Préfecture de la zone de défenseŒ et de sécurité NordPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°09/01/2026-1portant réglementation de la circulation routière
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 8 janvier 2026 a 10 heures ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée dans les départements de I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :¢ a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 à 08h00.
Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 8 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent VAGConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice 4d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois a comptef de §peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".présente décision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratif
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