PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-117
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2024-06-14-00005 - DC 2024-057 - Délégation de signature Direction CH
LVO - Mme ROBIN (3 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation
du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général commun
départemental de la Vendée (6 pages) Page 7
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-06-14-00005
DC 2024-057 - Délégation de signature Direction
CH LVO - Mme ROBIN
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-06-14-00005 - DC 2024-057 - Délégation de signature Direction CH LVO -
Mme ROBIN 3
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies25925 1A ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaiqu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-057
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée du centre hospitalierLoire Vendée Océan
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de FrancisSAINT-HUBERT en tant que directeur à compter du 1er février 2020 du CHD Vendée, du CHCôte de Lumière aux Sables-d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, des EHPAD de LaChaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpitalde I'lle d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de 'EPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD LaReynerie a Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juillet 2021 portant nomination de MmeElisabeth ROBIN au Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « LoireVendée Océan » à Challans, l''hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « desCollines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de 'EPSM « La Madeleine » à Bouin, del'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD deSaint-Fulgent,
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; Vu l'arréte du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M. PhilippeVendée DESTRIEZ en qualité de directeur des soins de la Direction Commune du Centre HospitalierDépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital deI'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du GroupePublic Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu le contrat de M. Olivier FRICONNEAU en date du 4 août 2022,DIRECTION Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,GENERALE le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSecrétariat Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,02.51.44.63.05 l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Télécopie02.51.44.60.64E-mailda@chd-vendee.fr| Article 1 — Annulation de précédentes délégationsSite Internetwww.chd-vendee.fr La présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsIl est donné à Mme Elisabeth ROBIN, directrice déléguée, délégation de signature, à l'effetde signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documentsadministratifs relatifs à la gestion des sites du centre hospitalier Loire Vendée Océan.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth ROBIN délégation de signature estdonnée à M. Olivier FRICONNEAU, directeur adjoint, et à M. Philippe DESTRIEZ, directeurdes soins.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,CENTRE magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l''agence régionale deHOSPITALIER santé ;DEPARTEMENTAL " des lettres aux parlementaires et élus.Site de La Roche-sur-Yon ; eue Article 4 — Respect de la législation85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9site de Lucon La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON cedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 25985602 MONTAIGU Cedex
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Article 5 — Date d'effet, notification et publicationVendéeLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut être retirée à tout moment.DIRECTION Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ouGENERALE du délégant.Secrétariat Article 6 — Recours02.51.44.63.05 L- . _ _Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux aupres du directeur, soit par un recours pour excés de pouvoir auprés dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.fr Article 7 — Forme des signaturesLa forme des signatures et des paraphes des délégants sont désignées ci-dessous :Site Internet 3 e g gwww.chd-vendee.frPrénom - Nom Signature ParaphePhilippe DESTRIEZOlivier FRICONNEAUElisabeth ROBIN
La Roche-sur-Yon, le 14 juin 2024
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTAL Destinataires :Site de La Roche-sur-Yon - Les délégatair_es |Les Oudairies - Le trésorier principal85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9 - Dossier DG CHD VendéeSite de Luçon - Direction de site du CH LVO41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON cedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 25985602 MONTAIGU Cedex
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2024-07-02-00001
Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
représentation du pouvoir adjudicateur aux
agents du secrétariat général commun
départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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ËFÈELFÂLENDÉE Secrétariat génêral commundépartementalLibertéÉgalitéFraternité
Décision N° 24-SGCD-FI-14portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireet de représentation du pouvoir adjudicateuraux agents du Secrétariat général commun départemental de la Vendée
La Directrice du Secrétariat général commun départemental,VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-SGCD-FI-20 du 23 novembre 2021 modifié portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à MadameAurélia CUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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DECIDEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia CUBERTAFOND, délégation designature est donnée à M. Denis THIBAULT, adjoint à la directrice et chef du service ressourceshumaines à I'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie DIAPHORUS, cheffe du service finance -immobilier, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service finance -immobilier de l'État.- la validation des expressions de besoin et des services faits dans CHORUS Formulaires pour lesdépenses des programmes suivants :- 148 « Fonction publique »,- 176 « Police nationale », _ _- 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales), _- 216 «Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable(« action sociale »: subvention interministérielle des restaurants administratifs, participation aufonctionnement des restaurants administratifs, rentes, médecine de prévention, subvention ASCEE,fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 348 « Rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants »,- 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »,- 354 « Administration générale et territoriale de I'Etat »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat »,- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,- 207 « Sécurité Routière »,- la gestion administrative et financière des centres de coût de la Préfecture et des sous-préfectures dudépartement, du SGCD et de la Cité Administrative Travot.- la certification de service fait concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général commun départemental et desdirections départementales interministérielles (BOP concernés : 113 - 135 — 181 — 205 et 207).En cas d'absence de Mme Amélie DIAPHORUS, délégation de signature est accordée à M. PierrePASQUIET, adjoint à la cheffe de service finance - immobilier.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Prisca CASARES, Mme Myriam DULIEU-COUTAUD,Mme Stéphanie THIBAUD, Mme Angélique COUBAT et Mme Eva BRILLAUD en ce qui concerne lavalidation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et des services faits dans CHORUSFormulaires pour les dépenses des programmes 148, 176, 215, 216, 217, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 124,155 et 207 ainsi que pour la signature de certificats administratifs (hors certificats administratifs relatifsau traitement des cartes achats).