BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-222
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2024-09-09-00020 - DS N°282 - M. Arnaud CHARLES - DEPMT Nord (2
pages) Page 4
13-2024-09-09-00021 - DS N°283 - M. Julien CHARTON - DEPMT Nord (2
pages) Page 7
13-2024-09-09-00022 - DS N°284 - Mme Charlotte VITALI - DEPMT (2
pages) Page 10
13-2024-09-09-00023 - DS N°285 - Mme Karine BIENFAIT - DEPMT Timone
et Sud (2 pages) Page 13
13-2024-09-09-00024 - DS N°286 - M. Marc PICCOLI - DEPMT Conception
(2 pages) Page 16
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /
13-2024-09-10-00008 - Décision liste des représentants des OS en CSA -
CP AIX LUYNES (2 pages) Page 19
DDETS 13 /
13-2024-09-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUJNAH Sarra en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue Gaspard
Monge 13200 ARLES (2 pages) Page 22
13-2024-09-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame CHENE Nadine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 16 chemin des Amandiers -
Lotissement les Epinettes - 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 25
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-09-11-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté Formation" (3 pages) Page 28
13-2024-09-11-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur Institut Européen de Sécurité et de
Communication Formation "IESC" (3 pages) Page 32
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001
du 3 avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage des
Bouches-du-Rhône (7 pages) Page 36
2
13-2024-09-11-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards (3
pages) Page 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-09-11-00006 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée «
ESPACE MULTISERVICE» portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers (2 pages) Page 48
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-09-09-00025 - arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud (2 pages) Page 51
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00020
DS N°282 - M. Arnaud CHARLES - DEPMT Nord
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00020 - DS N°282 - M. Arnaud CHARLES - DEPMT Nord 4
Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
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DECISION n° 282/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 261 /202 1 du 18 Juin 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud CHARLES est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00020 - DS N°282 - M. Arnaud CHARLES - DEPMT Nord 5
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Arnaud CHARLES , Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédica ux de l'hôpital Nord :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au
seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et se rvices inscrit à
l'article L2124 -1 du Code de la Commande publique , dont notamment, les pièces
d'ordonnancement de dépenses ainsi que les pièces justificatives concernant le
compte de la classe 6.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico -techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délég ation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00020 - DS N°282 - M. Arnaud CHARLES - DEPMT Nord 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00021
DS N°283 - M. Julien CHARTON - DEPMT Nord
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Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 283/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 381 /202 3 du 16 Novembre 2023 portant délégation de signature
à Monsieur Julien CHARTON est abrogée.








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Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Julien CHARTON , Ingénieur hospitalier
adjoint , à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui
concerne les équipements biomédica ux de l'hôpital Nord :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC , dont notamment, les pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi
que les pièces justificatives concernant le compte de la classe 6.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico -techn iques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera égale ment publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfe cture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00021 - DS N°283 - M. Julien CHARTON - DEPMT Nord 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00022
DS N°284 - Mme Charlotte VITALI - DEPMT
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00022 - DS N°284 - Mme Charlotte VITALI - DEPMT 10
Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 284/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 382 /202 3 du 20 Novembre 2023 portant délégation de signature
à Madame Charlotte VITALI est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00022 - DS N°284 - Mme Charlotte VITALI - DEPMT 11
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Charlotte VITALI , Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédica ux :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur au
seuil applicable aux marchés publ ics de fournitures courantes et se rvices inscrit à
l'article L2124 -1 du Code de la Commande publique , dont notamment, les pièces
d'ordonnancement de dépenses ainsi que les pièces justificatives conc ernant le
compte de la classe 6 et de classe 2.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico -techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délég ation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00022 - DS N°284 - Mme Charlotte VITALI - DEPMT 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00023
DS N°285 - Mme Karine BIENFAIT - DEPMT
Timone et Sud
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00023 - DS N°285 - Mme Karine BIENFAIT - DEPMT Timone et Sud 13
Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 285/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 259 /202 1 du 18 Juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Karine BIENFAIT est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00023 - DS N°285 - Mme Karine BIENFAIT - DEPMT Timone et Sud 14
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Karine BIENFAIT , Ingénieur en chef , à l'effet
de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux du Groupe Hospitalier de la Timone et des Hôpitaux Sud :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant e st inférieur à
30 000 euros TTC , dont notamment, les pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi
que les pièces justificatives concernant le compte de la classe 6.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des se rvices médico -techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Adminis tratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00023 - DS N°285 - Mme Karine BIENFAIT - DEPMT Timone et Sud 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-09-09-00024
DS N°286 - M. Marc PICCOLI - DEPMT
Conception
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00024 - DS N°286 - M. Marc PICCOLI - DEPMT Conception 16
Hôpitaux | OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 286/202 4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;

