| Nom | recueil-75-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.01.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 26 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134951/988147/file/recueil-75-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.01.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 26 janvier 2026 à 17:25:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 janvier 2026 à 19:24:32 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-057
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood
foundation by Neuflize OBC
(2 pages) Page 3
75-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood
foundation by Neuflize OBC
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier
2026 (5 pages) Page 9
75-2026-01-23-00020 - Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris
9ème le 26 janvier 2026 (3 pages) Page 15
75-2026-01-23-00021 - arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 3
février 2026 (3 pages) Page 19
75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de
l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs
Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la «
Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026 (5 pages) Page 23
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-01-26-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Philgood foundation by Neuflize OBC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Philgood foundation by Neuflize OBC
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation Philgood foundat ion by Neuflize OBC sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 janvier 2026 ;
Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des ressources
auprès d'un public composé principalement des clien ts et prospects du Fondateur, en vue de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sél ectionnés par le fonds, conformément à son
fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 4
2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Philgood foundation by Neuf lize OBC est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 26 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le lundi 26 janvier 2026
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Dossier n° 28893604
FD 1001
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-01-26-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Philgood foundation by Neuflize OBC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 6
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Philgood foundation by Neuflize OBC
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation Philgood foundat ion by Neuflize OBC sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 janvier 2026 ;
Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des ressources
auprès d'un public composé principalement des clien ts et prospects du Fondateur, en vue de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sél ectionnés par le fonds, conformément à son
fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 7
2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Philgood foundation by Neuf lize OBC est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 26 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le lundi 26 janvier 2026
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Dossier n° 28893604
FD 1001
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Philgood foundation by Neuflize OBC 8
Préfecture de Police
75-2026-01-23-00019
Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00111
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris le 25 janvier 2026 à l'oc casion d'une manifestation sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 25 janvier 2026 à Paris, du foyer des Mûriers, situé 16
rue Fernand Léger, jusqu'à la place Gambetta, une manifestation afin de « rendre
hommage à El Hacen Diarra », ressortissant mauritanien décédé lors de sa garde à vue
dans les locaux du commissariat du 20 arrondissement de Parisᵉ » ; que de nombreux
manifestants ainsi que des personnalités politiques sont susceptibles de participer à ce
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 10
rassemblement ; qu'eu égard au contexte national, il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion et de prévenir les troubles à
l'ordre public qui pourraient advenir à l'occasion de ce rassemblement et en ses
alentours ; que le recours à des caméras aéroportées vise également à assurer la régulation
des flux de transport et le secours aux personnes le cas échéant lors de cette
manifestation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 25 janvier 2026 à l'occasion du
rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 25 janvier 2026 de 13h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2026-00111
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 11
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 23 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00111
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 12
Annexe de l'arrêté n°2026-00111 du 23 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00111
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 13
2026-00111
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00019 - Arrêté 2025-00111 du 23 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 25 janvier 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-01-23-00020
Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00020 - Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026 15
PREFECTURE PDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 23 JAN. 2026
Arrêté n°2026-00113
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 janvier 2026 ;
Considérant l'organisation d'une cérémonie d'inauguration d'une plaque
commémorative en l'honneur de M. Edouard SCHNEEBERG le 26 janvier 2026 au niveau
du n°43 de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 26
janvier 2026 de 14h00 à 16h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00020 - Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026 16
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
le sous-préfet, directeur adj. De
cabinet
S I G N E
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00020 - Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026 17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00113 DU 23 JAN. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00020 - Arrêté 2026-00113 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 26 janvier 2026 18
Préfecture de Police
75-2026-01-23-00021
arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre le 3 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00021 - arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 3 février 2026 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Cabinet du Préfet
Paris, le 23 JAN. 2026
A R R E T E N ° 2026-00114
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
le 3 février 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 janvier 2026 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « BLACK DOVES » qui se déroulera le
3 février 2026 , à Paris Centre et 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 3
février 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 février 2026 de 00h01 à
04h30, rue de Montpensier, à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 février 2026 de 20h00 à
23h59, dans la contre-allée de la place Vendôme, côté impair, à Paris Centre.
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00021 - arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 3 février 2026 20
A rticle 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet, directeur adj. de
cabinet
S I G N E
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00021 - arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 3 février 2026 21
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00114 DU 23 JAN. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-23-00021 - arrete 2026-00114 du 23 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 3 février 2026 22
Préfecture de Police
75-2026-01-26-00003
Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course
pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une
aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
« Piétonisation des Champs Elysées » le 1er
février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
23
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 janvier 2026
ARRETE N° 2026 - 00118
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1 er février 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 janvier 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1 er février 2026 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées »
qui se déroulera le 1 er février 2026 ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendr e des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à le ur bon déroulement et à la sécurité
des participants, à Paris 8 ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit aven ue Velasquez à Paris 8 ème , le 1 er
février 2026 de 01h00 à 13h00.
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
24
2
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies ou portions de
voies suivantes de Paris 8 ème , le 1 er février 2026 de 04h00 à 16h00 :
- place de la Concorde ;
- avenue des Champs Elysées, entre la place de la Con corde et la place
Clemenceau ;
- avenue Winston Churchill.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1 er février 2026 de 09h00 à
14h00 dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris 8 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- rue Royale ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes ;
- avenue Velasquez ;
- place de la République Dominicaine ;
- boulevard de Courcelles ;
- rue Alfred de Vigny ;
- place du Général Brocard ;
- rue de Courcelles ;
- rue de Lisbonne ;
- place Rio de Janeiro ;
- rue de Lisbonne ;
- boulevard Malesherbes ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Haussmann ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- avenue Franklin D. Rooselvelt ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue des Champs Elysées ;
- avenue Montaigne ;
- place de la Reine Astrid ;
- cours Albert I er ;
- voie Georges Pompidou, dans le sens est-ouest, entr e la place de la Concorde
et la place de l'Alma, les voies dans le sens ouest-est restant circulantes ;
- cours la Reine.
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
25
3
Article 4
Il est créé le 1 er février 2026, de 10h00 à 17h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suivantes, fermées à la circulation de 10h00
à 13h00, pendant la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » :
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre la rue de Ponth ieu et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne, entre la rue François Ier et le r ond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault.
Article
5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
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4
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
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5
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2026 - 00118 DU 26 JANVIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00003 - Arrêté 2026-00118 du 26 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 1er février 2026
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