PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2026-112
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493 relatif à la
composition de la commission départementale de vidéoprotection (2
pages) Page 4
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2026-06-11-00003 - Décision enregistrée sous le N°2026-047 -
Délégation de signature - Département Territorial des Ressources
Humaines (2 pages) Page 7
85-2026-06-11-00006 - Décision enregistrée sous le N°2026-048 -
Délégation de signature - Département Territorial des Ressources
Humaines - Centre Hospitalier Côte de Lumière (2 pages) Page 10
85-2026-06-11-00004 - Décision enregistrée sous le N°2026-049 -
Délégation de signature - Département Territorial des Ressources
Humaines - Centre Hospitalier Loire Vendée Ocean (2 pages) Page 13
85-2026-06-11-00005 - Décision enregistrée sous le N°2026-050 -
Délégation de signature - Département Territorial des Ressources
Humaines - Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Groupe Public
Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes (2 pages) Page 16
85-2026-06-09-00014 - Décision enregistrée sous le N°2026-058 -
Délégation de signature - Cadres Supérieurs de pôles -
Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier Loire Vendée
Océan (2 pages) Page 19
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-06-08-00008 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du lundi 6 juillet 2026 (1 page) Page 22
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2026-06-09-00002 - Délégation générale de signature du
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Challans (3
pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-06-11-00002 - Arrêté n°26 - DDTM85 - n° 362
réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au
port des Sables d'Olonne le 5 juillet 2026, à l'occasion de
l'épreuve de natation « IronMan 70.3 les Sables d'Olonne
Vendée » (1 page) Page 28
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE GRAND OUEST /
85-2026-06-09-00006 - Arrêté portant habilitation du service d'action
éducative en milieu ouvert géré par l'Association Montjoie (2
pages) Page 30
2
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie
Pays de la Loire /
85-2026-06-08-00007 - Arrêté du 08 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Massala PANGUI en qualité d'Adjoint au chef
d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YON. (1
page) Page 33
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-05-00009
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493 relatif à la
composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 4
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4 et R252-7 à R252-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/CAB-BSIPA/198 du 21 février 2025 modifié relatif à la composition
de la commission départementale de vidéoprotection, pour une durée de 3 ans ;
Vu les courriel s du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en date
des 30 et 31 janvier 2025 ;
Arrête
Article 1 : la commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :
- Président :
 titulaire : Maître Armand BA, avocat au Barreau de La Roche sur Yon
 suppléant : Maître Kévin HUET, avocat au Barreau de La Roche Sur Yon
- Représentant des maires du département :
 titulaire : Monsieur Dominique DURAND,
maire de Nieul le Dolent
 suppléant : Monsieur Frédéric RAGER,
maire de Maché

29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 5
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
- Représentant de la chambre de commerce et d'industrie :
 titulaire  : Madame Vanessa GUILBAUD, chargée de développement commerce
et territoire à la Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée
 suppléant : Madame Anita MENEUX, responsable pôle entreprises & territoires
à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
- Représentant de la personnalité qualifiée :
 titulaire : Madame Alice MARC, responsable du service sécurité-sûreté
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée
 suppléant : Madame Mireille CORNU, chargée de sécurité-sûreté
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée

Article 2 : les membres de la commission, dont le mandat est renouvelable une seule fois, sont
désignés pour une durée de trois ans.
Article 3 : Le secrétariat est assuré par le service sécurité intérieure et protocole.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécution
du présent arrêté relatif à la composition de la commission départementale
de vidéoprotection, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Vendée, et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 juin 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/493 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 6
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-06-11-00003
Décision enregistrée sous le N°2026-047 -
Délégation de signature - Département
Territorial des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00003 - Décision enregistrée sous le N°2026-047 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines 7
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-047
Objet : Délégation de signature – Département territorial des ressources humaines

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des di recteurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vend ée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à Saint -Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de
Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Sandra MASSON en qualité de directrice territoriale des ressources humaines
depuis le 29 avril 2026,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Marie AUGÉ DE FLEURY en qualité de directrice adjointe des ressources humaines
depuis le 29 avril 2026,
DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les délégations 2025-113 du 21 juillet 2025.
Article 2 – Délégataires et natures des délégations
Délégation de signature est donnée à Mme Sandra MASSON, directrice territoriale du département territorial des ressources
humaines, et à Mme Marie AUGÉ DE FLEURY, directrice adjointe au département territorial des ressources humaines, dans le
cadre de leurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs relevant de la
gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsi que des bordereaux de paie du personnel médical et non médical.


Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00003 - Décision enregistrée sous le N°2026-047 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines 8
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 3 – Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus ;
- De courrier de mise en demeure ou de résiliation dans le cadre d'un marché.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 6 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour e xcès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.


