PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-09-18
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service pénitentiaire d'insertion et de
probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis
- Délégation de signature du 11/09/2025 accordée à Mme Lysa
MEYNIEU, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. (1 page) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil.
(8 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3714 en date du 16/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166
boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2025-3716 en date du 16/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd
Foch
93800 EPINAY SUR SEINE. (36 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2025-3717 en date du 16/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas
93110 ROSNY SOUS BOIS. (4 pages) Page 58
- Arrêté préfectoral n° 2025-3740 en date du 17/09/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement ANTEPLI KARDESLER
3 avenue Victor Hugo 93320 LES
PAVILLONS SOUS BOIS. (2 pages) Page 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3731 de déclaration en date du 16/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP991154527 pour l'organisme Bako Medina dont l'établissement
principal est situé 15 rue Pasteur 93430 Villetaneuse. (2 pages) Page 66
- Arrêté n° 2025-3732 de déclaration en date du 16/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP991092743 pour l'organisme Bensaid Solal dont l'établissement
principal est situé 37 rue Marcelle 93260 Les Lilas. (2 pages) Page 69
2
- Arrêté n° 2025-3733 de déclaration en date du 16/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990865669 pour l'organisme Guendouz Imane dont
l'établissement principal est situé 6 résidence des bois du temple
93390 Clichy-sous-Bois. (2 pages) Page 72
- Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP850389990 pour l'organisme Voile d'humanité dont
l'établissement principal est situé 68 Bis rue du quatre septembre
93600 AULNAY SOUS BOIS. (3 pages) Page 75
- Arrêté n° 2025-3744 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP882654866 pour l'organisme Algébriques dont l'établissement
principal est situé 52 rue Rouget de Lisle 93160 NOISY-LE-GRAND. (2
pages) Page 79
- Arrêté n° 2025-3745 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP991278854 pour l'organisme Mbemba Sylla dont
l'établissement principal est situé 28 avenue du Général de Gaulle
93410 VAUJOURS. (2 pages) Page 82
- Arrêté n° 2025-3746 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP991191719 pour l'organisme SATOURI THOURAYA dont
l'établissement principal est situé 2 ruelle Dupuis 93120 LA
COURNEUVE. (2 pages) Page 85
- Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932247869 pour l'organisme SAVANE HAMADOU dont
l'établissement principal est situé 67 chemin des postes 93190
LIVRY-GARGAN. (3 pages) Page 88
- Arrêté n° 2025-3748 de déclaration en date du 17/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP991317702 pour l'organisme SOUMARE NAKALE dont
l'établissement principal est situé 80 RUE ROBESPIERRE 93170
BAGNOLET. (2 pages) Page 92
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision 2025-54 du 17/07/2025 portant nomination du Docteur Ligia
GORINI en tant que RUF de l'HDJ Enfants d'Aubervilliers - pôle 93I02. (1
page) Page 95
3
- Décision 2025-55 du 17/07/2025 portant nomination du Docteur RYMAR
KHOMENKO en qualité de RUF de l'HDJ Enfants Aubervilliers du pôle
93I02. (1 page) Page 97
- Décision 2025-56 du 17/07/2025 portant nomination du Docteur
VITERBO en qualité de RUF du CMP-CATTP Bourget du pôle 93I02. (1
page) Page 99
- Décision n° 2025-52 du 17/07/2025 portant nomination du Dr Mauricio
DIAMENT en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'IHSEA
d'Aubervilliers - pôle 93GI02. (1 page) Page 101
- Décision n° 2025-53 du 17/07/2025 portant nomination du Dr Xavier
GOMMICHON en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de
l'équipe mobile Ariane - pôle 93I02. (1 page) Page 103
4
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
(SPIP) de la Seine-Saint-Denis
Délégation de signature du 11/09/2025 accordée
à Mme Lysa MEYNIEU, directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis - Délégation de signature du
11/09/2025 accordée à Mme Lysa MEYNIEU, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. 5
EnMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Paris
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-DenisSiègeAffaire suivie par DFSPIPRéf: HM/HM-N°02-2025
Vu le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaireet l'article D113-69 relatif à l'exercice des compétences définies par les dispositions du présentcode, et sous réserve de la délégation au directeur fonctionnel du SPIP prévue dansl'ordonnance ou le jugement du magistrat mandant,Le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis donne délégation à madame Lysa MEYNIEU, directrice pénitentiaire d'insertion et deprobation, pour signer- Les décisions de modifications des horaires visées à l'article 75 de la loi pénitentiaire du24 novembre 2009, modifiant l'article 712-8 du code de procédure pénale
Cette délégation de signature ne peut pas être subdéléguée et prend automatiquement fin encas de changement d'affectation du délégataire.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi quel'identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnées dans chaqueacte de procédure.
Fait à Saint-Denis,le 11 septembre 2025
Le Directeur dEde Seine Fait
Copie pour informationTribunal Judiciaire de Bobigny - Service de l'application des peines et service de l'exécution des peines / Chef d'établissement du centre desemi-liberté de Gagny — PCSE de la DISP de Paris - Pôle DDSE 93
SPIP de Seine-Saint-Denis28, Boulevard Ornano93200 Saint-DenisTél : 01 85 58 49 30
1/1
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Saint-Denis - Délégation de signature du
11/09/2025 accordée à Mme Lysa MEYNIEU, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 7
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2025-3749 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-14 R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 etL. 130-9 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-3521 du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 23juin 2025 présentée par monsieur Jean-Philippe RANQUET, en qualité de maire de laville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal, pour filmer la voie publique de sa commune ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 2 juillet 2025 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions auxrègles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxet établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiants, la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets et la prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint- ;denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fryt@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 8
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArréteArticle 1" :Le maire, pour la ville du Blanc-Mesnil, est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respectdes libertés individuelles et pour une durée de cinq ans à partir de la date du présent arrêté, a exploiterun dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sur sa commune.Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 299 caméras extérieuresvisionnant la voie publique (cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Le pétitionnaire doit garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images devidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité.En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public doivent être dotées d'un masquagede façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertésindividuelles.Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sont déportées vers lecentre de supervision urbain de la police municipale du Blanc-Mesnil.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les espaces cités à l'article 1%, par unesignalétique appropriée :* _ précisant l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire,permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.Article 5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesxà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 9
Article7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection et devidéoverbalisation autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence estrequise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images sont potentiellementtransmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de service de la police municipale sise74, avenue de la République au Blanc-Mesnil (93150).Article 9 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :° un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.e unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;° un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le {1 8 SEP. 2075 Le préfet,Wu a 7 :Pour le préf 'of nat déléqatile directeur des sédUtités et vices du cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 10
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-3749 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil
299 caméras extérieures visionnant la voie publique
Caméra 1: avenue du 8 mai 1945/avenue Diderot.Caméra 2 : avenue du 8 mai 1945/rue des martyrs de la déportation.Caméra 3 : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Caméra 4 : avenue du 8 mai 1945/mail Jeanne Fontaine/chemin de Notre-Dame.Caméras 4 bis C1, C2 : avenue du 8 mai 1945.Caméra 4 bis C3 : avenue du 8 mai 1945, à l'angle du mail Jeanne Fontaine.Caméra 4 bis C4 : avenue du 8 mai 1945/cité 212.Caméra 5 : rue Santos Dumont.Caméra 6 : rue Juste Heras/avenue Descartes.Caméra 7 : rue des martyrs de la déportation.Caméra 8 : rue de l'abbé Niort/avenue Charles Floquet/avenue Aristide Briand.Caméra 9 : rue France Bloch Serazin/avenue Aristide Briand.Caméra 10 : avenue Charles Floquet/avenue Plisson.Caméra 11 : avenue Marcel Alizard/avenue Aristide Briand.Caméra 12 : avenue Charles Floquet/rue de la Victoire.Caméra 13 : avenue Charles Floquet/rue Jean-Pierre Timbaud.Caméra 14 : avenue du capitaine Fonck/avenue Aristide Briand.Caméra 15 : avenue Charles Floquet/avenue Jean Bouin.Caméra 16 : rue Émile Khan/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C1 : rue Percier Fontaine.Caméra 16 bis C2 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C3 : avenue Aristide Briand/rue Émile Khan.Caméra 16 bis C4 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand/rue Emile Khan.Caméra 17 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C1, C2 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C3, C4 : avenue Descartes.Caméra 18 : cimetière/avenue Descartes.Caméra 18 bis C1 : avenue Descartes.Caméra 18 bis C2 : entrée cimetière communal.Caméras 18 bis C3, C4 : avenue Descartes, à l'angle de la rue Suzanne Bouquin.Caméras 19 et 19 bis C1 : rond-point de la division Leclerc.Caméra 19 bis C2 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue de la division Leclerc.Caméra 19 bis C3 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue Aristide Briand.Caméra 19 bis C4 : rond-point de la division Leclerc/avenue Aristide Briand/avenue des cosmonautes.Caméra 20 : rue du professeur Langevin/rue Joseph Darriet.Caméra 21: rue Maxime Gorki/rue du professeur Langevin.Caméra 22 : avenue Charles Floquet/rue Julian Grimau.Caméra 23 : avenue de la division Leclerc/avenue Charles de Gaulle.Caméra 24 : rond-point Pablo Neruda.Caméra 24 bis C1 : rond-point Pablo Neruda/avenue Descartes.Caméra 24 bis C2 : rond-point Pablo Neruda/avenue Albert Einstein.Caméra 24 bis C3 : rond-point Pablo Neruda/N2.Caméra 24 bis C4 : rond-point Pablo Neruda/D40.Caméra 25 : place de la Libération.Caméra 25 bis C1 : place de la Libération/avenue Pasteur.Caméra 25 bis C2 : place de la Libération/avenue Henri Barbusse/avenue Massenet.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 11