VU le code de la commande publi que et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en applicati on de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Direct eur des Equipements et des
Plateaux Médico -Techniques de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 2 58/202 1 du 18 Juin 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Marc PICCOLI est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00024 - DS N°286 - M. Marc PICCOLI - DEPMT Conception 17
Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Marc PICCOLI , Ingénieur hospitalier, à l'effet
de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux de l'hôpital de la Conception :
 Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 00 0 euros TTC , dont notamment, les pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi
que les pièces justificatives concernant le compte de la classe 6.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico -techn iques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera égale ment publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfe cture des Bouches du Rhône.




A Marseille , le 09/09/202 4



Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-09-09-00024 - DS N°286 - M. Marc PICCOLI - DEPMT Conception 18
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes
13-2024-09-10-00008
Décision liste des représentants des OS en CSA -
CP AIX LUYNES
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-09-10-00008 - Décision liste des représentants des OS en CSA - CP AIX LUYNES 19
E |
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
La Directrice du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Décision du 10/09/2024 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à
siéger en comité social d'administration spécial pour le centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du
ministère de la justice ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales en date du 31 mai 2024 et du 2 septembre
2024;
Décide :
Article 1°
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants
attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Organisation syndicale | Nombre de siège | Titulaires Suppléants
UFAP UNSa Justice 2 MALI Azzedine CORDIER Amandine
ANDRADE Vincent BOTTINEAU Yohan,
SPS 2 CAILLETEAU Mathieu HIEST Yves
CAR Gérome GAMBA Alexis
FO Justice 1 PAU Imane RUIZ Pierre







Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-09-10-00008 - Décision liste des représentants des OS en CSA - CP AIX LUYNES 20
Article 2
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration en formation spécialisée du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et le nombre de sièges de
titulaires et de suppléants attribués a chacune d'elles sont fixés comme suit :
Organisation syndicale | Nombredesiége | Titulaires Suppléants
UFAP UNSa Justice 2 CORDIER Amandine MALI Azzedine
ANDRADE Vincent DORVAL Jean Eric
SPS 2 CAILLETEAU Mathieu PETIT Gaétan
CAR Gérome GAMBA Alexis
FO Justice 1 PAU Imane RUIZ Pierre
Article 3
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes est chargée de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix en Provence, le 10/09/2024
SIGNE
Mme COLLIN
Cheffe d'établissement
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-09-10-00008 - Décision liste des représentants des OS en CSA - CP AIX LUYNES 21
DDETS 13
13-2024-09-11-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUJNAH
Sarra en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2024-09-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUJNAH Sarra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930279245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 août 2024 par Madame BOUJNAH Sarra en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES et enregistré sous le N°
SAP930279245 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUJNAH Sarra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUJNAH Sarra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 24
DDETS 13
13-2024-09-11-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHENE
Nadine en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 16 chemin des Amandiers -
Lotissement les Epinettes - 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2024-09-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHENE Nadine
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 chemin des Amandiers - Lotissement les Epinettes - 13160 CHATEAURENARD 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928369776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 septembre 2024 par Madame CHENE Nadine en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 16 chemin des Amandiers – Lotissement les Epinettes - 13160
CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP928369776 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHENE Nadine
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 chemin des Amandiers - Lotissement les Epinettes - 13160 CHATEAURENARD 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHENE Nadine
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 chemin des Amandiers - Lotissement les Epinettes - 13160 CHATEAURENARD 27
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-09-11-00004
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté
Formation"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté Formation"28
=m
PREFET
DES BOUCHES-
)U-RHONE
therté
galité
raternitéDDRP Bouches-du-Rhone
Direction dépertementals de ih preteciien des populations




