SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-180
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2026-06-15-00001 - AP mainlevée d'insalubrité d'un bien sis Saint
Laurent d'Andenay - Cité des quarts (2 pages) Page 4
71-2026-06-08-00001 - AP mainlevée - FUISSE vers Chanes (2 pages) Page 7
71-2026-04-29-00008 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service
d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes catégories au
profit de la SARL ML AMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la
reprise de l'activité transports sanitaire des ambulances SAUVADET
Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL
AMBULANCES SAUVADET à Marcigny (3 pages) Page 10
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-06-08-00006 - Arrêté création nouvel établissement mai
2026 (3 pages) Page 14
Sous-préfecture d'Autun /
71-2026-06-25-00001 - ARRETE MODIFICATIF - NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - LES BIZOTS
(2 pages) Page 18
71-2026-06-19-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : ANOST (2 pages) Page 21
71-2026-06-19-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : BROYE (2 pages) Page 24
71-2026-06-19-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : CHARMOY (2 pages) Page 27
71-2026-06-19-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : CIRY LE NOBLE (2 pages) Page 30
71-2026-06-19-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : COLLONGE LA MADELEINE (2
pages) Page 33
71-2026-06-19-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : CREOT (2 pages) Page 36
71-2026-06-19-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : DETTEY (2 pages) Page 39
71-2026-06-19-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : EPINAC (2 pages) Page 42
71-2026-06-19-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : LA TAGNIERE (2 pages) Page 45
2
71-2026-06-19-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : LAIZY (2 pages) Page 48
71-2026-06-19-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : LE CREUSOT (2 pages) Page 51
71-2026-06-19-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : LES BIZOTS (2 pages) Page 54
71-2026-06-19-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : PERREUIL (2 pages) Page 57
71-2026-06-19-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : POUILLOUX (2 pages) Page 60
71-2026-06-19-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : ST BERAIN SOUS SANVIGNES
(2 pages) Page 63
71-2026-06-19-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : ST DIDIER SUR ARROUX (2
pages) Page 66
71-2026-06-19-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : ST LEGER DU BOIS (2 pages) Page 69
71-2026-06-19-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : ST SYMPHORIEN DE
MARMAGNE (2 pages) Page 72
71-2026-06-19-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : SULLY (2 pages) Page 75
71-2026-06-19-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : TAVERNAY (2 pages) Page 78
71-2026-06-19-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : TINTRY (2 pages) Page 81
3
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2026-06-15-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-15-00001 - AP mainlevée d'insalubrité d'un bien sis Saint Laurent
d'Andenay - Cité des quarts 4
=mPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté


ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason - 2 Place des Savoirs
CS 73535 - 21035 DIJON cedex - Tél. : 0 808 807 107
Arrêté N° ARS/BFC/DD71/2026-012

Mainlevée d'insalubrité de l'habitation
sise Cité des quarts, 20 rue de Saint Laurent - 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY
Référence cadastrale AB 55

Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et notamment ses articles L 511 -1 à L 511 -18,
L 511-22, L 521-1 à L 521-4, L 541-1 et suivants et R 511-1 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1331-22, L 1331-23 et L 1331-24 ;

Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent ;

Vu le décret n° 2023 -695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 79/290 du 20 août 1979 modifié établissant le Règlement Sanitaire
Départemental (RSD) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-379 du 25 juillet 1991 déclarant le bien immobilier sis cité des quarts,
20 rue de Saint Laurent - 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY, de référence cadastrale AB 55, insalubre
avec prescription de travaux ;

Vu le rapport de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-
Comté du 9 juin 2026 faisant suite à la visite du 8 juin 2026 du bien si tué cité des quarts, 20 rue de
Saint Laurent - 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY ;

Considérant que les modifications constatées par rapport à la situation initiale et que les travaux de
construction et de rénovation mis en œuvre justifient la levée de l'état d'insalubrité et d'utiliser les
locaux ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;

A R R E T E

Article 1 - L'arrêté préfectoral du 25 juillet 1991 déclarant l'insalubrité avec prescription de travaux de
la maison d'habitation sise Cité des quarts, 20 rue de Saint Laurent - 71210 SAINT LAURENT
D'ANDENAY, cadastré section AB 55, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
…/…
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-15-00001 - AP mainlevée d'insalubrité d'un bien sis Saint Laurent
d'Andenay - Cité des quarts 5




Ce bien immobilier appartient à Madame et Monsieur DO ROSARIO Féliciano , acquisition par achat
de la parcelle cadastrée AB 55 en 1980.

Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de Saône-et-Loire, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (Direction générale
de la santé - EA2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP). L'absence de réponse au terme d'un délai
de deux mois vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 3 - Madame la secrétaire général e de la préfecture de Saône -et-Loire, Madame la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne – Franche-Comté, Madame la Maire de SAINT
LAURENT D'ANDENAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont notification sera faite aux intéressés. Le présent arrêté sera communiqué à Madame la Maire de
SAINT LAURENT D'ANDENAY , au président de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière d' habitat, au procureur de la R épublique, aux organismes
payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le
logement du département. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs et sera affiché en mairie de SAINT LAURENT D'ANDENAY.




A Mâcon, le 15 juin 2026

Le Préfet
(signé)
Dominique DUFOUR





Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-15-00001 - AP mainlevée d'insalubrité d'un bien sis Saint Laurent
d'Andenay - Cité des quarts 6
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2026-06-08-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00001 - AP mainlevée - FUISSE vers Chanes 7
=mPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté


ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason - 2 Place des Savoirs
CS 73535 - 21035 DIJON cedex - Tél. : 0 808 807 107
Arrêté N° ARS/BFC/DD71/2026-011


Mainlevée d'insalubrité de l'habitation
sise lieu-dit « vers Chânes » - 71260 FUISSE
Références cadastrales B 286 et B 287

Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et notamment ses articles L 511 -1 à L 511 -18,
L 511-22, L 521-1 à L 521-4, L 541-1 et suivants et R 511-1 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1331-22, L 1331-23 et L 1331-24 ;

Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent ;

Vu le décret n° 2023 -695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 79/290 du 20 août 1979 modifié établissant le Règlement Sanitaire
Départemental (RSD) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 88-409 du 19 octobre 1988 déclarant le bien immobilier sis « vers Chânes » -
71260 FUISSE de références cadastrales B 286 et B 287 insalubre avec prescription de travaux ;

Vu le rapport de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-
Comté du 2 juin 2026 faisant suite à la visite du 1er juin 2026 du bien situé lieu-dit vers Chânes - 71260
FUISSE ;

Considérant que les modifications constatées par rapport à la situation initiale et que les travaux de
construction et de rénovation mis en œuvre justifient la levée de l'état d'insalubrité et d'utiliser les
locaux ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;

A R R E T E

Article 1 - L'arrêté préfectoral du 19 octobre 1988 déclarant l'insalubrité avec prescription de travaux
de la maison d'habitation sis lieu-dit « vers Chânes » - 71260 FUISSE, cadastré section B 286 et B 287,
est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
…/…
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00001 - AP mainlevée - FUISSE vers Chanes 8




Ce bien immobilier appartient à Mr et Mme RAVINET Franck, acquisition par donation en date
du 9 juillet 1998 des parcelles cadastrées B 286 et B 287.

Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de Saône-et-Loire, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (Direction générale
de la santé - EA2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP). L'absence de réponse au terme d'un délai
de deux mois vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 3 - Madame la secrétaire général e de la préfecture de Saône -et-Loire, Madame la directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne – Franche-Comté, Monsieur le Maire de FUISSE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification sera
faite aux intéressés. Le présent arrêté sera communiqué à Monsieur le Maire de FUISSE, au président
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d' habitat, au
procureur de la République, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'aux
gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département. Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs et sera affiché en mairie de FUISSE.




A Mâcon, le 8 juin 2026

Le Préfet,
(Signé)
Dominique DUFOUR




Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00001 - AP mainlevée - FUISSE vers Chanes 9
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2026-04-29-00008
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-04-29-00008 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes
catégories au profit de la SARL ML AMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la reprise de l'activité transports sanitaire des
ambulances SAUVADET Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL AMBULANCES SAUVADET à Marcigny
10
||REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternité
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales demise en service d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes catégories au profit de la SARL MLAMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la reprise de l'activité transports sanitaire desambulances SAUVADET Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL AMBULANCESSAUVADET a MarcignyLa directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 a R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté n° ARSB/DOS/SP/14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhiculesaffectés aux transports sanitaires dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône etLoire et de l'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus enBourgogne,
1

















Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-04-29-00008 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes
catégories au profit de la SARL ML AMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la reprise de l'activité transports sanitaire des
ambulances SAUVADET Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL AMBULANCES SAUVADET à Marcigny
11
Vu l'accord de principe de cession de fonds de commerce du 25 février 2026 entre d'une part lescédants Madame Catherine SAUVADET et Monsieur Patrick SAUVADET AMBULANCE SAUVADET,et d'autre part les cessionnaires Madame Ludivine BARTOLO et Monsieur Michael BARTOLOreprésentant la Sté SARL ML AMBULANCE MARCIGNY qui sera immatriculée préalablement a lasignature de l'acte définitif,Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-047 portant organisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté du5 septembre 2025 ;Vu la décision ARS-BFC-SG-2026-033 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARSBourgogne-Franche-Comté du 21 avril 2026,Vu la décision n° ARS BFC/SG/2026-034 en date du 21 avril 2026 portant délégation de signature dela directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,Vu le courrier déposé en date du 17 avril 2026 de Monsieur Michael BARTOLO et de MadameLudivine BARTOLO, par lequel il sollicite à leur profit, le transfert des autorisations initiales de miseen service d'une ambulance Type B et de deux VSL au titre de même catégorie appartenant à laSARL AMBULANCES SAUVADET (Catherine CHARPIN) 1 rue George de Vichy à Marcigny (71110)dans le cadre de la reprise d'activité transports sanitairesConsidérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhiculesen Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné,Considérant que ces transferts d'autorisations de mises en services n'ont aucune incidence sur lequota de véhicules sanitaires du secteur de Marcigny étant donné que ces véhicules serontmaintenus sur ce secteur,
Les transferts des autorisations initiales de mises en services d'une ambulance Type Bet de 2 véhicules sanitaires légers - VSL appartenant à l'entreprise de transports sanitaires SARLAMBULANCES SAUVADET1 rue George de Vichy à Marcigny est accordé, préalablement, au titredes mêmes catégories, au profit de la SARL ML AMBULANCES MARCIGNY avec maintien de cesvéhicules sur leur site actuel.Ces transferts ne seront effectifs qu'après délivrance de l'agrément pourl'accomplissement des transports sanitaires terrestres en faveur de la SARL ML AMBULANCEMARCIGNY pour son implantation sise à Marcigny1 rue Georges de Vichy,Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour lepromoteur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant laMinistre chargée de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Dijon, sise 22 rued'Assas dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, oude manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adressesuivante « www.telerecours.fr ».
2







D E C I D E


Article 1er :

Article 2 :

Article 3 :


Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-04-29-00008 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes
catégories au profit de la SARL ML AMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la reprise de l'activité transports sanitaire des
ambulances SAUVADET Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL AMBULANCES SAUVADET à Marcigny
12
La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santéde Bourgogne Franche Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée àMonsieur BARTOLO Michael et Madame BARTOLO Ludivine et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Saône et Loire,
Pour la directrice générale,La cheffe du département ressources etmoyens
Signé
Anne Marie GARCIA
3

Article 4 :