Caméras 25 bis C3, C4: place de la Libération.Caméra 26 : avenue Henri Barbusse/avenue de la République/avenue Charles Floquet.Caméra 27 : place Gabriel Péri/commissariat de police.Caméra 28 : entrée de la mairie/parking de la mairie.Caméra 29 : avenue Henri Barbusse/avenue Pierre et Marie Curie.Caméra 30 : avenue Massenet/avenue de la République.Caméra 31: place Henri Duquenne.Caméra 32 : avenue de la République/rue Emile Paladilhe.Caméra 33 : avenue Pasteur/rue Auber.Caméras 34 et 34 bis C4 : avenue Pasteur/rue du docteur Albert Calmette.Caméras 34 bis C1, C2 : rue Emile Paladilhe/avenue Pasteur.Caméra 34 bis C3 : avenue Pasteur/rue Emile Paladilhe/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 35 : avenue de la République/ rue Emile Paladilhe.Caméra 36 : gare, rue Pierre Semard.Caméra 37 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard/avenue Gambetta.Caméra 37 bis C1 : avenue Gambetta/rue Camille Leneez.Caméra 37 bis C2 : rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C3 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C4 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Camille Leneez/avenue Gambetta.Caméra 38 : avenue Paul Vaillant-Couturier/rue Pierre Semard.Caméra 39 : avenue Paul Vaillant-Couturier (Deux Pièces Cuisine).Caméra 40: avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Danielle Casanova/villa des pinsons/poste de la PMsud.Caméra 41 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Eugene le Moign.Caméra 42 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de la Marne/rue Jean Richard Bloch.Caméra 43 : autoroute A1/avenue du 8 mai 1945.Caméras 44 et 44 bis C1, C2, C3, C4: rue Pierre Semard/place du 19 mars 1962.Caméras 45 et 45 bis C3, C4: passerelle SNCF/avenue d'Aulinay.Caméra 46 : avenue de Surcouf/mail Jacques Decour.Caméra 47 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue O. de Gouges/rue de Verdun.Caméra 47 bis C1 : avenue de Verdun, à l'angle de l'avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 47 bis C2 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de Verdun/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C3 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C4 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 48 : avenue Diderot/rue Louis Blériot/rue Gilbert Dru/rue Antoine de Saint-Exupéry.Caméra 49 : stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C1, C2 : rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C3, C4 : stade Jean Bouin.Caméra 50 : avenue Normandie-Niémen/avenue Védrines.Caméra 51: rue des martyrs de la déportation/rue Gilbert Dru/avenue Normandie-Niémen.Caméras 52 et 52 bis C2, C3 : avenue Vladimir Ilitch Lénine/rue de Beni Douala.Caméra 52 bis C1 : avenue Vladimir Ilitch Lénine/rue de Beni Douala/rue Antoine de Saint-Exupéry.Caméra 52 bis C4 : avenue Vladimir Ilitch Lénine.Caméras 53 et 53 bis C1, C3 : rue d'Altrincham Sandwell/avenue Vladimir Ilitch Lénine.Caméra 53 bis C2 : rue d'Altrincham Sandwell.Caméra 53 bis C4: rue d'Altrincham Sandweli/allée Perrault.Caméra 54: rue d'Altrincham Sandwell/avenue du capitaine René Fonck.Caméra 55 : rue Roger Salengro/avenue Marcel Alizard/rue de la justice.Caméras 56 et 56 bis C1, C2 : avenue Descartes/rue de Beni Douala.Caméra 56 bis C3 : avenue Descartes/autoroute Al.Caméra 56 bis C4 : avenue Descartes.Caméra 57 : rue Marceau/rue Baptiste Hurel/rue Louis Lemesle.Caméra 57 bis C1 : rue Louis Lemesle/rue Baptiste Hurel.Caméra 57 bis C2 : rue Baptiste Hurel/rue Marceau.Caméra 57 bis C3 : rue Marceau.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 12
Caméra 57 bis C4: rue Baptiste Hurel.Caméra 58 : avenue Félix Eboué/marché centre ville/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C1: avenue Romain Rolland/parking du marché centre ville.Caméras 58 bis C2, C3 : avenue Félix Éboué/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C4: parking du marché centre ville.Caméra 59 : rue Maxime Gorki/rue des paquerettes.Caméra 60 : rue Emile Khan/rue des pâquerettes.Caméra 62 : college Nelson Mandela/parc Anne de Kiev.Caméra 63 : parc urbain Anne de Kiev.Caméra 64 : avenue Henri Barbusse/rue Émile Khan/rue Olivier Métra.Caméra 65 : avenue Massenet/rue Halévy/rue Olivier Métra.Caméra 66 : avenue Henri Barbusse/rue Victor Hugo/rue Lecocq.Caméra 67 : rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz.Caméra 67 bis C1: rue Hector Berlioz.Caméras 67 bis C3, C4 : rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz/rue Charles Gounod.Caméra 68 : rue Charles Gounod/rue Emile Paladilhe.Caméra 69 : rue Charles Gounod/rue Augustin Marcos.Caméra 70 : avenue Pasteur/rue du potier.Caméra 71 : rond-point Alexandre Dumas/rue Camille Leneez/rue Corneille/rue Molière.Caméra 72 : rue Gutenberg/rue Bernard Palissy.Caméra 73 : avenue Ambroise Croizat/avenue Jean-Jacques Rousseau.Caméra 74 : allée d'Aulnay/avenue Baptiste Hurel/avenue Jean-Jacques Rousseau.Caméra 75 : rue de Berne/avenue de Bruxelles.Caméra 76 : avenue de Québec/avenue de Rome/rue Maurice Thorez.Caméra 77 : rue de Troyes/rue Eugène Varlin.Caméra 78 : rue de Rouen/rue Eugène Varlin.Caméra 79 : rue de Bergerac/rue de Rouen/rue de la Barre de Monts/avenue Mathilde Émilie.Caméra 80 : avenue Louise Michel/avenue Mathilde Émilie/avenue Danielle Casanova.Caméra 81 : avenue Danielle Casanova/boulevard Jacques Decour.Caméra 82: avenue Danielle Casanova/rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Jean-BaptisteBusnel/parking Busnel/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C1 : avenue Danielle Casanova/avenue Jean-Baptiste Busnel/parking Busnel.Caméra 82 bis C2 : avenue Danielle Casanova.Caméra 82 bis C3 : rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C4 : avenue Danielle Casanova/avenue Louise Michel.Caméra 83 : avenue Jean Jaurès/avenue Surcouf/rue des mascottes.Caméra 84 : cité Pasteur/rue Gaston Monmousseau.Caméra 85 : avenue de Suffren/avenueJean Bart/avenue Mathilde Émilie/avenue Surcouf.Caméra 86 : rue Jean Richard Bloch/rue des blés d'or.Caméra 87 : avenue de Suffren/rue Marcel Cachin (collège Marcel Cachin).Caméra 88 : avenue de Verdun/avenue Jean Moulin.Caméras 89 et 89 bis C3 : square de Stalingrad/avenue Eugène le Moign.Caméras 89 bis C1, C2: square de Stalingrad.Caméra 89 bis C4 : avenue Eugène Le Moign.Caméra 90: avenue Eugène le Moign/avenue du maréchal Foch/rue Jean Moulin/avenue deStrasbourg/avenue de Metz.Caméra 91 : avenue Georges Clemenceau/avenue de la Marne/avenue du maréchal Gallieni.Caméra 92 : rond-point Saint-Pierre/avenue Saint-Pierre/avenue du square/rue du maréchal Foch.Caméra 93 : avenue Henri iV/avenue Pierre Brossolette.Caméra 94 : allée des carrières/rue Joseph le Brix/école Chevalier Saint Georges.Caméra 95 : église Saint-Charles/avenue Normandie-Niémen/rue d'Estienne d'Orves.Caméra 96 : boulevard Jacques Decour.Caméra 97 : avenue d'Aulnay/parking du marché.Caméra 98 : stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.Caméra 99 : chemin des Harigotiers/avenue Gambetta/rue Ampère.
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renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 13
Caméra 100 : parc du curé Albéric.Caméras 101 C1, C2, C3, C4: parc du curé Albéric.Caméra 102 : rue du colonel Fabien/rue des coccinelles.Caméras 103 et 103 C4 : Dojo avenue Descartes.Caméra 103 C1 : avenue Descartes.Caméra 103 C2 : allée des carrières.Caméra 103 C3 : avenue Descartes/allée des carrières.Caméra 104 : avenue Charles de Gaulle/lycée Mozart/lycée Jean Moulin.Caméra 105 : place Mozart.Caméras 105 C1, C3 : place Mozart/avenue Massenet.Caméras 105 C2, C4: place Mozart/rue Claude Debussy.Caméra 106 bis : gare/parking de la gare/rue Pierre Semard.Caméras 106 C1, C3, C4: rue Pierre Semard.Caméra 106 C2 : entrée de la gare.Caméra 107 : rue du parc.Caméras 108 bis et 108 C2 : avenue Albert Einstein/avenue Armand Esders.Caméras 108 C1, C3 : avenue Albert Einstein.Caméra 108 C4 : avenue Albert Einstein/entrée du centre technique municipal.Caméra 109 : avenue Albert Einstein/rue Isaac Newton.Caméra 110 : avenue Albert Einstein/rue Blaise Pascal/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 111 : la poste annexe/rue Jean Jaurés/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméras 111 bis C1, C2, C4 : avenue Jean Jaurés/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméra 111 bis C3 : poste annexe/avenue jean Jaurès.Caméra 112 : avenue Jean Jaurès (mairie annexe)/Maison pour tous.Caméra 113 : avenue Jean Jaurès (City stade)/cité Pierre Montillet.Caméra 120 : rue Montgolfier/rue Joseph le Brix.Caméra 121 : rue Juste Heras/mail Jeanne Fontaine.Caméra 122 : rue Montgolfier/rue Nungesser/rue Jacqueline Auriol.Caméra 123 : avenue du 11 novembre/avenue Jean Moulin/avenue Saint-Paul/avenue des cheminots.Caméra 124 : avenue de Verdun/avenue du 11 Novembre /avenue des oiseaux/avenue de Metz.Caméras 125 C1 et C2 : parking des élus.Caméra 125 C3 : parking des élus/parking du commissariat de police.Caméra 125 C4 : rue Lecocq/parking Lecocq/rue Gabriel Péri.Caméra 126 : entrée du practice de golf/avenue Descartes/rond-point Pablo Neruda.Caméras 126 bis C1, C2 : avenue Descartes.Caméras 126 bis C3, C4 : entrée du golf/avenue Descartes.Caméra 127 : ferme/entrée du golf.Caméra 127 bis C1: entrée de la ferme/parking du golf.Caméra 127 bis C2 : parking du golf.Caméras 127 bis C3, C4: entrée de la ferme.Caméra 128 : école Jules Ferry/rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméras 128 bis C1, C4 : rue Léo Delibes.Caméras 128 bis C2, C3 : rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméra 129 : école Élisa Deroche.Caméras 129 bis C1, C2, C3, C4 : parvis de l'école Élisa Deroche.Caméra 130: square Stalingrad/rue Eugène le Moign/rue du maréchal Gallieni/avenue du square/ruePierre Brossolette.Caméras 130 bis C1, C2, C3, C4 : square Stalingrad.Caméra 131 : avenue d'Aulnay/avenue de la paix /rue Jacques Demolin.Caméras 131 bis C1, C2 : avenue d'Aulnay, à l'angle de l'avenue de la paix.Caméra 131 bis C3 : avenue d'Aulnay, à l'angle de la rue Jacques Demolin.Caméra 131 bis C4 : avenue d'Aulnay.Caméras 132 et 132 bis C1, C2 : avenue Gambetta/rue Lavoisier.Caméras 132 bis C3, C4 : avenue Gambetta.Caméra 134 : avenue de la paix/rue de l'espérance/parking du marché centre.
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renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 14