La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET

Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00003 - Décision enregistrée sous le N°2026-047 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines 9
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-06-11-00006
Décision enregistrée sous le N°2026-048 -
Délégation de signature - Département
Territorial des Ressources Humaines - Centre
Hospitalier Côte de Lumière
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00006 - Décision enregistrée sous le N°2026-048 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Côte de Lumière 10
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-048
Objet : Délégation de signature – Département territorial des ressources humaines – Centre hospitalier Côte de
Lumière
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpit al de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à Saint -Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de
Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 3 août 2020, portant nomination de Madame Valérie ALBERT, en qualité de directeur
adjoint de la direction commune du Centre hospitalier départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre hospitalier
« Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centr e hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'Ile d'Yeu,
l'hôpital de Noirmoutier, du Centre hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe public hospitalier et médico -social des
« Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de
l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint Fulgent ;
Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Isabelle ROUSSEAU en qualité d'attachée d'administration hospitalière à
la DRH du CH Côte de lumière des Sables d'Olonne,

DÉCIDE

Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les délégations 2025-027 du 6 janvier 2025.

Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00006 - Décision enregistrée sous le N°2026-048 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Côte de Lumière 11
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

Article 2 – Délégataires et natures des délégations
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe chargée des ressources humaines au centre
hospitalier Côte de Lumière, et à Mme Isabelle ROUSSEAU, attachée d'administration à la DRH au centre hospitalier Côte de
Lumière, et dans le cadre de leurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratif s
relevant de la gestion du personnel non médical et des sages -femmes, ainsi que des bordereaux de paie du personnel médical
et non médical.
Article 3 – Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des sanctions disciplinaires ;
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général
de l'agence régionale de santé ;
- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Côte de Lumière.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour êtr e portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 6 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication a u
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.


La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET

Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00006 - Décision enregistrée sous le N°2026-048 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Côte de Lumière 12
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-06-11-00004
Décision enregistrée sous le N°2026-049 -
Délégation de signature - Département
Territorial des Ressources Humaines - Centre
Hospitalier Loire Vendée Ocean
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00004 - Décision enregistrée sous le N°2026-049 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Loire Vendée Ocean 13
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-049
Objet : Délégation de signature – Département territorial des ressources humaines – Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direct ion commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à Saint -Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de
Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 26 juillet 2024 portant nomination de Mme Corin ne JACQ en qualité de directrice
adjointe de la direction commune du centre hospitalier départemental Vendée à la Roche -sur-Yon, du centre hospitalier Côte -
de-Lumière aux Sables d'Olonne, du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans, de l'hôpital de l'Ile d'Yeu, de l'hôpital de
Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay -le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social des Collines -
Vendéennes à la Chataigneraie, de l'EPSMS la Madeleine à Bouin, de l'EHPAD la Reynerie à Bouin, de l'EHPAD de la Chaize le
Vicomte et de l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée),
Vu la décision du directeur en date du 25 mars 2010, nommant Mme Nathalie LEROY en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers,
Vu les fonctions exercée par Mme Sophie RENAUD en qualité de responsable des ressources humaines,

DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les délégations 2025-028 du 6 janvier 2025.

Article 2 – Délégataires et natures des délégations
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00004 - Décision enregistrée sous le N°2026-049 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Loire Vendée Ocean 14
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne JACQ, directrice adjointe chargée des ressources humaines au centre
hospitalier Loire Vendée Océan, et dans le cadre de ses attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance,
documents administratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages -femmes, ainsi que des bordereaux de
paie du personnel médical et non médical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, délégation de signature est attribuée à Mme Sophie RENAUD,
responsable des ressources humaines, pour les actes prévus au présent article, à l'exclusion des actes relatifs aux procédures
disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JACQ, et de Mme Sophie RENAUD, délégation de signature est attribuée
à Mme Nathalie LEROY, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes prévus au présent article, à l'exclusion des actes rela tifs
aux procédures disciplinaires.
Article 3 – Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des sanctions disciplinaires ;
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général
de l'agence régionale de santé ;
- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Loire Vendée Océan.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 6 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contes té soit par recours gracieux auprès du Directeur,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication a u
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET


Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00004 - Décision enregistrée sous le N°2026-049 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Loire Vendée Ocean 15
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-06-11-00005
Décision enregistrée sous le N°2026-050 -
Délégation de signature - Département
Territorial des Ressources Humaines - Centre
Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Groupe
Public Hospitalier et Médico-Social des Collines
Vendéennes
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00005 - Décision enregistrée sous le N°2026-050 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Groupe Public Hospitalier
et Médico-Social des Collines Vendéennes
16
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-050
Objet : Délégation de signature – Département territorial des ressources humaines – Centre hospitalier de
Fontenay-le-Comte et groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océa n » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à Saint -Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de
Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Cent re National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M. Corentin RINGOT en qualité de
Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre
Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile
d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico -social «
des Collines Vendéennes » à La Châtaign eraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de
l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la nature des fonctions exercées par Mme Alexandra BOUCHARD en qualité de responsable des ressources humaine s à la
direction des ressources humaines du centre hospitalier Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des
Collines Vendéennes,

DÉCIDE

Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les délégations 2025-029 du 6 janvier 2025.

Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00005 - Décision enregistrée sous le N°2026-050 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Groupe Public Hospitalier
et Médico-Social des Collines Vendéennes
17
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

Article 2 – Délégataires et natures des délégations
Délégation de signature est donnée à M. Corentin RINGOT, directeur adjoint chargé des ressources humaines au centre
hospitalier de Fontenay-le-Comte et au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes, et à Mme Alexandra
BOUCHARD, responsable des ressources humaines au centre hospitalier de Fontenay -le-Comte et au groupe public hospitalier
et médico -social des Collines Vendéennes, et dans le cadre de leurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision,
correspondance, documents administratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages -femmes, ainsi que les
bordereaux de paie du personnel médical et non médical.
Article 3 – Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des sanctions disciplinaires ;
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général
de l'agence régionale de santé ;
- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centre hospitalier de Fontenay -le-Comte et du
groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 6 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET

Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-11-00005 - Décision enregistrée sous le N°2026-050 - Délégation de
signature - Département Territorial des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Groupe Public Hospitalier
et Médico-Social des Collines Vendéennes
18
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-06-09-00014
Décision enregistrée sous le N°2026-058 -
Délégation de signature - Cadres Supérieurs de
pôles - Mensualités de remplacement - Centre
Hospitalier Loire Vendée Océan
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-09-00014 - Décision enregistrée sous le N°2026-058 - Délégation de
signature - Cadres Supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 19
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-058

Objet : Délégation de signature – Cadres supérieurs de pôles – Mensualités de remplacement – Centre hospitalier
Loire Vendée Océan
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants ;
Vu le Code du travail ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de
santé ;
Vu l'organisation interne du Centre hospitalier Loire Vendée Océan ;
Considérant la politique de contractualisation interne ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service et la réactivité des recrutements liés aux remplacements
temporaires d'agents absents ;
DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace les délégations 2025-023 du 9 février 2026.
Article 2 - Objet de la délégation
Il est donné délégation de signature à :
- Mme Maryline COURSIER, cadre supérieure du pôle gériatrie ;
- Mme Nathalie FARRAI, cadre supérieur du pôle médecine aigue et soins critiques ;
- Mme Isabelle GANDOIS, cadre supérieure du pôle médico-technique ;
- M. Gwenaël MOUREAUD, cadre supérieur du pôle interventionnel ;
- Mme Agnès SBA, cadre supérieure du pôle santé mentale.
pour signer, au nom du directeur général et par délégation, les contrats de travail à durée déterminée conclus pour assurer le
remplacement temporaire d'agents absents, dans la limite du périmètre du pôle auquel ils sont affectés.
Article 3 – Exclusions
Sont expressément exclus du champ de la présente délégation :
- les contrats à durée indéterminée ;
- Tout contrat ne concernant pas le personnel non-médical.

Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-09-00014 - Décision enregistrée sous le N°2026-058 - Délégation de
signature - Cadres Supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 20
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

Article 4 – Continuité de la délégation
En cas d'absence ou d'empêchement d'un cadre supérieur délégataire, M. Philippe DESTRIEZ, directeur des soins, est habilitée
à signer, par délégation et au nom du directeur général, les contrats entrant dans le champ défini à l'article 2, pour l'ensemble
des pôles, afin d'assurer la continuité du service.
Article 5 – Visa préalable et contrôle
Avant transmission au délégataire aux fins de signature, tout projet de contrat fait l'objet d'un visa préalable de la direction des
ressources humaines, portant notamment sur :
- l'identité et la qualification de l'agent,
- les éléments de rémunération.
Cette étape garantit la sécurisation juridique des contrats et leur conformité aux règles de gestion et de rémunération
applicables au sein de l'établissement.
Article 6 – Entrée en vigueur
La présente délégation de signature entre en vigueur à compter de sa publication.
Elle s'applique quelles que soient les modalités de signature utilisées, papier ou signature électronique, sans incidence sur le
périmètre de la délégation.


