DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-272
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-12-18-00003 - Décision établissant la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-18-00003
Décision établissant la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-18-00003 - Décision établissant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2026 3
PREFET . Service de la coordination etDES DEUX-SEVRES du soutien interministérielsLibertéEgalitéFraternité
DECISION ETABLISSANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDEAUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L'ANNÉE 2026
La commission départementalechargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°20021341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation descommissaires enquêteurs ;Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partieréglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude auxfonctions de commissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 modifié portant renouvellement de la compositionde la commission départementale chargée d'établir la liste annuelle d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur ;Vu les candidatures déposées ;Considérant les délibérations et les décisions de la commission départementale chargéed'établir la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur réunie le1" décembre 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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commissaire enquêteur pour l'année 2026 4
DECIDE
Article 1er: La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2025 estconstituée ainsi qu'il suit :+ M. Bernard ALEXANDRE, officier en retraite+ Mme Éléonore BIDAUD, fonctionnaire territoriale* Mme Frédérique BINET, fonctionnaire territoriale en retraite¢ M. Boris BLAIS, enquêteur/ journaliste+ Mme Catherine BONAMY, consultante en matière de sites culturels et touristiques° M. Christian CHEVALIER, officier de la gendarmerie en retraite+ Mme Laetitia DUREAU, professeur de Pilates+ M. Pierre GUILLON, directeur administratif et financiér en retraite+ M. Matthieu HOLTHOF, enseignant¢ M. Christian LAMBERTIN, ingénieur en aménagement en retraite+ M. Jean-Yves LUCAS, officier en retraite+ M. Dominique MOREAU, ingénieur des armées en retraite° M. William PAULET, directeur industriel en retraite+ M. Gilles RABAULT, fonctionnaire d'État en retraite+ Mme Cécilia ROCHEFORT, gérante d'un magazine économique régional+ Mme Isabelle ROYER, fonctionnaire d'État en retraite* M. Jean-Claude SIRON, officier de la gendarmerie en retraite+ Mme Maryse TEXIER, fonctionnaire d'État en retraite¢ Mme Annie TURPAUD-GOUBAND, fonctionnaire territoriale en retraiteM. Patrick WEBER, mandataire en crédit et assurance emprunteur.Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres et pourra être consultée au greffe du tribunal administratif dePoitiers, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de coordination et de soutieninterministériels, bureau de l'environnement ainsi que sur le site internet des services de l'Étatdans les Deux-Sèvres.Article 3: Le président du tribunal administratif de Poitiers et le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de laprésente décision. Niort, le 4 à NEC. 2025
Le Président de la commission,
ADAntoine JARRIGE
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