Caméra 134 bis C1: parking du marché centre/avenue de la paix.Caméra 134 bis C2 : parking du marché centre/avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C3 : avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C4 : avenue de la paix.Caméra 135 : square Albert-Trépied/rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C1: rue Léo Delibes.Caméras 135 C2, C3 : rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C4 : avenue Massenet.Caméras 137 et 137 bis C1, C2, C3, C4 : avenue Charles de Gaulle.Caméra 138 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 138 bis C1, C4 : rue Ambroise Croizat.Caméras 138 bis C2,C3 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 139 et 139 bis C3, C4 : rue Ambroise Croizat/rue des Lorrains.Caméras 139 bis C1, C2 : rue Ambroise Croizat.Caméras 536 et 536 bis C3, C4: parc Joseph de Bologne/groupe scolaire Chevalier de Saint Georges.Caméras 536 bis C1, C2 : parc Joseph de Bologne.Caméras 537 et 537 bis C1, C2, C3, C4 : parc Joseph de Bologne.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3749 du 18/09/2025 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3714 en date du
16/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3714 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
16
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéue, ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-3 7 {{Portant fermeture d'urgence de l'établissementTOMBOUCTOU EXOTIQUE166 BOULEVARD DE LA BOISSIERE93100 MONTREUIL(siret : 81517446100013)LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires :VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :VU L'Arrêté N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3714 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
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VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant :VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produitsd'origine animale et les denrées alimentaires en contenantVU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport n°° 25-119066 du 12/09/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel les activitésde contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 12/06/2025 dans l'établissement :« TOMBOUCTOU EXOTIQUE » - 166 BOULEVARD DE LA BOISSIERE - 93100 MONTREUIL -(siret : 81517446100013), et dont le gérant déclaré est monsieur Kante Mamadou,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 12/09/2025, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :
Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Maintenance des équipements insuffisante,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Absence de plan de maîtrise sanitaire (PMS) pour l'établissement,- Défaut et commercialisation des denrées non identifiées (poisson),- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Défaut de formation du personnel sur la maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène- Absence d'information réglementaire pour le consommateur (allergènes),Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3714 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène :CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées :CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRETEARTICLE 1°" : L'établissement « TOMBOUCTOU EXOTIQUE » - 166 BOULEVARD DE LABOISSIERE - 93100 MONTREUIL - (siret : 81517446100013), et dont le gérant déclaré est monsieurKante Mamadou,est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre a compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à sonreprésentantARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2.1| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
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2025-3714 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
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ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUILMonsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant ou à son représenatnt.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 76 /o 9/2025Le préfet
—_
Julien CHARLES
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2025-3714 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement TOMBOUCTOU EXOTIQUE
166 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3716 en date du
16/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 0037 1 6Portant fermeture d'urgence de l'établissementPASTEL NABOU91-53 BD FOCH93800 EPINAY SUR SEINESiret : 82015413600049
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires :VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :VU L'Arrêté N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
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2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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atedEd
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2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-118650 du 11/09/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 11/09/2025 dans l'établissement PASTELNABOU 51-53 BD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE dont les responsables sont madame NIANGMacouba et monsieur LOCQUEGNIES Frederic,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 11/09/2025 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (déjection de souris),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis : ARRETEARTICLE 1 : L'établissement PASTEL NABOU 51-53 BD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE dont lesresponsables sont madame NIANG Macouba et monsieur LOCQUEGNIES Frederic, est ferméprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentantARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I! du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3716 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement PASTEL NABOU 51 Bd Foch
93800 EPINAY SUR SEINE.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'EPINAY SUR SEINE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 16 SEP. 2025Le préfetLA fmaJulien CHARLES
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Direction départementalePRET ET de la protection des populationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéService sécurité sanitaire des aliments Bobigny, le | 6 SEP, 2025
Références a rappeler dans toute correspondance : PASTEL NABOU SAS — PASTEL NABOUDépart n° :2025 05747 TMI 51-53 BOULEVARD FOCHN° de SIRET : 82015413600049 93800 EPINAY-SUR-SEINEAffaire suivie par : MEHYAOUI Ismail
Tél. : 01.41.60.65.14 À l'attention de monsieur NIANG Macoumba etLOCQUEGNIES Frederic,Objet : Inspection au titre de la sécurité sanitaire des aliments - Demande de fermeture administrativePJ : Rapport d'inspection n° 25-118650
Cadre réglementaire :- Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législationalimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;- Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;- Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale ;- Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;- Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;- Code de la consommation notamment les titres | et Il de son livre IV et ses articles L.511-12 et L.521-7 ;- Code rural et de la pêche maritime notamment le titre HI de son livre I! et articles L201-13 et D.201-39 à R.201-43 du CRPM ;- Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denréesalimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant ;- Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments ;- Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et aumarquage de salubrité ;- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origineanimale ;- Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale etdenrées alimentaires en contenant ;- Arrêté de 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels enmatière de sécurité sanitaire des aliments ;- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour lecompte de l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du Règlement général surla protection des données, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et derectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du servicedont l'adresse figure ci-contre.
5 -7 Promenade Jean ROSTAND — immeuble l'Européen93005 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 6065 65Mél : di is.www.seine-saint-denis.gouv.fr 1/8
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Monsieur,J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le relevé des points de non-conformité établi par les agents del'organisme Bureau Veritas a l'occasion de l'inspection effectuée le 11/09/2025 au sein de votre établissement.Cette inspection s'est déroulée en votre présence dans le cadre des contrôles officiels des établissementsdélégués à l'organisme Bureau Veritas par la DRIAAF Ile-de-France.Le contrôle officiel réalisé le 11/09/2025 a permis de constater des manquements graves à la réglementation envigueur et a révélé une situation sanitaire présentant un risque élevé pour la santé du consommateur pour lesraisons énumérées dans le rapport de contrôle ci joint.En conséquence, le niveau d'hygiène dans votre établissement a été évalué comme « PERTE DE MAITRISEDE RISQUE (Urgence) ».En application des dispositions de l'article L.233-1 du Code rural et de la pêche maritime, votreétablissement fait l'objet d'une demande de fermeture administrative d'urgence auprès de Monsieur lePréfet de la Seine Saint Denis.Cette mesure doit vous permettre d'assurer la prise en compte effective des non-conformités majeures mises enévidence, condition obligatoire à l'autorisation de réouverture de votre activité.À l'issue de ces mises en conformité, un nouveau contrôle sera réalisé dans votre établissement afin de vérifierla mise en œuvre de ces mesures correctives.Si celles-ci sont réalisées, les mesures suivantes pourront être décidées :- Ouverture de tout ou partie de votre établissement pour faire cesser le risque pour la santé publiquedans l'attente de la réalisation des mesures prescrites (article L. 233-1 du code rural et de la pêche maritime) ;
aAlim'confiance| = Publication des contrôles officiels sur Alim'confiance :Je vous informe que conformément au décret n°2016-1750 et à son arrêté d'application susvisés, les résultatsdes contrôles officiels sont publiés sur internet pour une durée d'un an.Vous disposez de 15 jours calendaires à réception de ce courrier pour faire part, le cas échéant, de vosobservations écrites (avec rappel du N° du rapport d'inspection, du nom de l'inspecteur en charge du dossier,et de l'adresse complète de l'établissement). | |A l'expiration de ce délai, le niveau d'hygiène de votre établissement « À CORRIGER DE MANIEREURGENTE » sera publié sur le site internet « Alim'confiance » www.alim-confiance.aqouv.fr et surl'application mobile « Alim'confiance ».Je vous invite a vous rendre sur le site internet Alim'confiance pour plus d'informations.Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs...) ont la possibilitéd'afficher, au sein de leur établissement, leur niveau d'hygiène ainsi évalué. Ce dispositif d'affichage peut êtretéléchargé et imprimé à partir du site « Alim'confiance », en saisissant sur la barre de recherche le nom del'établissement, le type d'activité ou l'adresse postale.Pour tout renseignement complémentaire. ie vous invite à prendre contact avec la personne chargée du suivi devotre dossier dont les coordonnées sont mentionnées dans l'en-tête du présent courrier.Je vous prie d'aaréer. Monsieur. l'expression de ma considération distinquée.Pour la directrice départementale,
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DELEGATION REMISE DIRECTE Ile-de-France -cofrac VERITAS EXPLOITATIONAGEréGRaROQR SE Rapport d'inspection N°25-118650Liste des implantations . . .et portées disponible Inspection du secteur de la remise directe (SSA)sur www.cofrac.fr