Bureau de la Prévention des Risques


Arrêté n° 13 -2024 -09-11-00004 portant modification de l'agrément
de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles d e grande hauteur
« SECURITE SURETE FORMATION »,


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 146-23, R 143-11 et
R 143-12 ;

VU le code du travail, et notamment les articles L 6351 -1 à L 6355 -24 ;

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et d épartements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouche s-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règ lement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre -mer en date du 19 juillet
2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13 -2023 -09-19-0000 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, direct eur départemental interministériel de la protection des populations
des Bouches -du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

CONSIDÉRANT la demande d'agrément présentée le 25 mars 2024 par M ABDERRAHMANE
Merouane , dirigeant de l'organisme de formation « Sécurité Sûreté Formation » ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le Colonel hors classe Jean -Luc BECCARI, Chef de Corps
Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhône, en date du 02
septembre 2024 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des
Bouches -du-Rhône ;


Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté Formation"29

ARRÊTE :

ARTICLE 1

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des services de sécurité
incendie et d'assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des
services de sécurité incendie et d'assistance à la personne dans les établissements recevant du
public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé au centre de formation
« SECURITE SURETE FOR MATION ».

ARTICLE 2

La demande de l'organisme « SECURITE SURETE FORMATION » comporte les éléments
d'information nécessaires en application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à
savoir :

 La raison sociale :« SECURITE SURETE FORMAT ION ».

 Le nom du représentant légal, M ABDERRAHMANE Merouane accompagné de son bulletin
de casier judiciaire n°3 édité le 03/02/2024.

 Le siège social est situé : 20 Boulevard Mongin 13500 MARTIGUES.

 le centre de formation est situé : 20 Boulevard Mongin 13500 MARTIGUES.

 L'attestation d'assurance « Multirisque Professionnelle » de la MAAF en cours de validité.

 L'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation
conformes à l'annexe XI de l'arrêté du 5 mai 2010 modifié susvisé.

 Les programmes de formation.

 La société par action simplifiée (société à associé unique) « SECURITE SURETE
FORMATION » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix -en-
Provence le 27/07/2017 sous le n°SIREN 831 167 135 R.C.S. Ai x-en-Provence.

 Le numéro de déclaration d'activité de prestataire de formations attribué le 02/01/2019 par la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région PACA
est le 93 13 17509 13.

 La liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité, à savoir :

- M BOUCHAIB El Houssine - SSIAP 1, 2 et 3
- M ABDERRAHMANE Merouane – SSIAP 1, 2 et 3
- M NGANGUE Jules Romuald - SSIAP 1, 2 et 3

ARTICLE 3

L'agrément porte le n° 24 -12 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 4

Tout changement en particulier de responsable légal , de formateur ou de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du
préfet des Bouches -du-Rhône et faire l'objet d'un arrêté modificatif. Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté Formation"30

ARTICLE 5

Le détenteur de l'agrément s'eng age à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été
déposé.

