SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00053 - 2023-248 Décision de délégation de signature
Vincent FAVRE - CHU de Rouen (2 pages) Page 3
76-2023-12-27-00054 - 2023-262 Décision de délégation de signature Florian
PETIT - DPT - CHU de Rouen (4 pages) Page 6
76-2023-12-27-00056 - 2023-289 Décision de délégation de signature Eric
DELCROS -DTST - CHU de Rouen (4 pages) Page 11
76-2023-12-27-00057 - 2023-290 Décision de délégation de signature
Jean-Baptiste PAYEN - DTST - CHU de Rouen (2 pages) Page 16
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00053
2023-248 Décision de délégation de signature
Vincent FAVRE - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00053 - 2023-248 Décision de délégation de signature Vincent FAVRE - CHU de Rouen 3
CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-248PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;DECIDEArticle 1Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de I'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Vincent FAVRE est habilité à exercer des gardesde direction, durant lesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités du DirecteurGénéral par intérim.Dans son rapport de garde, Monsieur Vincent FAVRE informe le Directeur général par intérim, DirecteurCommun du CHU de Rouen, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Vincent FAVRE informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de laDirection Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, en estinformé.Pendant sa garde, Monsieur Vincent FAVRE reçoit délégation de signature à I'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santépublique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans I'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsquele corps est transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de I'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuitédes soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservationdes installations et du matériel.Aussi, Monsieur Vincent FAVRE est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l''Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de larégie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00053 - 2023-248 Décision de délégation de signature Vincent FAVRE - CHU de Rouen 4
CHYROUEN NORMANDIEintéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 2Monsieur Vincent FAVRE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut a tout moment retirer la présentedécision au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 6La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 27 décembre 2023Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Vincent FAVREDirecteur Général par intérim Directeur adjointDirecteur CommunL- , ' -
Copie :Monsieur Vincent FAVREMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00053 - 2023-248 Décision de délégation de signature Vincent FAVRE - CHU de Rouen 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00054
2023-262 Décision de délégation de signature
Florian PETIT - DPT - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00054 - 2023-262 Décision de délégation de signature Florian PETIT - DPT - CHU de Rouen 6
CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-262PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 août 2021 nommant Monsieur Florian PETIT Directeuradjoint au CHU de Rouen, et aux CH de Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère ;DECIDEArticle 1Monsieur Florian PETIT, Directeur de la Direction de la politique territoriale (DPT), reçoit délégation de signaturedu Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, pour signer dans la limite de sesattributions :e Tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur de compétence ;e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;e Tous actes, attestations, décisions relevant de ses missions auprès de la DPT ;Article 2Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de I'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession ;- La signature de délégations de service public.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Florian PETIT est habilité à exercer des gardes dedirection, durant lesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités du DirecteurGénéral par intérim.Dans son rapport de garde, Monsieur Florian PETIT informe le Directeur général par intérim, DirecteurCommun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Florian PETIT informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de laDirection Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d''urgence qui lejustifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim, Directeur Commun, en est informé.Pendant sa garde, Monsieur Florian PETIT reçoit délégation de signature à l'effet de signer :9 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00054 - 2023-262 Décision de délégation de signature Florian PETIT - DPT - CHU de Rouen 7
CHYROUEN NORMANDIE1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santépublique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans I'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsquele corps est transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de I'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuitédes soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservationdes installations et du matériel.Aussi, Monsieur Florian PETIT est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'étre mises à la disposition de larégie puis de la Trésorerie de I'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patientintéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 4Monsieur Florian PETIT rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 5Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 6La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet notamment la décision de délégation de signature n°2021-172.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.