Fait à Dijon, le 29 avril 2026

Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-04-29-00008 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-984 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et de deux VSL au titre des mêmes
catégories au profit de la SARL ML AMBULANCE MARCIGNY dans le cadre du projet de la reprise de l'activité transports sanitaire des
ambulances SAUVADET Marcigny - rachat de fonds de commerce de la société EURL AMBULANCES SAUVADET à Marcigny
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-08-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00006 - Arrêté création nouvel établissement mai 2026 14
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant agrément pour domiciliation juridique d'entreprise
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
Vu le code de commerce et notamment les articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles
9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif
à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR ;
Vu la demande présentée le 12 mars 2026, complétée le 11 mai 2026, par Mme Isabelle DANGER du
Cabinet CAPEC, tendant à obtenir l'agrément suite à la création d'un nouvel établissement situé 12
rue Gay Lussac à CHALON-SUR-SAONE 71100 ;
Considérant que la société MELCAP dispose en ses locaux d'une pièce propre destinée à assurer la
confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une
réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et
documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R 123-168 du code
de commerce ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00006 - Arrêté création nouvel établissement mai 2026 15
ARRÊTE
Article 1er : La société MELCAP, sise 179 avenue de Paris à CHALON-SUR-SAONE, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône, gérée par MM. Sylvain LOCHOT né le 25 mai 1969 à
Villeneuve-Saint-Georges (94) et par M. Franck DUHAMEL, né le 28 janvier 1968 à BEAUNE 21, est
agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises soumises à immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : Le présent agrément numéroté DJ-71-2016-01 est accordé pour une durée de six ans à
compter de la date du présent arrêté pour l'établissement situé 12 rue Gay Lussac à CHALON-SUR-
SAONE.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-166-2 du code de
commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet de Saône-et-Loire dans un délai de deux mois conformément à l'article R123-
66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-66-2 du code de commerce
ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à MM. Lochot et Duhamel et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mâcon, le 8 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet, la secrétaire générale
Signé : Flora SEGUIN
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00006 - Arrêté création nouvel établissement mai 2026 16
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-08-00006 - Arrêté création nouvel établissement mai 2026 17
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-25-00001
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-25-00001 - ARRETE MODIFICATIF - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - LES BIZOTS 18
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune des BIZOTS
------------
N° 711-2026-06-0024
Arrêté modificatif sur la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune des BIZOTS
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-015 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune des BIZOTS ;
Vu la proposition du maire de la commune des BIZOTS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Vu l'arrêté n°711-2026-06-002 du 19 juin 2026 de M. le sous-préfet d'Autun ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n°711-2026-06-002 du 19 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
Mme CILIONE Marie-Thérèse épouse
VANNIER
Conseillère municipale
M. LAMALLE Loïc Conseiller municipal suppléant
Mme BERNARD Mireille épouse BOUVIER Déléguée de l'administration titulaire
M. BERTRAND Alain
Mme DESPLACES Magali épouse THIEBAUD
Délégués de l'administration suppléants
Mme DUGAST Evelyne épouse LEBEAU
Mme PETIT Justine épouse BABA
M. Manuel ROZALEN
Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-25-00001 - ARRETE MODIFICATIF - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - LES BIZOTS 19
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 25/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-25-00001 - ARRETE MODIFICATIF - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - LES BIZOTS 20
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00002
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ANOST 21
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune d'ANOST
------------
N° 711-2026-06-018
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'ANOST
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2024-04-029 du 22 avril 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune d'ANOST ;
Vu la proposition du maire de la commune d'ANOST ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2024-04-029 du 22 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme AUBERT Claudine
Mme GAILLARD Christine
M. LAGNEAU Jean-Louis
M. POCARD Jean-François
M. CHAPUIS Olivier
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ANOST 22
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ANOST 23
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : BROYE 24
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de BROYE
------------
N° 711-2026-06-022
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BROYE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-16-00008 du 16 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
BROYE ;
Vu la proposition du maire de la commune de BROYE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-16-00008 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BOURGEOIS Françoise
Mme GANDRE-LEGRAND Chantal
Mme HUART Agnès
M. CLITON Armand
Mme EUVRARD Martine
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : BROYE 25
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : BROYE 26
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00004
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CHARMOY 27
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de CHARMOY
------------
N° 711-2026-06-009
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHARMOY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-002 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CHARMOY ;
Vu la proposition du maire de la commune de CHARMOY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-002 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme CHALMANDRIER épouse DUCHAMP
Véronique
Conseillère municipale titulaire
Mme DEBROAS Tiffany Sylvie Marie Conseillère municipale suppléante
M. VERNAY Franck Délégué de l'administration titulaire
M. DELORIEUX Pascal
Mme TOMICKI Christine
Délégués de l'administration suppléants
Mme CHAVET épouse PORNET Odile Marie
M. DOUHERET Jean-Luc
M. DUMOUX Claude Henri
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CHARMOY 28
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CHARMOY 29
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00005
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CIRY LE NOBLE 30
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de CIRY LE NOBLE
------------
N° 711-2026-06-017
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CIRY LE NOBLE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-018 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CIRY LE NOBLE ;
Vu la proposition du maire de la commune de CIRY LE NOBLE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-018 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme THOUVIOT Vanessa
Mme REYNES BARCELO Sandrine
M. TRYBS Aurélien
M. BOUILLOT Lionel
M. FEDUZI Serge
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CIRY LE NOBLE 31
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CIRY LE NOBLE 32
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00006
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : COLLONGE LA MADELEINE 33
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de COLLONGE LA MADELEINE
------------
N° 711-2026-06-010
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de COLLONGE LA MADELEINE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-003 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de COLLONGE LA
MADELEINE ;
Vu la proposition du maire de la commune de COLLONGE LA MADELEINE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-003 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. VOLLOT Emmanuel Conseiller municipal titulaire
Mme TOUDIC Florence Conseillère municipale suppléante
Mme BROCHOT épouse LAURENT Chantal Déléguée de l'administration titulaire
M. GIBOULOT Jean-Philippe
Mme ROSSIGNOL épouse VOLLOT Claudette
Délégués de l'administration suppléants
M. LAMBERT Anthony
M. VOLLOT François Laurent
M. TISSIER Clément Roger
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : COLLONGE LA MADELEINE 34
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : COLLONGE LA MADELEINE 35
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00007
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CREOT 36
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de CREOT
------------
N° 711-2026-06-011
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CREOT
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-036 du 7 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CREOT ;
Vu la proposition du maire de la commune de CREOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-036 du 7 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. REMY Christophe Francis Conseiller municipal titulaire
Mme CHABUT Caroline Delphine Hélène Conseillère municipale suppléante
Mme COLOMBAIN épouse MATHIEU Marie-
Laure
Déléguée de l'administration titulaire
Mme MONTENOT Chrystelle
Mme GUY épouse JOUBERT Monique Noëlle
Josiane
Déléguées de l'administration suppléantes
M. ROYER Mickaël Jean-François Fabien
Mme GOGNEAU veuve JOSSERAND-
ROUSSEAU Martine Françoise Marcelle
Mme TOURNANT Audrey Christine Pauline
Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CREOT 37