ARTICLE 6

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Bouches -du-Rhône,
notamment en cas de non -respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 20 05.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'appli cation « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 8

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches -du-Rhône, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11 septembre 202 4

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la
protection des populations


Signé

Thibault LEMAITRE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "Sécurité Sûreté Formation"31
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-09-11-00003
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur Institut Européen
de Sécurité et de Communication Formation
"IESC"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation "IESC"32
PREFET
DES BOUCHES-
D)U-RHÔNE
therté
galité
raternitéDDPP Bouches-duRhone
Direction dépertamentals ce ih protection des popukiions




Bureau de la Prévention des Risques


Arrêté n° 13 -2024 -09-11-00003 portant modification de l'agrément
de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles d e grande hauteur
Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation
« IESC» ,


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code de la construction et de l'h abitation, et notamment les articles R 146 -23, R 143-11 et
R 143-12 ;

VU le code du travail, et notamment les articles L 6351 -1 à L 6355 -24 ;

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des se rvices de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements r ecevant du public ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;

VU l'arrêté d u 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre -mer en date du 19 juillet
2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13 -2024 -02-23-00001 du 23 février 2024 portant subdélégation de signatu re de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations
des Bouches -du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

CONSIDÉRANT la demande d'agrément présentée le 31 Mai 2024 par Monsieur BRUNORI Dino
présiden t de l' Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation «IESC » ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le Colonel hors classe jean -Luc BECCARI, chef de corps
Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhône en date du 30
aout 2024,

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des
Bouches -du-Rhône ;

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation "IESC"33


ARRÊTE :

ARTICLE 1

L'INSTITUT EUROPÉEN DE SÉCURITÉ ET DE COMMUNICATION I.E.S.C. FORMATION

qui dispense des formations et or ganise les examens des agents des services de sécurité incendie et
d'assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de
sécurité incendie et d'assistance à la personne dans les établissements recevant du publ ic (ERP) et
les immeubles de grande hauteur (IGH).

dont le siège social est situé
35 bis, rue Georges Wodli
57302 HAGONDANGE

SARL
représentée par M Dino BRUNORI
Président IESC Formation.

Dispose de l'agrément n° 57 -01 accordé pour une durée de cinq an s à compter du 10 mars 2021
par le préfet de la MOSELLE.

ARTICLE 2

L'organisme IESC, dispose d'un centre de formation principal situé au 35bis rue Georges WODIL à
HAGONDANGE (57) et de quatre centres de formation secondaires situés :

- 2a, avenue August e Wicky à MULHOUSE (68) ;
- 16, rue de la Violette à MAROLLES (51) ;
- 14, rue du Zomhoff à SAVERNE (67) ;
- 21, rue de Cherbourg à STRASBOURG (67).

L'organisme IESC, dispose d'un cinquième centre de formation secondaire situé sur la commune
d'Aubagne don t les informations sont les suivantes :

 Le nom du représentant légal, M BRUNORI Dino accompagné de son bulletin de casier
judiciaire n°3 édité le 27/05/2024.

 La société par actions simplifiée « IESC FORMATION » est immatriculée secondairement au
Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de Marseille depuis le 02/05/2024, la
société dispose du n° SIREN 452 632 268 R.C.S. METZ.

 Le siège social est situé : 35 B Rue Wodli 57302 Hagondange Cedex.

 le centre de formation est situé : Zac des Palud 58, A venue du Labe 13400 Aubagne.

 L'attestation d'assurance « Multirisque Professionnelle » de ALLIANZ en cours de validité.

 L'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation
conformes à l'annexe XI de l'arrêté du 5 mai 20 10 modifié susvisé.

 Les programmes de formation.

 Le numéro de déclaration d'activité de prestataire de formations attribué le 18/05/2004 par la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Grand
Est est le 41570228357 .

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation "IESC"34
 La liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité, à savoir :

- M BRUNORI Dino - SSIAP 1, 2 et 3
- M CAMI LLIERI Richard - SSIAP 1, 2 et 3
- M AIT AZZOUZ Henri - SSIAP 1, 2 et 3


ARTICLE 3

L'agrément porte le n° 24 -13 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 4

Tout changement en particuli er de responsable légal, de formateur ou de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du
préfet des Bouches -du-Rhône et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

ARTICLE 5

Le détent eur de l'agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été
déposé.