Challans, le 9 juin 2026
Le directeur général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-06-09-00014 - Décision enregistrée sous le N°2026-058 - Délégation de
signature - Cadres Supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 21
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-06-08-00008
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du lundi 6 juillet
2026
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-08-00008 - Ordre du
jour de la commission départementale d'aménagement commercial du lundi 6 juillet 2026 22
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
Bureau de l'environnement
Secrétariat CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du lundi 6 juillet 2026
à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 157 - avis
Extension d'un ensemble commercial par création d'une moyenne surface spécialisée en ameublement
et décoration et la régularisation d'une piste drive E. Leclerc, ZA Polaris- rue des Foretis, à Chantonnay
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/1
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-08-00008 - Ordre du
jour de la commission départementale d'aménagement commercial du lundi 6 juillet 2026 23
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-06-09-00002
Délégation générale de signature du responsable
du service des impôts des entreprises (SIE) de
Challans
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-06-09-00002 - Délégation générale de signature du
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Challans 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Challans
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu Arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Delphine MARTINS RIBEIRO,Mme Sylvie
HUMBERT, M Jean-Christophe BRUNETIERE inspecteurs des finances publiques , adjoints au
responsable du service des impôts des entreprises de Challans, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 50 000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande, à l'exception de celles déposées par les collectivités locales et les
organismes qui en dépendent ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
1/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-06-09-00002 - Délégation générale de signature du
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Challans 25
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
Mickaël BROUSSEAU Nicolas CALBAT Eric DUPROUILH Sophie PAUCHARD
Sandrine FLEURY Corinne FOUCHER Florent GANDIN Géraldine DUGAST
Yannick PICHON Sophie GUYONNET Isabelle LABARRE Corinne SOUPPEZ
Florence TARRAY
2°) dans la limite de 5 000 €, à Mme Laura TRAN VAN HOA DIT VINCENT, agente des finances
publiques de catégorie C.
3°) dans la limite de 5 000€ à Mme Mélanie PILLET M'HAMDI , agente des finances publiques de
catégorie C.
4°) dans la limite de 5 000€ à Mme Sandra CHAUVIN ,agente des finances publiques de catégorie C.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom Prénom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Yannick PICHON Contrôleur Principal 30 000 € 6 mois 30 000,00 €
Eric DUPROUILH Contrôleur Principal 30 000 € 6 mois 30 000,00 €
Laura TRAN V AN HOA
dit VINCENT
AAP 5 000 € 6 mois 7 000 €
2/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-06-09-00002 - Délégation générale de signature du
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Challans 26
Article 4 -Le présent arrêté abroge le précédent arrêté (publié au recueil des actes administratifs du
département de la Vendée n°85-2026-084, pages 139 à 141) et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Vendée.
A CHALLANS, le 09 juin 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises
de CHALLANS,
Signé
Jean-Marc JEANNE
3/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-06-09-00002 - Délégation générale de signature du
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Challans 27
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-11-00002
Arrêté n°26 - DDTM85 - n° 362 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au
port des Sables d'Olonne le 5 juillet 2026, à
l'occasion de l'épreuve de natation « IronMan
70.3 les Sables d'Olonne Vendée »
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-11-00002 - Arrêté n°26 - DDTM85 - n° 362
réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne le 5 juillet 2026, à l'occasion de l'épreuve
de natation « IronMan 70.3 les Sables d'Olonne Vendée »
28
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Service Mer et Littoral
Arrêté n°26 – DDTM85 – n° 362
réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires
au port des Sables d'Olonne le 5 juillet 2026,
à l'occasion de l'épreuve de natation « IronMan 70.3 les Sables d'Olonne Vendée »
---
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités
territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le
représentant de l'État ;
VU l'arrêté conjoint n°20 DGAPID-DMD 004/DDTM-DML-SRAMP n°2020-545 du 27 août 2020
approuvant le règlement particulier de police du port des Sables d'Olonne applicable au port de
commerce, de pêche et de plaisance des Sables d'Olonne ;
A R R E T E
ARTICLE 1 e r : Les mouvements d'entrée et de sortie de tout navire au Port des Sables d'Olonne sont
interdits le dimanche 5 juillet 2026 de 6 h à 10 h. Il pourra être dérogé à ces horaires sur autorisation de
la capitainerie des Sables d'Olonne via le canal VHF 12.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANTES pendant un délai de
deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le
Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Président de la
chambre de commerce et d'industrie de la Vendée, le Directeur du port de plaisance de Port Olona et
le Commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne, le 11 juin 2026
Pour le Préfet de la Vendée, et par délégation
Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
Délégué à la mer et au littoral de la Vendée
SIGNE
François-Régis BERTAUD du CHAZAUD
1 quai Dingler –
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-11-00002 - Arrêté n°26 - DDTM85 - n° 362
réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne le 5 juillet 2026, à l'occasion de l'épreuve
de natation « IronMan 70.3 les Sables d'Olonne Vendée »
29
