PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-033
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-02-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature
générale à M.Xavier ROUSSET, directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-02-06-00001 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique rue d'Antibes, commune d'Amiens (6 pages) Page 7
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-05-00006
Arrêté portant délégation de signature générale
à M.Xavier ROUSSET, directeur départemental
des territoires et de la mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature générale à
M.Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme 3
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant délégation de signature générale à M. Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des marchés publics ;VU le code de l'environnement ;VU le code forestier :VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ; |VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales, et notamment son article 132 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives 3VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ; 1
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Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, adminis-trateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;'VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE, ingé-nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des terri-toires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin2024 portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux etdes forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Xavier ROUS-SET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :ARRÊTEArticle 1Délégation de signature est donnée à M. Xavier ROUSSET, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, à l'effet de signer tous actes de gestion interne à sadirection. |Article 2Délégation de signature est donnée à M. Xavier ROUSSET, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, à l'effet de signer tous actes, documentsadministratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre desmissions relevant de sa direction, à l'exception :1- Dans l'ensemble des champs de compétence de sa direction :O de l'approbation de documents à portée stratégique ainsi que des avis de l'État surles documents stratégiques ou de planification ;O des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;1 des courriers adressés aux parlementaires, aux présidents des conseilsdépartemental et régional, aux maires d'Amiens et d'Abbeville et aux présidentsdes communautés d'agglomération d'Amiens Métropole et de la baie de Somme (àl'exception des courriers types à caractère administratif dans le cadre desprocédures d'instruction) ; |O des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comitésdépartementaux ; .D des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;O des conventions avec les collectivités territoriales ou les établissements publicsengageant financièrement l'État ;O des arrêtés prononçant des sanctions administratives ;2
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CO des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;O des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès desdifférentes juridictions ;0 des décisions divergentes avec l'avis des commissions départementalescompétentes.2 - Éducation et sécurité routière:O des arrêtés d'exploitation sous chantier;3 - Environnement, mer et littoral:(1 des autorisations de la police des eaux;des arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse et de la pêche;des arrêtés de battue administrative ;des arrétés cadres et des arrétés mesures sécheresse ;des actes de délimitation du Domaine public maritime ;des concessions sur le Domaine public maritime.Bee ee4 - Urbanisme :O des actes d'autorisation d'occupation du sol pour les communes soumises aurèglement national d'urbanisme en cas de désaccord avec le maire ;O des autorisations d'implantation d'éoliennes au titre du code de l'urbanisme, enapplication de l'exercice du pouvoir d'évocation par le préfet de région.Article 3 |M. Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, esthabilité à présenter, devant les juridictions administratives et judiciaires, les observationsorales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'Etat.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier ROUSSET, directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, M. Guillaume VANDEVOORDE, directeur adjoint,reçoit délégation de signature dans les conditions fixées aux articles 1, 2 et 3 du présentarrêté.Article 5M. Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale.Article 6L'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 susvisé est abrogé.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le
Rollon MOUCHEL - BLAISOT
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-06-00001
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique rue d'Antibes,
commune d'Amiens
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d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue d'Antibes, commune d'Amiens 7
PREFET Direction départementalepa LA SOMME des territoires et de la mer nov Role - accesEgat de la Somme
ARRETEautorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueRue d'Antibes, commune d'AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de laSomme ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :Vu le dossier de demande d'autorisation déposé par la ville d'Amiens le 18 décembre 2024 etcomplété le 7 janvier 2025, relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte a desalignements d'arbres situés le long de la rue d'Antibes sur la commune d'Amiens ;Vu la consultation du public qui s'est tenue du 16 janvier et 31 janvier 2025 et l'absence decontributions ;Considérant que les travaux de requalification du quartier prioritaire Pierre Rollin nécessitentl'abattage de 3 arbres appartenant à des alignements situés le long de la rue d'Antibes sur lacommune d'Amiens ;Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portéesà l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
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ARRETE
Article 1er. - Objet et bénéficiaireLa ville d'Amiens, représentée par son maire, M. Hubert DE JENLIS, et dont le siège social estsitué Place de l'Hôtel de Ville 80027 Amiens cedex 1, dénommé ci-après le bénéficiaire, estautorisée à entreprendre les travaux d'abattage de 3 arbres : 2 charmes et 1 tilleul. Ces arbressont situés le long de la rue d'Antibes sur la commune d'Amiens, plan en annexe.Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement et ses compléments, au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement, et ses annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulièresdéfinies dans le présent arrêté.Article 3. - Phase travauxLes 3 arbres à abattre seront préalablement marqués.Les travaux d'abattage seront réalisés en période hivernale 2024/2025 et dans tous les cas,avant le 31 mars 2025. Un contrôle par un écologue sera réalisé avant abattage pour s'assurerde la non présence de chiroptères ou d'oiseaux.Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniquesÀ titre de compensation, un alignement comprenant au minimum 25 tilleuls sera créé de partet d'autre de l'allée des Rencontres qui sera piétonnisée, conformément au plan annexé.Les plants, d'une circonférence 18/20, sont issus de pépinières européennes ayant unepratique culturale vertueuse en faveur de l'environnement.Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1° mars 2026.Les fosses de plantation seront 9 m° minimum au niveau de chaque arbre planté.Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers lesystème racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction del'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.Article 5. - Compte-rendu de travauxÀ l'issue des travaux, un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé a laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme.Article 6. - SuiviLe bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbresplantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé à laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé desarbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.Article 7. - Autres réglementationsCet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.Article 8.- Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
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deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9.- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental desterritoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seraadressée à la mairie d'Amiens.
Amiens, le 6 Yévate. 2025
artementalLe Directeur Ye tde la Merdes TerritoireGuillaume VANDEVOORDE
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Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattusLi
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Annexe 2 : Plan de localisation des mesures compensatoires
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