Date de l'inspection : 11/09/2025Partie administrativeStructure d'inspection DELEGATION REMISE DIRECTE Ile-de-France - VERITAS EXPLOITATIONAdresse Bureau Veritas Exploitation4 place des saisons92400 COURBEVOIE
Inspecteur(s) VIALLE Stephane
Contexte de l'inspectionÉtablissement inspectéRaison sociale/Dénomination PASTEL NABOUEnseigne établissement/Dénomination PASTEL NABOUN° SIRET / N° NUMAGRIT 82015413600049Adresse postaleBD FOCH51 - 5393800 EPINAY SUR SEINEinterlocuteur(s) SALVADHI Chinna Koteswar Rao
Inspection : Activité inspectéeType d'activité Restauration commercialeidentifiant de l'unité d'activitéSite d'intervention Restauration commerciale-PASTEL NABOUMethode Grille : Inspection du secteur de la remise directe (SSA), Version 3ec: : = Vademecum : Vademecum général dans le domaine de la sécurité sanitaire des alimentsReference(s) reglementaire(s) (inspection des activités), Version 5REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desREGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avni 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'ongine animaleREGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen etdu Conseil et à l'organisation des contrôles officiels pREGLEMENT (UE) 2017/625 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017
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Règiement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006Vademecum : Vademecum pour la remise directe dans le domaine SSA, Version 1
Informations complémentaires : Sous-sol : vestiaires et sanitaires, chambrefroide négative, réserve, plonge, local depréparation / RDC : cuisine, chambre froidpositive, local de préparation des commandes,réserve sèche. comptoirThermomètre Testo 112 n°3822678 / 18660
Locaux inspectés
Référence des instruments de mesure
Points de contrôle :A identification de l'établissement A - ConformeL'établissement inspecté est composé de quatre personnes dont la gérante.Il est ouvert 5 jours sur 7.Du mardi au jeudi de 12h00 à 19H00.Le vendredi de 12h00 à 20h00.Le samedi de 12h00 à 21h00.Fermetures hebdomadaires : dimanche et lundiLa production a lieu à Épinay-sur-Seine, puis la distribution s'effectue dans les deux autresboutiques, l'une située à La Défense et l'autre dans le 19ème arrondissement de PARIS.Une activité de remise directe est présente également sur site via la vente à emporteruniquement, l'établissement, ne possédant pas de salle de restauration.Nombre de salariés en contact avec les aliments : 3.Le 4ème salarié est le préparateur de commandes.Le site d'EPINAY SUR SEINE dispose d'un agrément dérogataire lui permettant de livrer lesautres sites.NOM et Prénom de la Responsable juridique : Madame NIANG Macoumba.L'inspection s'est déroulée en présence de Monsieur Chinna Koteswar Rao SALVADHI,préparateur de commandes et de Madame Macoumba NIANG (par téléphone).L'exploitante est en mesure de présenter la copie de la déclaration d'activité originale (CERFAN°13984) à tout moment du contrôle officiel.Elle est également en mesure de présenter la copie de la dérogation à l'obligation àl'agrément sanitaire (CERFA N°13982). C - Non conformitéLocaux et équipements moyenneCf. items ci-dessousB01 . _ bee es C - Non conformitéConception et circuits de l'établissement ———L'établissement inspecté, sur deux niveaux, se compose de :1. Au sous-sol : |- de deux vestiaires,- de deux sanitaires,- d'une chambre froide négative,- d'une réserve,- d'une plonge, |- d'un local de préparation.2. Au rez-de-chaussée :- d'un comptoir pour prise des commandes,- d'une cuisine,
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- d'une chambre froide positive,- d'un local de préparation des commandes,d'une réserve séche.Les abords de l'établissement sont salubres.La surface et la capacité de stockage sont idéalement adaptées aux exigences deconservation, réparties sur deux niveaux comprenant une aire de préparation, un espace destockage pour les matières premières, ainsi que des chambres froides a températuresnégatives et positives.Les locaux sociaux sont séparés de la surface de préparation.Le flux d'air et l'éclairage sont conformes.Non-conformités :- La réserve située au sous-sol est très encombrée par du matériel qui n'est plus utilisé ouqui n'a pas de rapport direct avec l'activité.Le couloir situé à droite du comptoir des commande est encombré notamment par unscooter hors service.1B02 Équipements adaptés à la production et engins de transport FNOMEOMEONTAESmoyenneNon-conformités :- Les dispositifs et équipements de mesure de température n'ont pas été présentés lors del'inspection.- Absence de thermomètres indépendants à lecture directe dans les chambres froidespositive et négative.- Absence de dispositif de stockage hygiénique du matériel de nettoyage et de désinfection(brosseries).B03 Lutte contre les nuisibles nT COnTOMPmajeureDes appats sont présents dans les locaux sans qu'aucune trace de rongeurs ne soit détectéesur ces pièges (plaque de glu).Le professionnel achète les appâts et les produits de lutte contre les nuisibles dans unentrepôt METRO et conserve les factures d'achat.Non-conformités :- La porte de la cuisine communiquant directement avec l'extérieur (absence de sas) resteouverte pendant la préparation des produits, ce qui entraîne un risque d'introduction desnuisibles.- Absence aussi de plan de localisation des appâts.- Présence d'insectes rampants sur les plaques de glu dans la réserve sèche attenante à lacuisine.- Présence de déjections de petits rongeurs au sous-sol, derrière une porte d'un local dusous-sol, ainsi que dans un carton entreposé dans la réserve sèche attenante à la cuisine.: —— C - Non conformiteB04 Maintenance des locaux et équipements —Non-Conrormies :- L'évacuation des condensats issus des phases de dégivrage de la chambre froide négativese fait par écoulement dans un bac gastronorme INOX posé au sol.- Dans un des vestiaires, le carrelage du sol est cassé sur une grande surface.- Des carreaux de faïence murale sont manquants au niveau d'un pan de mur au niveau duposte de lavage des mains du sous-sol.- Absence de poignée au niveau de la porte des sanitaires hommes.- Un des lave-mains situé au sous-sol en sortie des sanitaires et des vestiaires est horsservice.
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- Givrage important dans un des conservateurs négatifs situés au sous-sol.- En cuisine, le revêtement d'une marmite est carbonisé.- La pression d'eau du lave-mains en cuisine est faible.- L'extraction de la hotte est quasi nulle (test du papier).- La cellule de refroidissement rapide est hors service.. . . D - Non conformitéB05 Nettoyage et désinfection des locaux et équipements majeureLa batterie de cuisine (bacs gastronormes INOX, marmites, etc.) est retournée à l'envers pourassurer un meilleur séchage et les petits ustensiles (louches, écumoires, etc.) sont suspendusen hauteur.Non-conformités :- De nombreux interrupteurs au sous-sol et au rez-de-chaussée sont sales.- La présence de déjections sur le sol derrière une porte d'un local du sous-sol témoigned'un manque de rigueur au niveau du nettoyage.- La planche à découper est entreposée sur l'étagère du bas en réserve sèche, alors que desdéjections de souris ont été observées dans ce même local.- Les poinçons des ouvre-boites sont sales et partiellement rouillés.- Les étagères situées en hauteur dans la réserve sèche sont sales et poussiéreuses.- Les grilles de protection de l'évaporateur équipant la chambre froide positive sont trèspoussiéreuses.- L'intérieur du corps de hotte est cuit par endroit; du fait du manque de puissance dansl'extraction générale (confirmé par le test du papier).- L'intérieur du conservateur négatif en cuisine est sale.E. 2" E 3 C - Non conformiteMaitrise de la chaine de production moyenneCf. items ci-dessous. . C - Non conformiteco1 Diagrammes de fabrication et analyse des dangers moyenneNon-conformité : Lors de l'entretien avec le personnel, il est apparu que ces derniers nepossédaient pas de solides connaissances concernant le Guide des Bonnes Pratiquesd'Hygiène (GBPH) lié à leur activité de restauration.D - Non conformitéCo2 identification des points determinants maïeursActivité à risque existant dans l'établissement :Refroidissement rapide des plats comme les thieps et les maffés.Absence d'identification des points déterminants concernant ce process à risque.Comme vu en B04, la cellule de refroidissement rapide qui est hors service n'a été ni réparée,ni remplacée.C03 Contrôle à réception et conformité des matières premières PR ONENon-conformités :- Absence de procédure de contrôles à réception.- Absence de mention des actions correctives menées en cas de non-conformité constatéelors de la réception des denrées alimentaires sur site.- Absence d'un équipement de mesure dédié aux contrôles de températures des denréesalimentaires lors de leur réception sur site (Cf. BO2).- Certaines viandes (agneau, mouton et bœuf) et volailles (poulets) sont achetées auprès dela boucherie TIZIOUZOU qui ne dispose pas actuellement d'une dérogation à l'agrémentSanitaire. de de |
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C04 Mesures de maitrise de la production D - Non conformitémajeure |Cf. items ci-dessousC0401 Maitrise des conditions et des températures de conservation des D - Non conformité |denrées alimentaires majeureDes contrôles de températures ont été effectués au cours de l'inspection entre 13h51 et14h08.Voici le résultat des mesures de température effectuées à l'aide du thermomètre étalonné del'inspecteur.-20.0°C (+/-1.0°C) mesurés en ambiant dans un conservateur négatif (sous-sol).-19.6°C (+/-1.0°C) mesurés en ambiant dans la chambre froide négative (sous-sol).-16.0°C (+/-0.5°C) mesurés en ambiant dans la chambre froide négative (sous-sol).+5.9°C (+/-0.5°C) mesurés à cœur dans une barquette de riz cuisiné et refroidi (chambrefroide positive)."INOn-COnTOrMItSs :- Présence de denrées alimentaires entreposées au sol (réserve sèche).- Des conaitionnements de produits entamés sont insuffisamment refermés pour protégerefficacement les produits (maizena, riz, sucre, etc.)- Certaines préparations (poulet par exemple) sont placées à refroidir à températureambiante sans protection à proximité de sacs de farine de blé.- Absence de mention de la date de préparation sur de nombreux produits (sauces, rizcuisiné) entreposés en chambre froide positive.- Absence de date de mise en congélation sur des produits congelés sur site (volailles parexemple).- Absence de mention de la date de première ouverture sur une boîte de sauce tomate(chambre froide positive).- Une température de +36.6°C (+/-1.0°C) a été mesurée à cœur dans du poulet en sauceplacé à refroidir à température ambiante.C0402 Gestion des conditionnements et emballages D - ion conformitémajeureNon-conformités :- Présence d'un rouleau de film étirable démuni d'un dévidoir et posé sans protection surune table en contact avec un rouleau de sacs poubelles.- Réutilisation de conaitionnements à usage unique comme des seaux de yogourt ou demoutarde ou encore de mayonnaise (chambre froide positive).- Présence de cartons de poivrons dans la chambre froide dans laquelle sont entreposéeségalement des préparations. |C0403 Autres mesures de maitrise de la production D - Non conformité |majeureNon-conformités :- Refroidissement rapide.Comme vu en B04 et en C02, la cellule de refroidissement est hors service.Les plats sont placés à refroidir à température ambiante dans la cuisine ou dans un couloirdans lequel sont entreposés des sacs de riz. |La viande et la sauce sont versées dans de petits contenants (barquettes plastiques) etcommencent à refroidir, puis les légumes (carottes et choux) dés la fin de cuisson sontajoutés, alors que les températures des produits assemblés ne sont pas les mêmes.Aucune maîtrise du refroidissement rapide.Aucune procédure de refroidissement rapide n'est rédigée.Absence de contrôle des températures et du temps lors du refroidissement.
