CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-04-001
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN (5 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
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pages) Page 9
18-2026-03-26-00005 - FAVIERE Coralie Déclaration RAA 26 03 26 (2
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18-2026-03-26-00006 - LEVEILLE Goran Déclaration RAA 26 03 26 (2
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18-2026-03-26-00003 - SAMBOU Abdoulkebe Déclaration RAA 26 03 26
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18-2026-03-26-00004 - THEVENEAU Kelly Déclaration RAA 26 03 26 (2
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Direction Académique du Cher
18-2026-03-27-00004
Arrêté de composition CDEN
Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 3
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 18-2026-portant renouvellement et composition duConseil Départemental de l'Education Nationale du Cher (C.D.E.N.)
Le préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Education, les articles L.235-1 et suivants, R.235-1 et suivants,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions,Vu le décret du 22 octobre 2025 nommant Philippe Le Moing Surzur, Préfet du Cher,
Sur proposition de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1er- Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département du Cher comprend,outre les présidents (M. le préfet, M. le président du conseil départemental) et vice-présidents (Mmela directrice académique des services départementaux, un conseiller départemental délégué à ceteffet par le président du conseil départemental), trente membres titulaires et trente membressuppléants répartis en trois collèges de même importance.Article 2 - Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dupremier collège (élus) :Maires désignés par l'association des Maires du CherTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Christophe DRUNAT, maire de RiansM. DUPÉRAT Bernard, maire de MarmagneM. GAUTHIER Vincent, Maire de SagonneM. MAIA Filipe, maire de Poisieux
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Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 4
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Conseillers départementaux désignés par le Conseil départementalTITULAIRES SUPPLEANTSMme CASSIER Anne M. CHOLLET Fabrice ConseillerVice-présidente en charge de l'éducation et de départemental du canton de Saint-Martin-la jeunesse - CD 18 | d'AuxignyMme CHESTIER Sophie Mme DE CHOULOT BénédicteVice-présidente en charge de la culture, des Vice-présidente en charge des affaires socialesarchives et du patrimoine - CD 18 (personnes âgées, MDAS) et de l'insertionM. GROSJEAN Pierre M. GATTEFIN ChristianConseiller départemental du canton d'Avord Conseiller départemental du canton de Mehun-sur-YèvreMme PIERRE Florence Conseillère M. BAGOT Patrickdépartementale du canton de Trouy Conseiller départemental du canton de SancerreMme ROBINSON Sakina Mme PIÉTU DelphineConseillère départementale du canton de Conseillère départementale du canton deBourges 1 Vierzon 2
Conseillers régionaux désignés par le Conseil régional Centre-Val de LoireTITULAIRES SUPPLÉANTSM. CRÉPIN Guillaume Mme FERRON JulieConseiller régional délégué auprès du Conseillère régionalePrésident, chargé du numériqueArticle 3 - Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dudeuxième collège (personnels) :Représentants des personnels de l'EtatTITULAIRES SUPPLÉANTSAu titre de la FSUM. Mathieu PICHARD Mme Céline CATELANLycée Marguerite de Navarre à Bourges Collège Victor Hugo à BourgesMme Nadine MÉRÉ Mme Mélanie RANDOULETÉcole élémentaire Bourgneuf à Vierzon École de Jussy-le-ChaudrierM. Patrick BERNARD Mme Estelle LAUVERJAT-CRÉPINLycée polyvalent Henri Brisson à Vierzon Ecole élémentaire Auron à Bourges
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Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 5
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
M. Kévin DUPLEIXEcole élémentaire Les Buissonnets a Saint-Amand-MontrondM. Régis ESPANNETCollège Émile Littré à BourgesMme Sophie AUROUXÉcole élémentaire Paul Arnault à Bourges
Mme Marie-Anne ASTRUCCollège Le Grand Meaulnes à Bourges
Au titre de l'UNSAMme Agnès ROSE DA COSTAÉcole maternelle à La Chapelle-Saint-Ursin
M. Luc NEYCENSSACCollége Jean Valette a Saint-Amand-MontrondM. Sébastien IVIGLIAEcole primaire Bengy-sur-Craon
M. Cyril DERAYCollège Irène Joliot-Curie a Mehun-sur-Yèvre
M. Valentin DURUISSEAUCollège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-YèvreM. Michel BILLAULTCollège Louis Armand à Saint-DoulchardMme Sonia NOZIÈREÉcole élémentaire Émile Charot à Vierzon
Mme Cynthia FAKRICollège Louis Armand à Saint-DoulchardM. Florent CHENECollège Irène Joliot Curie à Mehun-sur-YèvreMme CHAMIGNON StéphanieÉcole élémentaire Georges-Aimé Chavanaz àBourges
Article 4 - Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dutroisième collège (usagers) :Représentants des parents d'élèvesTITULAIRESAu titre de la FCPEM. Fabrice BRUNEAUM. Nathanaël BOUQUINMme Melissa DERIGON
M. Jérémie FABRE
SUPPLÉANTS
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Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 6
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Mme Nathalie PONGE
Au titre de la P.E.E.P.