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
GRAND OUEST
85-2026-06-09-00006
Arrêté portant habilitation du service d'action
éducative en milieu ouvert géré par l'Association
Montjoie
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST - 85-2026-06-09-00006 - Arrêté
portant habilitation du service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Montjoie 30
E 3PRÉFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse
Grand-Ouest
1
Arrêté portant habilitation du service d'action éducative en milieu ouvert
géré par l'Association Montjoie
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R. 241-9 ;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté conjoint du 10 février 2026 portant autorisation de création du dispositif d'action éducative
en milieu ouvert modulable géré par l'Association Montjoie à La Roche Sur Yon ;
Vu la demande et le dossier justificatif présentés par la personne ayant qualité pour représenter
l'Association MONTJOIE, dont le siège social est situé 43 rue Paul Ligne, 72000 Le Mans, en vue d'obtenir
l'habilitation du dispositif d'action éducative en milieu ouvert modulable d'une capacité de 500 mesures
d'action éducative en milieu ouvert modulable pour des filles et des garçons de 0 à 18 ans sur l'ensemble
du Département de la Vendée.
Vu l'avis de la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon en date du 29
mai 2026 ;
Vu l'avis du juge des Enfants près le tribunal pour enfants de la Roche-sur-Yon en date du 4 juin 2026 ;
Vu l'avis de la Directrice de l'enfance et de la famille du Conseil départemental de Vendée en date du
20 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Ouest ;
ARRÊTE
Article 1 – Le service dénommé « Dispositif d'action éducative en milieu ouvert modulable » (DMOM)
situé 22 rue Charles Tellier , 85310 La Chaize-le-Vicomte, géré par l'Association MONTJOIE, est habilité
pour réaliser 500 mesures d'action éducative en milieu ouvert modulable, ordonnées par l'autorité
judiciaire sur le fondement des articles 375 à 375-8 du Code Civil ou confiées à l'aide sociale à l'enfance,
concernant des filles et garçons, de 0 à 18 ans, sur l'ensemble du département de la Vendée.
Article 2 – La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification
et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST - 85-2026-06-09-00006 - Arrêté
portant habilitation du service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Montjoie 31
2
Article 3 – Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement, les lieux
où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale,
tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation
accordée, doit être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.
Article 4 – Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire de l'établissement habilité doit être portée à la connaissance de la directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest par intérim par le représentant de la personne
morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans
l'établissement habilité, ou employé par la personne physique habilitée.
Article 5 – Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature
à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs
confiés.
Article 6 – En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet :
 d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
 d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture de Vendée et la directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 juin 2026
Le Préfet
Pour le préfet
Le secrétaire général de la préfecture
de la Vendée
Signé
Nicolas REGNY
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST - 85-2026-06-09-00006 - Arrêté
portant habilitation du service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Montjoie 32
Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2026-06-08-00007
Arrêté du 08 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Massala PANGUI en qualité
d'Adjoint au chef d'établissement de la maison
d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YON.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2026-06-08-00007 - Arrêté du 08 juin
2026 portant délégation de signature à Monsieur Massala PANGUI en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de
LA ROCHE-SUR-YON.
33
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)



Arrêté du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Massala PANGUI
en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YON

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 février 2025 portant mutation de Monsieur Massala PANGUI à
compter du 1er mars 2025 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 juillet 2025 portant mutation de Monsieur Nicolas MARCHAND à
compter du 1er juillet 2025 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon ;

Vu la note du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest en date du 9 avril 2026 de mise à disposition de la
maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon de Monsieur Jean-Georges LAVAL, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay
Le Comte, du 20 avril au 27 avril 2026, du 26 mai au 1er juin 2026 et du 27 juin au 13 juillet 2026.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Massala PANGUI , Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées au directeur interrégional.
Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Massala PANGUI, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas
MARCHAND, Adjoint au Chef de détention de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, et à Monsieur Jean-Georges LAVAL,
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay Le Comte mis à disposition de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon,
du 20 avril au 27 avril 2026, du 26 mai au 1er juin 2026 et du 27 juin au 13 juillet 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée.

Fait à Rennes, le 8 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)



SIGNE
Pascal VION
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2026-06-08-00007 - Arrêté du 08 juin
2026 portant délégation de signature à Monsieur Massala PANGUI en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de
LA ROCHE-SUR-YON.
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