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- Absence de procédure de déboitage.Absence de désinfection du couvercle et du poingon de l'ouvre-boîte avant chaque ouverture.Absence de transvasement du contenu non utilisé dans un contenant apte au contactalimentaire.- Congélation des pastels.Elles sont congelées en chambre froide négative, d'abord non conditionnées (sur échelles),puis elles sont conditionnées et étiquetées.Absence de procédure de congélation mentionnant la température atteinte en fin decongélation et la durée du process.C05 Gestion de l'eau propre et de l'eau potable A - ConformeL'établissement est raccordé au réseau public de la commune.C06 Conformité des produits finis A - ConformeLe professionnel dispose d'un contrat avec le laboratoire AQCF pour la mise en place deprélèvements de produits en vue de contrôler leur innocuité.Les résultats des prélèvements du 14.05.2025 ont été présentés au cours de l'inspection.- Mafé légumes en sauce.- Riz cuit assaisonné.Les deux résultats des prélèvements effectués concluent à un résultat satisfaisant.C07 Controle à expédition et affichage/étiquetage des produits finis A - ConformeL'étiquetage et l'affichage des produits (pastels boeuf et thon) inspectés sont conformes auxexigences réglementaires, notamment l'information relative à la présence d'allergènes dansles produits proposés à la vente.aT ; C - Non conformitéTraçabilité et gestion des non-conformités .moyenneCf. items ci-dessous C - Non conformitéD01 Système de traçabilité et archivage des documents EMELe professionnel dispose des documents d'accompagnements des réceptions de certainesmatières premières (factures ou bons de livraison).Concernant les viandes, comme le gigot d'agneau et les filets de poulet conditionnés sousvide, les informations suivantes sont présentes :- Dénomination commerciale complète,- Provenance,- DLC (Date Limite de Consommation),- Numéro de lot.Non-conformité : La viande de poulet, d'agneau et de bœuf est également achetée dans uneboucherie située à 300 mètres du restaurant.Il s'agit de la boucherie TIZZIOUZOU, située au N°163 de l'Avenue de la République à EPINAYSUR SEINE.Seuls des tickets de caisse ont pu être présentés lors de l'inspection.Les seules informations sont "divers" (aucune précision sur la nature des viandes et volaillesachetées), le poids et le prix.5 RE C - Non conformitéDO2 Reactivite moyenneUne inspection a été réalisée en 2024 qui a conduit à un avertissement.Non-conformité :Des non-conformités déia constatées ont été à nouveau observées.C - Non conformitéGestion des déchets et des sous-produits animauxmoyenneCf. items ci-dessousE01 . : C - Non conformitéGestion des déchets mirentLa zone de production (rez-de-chaussée) est équipée d'une poubelle hygiénique à ouverturenon manuelle.
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Elle est fonctionnelle au moment de l'inspection.Non-conformité : La poubelle hygiénique présente dans le local plonge (sous-sol) estdémunie de son couvercle. B - Non conformitéE02 Gestion des sous-produits animaux LaureLe professionnel dispose d'un contrat avec la société KYKLOS pour la collecte des huilesalimentaires usagées (HAV).Non-conformité : Les bons de collecte sont rangés péle-méle dans un des tiroirs de lacaisse.Le dernier bon de collecte présenté date du mois de mai 2025.C - Non conformiteGestion du personnel moyenneCf. items ci-dessous D - Non conformitéHygiène et équipements du personnel —| L'établissement dispose de lave-mains dans différentes parties de l'établissement :- dans les sanitaires (sous-sol),- en zone de production (x2 - rez-de-chaussée).lis sont pratiquement tous équipés des distributeurs de savon et d'essuie-mains à usageunique.Une procédure de lavage et de désinfection des mains est affichée à proximité.Non-conformités :Un des deux lave-mains, celui qui est fonctionnel (Cf. BO4), des sanitaires est à commandemanuelle.Le distributeur de savon contient un produit bactéricide, mais aucun distributeur d'essuie-mains jetable n'est présent.En cuisine, présence d'un pousse mousse contenant un savon lavant et un autre contenantdu gel hydroalcoolique.Le distributeur d'essuie-mains est vide.Un lave-mains à commande non manuelle est présent dans le couloir qui mène à la cuisine,mais l'accès est rendu impossible du fait de la présence de sacs de conditionneiments et il estdépourvu des distributeurs de savon et d'essuie-mains.- Les vestiaires sont en désordre avec des chaussures posées au sol et des effets personnelshors des casiers pourtant prévus à cet effet.- Dans les Sanitaires, le rouleau de papier toilettes se trouve hors du distributeur pourtantprévu à cet effet.- Malgré le fait que la poubelle hygiénique de la cuisine soit fonctionnelle, le personnelmanipule le couvercle avec les mains sans qu'aucune désinfection de celles-ci ne soit ensuiteeffectuée. J. ite |FO2 Formation et instructions a disposition du personnel orca wormiteMadame Macoumba NIANG, Présidente de la SAS PASTEL NABOUYa suivi une formationréférente hygiène de 14 heures les 14 et 15 mars 2016.Non-conformité : Au vu des non-conformités constatées au niveau du fonctionnement, laconnaissance des Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) et des procédures de maîtrise sanitairen'est pas assimilée.Évaluation globale de l'inspectionÉvaluation de l'inspection : Perte de maîtrise des risques (urgence)
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Le 15/09/2025Inspecteur(s) VIALLE Stephane
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3717 en date du
16/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas
93110 ROSNY SOUS BOIS.
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2025-3717 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas 93110 ROSNY
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 003717Portant fermeture d'urgence de l'établissementCARAIBES DRIVER'S1 SQ DES LILAS93110 ROSNY-SOUS-BOISSiret : 89874911400028
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arrété N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2025-3717 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas 93110 ROSNY
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VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport n°25-110435 du 26/08/2025 et la procédure de fermeture contradictoire notifiée le28/08/2025VU le rapport 25-119950 du 15/09/2025, établi par Mme Annaelle ANDER, agent de la directiondépartement ale de la protection des populations de la Seine Saint Denis, à la suite du contrôle officielréalisé le 15/09/2025 dans l'établissement « CARAIBES DRIVER'S » - 1 SQ DES LILAS - 93110ROSNY-SOUS-BOIS- Siret : 89874911400028 — dont le gérant est monsieur Sacko Ibrahim,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 15/09/2025 par la direction département ale de la pro-tection des populations de la Seine Saint Denis :constate dans cet établissement de graves manquements aux régles d'hygiéne et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Présence de nuisibles constatée (cafards),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide et de d'essuie-mains à usage unique. Ce manquementprésente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à lasanté des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3717 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas 93110 ROSNY
SOUS BOIS.
60
CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT la notification de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 ducode des relations entre le public et l'administration et l'absence de présentation des observationsdemandées quant-à la justification des mesures correctives non réalisées;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 15 : L'établissement « CARAIBES DRIVER'S » - 1 SQ DES LILAS - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS - Siret : 89874911400028 — dont le gérant est monsieur Sacko Ibrahim, est fermée provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant,ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3717 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas 93110 ROSNY
SOUS BOIS.
61
ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de |'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY SOUS BOISMonsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 16 SEP. 2025Le préfet
nn ut
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3717 en date du 16/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CARAIBES DRIVERS 1 Sq des Lilas 93110 ROSNY
SOUS BOIS.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3740 en date du
17/09/2025 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture de l'établissement
ANTEPLI KARDESLER
3 avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3740 en date du 17/09/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ANTEPLI
KARDESLER
3 avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
63
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-3740Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementANTEPLI KARDESLER3 avenue Victor HUGO93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif al'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3740 en date du 17/09/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ANTEPLI
KARDESLER
3 avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3333 du 11/08/2025, prononcant la fermeture administrative del'établissement « ANTEPLI KARDESLER », sis 3 avenue Victor HUGO 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Enver HILALOGLU ;VU le rapport 25-120280 du 16/09/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le16/09/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « ANTEPLI KARDESLER », sis 3 avenue Victor HUGO 93320 LESPAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Enver HILALOGLU ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1% =: L'arrêté préfectoral n° 2025-3333 du 11/08/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « ANTEPLI KARDESLER », sis 3 avenue Victor HUGO 93320 LESPAVILLONS-SOUS-BOIS, dont le gérant est monsieur Enver HILALOGLU, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Enver HILALOGLU :ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 17 SEP. 2025Le préfetCAS
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3740 en date du 17/09/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ANTEPLI
KARDESLER
3 avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3731 de déclaration en date du
16/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991154527
pour l'organisme Bako Medina dont
l'établissement principal est situé 15 rue Pasteur
93430 Villetaneuse.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3731 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991154527 pour l'organisme Bako Medina dont
l'établissement principal est situé 15 rue Pasteur 93430 Villetaneuse.
66
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3731 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991154527


