, et entre 1° août et le 31 août 2026, sur lesparcelles à rendement agricole, les exploitants agricoles peuvent faire procéder à des tirs, la nuit, àVaffOt uniquement, de l'espèce sanglier, dans un but de protéger les cultures, sous réserve del'obtention d'une autorisation individuelle pour chacune des périodes.Cet arrêté est adopté à titre d'expérimentation.Article 2 : L'action de tir de nuit se déroule dans les conditions définies ci-après :- les tirs sont autorisés uniquement à l'affôt, une heure après le coucher du soleil et jusqu'à uneheure avant le lever du soleil au chef-lieu du département ;- le nombre de tireurs est limité à un par îlot de cultures ;- le tireur, ainsi que son auxiliaire, le cas échéant, sont majeurs et détenteurs de permis dechasse visés pour la saison en cours ;- le tir s'effectue avec une arme à canon rayé, équipée d'un système de vision thermique fixé surl'arme et d'un modérateur de son;- l'identification de l'espèce doit se faire arme déchargée ;- les postes de tirs sont fixes autour des parcelles agricoles, et la localisation des parcellesdéfendues est transmise à la DDT dans le cadre de la demande d'autorisation ;- les postes de tir sont surélevés, matérialisés par un mirador ou chaise d'affüt, dont la hauteurau plancher ou à l'assise ne peut être inférieure à 1,5 mètre;- la distance des postes par rapport aux habitations, aux routes, et aux postes entre eux est auminimum de 200m ;- le tireur et, le cas échéant, son auxiliaire, pourront effectuer un changement de poste durantla nuit, arme déchargée et rangée dans son étui;- les tirs doivent être fichants, porter à Une distance maximum de 100 mètres et réalisésuniquement sur la parcelle agricole défendue ;- l'ensemble des règles de sécurité du SDGC 2024-2030 du Val-d'Oise sont respectées ;- le tireur et, le cas échéant, son auxiliaire ont suivi au préalable une formation au tir de nuitdispensée par la FICIF et sont porteurs d'une attestation ;- le tireur est porteur de l'autorisation individuelle de tir de nuit délivrée par le préfet ;- chaque sortie nocturne fait l'objet d'une prévenance préalable des corps de contrôleconcernés qui précise la parcelle concernée (cf. Article 4 du présent arrêté) ;- chaque sanglier tiré en exécution du présent arrêté fait l'objet d'un contrôle de tir par le tireurmobilisé ou son auxilliaire, au plus tard trois heures après le levé du soleil. Pour chaque sanglierblessé, une recherche est entreprise dans les meilleurs délais. En tant que de besoin, leresponsable de l'opération, sollicite l'intervention d'un conducteur de chien de sang agréé ;- chaque tireur ne pourra pas prélever plus de 20 individus de l'espèce par autorisation.
2Arrêté n°2026-18669autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3°TM groupe - en vue de protéger les cultures entre 1" mars et le 30 juin 2026, etentre 1" août et le 31 août 2026
Arrêté n°2026-18669 du 25 février 2026 autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre 1er mars et le 30 juin 2026, et entre 1er août et le 31 août 2026- 2026-041 12
Le bénéficiaire de l'autorisation individuelle pourra demander l'avis technique du lieutenant delouveterie compétent sur la circonscription.
Article 3 : Chaque autorisation individuelle de tirs de nuit du sanglier sera délivrée par le directeurdépartemental des territoires. La demande d'autorisation devra être effectuée sur le site«www.demarches-simplifiees.fr» via le site de la préfecture à l'adresse suivante:https://www.val- doise. gouv.fr/Actions- del: Etat/Environnement-srisques- et-nuisances/Milieux-naturels/
La demande d'autorisation est faite par le détenteur du droit de chasse, sur demande de l'exploitantagricole. La demande peut porter sur plusieurs parcelles d'un même exploitant.En cas de refus du détenteur du droit de chasse de procéder, ou faire procéder à des tirs de nuit suiteà la demande de l'exploitant agricole, ce dernier le signalera à la DDT et pourra lui-même procéder à lademande d'autorisation, s'il souscrit à l'ensemble des conditions citées à l'article 2.Le demandeur de l'autorisation adressera au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilandes effectifs prélevés via la même procédure décrite ci-dessus,
Article 4 : Avant chaque opération, le détenteur de l'autorisation doit prévenir de sa sortie, par mail oupar SMS : l'OFB (sid78-95@ofb.gouv.fr), la police ou gendarmerie et le maire de la commune concernée,le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée, et la DDT (ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr_06.43.53.45.14) en précisant le nom et la localisation précise de la parcelle défendue.Article 5 : Le non respect de l'une des prescriptions de cet arrêté entraînera le retrait de l'autorisationindividuelle de tirs de nuit du sanglier sans compter des poursuites administratives et pénales quipourront être prises.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil - BP322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application «télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adressesuivante https://www.telerecours.fr).
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les mairesdu département, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de lasécurité publique, le chef du service de la délégation régionale Île-de France de l'office français de labiodiversité, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et affiché danstoutes les communes par le soin des maires. 96 FEV, 2028Fait à Cergy, le
8Arrêté n°2026-18669 Fautorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3°TM groupe- en vue de protéger les cultures entre 1" mars et le 30 juin 2026, etentre 1" août et le 31 août 2026
Arrêté n°2026-18669 du 25 février 2026 autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre 1er mars et le 30 juin 2026, et entre 1er août et le 31 août 2026- 2026-041 13
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 14



2

Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France par intérim à
compter du 20 janvier 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 9 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité
gestion administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 15



3
- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 16



4
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 17



5
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim et les personnes mentionnées à
l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 18



6

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 24 février 2026

Signé

La directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim,

Isabelle LIBAN
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026- 2026-041 19