.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : CREOT 38
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00008
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : DETTEY 39
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de DETTEY
------------
N° 711-2026-06-006
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de DETTEY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-060 du 18 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de DETTEY ;
Vu la proposition du maire de la commune de DETTEY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-060 du 18 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme COSNIER Justine Conseillère municipale titulaire
M. LOMBARD Jérôme Conseiller municipal suppléant
Mme RAUX épouse NUGUES Aline Déléguée de l'administration titulaire
Mme MICHON épouse BONNOT Marie-
Claude
M. RAIZIN Dominique
Délégués de l'administration suppléants
Mme GAGNON épouse SEGAUD Josseline
Marie-Thérèse
Mme BOUTILLON épouse AUDUC Martine
Isabelle
M. HORTEUR Daniel Marcel
Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : DETTEY 40

.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : DETTEY 41
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00009
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : EPINAC 42
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune d'EPINAC
------------
N° 711-2026-06-015
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'EPINAC
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-023 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune d'EPINAC ;
Vu la proposition du maire de la commune d'EPINAC ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-023 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. GUIDOU Frédéric
Mme GILLOT Emmanuelle
Mme LEVEL Elisa
Mme ROBERT France
M. DUTHE Alain
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : EPINAC 43
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : EPINAC 44
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00011
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LA TAGNIERE 45
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA TAGNIERE
------------
N° 711-2026-06-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LA TAGNIERE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-16-00019 du 16 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA TAGNIERE ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA TAGNIERE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-16-00019 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BARNET Dominique Conseillère municipale titulaire
Mme SAULAS Christelle Conseillère municipale suppléante
M. DELPECH Jean-Louis Délégué de l'administration titulaire
Mme ADNET Véronique
Mme HACKER Françoise
Déléguées de l'administration suppléantes
Mme BERTIN épouse DUFRAIGNE Sylvie
Félicie
M. GONNOT Alain
M. PILLOT Bernard
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LA TAGNIERE 46
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LA TAGNIERE 47
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00010
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LAIZY 48
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de LAIZY
------------
N° 711-2026-06-021
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LAIZY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-16-00014 du 16 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
LAIZY ;
Vu la proposition du maire de la commune de LAIZY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-16-00014 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme FRESSE Nadine
Mme JONDEAU épouse CARVAHLO
Emmanuelle
Mme RESINGER épouse PIPPONIAU Nathalie
Mme GAUDIOT épouse DEVELAY Marie-
Thérèse
M. BROCHOT Roger
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LAIZY 49
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LAIZY 50
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00013
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LE CREUSOT 51
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune du CREUSOT
------------
N° 711-2026-06-019
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune du CREUSOT
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-021 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune du CREUSOT ;
Vu la proposition du maire de la commune du CREUSOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-021 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. DUFAUT Jean-Michel
Mme FERRY Marie-France
M. BENYAKOUB Kenza
M. PINTO Jérémy
M. PRIET Philippe
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LE CREUSOT 52
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LE CREUSOT 53
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00012
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LES BIZOTS 54
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune des BIZOTS
------------
N° 711-2026-06-002
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune des BIZOTS
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-015 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune des BIZOTS ;
Vu la proposition du maire de la commune des BIZOTS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-015 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Bertrand LEBEAULT Conseiller municipal
M. Jean-Baptiste GIRARD Conseiller municipal suppléant
M. Pierre GOBY Délégué de l'administration titulaire
M. Pascal PETITJEAN Délégué de l'administration suppléant
Mme Camille VOLLOT
Née AUBINEL
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
Mme Anne-Marie CHESNEAU Déléguée du tribunal judiciaire suppléante

