PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-026
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-02-19-00004 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à ROUVRES EN XAINTOIS (2 pages) Page 3
88-2025-02-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à CONTREXEVILLE (2 pages) Page 6
88-2025-02-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SANCHEY (2 pages) Page 9
88-2025-02-11-00005 - Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de
services à la personne à ST ETIENNE LES REMIREMONT (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-02-26-00001 - Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (5
pages) Page 19
88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification
de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la
commission départementale de la sécurité routière (5 pages) Page 25
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-19-00004
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à ROUVRES EN XAINTOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00004 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne à ROUVRES EN XAINTOIS 3
ePREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
@n © e
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 juillet 2026 , par
Madame Nathalie NURDIN dont le siège est situé au 147 rue de l'Église, 88500 ROUVRES-EN-
XAINTOIS
Considérant
- L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés
indiquant la cessation d'activités de Madame Nathalie NURDIN en date du 18
décembre 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00004 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne à ROUVRES EN XAINTOIS 4
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Nathalie NURDIN dont le siège social est situé 47 rue de
l'Église, 88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS, enregistrée le 6 juillet 2016 sous le n° SAP 821 297 397
numéro siret : 821 297 397 00019
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame NURDIN en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame NURDIN sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 19 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politique transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00004 - Décision portant retrait
de déclaration d'un organisme de services à la personne à ROUVRES EN XAINTOIS 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CONTREXEVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 6
rPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 903 900 603
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 février 2025 par
Monsieur Christophe GAIDDON en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
101 rue des champs calots, 88140 CONTREXEVILLE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Christophe GAIDDON n° SAP 903 900 603 numéro siret : 903 900 603 00023
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 19 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SANCHEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SANCHEY 9
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
HRW® @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 940 289 184
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 février 2025 par
Madame Aurélie BOULANGER en qualité de dirigeant(e), de la SAS BOUGEL SERVICES A LA
PERSONNE dont l'établissement principal est situé 4 chemin des près grillots, 88390 SANCHEY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Aurélie BOULANGER n° SAP 940 289 184 numéro siret : 940 289 184 00019
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SANCHEY 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques Transversales et
Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SANCHEY 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-02-11-00005
Récépissé de déclaration modifié d'un organisme de
services à la personne à ST ETIENNE LES
REMIREMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00005 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST ETIENNE LES REMIREMONT 12
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 512 945 486
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 juillet 2024 par
Madame Liliane MICHEL en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 6039
route les cailles Joliot, 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Liliane
MICHEL n° SAP 512 945 486 numéro siret : 512 945 486 00029
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00005 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST ETIENNE LES REMIREMONT 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
- Livraison de courses,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'un aide temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
- Assistance administrative, à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 11 février 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-02-11-00005 - Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne à ST ETIENNE LES REMIREMONT 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-02-26-00001
Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-26-00001 - Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
rPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-26-00001 - Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
Considérant   la   demande   présentée   par   Monsieur   Patrick   DIDIER,   en   date   du 
18 février 2025   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement 
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière en vue de l'enseignement des catégories AM, A1, A2, A, B1, B, 
BE, B96, C1, C1E, C, CE, D et DE du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
                                                      
Arrête :
Article 1er  –  Monsieur   Patrick   DIDIER  est   autorisé   à   exploiter   sous   le   numéro 
E0908804260, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CESCA Formation » et situé 
lieu dit la Beaudenotte 20 rue Albert Camus 88000 ÉPINAL.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B1, B, BE, B96, C1, C1E, C, CE, 
D et DE .
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-26-00001 - Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d'Épinal.
Fait à Épinal, le 26/02/2025
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et de
la sécurité routière par intérim
S i g n é S i g n é
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-26-00001 - Arrêté n°053-2025 du 26 février 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Prefecture des Vosges
88-2025-02-20-00002
arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification
de la composition de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 19
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@Onee
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 20 février 2025
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 20
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, par courrier du 11 février 2025, la fédération française de motocyclisme
informe les services préfectoraux de la mise à jour de ses membres au sein de la commission
départementale de la sécurité routière et désigne Monsieur Tony MANRIQUE, titulaire, en
remplacement de Monsieur Olivier JACQUES, et maintient Monsieur Joël POIROT en qualité de
suppléant ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du
18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « épreuves
sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière, les membres qui,
au cours de leur mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont
remplacés pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions ;
Considérant, par conséquent, qu'il convient de prendre en considération les modifications
demandées par la fédération française de motocyclisme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les articles 1 à 2 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 2 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la sécurité routière est modifié comme suit :
1 – représentants des administrations
- le directeur ou la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice départementale de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant ou la commandante de groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- le président ou la présidente du conseil départemental des Vosges ;
- le directeur ou la directrice départementale des services d'incendie et de secours ou son
représentant.
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 21
2 – représentants des élus
2.1 - élus départementaux désignés par le conseil départemental des Vosges
- membres titulaires :
Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du Val-d'Ajol,
Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller départemental du canton de Bruyères,
Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de La Bresse,
Monsieur Thomas GION, conseiller départemental du canton de Gérardmer.