ARTICLE 6

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Bouches -du-Rhône,
notamment en cas de non -respect des conditions fixées p ar l'arrêté du 2 mai 2005.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 8

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches -du-Rhône, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseil le, le 11 septembre 2024

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la
protection des populations


Signé

Thibault LEMAITRE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-09-11-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur Institut Européen de Sécurité et de Communication Formation "IESC"35
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-10-00009
Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du
3 avril 2023 relatif à la composition et la
nomination des membres de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône36
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 relatif à la composition
et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32, R.426-6 à R.426-9, R.427-6,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles R.133-3 à R.133-15,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN, en qualité de directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles
habilitées à siéger au sein de certains comités, commissions ou organismes,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2020 modifié, relatif à la composition et la nomination des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 relatif à la modification des mandats des
membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024, portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n°3-2024-06-05-00012 du 5 juin 2024 relatif à la composition et à la nomination des
membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Considérant la demande de COLINEO en date du 12 juin 2024,
Considérant la demande de la Coordination Rurale 13 en date du 10 juillet 2024,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°13-2024-06-05-00012 du 5 juin 2024, est abrogé.
1/7
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône37
ARTICLE 2
La liste nominative des membres titulaires et de leurs suppléants respectifs fixée, pour la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que ses différentes formations, en annexe du
présent arrêté, annule et remplace celle annexée à l'arrêté préfectoral n°13-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023
relatif à la composition et à la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai
de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
Pour le Directeur Départemental et par délégation
Signé
Charles VERGOBBI
2/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône38
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA COMPOSITION ET LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE DES BOUCHES DU RHÔNE
1. REPRÉSENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-
RhôneUn représentant du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
par délégation
Monsieur le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence, Alpes, Côte-d'Azur Un représentant du Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence, Alpes, Côte-d'Azur par
délégation
Monsieur Le Délégué Régional de l'Office
français de la biodiversité Alpes,
Méditerranée, CorseMonsieur Jean-Marc FAU
Madame Marilys CINQUINI, Présidente de
l'Association des Lieutenants de Louveterie
des Bouches-du-Rhône Monsieur Patrice GALVAND
2. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS CYNÉGÉTIQUES
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel KELLER, Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs des
Bouches-du-RhôneMonsieur Manuel PARADAS
Monsieur Charly CANEZZA , représentant des
différents modes de chasseMonsieur Claude PEINDOUX
Monsieur Gilles DONATINI, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Patrick ESCOFFIER
Monsieur Marc PASTORELLI, représentant
des différents modes de chasseMadame Carole BAZAN
Monsieur Alfred MARTINEZ, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Jean-Charles FOUIHLE
Monsieur Gilles NOGARET, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Michel DIJON
Monsieur Olivier BAUDRION, représentant
des différents modes de chasseMonsieur Jean MARCHAND
Monsieur Gérard CEZANNE , représentant
des différents modes de chasseMonsieur Michel RIBBE
3. REPRÉSENTANTS DES PIÉGEURS
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Luc LACCHINI Monsieur Serge LAPORTA
Madame Josyane BERLIOCCHI Madame Evelyne MALLET
3/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône39
4. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS FORESTIERS
a. Propriété forestière privée
Titulaire Suppléant
Monsieur Henri GORLIER, Centre National de
la Propriété Forestière PACA,Monsieur Guy ROUBAUD
b. Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
Titulaire Suppléant
Monsieur Yves DURAND, Association
Départementale des Communes Forestières des
Bouches-du-RhôneMonsieur Marc FERRI
c. Office National des Forêts
Titulaire Suppléant
Monsieur Julien PANCHOUT, Office National
des Forêts, Directeur de l'Agence Territoriale
des Bouches-du-Rhône/VaucluseMadame Laurence LE-LEGARD-MOREAU
5. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS AGRICOLES
Titulaires Suppléants
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-RhôneMonsieur Jean-Pierre GROSSO
Madame Julie MIZOULE, représentantE des
intérêts agricolesMonsieur Nicolas DE SAMBUCY
Monsieur Clément LAJOUX , représentant des
intérêts agricolesMadame Marion BISCIONE
Monsieur François BOREL, représentant des
intérêts agricolesMonsieur Richard LOGEROT
Monsieur Jean-Dominique DEDOMINICI,
représentant des intérêts agricolesMonsieur Romain MOIZO
6. REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L.141-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Titulaires Suppléants