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/25 par Mme. Bako Medina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bako Medina dont l'établissement principal est
situé 15 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse et enregistré sous le N°SAP991154527 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3731 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991154527 pour l'organisme Bako Medina dont
l'établissement principal est situé 15 rue Pasteur 93430 Villetaneuse.
67





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 16 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3731 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991154527 pour l'organisme Bako Medina dont
l'établissement principal est situé 15 rue Pasteur 93430 Villetaneuse.
68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3732 de déclaration en date du
16/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991092743
pour l'organisme Bensaid Solal dont
l'établissement principal est situé 37 rue Marcelle
93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3732 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991092743 pour l'organisme Bensaid Solal dont
l'établissement principal est situé 37 rue Marcelle 93260 Les Lilas.
69
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3732 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991092743


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/09/25 par M. Bensaid Solal en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Bensaid Solal dont l'établissement principal es t situé
37 rue Marcelle 93260 Les Lilas et enregistré sous le N°SAP 991092743 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3732 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991092743 pour l'organisme Bensaid Solal dont
l'établissement principal est situé 37 rue Marcelle 93260 Les Lilas.
70





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 16 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3732 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991092743 pour l'organisme Bensaid Solal dont
l'établissement principal est situé 37 rue Marcelle 93260 Les Lilas.
71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3733 de déclaration en date du
16/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990865669
pour l'organisme Guendouz Imane dont
l'établissement principal est situé 6 résidence
des bois du temple 93390 Clichy-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3733 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990865669 pour l'organisme Guendouz Imane
dont l'établissement principal est situé 6 résidence des bois du temple 93390 Clichy-sous-Bois.
72
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3733 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990865669