Mme Pascale VERNUDACHI M. Eric PITERSM. Charles COLLIN Mme Virginie MOREAU
eprésentant des associations complémentaires de l'enseigneme ublicR tant d t lément de l'en nement publTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Jean-Yves CIRIER M. Jean-Yves BELLYNCKBourges Bourges
Personnalités qualifiéesTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Éric BERGEAULT M. Olivier NAYSM. Daniel FAUVEAU M. Paul FOURNIER
Article 5 - Est désignée pour siéger à titre consultatif en qualité de délégué départemental del'éducation nationale :Mme Micheline FRÈRE, présidente de la délégation de Bourges-Ouest des délégués départementauxde l'éducation nationale du Cher.Article 6 - La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental del'éducation nationale est de trois ans à compter de ce jour.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre duconseil.En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement desmembres dans un délai de trois mois.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 7
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité Fait a Bourges, le 27 mars 2026Le préfe
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit Une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit Un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29juillet 2011.
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Direction Académique du Cher - 18-2026-03-27-00004 - Arrêté de composition CDEN 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-26-00002
DORKELD Andy Déclaration RAA 26 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00002 -
DORKELD Andy Déclaration RAA 26 03 26 9
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890216534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DORKELD Andy, 1 RUE DE LA MINAUDERIE
18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEON, le 15/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 15/02/26 par M. DORKELD Andy en qualité de dirigeant, pour l'organisme DORKELD Andy dont
l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA MINAUDERIE 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEON et
enregistré sous le N° SAP890216534 pour les activités suivantes :
 Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00002 -
DORKELD Andy Déclaration RAA 26 03 26 10
Fait à BOURGES, le 26/03/2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00002 -
DORKELD Andy Déclaration RAA 26 03 26 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-26-00005
FAVIERE Coralie Déclaration RAA 26 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00005 -
FAVIERE Coralie Déclaration RAA 26 03 26 12
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100758648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FAVIERE Coralie, 3 Impasse de l'église 18340
CROSSES, le 20/03/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 20/03/26 par Mme. Favière Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme FAVIERE Coralie
dont l'établissement principal est situé 3 Impasse de l'église 18340 CROSSES et enregistré sous le N°
SAP100758648 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00005 -
FAVIERE Coralie Déclaration RAA 26 03 26 13
Fait à BOURGES, le 26/03/2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00005 -
FAVIERE Coralie Déclaration RAA 26 03 26 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-26-00006
LEVEILLE Goran Déclaration RAA 26 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00006 -
LEVEILLE Goran Déclaration RAA 26 03 26 15
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943003301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GL Paysage, 17 la Noue Margot 18410
BRINON -SUR-SAULDRE, le 24/03/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 24/03/26 par M. Leveille Goran en qualité de dirigeant, pour l'organisme GL Paysage dont
l'établissement principal est situé 17 La Noue Margot 18410 BRINON-SUR-SAULDRE et enregistré sous le
N° SAP943003301 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00006 -
LEVEILLE Goran Déclaration RAA 26 03 26 16
Fait à BOURGES, le 26/03/2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00006 -
LEVEILLE Goran Déclaration RAA 26 03 26 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-26-00003
SAMBOU Abdoulkebe Déclaration RAA 26 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00003 -
SAMBOU Abdoulkebe Déclaration RAA 26 03 26 18
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102155777
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SMB SCHOOL, 20 AVENUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLES 18000 BOURGES, le 15/03/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 15/03/26 par Mme SAMBOU Abdoulkebe en qualité de dirigeante, pour l'organisme SMB
SCHOOL dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLES 18000
BOURGES et enregistré sous le N° SAP102155777 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00003 -
SAMBOU Abdoulkebe Déclaration RAA 26 03 26 19
Fait à BOURGES, le 26/03/2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00003 -
SAMBOU Abdoulkebe Déclaration RAA 26 03 26 20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-26-00004
THEVENEAU Kelly Déclaration RAA 26 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-26-00004 -
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x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102380656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THEVENEAU Kelly , 33 BOULEVARD DU
MARECHAL JOFFRE 18000 BOURGES, le 16/03/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 16/03/26 par Mme. THEVENEAU Kelly en qualité de dirigeante, pour l'organisme THEVENEAU
Kelly dont l'établissement principal est situé 33 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE 18000 BOURGES et
enregistré sous le N° SAP102380656 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Fait à BOURGES, le 26/03/2026
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
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