- membres suppléants :
Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller départemental du canton de La Bresse,
Madame Bernadette POIRAT, conseillère départementale du canton de Bruyères,
Madame Valérie JANKOWSKI, conseillère départementale du canton de Remiremont,
Madame Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Épinal.
2.2 - élus communaux désignés par l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges
- membres titulaires :
Madame Christelle PAILLARD, maire de Portieux,
Monsieur Pierre CHACHAY, maire de Taintrux,
Monsieur Dominique SERDET, maire de Madécourt,
Monsieur Philippe SOLTYS, maire d'Uxegney.
- membres suppléants :
Monsieur Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean-d'Ormont,
Monsieur Didier HUMBERT, maire de Martigny-les-Bains,
Monsieur Gilbert BOGARD, maire de Lignéville,
Monsieur Philippe LARCHER, maire de Poussay.
3 – représentants des organisations professionnelles
3.1 - représentants de Mobilians Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Laurent DUCARO, garage Tanguy, zone industrielle des Paituotes,
88 100 Sainte-Marguerite,
- membre suppléant : Monsieur Alexis SACCARDO, Mobilians Grand Est, 7 rue Jean-Antoine
Chaptal, 57 070 Metz.
3.2 - rep résentants de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
(UNIDEC)
- membre titulaire : Monsieur Xavier BRECHE, agence ECF Brèche, 82 rue Charles de Gaulle,
88 200 Remiremont,
- membre suppléant : Monsieur Nicolas CLAUDEL, agence ECF synergie, 14C place des
déportés, 88 400 Gérardmer.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 22
3.3 – représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges
(CSTR)
- membre titulaire : Monsieur Eric MIGNON, secrétaire général CSTR des Vosges, zone
industrielle de la Voivre, 1 allée des Érables, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-François PAQUET, transports Paquet, BP 48,
88 142 Contrexéville cedex.
4 – représentants des associations d'usagers
4.1 – représentants de l'association force ouvrière consommateur
- membre titulaire : Monsieur Alain SCOPEL, 6 rue Alexandre Dumas, 88 190 Golbey,
- membre suppléant : Monsieur Patrick HUSSON, 12 rue des Forges, 88 600 Brouvelieures.
4.2 – représentants de l'union départementale des associations familiales
- membre titulaire : Madame Monique VAUTHIER, 1 étang du Bult, 88 220 Uriménil,
- membre suppléant : Madame Monique HATTON, 14 bis rue de la Basse Flaconnière,
88 120 Cleurie.
4.3 – représentants de mobilité club France
- membre titulaire : Monsieur Jean-Pierre BUGNOT, 231 rue de Girmont, 88 000 Dogneville,
- membre suppléant : Madame Céline GENZWURKER-KASTNER, directrice juridique et des
politiques publiques, mobilité club France, 38 avenue du Rhin, 67 100 Strasbourg.
4.4 – représentants de la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine
- membre titulaire : Monsieur Jean-Philippe COSCET, garage Cocset, 7 avenue Pierre Blanck,
88 000 Épinal,
- membre suppléant : Madame Louisa DUREUX, FNA Alsace-Lorraine, 76 rue de la plaine des
Bouchers, Immeuble technosud, 67 100 Strasbourg.
4.5 – représentants de l'association de prévention routière
- membre titulaire : Monsieur Régis MULLER, directeur régional Grand Est de l'association de
prévention routière, 27 place Saint-Thiébault, 57 000 Metz,
- membre suppléant : Madame Laura BALTZINGER, chargée de mission régionale, 27 place
Saint-Thiébault, 57 000 Metz.
5 – représentants des fédérations sportives
5.1 – représentants de la ligue Grand Est du sport automobile
- membre titulaire : Monsieur Jean-Charles BIDAL, 8 square des Bergeronnettes, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MARTIN, 7 rue des Roches de Zainvillers,
88 120 Vagney.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 23
5.2 – représentants de la fédération française des véhicules d'époque
- membre titulaire : Monsieur Michel PISSARD, 24 rue des acacias, 70 170 Port-sur-Saône,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Luc DEJY, 1 rue des mirabelliers, 54 136 Bouxières-aux-
Dames.
5.3 – représentant de la ligue de karting Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Pierre LEVORATO, SAS circuit de Mirecourt aéropole Sud
Lorraine, 88 500 Juvaincourt,
- membre suppléant : Monsieur Claude BERTRAND, 66 rue Legrand de Saule,
88 140 Contrexéville.
5.4 – représentants de la fédération française de motocyclisme
- membre titulaire : Monsieur Tony MANRIQUE, 36 ter rue d'Alsace, 88 000 Deyvillers,
- membre suppléant : Monsieur Joël POIROT, 22D route du droit, 88 250 La Bresse.
5.5 – représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
- membre titulaire : Monsieur Jean-Claude LALAU, 93 rue d'Uxegney, 88 390 Domèvre-sur-
Avière,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Claude CLAUDEL, 1076 route de l'abbaye,
88 390 Chaumousey.