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/25 par Mme. Guendouz Imane en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Guendouz Imane dont l'établissement principal
est situé 6 résidence des bois du temple 93390 CLICHY SOUS BOIS et enregistré
sous le N°SAP990865669 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3733 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990865669 pour l'organisme Guendouz Imane
dont l'établissement principal est situé 6 résidence des bois du temple 93390 Clichy-sous-Bois.
73





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 16 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3733 de déclaration en
date du 16/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990865669 pour l'organisme Guendouz Imane
dont l'établissement principal est situé 6 résidence des bois du temple 93390 Clichy-sous-Bois.
74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP850389990
pour l'organisme Voile d'humanité dont
l'établissement principal est situé 68 Bis rue du
quatre septembre 93600 AULNAY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP850389990 pour l'organisme Voile d'humanité
dont l'établissement principal est situé 68 Bis rue du quatre septembre 93600 AULNAY SOUS BOIS.
75
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3743 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP850389990


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/08/25 par Mme. BASSAM NARGESS
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Voile d'humanité dont l'établissement
principal es t situé 68 BIS RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 93600 AULNAY SOUS
BOIS et enregistré sous le N°SAP850389990 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP850389990 pour l'organisme Voile d'humanité
dont l'établissement principal est situé 68 Bis rue du quatre septembre 93600 AULNAY SOUS BOIS.
76





2
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP850389990 pour l'organisme Voile d'humanité
dont l'établissement principal est situé 68 Bis rue du quatre septembre 93600 AULNAY SOUS BOIS.
77





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3743 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP850389990 pour l'organisme Voile d'humanité
dont l'établissement principal est situé 68 Bis rue du quatre septembre 93600 AULNAY SOUS BOIS.
78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3744 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882654866
pour l'organisme Algébriques dont
l'établissement principal est situé 52 rue Rouget
de Lisle 93160 NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3744 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP882654866 pour l'organisme Algébriques dont
l'établissement principal est situé 52 rue Rouget de Lisle 93160 NOISY-LE-GRAND.
79
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3744 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP882654866


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/09/25 par M. BENABBI YANNIS en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Algébriques dont l'établissement principal es t
situé 52 RUE ROUGET DE LISLE 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le
N°SAP882654866 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3744 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP882654866 pour l'organisme Algébriques dont
l'établissement principal est situé 52 rue Rouget de Lisle 93160 NOISY-LE-GRAND.
80





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3744 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP882654866 pour l'organisme Algébriques dont
l'établissement principal est situé 52 rue Rouget de Lisle 93160 NOISY-LE-GRAND.
81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3745 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP991278854
pour l'organisme Mbemba Sylla dont
l'établissement principal est situé 28 avenue du
Général de Gaulle 93410 VAUJOURS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3745 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP991278854 pour l'organisme Mbemba Sylla dont
l'établissement principal est situé 28 avenue du Général de Gaulle 93410 VAUJOURS.
82
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3745 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991278854


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/09/25 par M. MBEMBA SYLLA
MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mbemba Sylla dont l'établissement
principal es t situé 28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93410 Vaujours et
enregistré sous le N°SAP991278854 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3745 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP991278854 pour l'organisme Mbemba Sylla dont
l'établissement principal est situé 28 avenue du Général de Gaulle 93410 VAUJOURS.
83