#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr2
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7CHUROUEN NORMANDIE27 DEC. 2023Fait à Rouen, leLe DélégantBertrand CAZELLESDirecteur Général par intérimDirecteur Commun
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Copie :Monsieur Florian PETITMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement
_— ¥ LNLe DélégataireFlorian PETITDirecteur de la politique territoriale
q CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-rouen.fr3
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CHU Hopitaux de Rouen
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2023-289 Décision de délégation de signature
Eric DELCROS -DTST - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00056 - 2023-289 Décision de délégation de signature Eric DELCROS -DTST - CHU de Rouen 11
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-289PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur I'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrêté de l''Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu le recrutement de Monsieur Éric DELCROS en date du 1 septembre 2021 en tant que Directeur des travauxet des services techniques au CHU de Rouen ;
DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et délégations deservices publics et à leur exécution se rapportant à la direction des travaux, des services techniques etde la sécurité incendieDélégation de signature est donnée à Monsieur Éric DELCROS, Directeur des travaux, des services techniqueset de la sécurité incendie, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, DirecteurCommun, tous les actes suivants :- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise à dispositionde contrats des centrales d'achats,- Les envois à la publication des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,- Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,- Les courriers de notifications des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des délégations deservices publics,- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,- Les décisions et courriers relatifs à I'exécution des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics (notamment les ordres de services, les formules de nantissement et decession de créances dans l'exécution des marchés publics, les courriers de reconduction ou de nonreconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, les courriers de mise endemeure, les courriers d'application des pénalités, les courriers de résiliation, les décisionsd'affermissement des tranches optionnelles, les décisions d'affermissement ou de non affermissementd'une tranche optionnelle, les actes de sous-traitances, les procès-verbaux de réception des travaux) ;- Les décomptes mensuels, les décomptes finaux, les projets de décomptes généraux, les décomptesgénéraux définitifs ;- Les lettres d'accompagnement relatifs à I'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;- _ Les marchés publics se rapportant à la direction des Travaux et des Services Techniques, à savoir lesCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76831 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHYROUEN NORMANDIEcommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contratsemportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la direction des Travaux et desServices Techniques d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;- Les avenants de transfert liés à une cession d''un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial ;- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par leDirecteur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d''ungroupement de commande ou des marchés publics passés par une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives a la Direction des travaux, des services techniques et de la sécuritéincendieDélégation de signature est donnée à Monsieur Éric DELCROS à l'effet de signer au nom du Directeur Généralpar intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :- Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur desTravaux et des Services Techniques,- Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,- Les états de frais de déplacement,- Les congés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Monsieur Eric DELCROS n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :- Les commandes, lettres de commande, avenants, actes d'engagement juridique de dépenses et derecettes supérieurs à 25.000€ H.T.,- _ Les actes d'engagement d'accords-cadres exécuté aux moyens de marché subséquent,- Les conventions de délégations de services publics,Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Eric DELCROS est habilité à exercer des gardesde direction, durant lesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités du DirecteurGénéral par intérim.Dans son rapport de garde, Monsieur Eric DELCROS informe le Directeur général par intérim, DirecteurCommun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Eric DELCROS informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de laDirection Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim, Directeur Commun, en est informé.Pendant sa garde, Monsieur Eric DELCROS reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsquele corps est transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dâment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,?CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-rouven.fr
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CHYROUEN NORMANDIE6) En cas de mouvement de gréve au sein de I'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoinsde santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soinsdispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation desinstallations et du matériel.Aussi, Monsieur Eric DELCROS est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de larégie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé,et dans le respect des formalités internes.Article 3Monsieur Éric DELCROS rend compte de l''exécution de cette délégation du Directeur Général par intérim duCHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet notamment la décision de délégation de signature n°2021-141.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 2 7 DEC. 2023Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Eric DELCROSDirecteur Général par intérim Directeur des travaux,Directeur Commun des Services Techniques et de la sécurité incendie
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L 'Copie :Monsieur Eric DELCROSMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'établissement
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00056 - 2023-289 Décision de délégation de signature Eric DELCROS -DTST - CHU de Rouen 15
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00057
2023-290 Décision de délégation de signature
Jean-Baptiste PAYEN - DTST - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00057 - 2023-290 Décision de délégation de signature Jean-Baptiste PAYEN - DTST - CHU de
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DECISION N° 2023-290PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur général par interim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur I'organigrammede direction commune ;Vu l'arrêté de l''Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CHde Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-289 portant délégation de signature à Monsieur Éric DELCROS ;DECIDE :Article 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric DELCROS, la permanence de la Direction destravaux, des services techniques et de la sécurité incendie est assurée par Monsieur Jean-Baptiste PAYEN,Ingénieur principal, qui l'exerce avec délégation de signature.Monsieur PAYEN est habilité à signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, DirecteurCommun, I'ensemble des actes et documents mentionnés dans les termes de l'alinéa 1 et de l'alinéa 2 deI'article 1° de la décision susmentionnée.Article 2Monsieur Jean-Baptiste PAYEN rend compte de I'exécution de cette délégation au Directeur des travaux,des services techniques et de la sécurité incendie ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,Directeur Commun.Article 3Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 4La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH duBelvédère. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2021-146.Elle prend effet à compter de sa publication.g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00057 - 2023-290 Décision de délégation de signature Jean-Baptiste PAYEN - DTST - CHU de
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Article 6La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprés du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devantle tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le t? 7 BEC. 2823Le délégant Le délégataireBertrand CAZELLES Monsieur Jean-Baptiste PAYENDirecteur Général par intérim Ingénieur PrincipalDirecteur Commun
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Copie :Monsieur Jean-Baptiste PAYENMonsieur Eric DELCROSMonsieur Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de I'Etablissement# CHU de Rouen © 1 rue de Germont - 76031 Rouen cede - téL +02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00057 - 2023-290 Décision de délégation de signature Jean-Baptiste PAYEN - DTST - CHU de
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