Monsieur Philippe CHABANON, LPO Monsieur Anaël MARCHAS, LPO
Madame Claire CALDIER, COLINEO Monsieur Thomas BROUSSIGNAC
7. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LE DOMAINE CYNÉGÉTIQUE OU
FAUNISTIQUE
Titulaires Suppléants
Monsieur Guillaume COSTE Pas de suppléant
Monsieur Richard HARDOUIN Pas de suppléant
4/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône40
FORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER – DÉGÂTS AUX CULTURES ET RÉCOLTES
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
1.Représentants des intérêts cynégétiques
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel KELLER, Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs
des Bouches-du-RhôneMonsieur Gilles NOGARET
Monsieur Charly CANEZZA, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Olivier BAUDRION
Monsieur Gilles DONATINI, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Alfred MARTINEZ
Monsieur Marc PASTORELLI, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Gérard CEZANNE
Monsieur Manuel PARADAS représentant des
différents modes de chasseMonsieur Michel RIBBE
2. Représentants des intérêts agricoles
Titulaires Suppléants
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-RhôneMonsieur Jean-Pierre GROSSO
Madame Julie MIZOULE, représentantE des
intérêts agricolesMonsieur Nicolas DE SAMBUCY
Monsieur Clément LAJOUX, représentant des
intérêts agricolesMadame Marion BISCIONE
Monsieur François BOREL, représentant des
intérêts agricolesMonsieur Richard LOGEROT
Monsieur Jean-Dominique DEDOMINICI,
représentant des intérêts agricolesMonsieur Romain MOIZO
5/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône41
FORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER – DÉGÂTS AUX FORÊTS
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Représentants des intérêts cynégétiques
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel KELLER, Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs
des Bouches-du-RhôneMonsieur Olivier BAUDRION
Monsieur Gilles DONATINI , représentant des
différents modes de chasseMonsieur Charly CANEZZA
Monsieur Marc PASTORELLI, représentant des
différents modes de chasseMonsieur Gilles NOGARET
2. Représentants des intérêts forestiers
Titulaires Suppléants
Monsieur Henri GORLIER, Centre National
de la Propriété Forestière PACA,Monsieur Guy ROUBAUD
Monsieur Yves DURAND, Association
Départementale des Communes Forestières des
Bouches-du-RhôneMonsieur Marc FERRI
Monsieur Julien PANCHOUT, Office National
des Forêts, Directeur de l'Agence Territoriale
des Bouches-du-Rhône/VaucluseMadame Laurence LE-LEGARD-MOREAU
6/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône42
FORMATION SPÉCIALISÉE ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGÂTS
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
1. Représentant des piégeurs
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Luc LACCHINI Madame Josyane BERLIOCCHI
2. Représentant des chasseurs
Titulaire Suppléant
Monsieur Daniel KELLER, Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs des
Bouches-du-RhôneMonsieur Charly CANEZZA
3. Représentant des intérêts agricoles
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-RhôneMonsieur Jean-Pierre GROSSO
4. Représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'Environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe CHABANON, LPO Madame Claire CALDIER, COLINEO
5. Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage
Titulaires Suppléants
Monsieur Guillaume COSTE Pas de suppléant
Madame Émeline PUJOLAS Pas de suppléant
6. Représentant de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Titulaire Suppléant
Monsieur le Délégué Régional de l'Office
français de la biodiversité Alpes, Méditerranée,
CorseMonsieur Jean-Marc FAU
7. Représentant de l'Association des Lieutenants de Louveterie
Titulaire Suppléant
Madame Marilys CINQUINI, Présidente de
l'Association des Lieutenants de Louveterie des
Bouches-du-Rhône Monsieur Patrice GALVAND
7/7Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-10-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2023-04-03-00001 du 3
avril 2023 relatif à la composition et la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage des Bouches-du-Rhône43
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-11-00005
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-11-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 44
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2024-420
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
renards
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l'Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par Mme Charlotte GRISOLIA, Collège des Caillols, 66 Rue de la Sariette 13012
MARSEILLE, en date du 03 septembre 2024 ;
VU l'avis de M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en
date du 10 septembre 2024;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône;
Considérant les nuisances aux biens et aux personnes pouvant être occasionnées par les renards sur le
collège des Caillols sur la commune de Marseille.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la
régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur le collège des
Caillols suite à la demande de Mme Charlotte GRISOLIA, adjointe au gestionnaire.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-11-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 45
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les renards ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils
se réfugient.
Article 2 :
Le tir de renards sera fait par M. Thierry ÉTIENNE Lieutenant de louveterie, de la 11ᵉ circonscription
accompagné des chasseurs qu'il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 :
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il
est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-11-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 46
Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône,
M. Thierry ÉTIENNE, L ieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de la commune de Marseille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 11 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L'Adjoint au Chef du SMEE,
Chef du PNT,
Signé
Frédéric ARCHELAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-11-00005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 47
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-11-00006
Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « ESPACE
MULTISERVICE» portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-11-00006 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « ESPACE MULTISERVICE» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers48
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Li berté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « ESPACE MULTISERVICE» portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
_________________________________________________________________________________________
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par
Monsieur Géraud BARACH en sa qualité de Président de la société dénommée « ESPACE
MULTISERVICE», pour ses locaux et siège social, situés 60 Boulevard Labro – 13016 MARSEILLE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «ESPACE MULTISERVICE » ;
Vu les attestations sur l'honneur de Monsieur Géraud BARACH et Monsieur Patrick ESTIENNE ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits
de vote ;
Considérant que la société dénommée «ESPACE MULTISERVICE» dispose en son établissement et siège
social, situé 60 Boulevard Labro – 13016 MARSEILLE d'une pièce propre à assurer la confidentialité
nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi
que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-11-00006 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « ESPACE MULTISERVICE» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers49
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «ESPACE MULTISERVICE », dont le siège social est situé 60 Boulevard
Labro – 13016 MARSEILLE , est agréée pour cet établissement en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/30
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise indiquées par
«ESPACE MULTISERVICE », dans sa demande d'agrément et notamment le changement de siège de
l'entreprise, la désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la
condamnation de l'u n des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création
d'établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du
présent agrément devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de
l'article R. 123-166-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de
la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de
défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de la
Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire doit
détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant
des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant
des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce
dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées
et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la
personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en
informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il
fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses
locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15
janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 11 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe de bureau des polices administratives en matière de sécurité
signé
Valérie SOLA
2/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-11-00006 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « ESPACE MULTISERVICE» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers50
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-09-09-00025
arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-09-00025 - arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud 51
| 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction de l'administration générale
et des finances
ARRETE DU 9 septembre 2024
portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants auprès du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la
zone de défense et de sécurité Sud
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al -
louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant
adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère
de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataire sup -
pléant auprès du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination de Mme Mélanie GAMELL en qualité de régisseur
d'avances et de recettes du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant abrogation et remplacement de l'arrêté du
06 février 2018 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-09-00025 - arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud 52
Vu l'avis conforme de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 03 juin 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARRÊTE
Article 1er
Est désigné mandataire suppléant du régisseur à compter de la date de publication du présent
arrêté :
- Mme Emmanuelle SANCHO, adjointe administrative principale 2ème classe
Article 2
Le mandataire suppléant percevra l'indemnité de maniement de fonds au prorata du nombre de
jours d'absence du régisseur avec remise de service.
Article 3
Mme Mélanie GAMELL reste régisseur d'avances et de recettes du SGAMI Sud.
Article 4
L'arrêté du 27 décembre 2023 est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et la directrice régionale des Finances
publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
signé
Christophe MIRMANDSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-09-00025 - arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud 53