ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-035
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant
désignation des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-02-00001
AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant
désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, le 02] 02/226
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202 6-~O033~- © ÀPortant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre II du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R426-6 à R 426-9;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 portant désignation des membres de la commis-sion départementale de la chasse et de la faune sauvage modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2024-121-007 du 30 avril 2024 et n° 2025-087-002 du 28 mars 2025;VU le courrier de M. le Président de la fédération départementale de la chasse des Alpes-de-Haute-Pro-. vence du 14 janvier 2026 demandant une modification de la composition des membres de la commis-sion départementale de la chasse et de la faune sauvage, formation plénière ;VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que la constitution de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi dans ledépartement de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de lafaune sauvage ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceC:\Users\BALMECA\AppData\Local\Temp\ap_modificatif_cdefs_pleniere_fde_2024_2027v1-1,odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4
Article1:L'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage modifié par les arrétés préfectoraux n° 2024-121-007 du 30 avril 2024 et n° 2025-087-002 du 28 mars 2025 est abrogé.Article 2 :La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par laPréfète ou son représentant comprend :1. Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,- le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,- le Directeur du Parc National du Mercantour ou son représentant,- Un représentant des lieutenants de louveterie :© Membre titulaire : Patrice BOREL, La Pointe, 04140 SEYNE LES ALPES= Membre suppléant : Christophe IMBERT, Quartier Juanet, 04330 CHAUDON-NORANTE2. Le président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son suppléant et des représentantsdes différents modes de chasse:Mobes DE CHASSE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSSanglier Richard CONSTANS Séverine MARTIN| 104420 LE BRUSQUET 04250 LA MOTTE DU CAIREChamois Jean-Luc PAGLIA Chantal DONNEAUD04170 THORAME BASSE 04530 VAL D'ORONAYEChevreuil Gérard IAVARONE Guy SUBES04210 BRUNET04420 LE BRUSQUETMouflon Francis PLAUCHE Gérard BLANC04250 BEVONS 04700 ENTREVENNESCerf Jean-Noël TRON Sylvie VINATIER04140 SELONNET | 04150 SAUMANEPetit gibier de plaine Frédéric MOLINARI Christian JAUFFRET04270 SAINT JEANNET 04200 LES OMERGUESPetit gibier de montagne Florent CROZALS Baptiste GAGLIO04420 BEAUJEU 04120 DEMANDOLXMigrateurs terrestres et fluviaux | Christian PESCE Gérard MAILLAN° TT Lire NN inmmmnnen das04100 MANOSQUE04100 MANOSQUE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5
3. Deux représentants des piégeurs agréés :
MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTSLucien BONNET | Romain PHILIP04000 DIGNE LES BAINS 04290 SALIGNACRoger BARBE Jean-Jacques PORNIN(04190 LES MEES04100 MANOSQUE
4. Des représentants de la propriété forestiére privée, de la propriété forestière non domaniale rele-vant du régime forestier et de l'ONF :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Forêt privée Michel-Paul JOUVE Danielle MASSETD 04200 VALERNES04510 AIGLUNSandrine COSSERATForêt non domanialerelevant du régime Dominique BARONMairieforestier04290 VOLONNE04140 SEYNE LES ALPESONF - Forêt domanialeFabrice CHAMOURIN - agencedépartementale de l'ONFFrédéric DREYER ou Stéphane GUITET -agence départementale de l'ONF
5. Le président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléant Jean-LucFERRAND et d'autres représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le pré-sident de la Chambre d'Agriculture :
MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSJérôme BLANC|04700 ENTREVENNESGérard BRUN04700 ORAISONYannick BECKER04420 LE BRUSQUET Geoffrey DONATINI04500 QUINSONRomain FERRAND04140 SEYNE LES ALPES Mathieu PINTZ05300 VAL BUECH MEOUGE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 6
6. Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de Il'Environnement ac-tives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :- Janine BROCHIER, France Nature Environnement, )4700 ORAISON ou sonsuppléant Pierre GOTTARDI, France Nature Environnement, 04000 DIGNE LESBAINS;- Richard BONNET, Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., 83400 HYERES,ou sa suppléante Marina CREST Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A.,83400 HYERES.
7. Des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de lafaune sauvage :- Claude TARDIEU (Conservatoire d'espaces naturels P.A.C.A.), ~ 04100 Ma-nosque;- Maxime GORALSKI (AVISILVA), st os 1 7° 04000DIGNE LES BAINS.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois:-- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 4 :MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrét _
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-02-00001 - AP 2026-033-017 du 02 février 2026 portant désignation des
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