PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-651
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-11-23-00001 - Arrêté 21-N°097 - Autorisant des travaux d□abattage
et de replantation de 14 arbres
- Site classé Parc Montsouris - 14ème
arrondissement
(2 pages) Page 3
75-2021-11-23-00002 - Arrêté 21-N°098 - Autorisant les travaux
d□installation d□un poste électrique sur dalle - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement
(1 page) Page 6
75-2021-11-23-00003 - Arrêté 21-N°099 - Autorisant l□installation d□une
sculpture - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
(2
pages) Page 8
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-11-23-00001
Arrêté 21-N°097 - Autorisant des travaux
d□abattage et de replantation de 14 arbres
- Site classé Parc Montsouris - 14ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00001 - Arrêté 21-N°097 - Autorisant des travaux d□abattage
et de replantation de 14 arbres
- Site classé Parc Montsouris - 14ème arrondissement3

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°097

Autorisant des travaux d'abattage et de replantatio n de 14 arbres
sis 2 rue Gazan situés sur le site classé Parc Mont souris dans le 14 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 22/10/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 18/11/2021 et portant
sur la dp n°07511421v0471.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant des travaux d'abattage et de replantatio n de 14 arbres sis 2 rue Gazan situés sur le site c lassé
Parc Montsouris dans le 14 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) Afin de répondre aux enjeux de conservation et de m ise en valeur du site classé, le projet s'attachera à
remplacer les arbres abattus strictement par des es sences équivalentes et de ports identiques afin de
conserver une cohérence de l'ensemble.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 23 novembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00001 - Arrêté 21-N°097 - Autorisant des travaux d□abattage
et de replantation de 14 arbres
- Site classé Parc Montsouris - 14ème arrondissement4

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00001 - Arrêté 21-N°097 - Autorisant des travaux d□abattage
et de replantation de 14 arbres
- Site classé Parc Montsouris - 14ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-11-23-00002
Arrêté 21-N°098 - Autorisant les travaux
d□installation d□un poste électrique sur dalle -
Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00002 - Arrêté 21-N°098 - Autorisant les travaux
d□installation d□un poste électrique sur dalle - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 6
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°098

Autorisant les travaux d'installation d'un poste él ectrique sur dalle
sis 6 W route de ceinture du lac Daumesnil situés s ur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 02/11/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/11/2021 et portant
sur la dp n°07511221v0417.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
les travaux d'installation d'un poste électrique su r dalle sis 6 W route de ceinture du lac Daumesnil situés sur le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 23 novembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL





Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00002 - Arrêté 21-N°098 - Autorisant les travaux
d□installation d□un poste électrique sur dalle - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-11-23-00003
Arrêté 21-N°099 - Autorisant l□installation d□une
sculpture - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00003 - Arrêté 21-N°099 - Autorisant l□installation d□une
sculpture - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 8
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°099

Autorisant l'installation d'une sculpture
(buste en hommage au poète Kazakh Abaï Kounanbaïoul y dans le square des poètes)
sis avenue de la porte d'Auteuil située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 18/11/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/11/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0666.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant l'installation d'une sculpture (buste en hommage au poète Kazakh Abaï Kounanbaïouly dans le
square des poètes) sis avenue de la porte d'Auteuil située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 23 novembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00003 - Arrêté 21-N°099 - Autorisant l□installation d□une
sculpture - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 9


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-11-23-00003 - Arrêté 21-N°099 - Autorisant l□installation d□une
sculpture - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 10