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3745 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP991278854 pour l'organisme Mbemba Sylla dont
l'établissement principal est situé 28 avenue du Général de Gaulle 93410 VAUJOURS.
84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3746 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991191719
pour l'organisme SATOURI THOURAYA dont
l'établissement principal est situé 2 ruelle Dupuis
93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3746 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991191719 pour l'organisme SATOURI
THOURAYA dont l'établissement principal est situé 2 ruelle Dupuis 93120 LA COURNEUVE.
85
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3746 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991191719


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/09/25 par Mme. SATOURI
THOURAYA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SATOURI THOURAYA dont
l'établissement principal es t situé 2 RUELLE DUPUIS 93120 LA COURNEUVE et
enregistré sous le N°SAP991191719 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3746 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991191719 pour l'organisme SATOURI
THOURAYA dont l'établissement principal est situé 2 ruelle Dupuis 93120 LA COURNEUVE.
86





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3746 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991191719 pour l'organisme SATOURI
THOURAYA dont l'établissement principal est situé 2 ruelle Dupuis 93120 LA COURNEUVE.
87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932247869
pour l'organisme SAVANE HAMADOU dont
l'établissement principal est situé 67 chemin des
postes 93190 LIVRY-GARGAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932247869 pour l'organisme SAVANE
HAMADOU dont l'établissement principal est situé 67 chemin des postes 93190 LIVRY-GARGAN.
88
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3747 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932247869


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/09/25 par M. SAVANE HAMADOU en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAVANE HAMADOU dont l'établissement
principal es t situé 67 CHEMIN DES POSTES 93190 LIVRY -GARGAN et enregistré
sous le N°SAP932247869 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932247869 pour l'organisme SAVANE
HAMADOU dont l'établissement principal est situé 67 chemin des postes 93190 LIVRY-GARGAN.
89





2
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932247869 pour l'organisme SAVANE
HAMADOU dont l'établissement principal est situé 67 chemin des postes 93190 LIVRY-GARGAN.
90





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3747 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932247869 pour l'organisme SAVANE
HAMADOU dont l'établissement principal est situé 67 chemin des postes 93190 LIVRY-GARGAN.
91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3748 de déclaration en date du
17/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991317702
pour l'organisme SOUMARE NAKALE dont
l'établissement principal est situé 80 RUE
ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3748 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991317702 pour l'organisme SOUMARE NAKALE
dont l'établissement principal est situé 80 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET.
92
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3748 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991317702


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 15/09/25 par Mme. SOUMARE NAKALE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOUMARE NAKALE dont l'établissement
principal est situé 80 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET et enregistré sous le
N°SAP991317702 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3748 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991317702 pour l'organisme SOUMARE NAKALE
dont l'établissement principal est situé 80 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET.
93





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3748 de déclaration en
date du 17/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991317702 pour l'organisme SOUMARE NAKALE
dont l'établissement principal est situé 80 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET.
94
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-54 du 17/07/2025 portant
nomination du Docteur Ligia GORINI en tant que
RUF de l'HDJ Enfants d'Aubervilliers - pôle 93I02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-54 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur Ligia GORINI en tant que RUF de l'HDJ Enfants d'Aubervilliers - pôle 93I02. 95
DECISION Direction généraleN° 2025 - 54 Présidence de CMEVj lle ~ Nomination du Docteur Ligia GORINIF r d En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnellen V a r 7 De l'Hôpital de Jour enfants Aubervilliers 17/07/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 8577Pôle 93GI02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Ligia GORINI est nommée responsable de l'unité fonctionnelle del'Hôpital de Jour Enfants à Aubervilliers, UF 8577.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 17 juillet 2025Le Président de la Commission médicaled'éta PET
Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-54 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur Ligia GORINI en tant que RUF de l'HDJ Enfants d'Aubervilliers - pôle 93I02. 96
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-55 du 17/07/2025 portant
nomination du Docteur RYMAR KHOMENKO en
qualité de RUF de l'HDJ Enfants Aubervilliers du
pôle 93I02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-55 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur RYMAR KHOMENKO en qualité de RUF de l'HDJ Enfants Aubervilliers du pôle 93I02. 97
Etablissement Publicde Santé 93
DECISION Direction généraleN° 2025 - 55 Présidence de CMENomination du Docteur Iryna RYMAR KHOMENKOEn qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleDe l'Hôpital de Jour enfants Aubervilliers 17/07/2025UF 8577Pôle 93G102La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Iryna RYMAR KHOMENKO est nommée responsable de l'unitéfonctionnelle de l'Hôpital de Jour Enfants à Aubervilliers, UF 8577.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 17 juillet 2025'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissementANT
La Directrice de
Thibaut ERNOUF
Direction générale— EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-55 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur RYMAR KHOMENKO en qualité de RUF de l'HDJ Enfants Aubervilliers du pôle 93I02. 98
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-56 du 17/07/2025 portant
nomination du Docteur VITERBO en qualité de
RUF du CMP-CATTP Bourget du pôle 93I02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-56 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur VITERBO en qualité de RUF du CMP-CATTP Bourget du pôle 93I02. 99
DECISION Direction généraleN° 2025 - 56 Présidence de CMEV i lle = Nomination du Docteur Alice VITERBOE vrar En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle= * Du CMP et CATTP Le Bourget 17/07/2025Fayed UF 8576 - 8589Pôle 93GI02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Alice VITERBO est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CMPet CATTP Le Bourget, UF 8576 — 8589.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 17 juillet 2025tablissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
oo:La Directrice de I'
Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-56 du
17/07/2025 portant nomination du Docteur VITERBO en qualité de RUF du CMP-CATTP Bourget du pôle 93I02. 100
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-52 du 17/07/2025 portant
nomination du Dr Mauricio DIAMENT en qualité
de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'IHSEA
d'Aubervilliers - pôle 93GI02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-52 du
17/07/2025 portant nomination du Dr Mauricio DIAMENT en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'IHSEA d'Aubervilliers -
pôle 93GI02.
101
DECISION Direction généraleN° 2025 - 52 Présidence de CME° Nomination du Docteur Mauricio DIAMENTVi lle = En qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleEy ra r De l'Institut Hospitalier Soins Etudes ACOR — 47/07/2025Etablissement Public Aubervilliersde Santé 93 UF 8579Pôle 93GI02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de |'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Monsieur le Docteur Mauricio DIAMENT est nommé responsable de l'unité fonctionnelle del'Institut Hospitalier Soins Etudes (IHSEA) ACOR à Aubervilliers, UF 8579.Article2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 17 juillet 2025Le Président de la Commission médicaleapg
Thibaut ERNOUF
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-52 du
17/07/2025 portant nomination du Dr Mauricio DIAMENT en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'IHSEA d'Aubervilliers -
pôle 93GI02.
102
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-53 du 17/07/2025 portant
nomination du Dr Xavier GOMMICHON en
qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de
l'équipe mobile Ariane - pôle 93I02.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-53 du
17/07/2025 portant nomination du Dr Xavier GOMMICHON en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'équipe mobile
Ariane - pôle 93I02.
103
DECISION Direction généraleN° 2025 - 53 Présidence de CMEVi[ lle- Nomination du Docteur Xavier GOMMICHON"q En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle; V r a r De l'Equipe Mobile Ariane - Aubervilliers 17/07/2025Établissement Publicà UF 8452e Santé 93 .Pôle 93GI02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Monsieur le Docteur Xavier GOMMICHON est nommé responsable de l'unité fonctionnelle deEquipe Mobile Ariane à Aubervilliers, UF 8452.Article2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 17 juillet 2025La Directrice ¢de blissement Le Président de la Commission médicaleFes "Ta Le tesON SNS
Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-53 du
17/07/2025 portant nomination du Dr Xavier GOMMICHON en qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle de l'équipe mobile
Ariane - pôle 93I02.
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