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 4 : Donne autorisation des ordres à payer sur « CHORUS FORMULAIRES communication » à MmeAmélie DIAPHORUS en qualité de cheffe de service finance — immobilier, M. Pierre PASQUIET en qualitéd'adjoint à la cheffe de service, Mme Prisca CASARES, Mme Myriam DULIEU-COUTAUD, Mme StéphanieTHIBAUD, Mme Angélique COUBAT et Mme Eva BRILLAUD en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 5 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Amélie DIAPHORUS- M. Pierre PASQUIET- Mme Prisca CASARES- Mme Stéphanie THIBAUD- Mme Myriam DULIEU-COUTAUD- Mme Angélique COUBAT- Mme Eva BRILLAUDà effet de valider, dans l'application informatique financière de l'État, CHORUS — DT (déplacementstemporaires), les transactions liées aux rôles de gestionnaires valideurs et de gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements sur l'ensemble des dossiers rattachés àl'unité opérationnelle de la Vendée sur les BOP DDI : 113, 135, 181, 205, 207 et sur le BOP 354.Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Magali LAZARD LAURIER, chargée de l'actionsociale et de la santé au travail en ce qui concerne la validation des expressions de besoin, des recettesnon fiscales et des services faits, des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes 354, 176 et 216.Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence PRIOUZEAU en ce qui concerne lavalidation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et des services faits dans CHORUSFormulaires pour les dépenses des programmes 215 et 217.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAILLOUX pour la signature desbordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les domaines qui la concerne.Article 9: Délégation de signature est donnée à M. Patrice ANDRIET, chef de service Bâtiments,véhicules et logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service Batiments,véhicules et logistique.- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique sur les BOP 354, 723, 362 et 363,- la certification des services faits.Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARIOTTI, chef du bureau maintenance, entretien etsécurité bâtimentaire en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau maintenance,entretien et sécurité bâtimentaire ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur les BOP 354, 723, notamment sur les dépenses relatives à l'entretien du propriétaire et lestravaux locataires et les BOP 362 et 363 relatifs au Plan de Relance ;- la certification des services faits.Délégation de signature est également donnée à M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules etlogistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau moyens,véhicules et logistique ; _- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur le BOP 354 pour les dépenses d'achats de fournitures et de matériels ;- la certification des services faits.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 10: Délégation de signature est donnée à MM. Pierre PASQUIET, Patrice ANDRIET, LaurentMARIOTTI et Mmes Frédérique CHAILLOUX, Sylvie LEMONNIER et Christel CLAIN pour la transmissiondes pièces des marchés depuis la plateforme PLACE vers la plateforme CHORUS.Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressourceshumaines, en ce qui concerne : | |- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service ressourceshumaines ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de la préfecture et dessous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés aux BOP 176, 215, 216et 217 ; 1- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT, les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission etstage, les dépenses se rapportant aux frais de changement de résidence ;- la certification des services faits.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis THIBAULT, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Mikaél NICOL, adjoint au chef de service des Ressources Humaines.Article 12 : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service informatiqueet communications, à l''effet de certifier les services faits pour les dépenses de fonctionnement etd'investissement prises en charge dans le cadre du BOP 354 en ce qui concerne l'informatique et latéléphonie : acquisition, entretien, location des matériels, fournitures et consommables, prestations deservice sur le périmètre du SGCD et en ce qui concerne les transmissions : les marchés afférents à sonservice.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain BRAINVILLE, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Philippe PIERACHE, adjoint au chef de service informatique et communications.Article 13 : La décision n° 24 - SGCD - FI-11 du 02 mai 2024 est abrogée.Article 14 : La directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le OZ /0O :} / ZOZ% La Directrice du Secrétiariat général commundépartefental,
~
. b\Aurélia CUBERTAFOND
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 4/4www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-07-02-00001 - Décision n° 24-SGCD-FI-14 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Annexe 1 à la décision N° 24-SGCD-FI14du OZ /07 ! 2024Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner lesordres à payer dans Chorus Nouvelle communication
; BOP gérésNom AffectationSaisie Validation Ordre à payerAmélie DIAPHORUS SGCD/ FI 176, 217, 216,215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723,124, 207 et 155Pierre PASQUIET SGCD/ FI 176, 217, 216, 176, 217, 216, 176, 217, 216,215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349, 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Myriam DULIEU- SGCD/ FI 176, 217, 216, 176, 217, 216, 176, 217, 216,COUTAUD 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,206, 124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Prisca CASARES SGCD/ FI 176, 217, 216, 176, 217, 216, 176, 217, 216,215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,206, 124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Stéphanie THIBAUD SGCD/ FI 176, 217, 216, 176, 217, 216, 176, 217, 216,215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,206, 124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Angélique COUBAT SGCD/ FI 176, 217, 216, _ 176, 217, 216, 176, 217, 216,215,148, 348, 349, 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,206, 124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Eva BRILLAUD SGCD/ FI 176, 217, 216, 176, 217, 216, 176, 217, 216,215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349, | 215,148, 348, 349,354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723, | 354, 362, 363, 723,206, 124, 207 et 155 124, 207 et 155 124, 207 et 155Magali LAZARD- SGCD/RH 176, 216, 354 176, 216, 354 176, 216, 354LAURIERFlorence PRIOUZEAU |SGCD/RH 215, 217 215, 217 215, 217
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Annexe 2 de la décision N° 24-SGCD-FI-14 du OZ /0172524Liste des agents habilités à transmettre.les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom — prénom Affectation BOP gérésPatrice ANDRIET SGCD/BÂTIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ETLOGISTIQUELaurent MARIOTTI SGCD/BÂTIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ET 'LOGISTIQUEPierre PASQUIET SGCD/FINANCE ET 348, 354, 362, 363, 723IMMOBILIERFrédérique CHAILLOUX SGCD/FINANCE ET 348, 354, 362, 363, 723IMMOBILIERSylvie LEMONNIER SGCD/FINANCE ET . |348, 354, 362, 363, 723IMMOBILIERChristel CLAIN SGCD/FINANCE ET 348, 354, 362, 363, 723IMMOBILIER
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signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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