5.6 – représentant du comité départemental de l'UFOLEP 88
- membre titulaire : Monsieur Thierry HELFER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Fabrice HUEBER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal.
Article 3 : les articles 4 à 7 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la
sécurité routière.
Fait à Épinal, le 20 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00002 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 24
Prefecture des Vosges
88-2025-02-20-00003
arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification
de la composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 25
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 20 février 2025
portant modification de la composition
de la formation spécialisée « épreuves sportives »
au sein de la commission départementale de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 26
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la formation spécialisée
« épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2021 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, par courrier du 6 janvier 2025, la fédération nationale de l'automobile Alsace-
Lorraine souhaite le retrait de Monsieur Jean-Philippe COSCET, membre titulaire désigné pour
la représenter au sein de la formation spécialisée « épreuves sportives » de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Considérant que par courrier du 11 février 2025 la fédération française de motocyclisme
informe les services préfectoraux de la mise à jour de ses membres au sein de la commission
départementale de la sécurité routière et désigne Monsieur Tony MANRIQUE, titulaire, en
remplacement de Monsieur Olivier JACQUES, et maintient Monsieur Joël POIROT en qualité de
suppléant ;
Considérant que, par message électronique du 19 février 2025, Madame Louisa DUREUX,
membre suppléante désignée par la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine,
annonce son retrait de la formation spécialisée « épreuves sportives » de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du
18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « épreuves
sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière, les membres qui,
au cours de leur mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont
remplacés pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions ;
Considérant, par conséquent, qu'il convient de prendre en considération les modifications
demandées par la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine et par la fédération
française de motocyclisme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les articles 1 à 3 de l'arrêté du 17 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la sécurité routière est modifié selon les
termes suivants :
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 27
« La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par la préfète ou le préfet des
Vosges ou son représentant, est composée comme suit :
1 – représentants des administrations
- le directeur ou la directrice départementale de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant ou la commandante de groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- le président ou la présidente du conseil départemental des Vosges ;
- le directeur ou la directrice départementale des services d'incendie et de secours ou son
représentant.
2 – représentants des élus
2.1 - élus départementaux désignés par le conseil départemental des Vosges
- membre titulaire : Monsieur Éric JACOTE, conseiller départemental du canton de Charmes,
- membre suppléant : Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney.
2.2 - élus communaux désignés par l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges
- membre titulaire : Monsieur Pierre CHACHAY, maire de Taintrux,
- membre suppléant : Monsieur Didier HUMBERT, maire de Martigny-les-Bains.
3 – représentants des fédérations sportives
3.1 – représentant du comité départemental de l'UFOLEP 88
- membre titulaire : Monsieur Thierry HELFER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Fabrice HUEBER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal.
Les représentants ci-dessous sont appelés à siéger à la commission uniquement pour les
disciplines relevant de leur domaine de compétence :
3.2 – représentants de la ligue Grand Est du sport automobile
- membre titulaire : Monsieur Jean-Charles BIDAL, 8 square des Bergeronnettes, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MARTIN, 7 rue des Roches de Zainvillers,
88 120 Vagney.
3.3 – représentants de la fédération française des véhicules d'époque
- membre titulaire : Monsieur Michel PISSARD, 24 rue des acacias, 70 170 Port-sur-Saône,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Luc DEJY, 1 rue des mirabelliers, 54 136 Bouxières-aux-
Dames.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 28
3.4 – représentant de la ligue de karting Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Pierre LEVORATO, SAS circuit de Mirecourt aéropole Sud
Lorraine, 88 500 Juvaincourt,
- membre suppléant : Monsieur Claude BERTRAND, 66 rue Legrand de Saule,
88 140 Contrexéville.
3.5 – représentants de la fédération française de motocyclisme
- membre titulaire : Monsieur Tony MANRIQUE, 36 ter rue d'Alsace, 88 000 Deyvillers,
- membre suppléant : Monsieur Joël POIROT, 22D route du droit, 88 250 La Bresse.
3.6 – représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
- membre titulaire : Monsieur Jean-Claude LALAU, 93 rue d'Uxegney, 88 390 Domèvre-sur-
Avière,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Claude CLAUDEL, 1076 route de l'abbaye,
88 390 Chaumousey.
4 – représentants des associations d'usagers
4.1 – représentants de mobilité club France
- membre titulaire : Monsieur Jean-Pierre BUGNOT, 231 rue de Girmont, 88 000 Dogneville,
- membre suppléant : Madame Céline GENZWURKER-KASTNER, directrice juridique et des
politiques publiques, mobilité club France, 38 avenue du Rhin, 67 100 Strasbourg.
4.2 – représentants de l'association de prévention routière
- membre titulaire : Monsieur Régis MULLER, directeur régional Grand Est de l'association de
prévention routière, 27 place Saint-Thiébault, 57 000 Metz,
- membre suppléant : Madame Laura BALTZINGER, chargée de mission régionale, 27 place
Saint-Thiébault, 57 000 Metz.
Article 3 : les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 29
Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la
sécurité routière.
Fait à Épinal, le 20 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Délais et voies de recours :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-20-00003 - arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée
"épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 30