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LES BIZOTS 55
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : LES BIZOTS 56
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00018
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : PERREUIL 57
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de PERREUIL
------------
N° 711-2026-06-012
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de PERREUIL
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2025-12-002 du 3 décembre 2025 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de PERREUIL ;
Vu la proposition du maire de la commune de PERREUIL ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2025-12-002 du 3 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. HERBILLON Nicolas Serge Conseiller municipal titulaire
Mme PELLETIER Sandrine Conseillère municipale suppléante
Mme LABORDE épouse DELEY Stéphanie Déléguée de l'administration titulaire
Mme GOUGLER épouse GIANNIERI Isabelle
Mme MARCEL Laetitia Léone Jeanine
Déléguées de l'administration suppléantes
Mme COTTIN Colette
Mme LANDRIOT épouse FEVRE Anne
M. DALLERY Dominique Jean
Déléguées du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : PERREUIL 58
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : PERREUIL 59
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00019
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : POUILLOUX 60
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de POUILLOUX
------------
N° 711-2026-06-005
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de POUILLOUX
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-023 du 5 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de POUILLOUX ;
Vu la proposition du maire de la commune de POUILLOUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-023 du 5 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. SOROKA Christian Conseiller municipal titulaire
M. FERRARI Lucas Conseiller municipal suppléant
M. TISSIER Maurice Délégué de l'administration titulaire
M. TISSIER Jean-Philippe
M. BAILLY Gérard
Délégués de l'administration suppléants
M. TONDOUX Jean-Yves
Mme VADOT épouse KRUK Monique
M. DOIN Bernard
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : POUILLOUX 61
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : POUILLOUX 62
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00017
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST BERAIN SOUS SANVIGNES 63
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
------------
N° 711-2026-06-007
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-01-011 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT BERAIN
SOUS SANVIGNES ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-01-011 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. MICHON Michel Conseiller municipal titulaire
Mme MENAGER épouse DUFOUR Murielle
Claudine
Conseillère municipale suppléante
Mme CHARLOT épouse COLOMBIER Martine Déléguée de l'administration titulaire
M. VAUDIAU Patrick
Mme BEAUDOT épouse VENOT Colette
Claire
Délégués de l'administration suppléants
M. FICHET Emile Noël
M. LAMBERT Jean-Jacques
Mme VAILLEAU épouse CHAVET Nicole
Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST BERAIN SOUS SANVIGNES 64

.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST BERAIN SOUS SANVIGNES 65
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00014
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST DIDIER SUR ARROUX 66
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX
------------
N° 711-2026-06-013
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-11-024 du 27 novembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT DIDIER
SUR ARROUX ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT DIDIER SUR ARROUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-11-024 du 27 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme MONNIER Claire Agnès Camille Conseillère municipale titulaire
Mme NIVOT Fanny Claire Conseillère municipale suppléante
M. DEVELAY Guy Délégué de l'administration titulaire
M. CHALMANDIER Régis
Mme NECTOUX épouse DERANGERE Sylvie
Délégués de l'administration suppléants
M. CORNELOUP Eric Jean-Claude
Mme BRIAT épouse CARRION Marie-France
M. ADOLPHE Jean-Pierre
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST DIDIER SUR ARROUX 67
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST DIDIER SUR ARROUX 68
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00016
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST LEGER DU BOIS 69
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT LEGER DU BOIS
------------
N° 711-2026-06-014
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT LEGER DU BOIS
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-16-00017 du 16 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
SAINT LEGER DU BOIS ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT LEGER DU BOIS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-16-00017 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. PILARD Michel
Mme BOISSEAU Pauline
Mme MONTCHARMONT Armelle
Mme BAUDRIER-JACQUEMARD Aurore
Mme BARROS DA SILVA Alcides
Conseillers municipaux

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST LEGER DU BOIS 70
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST LEGER DU BOIS 71
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00015
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE 72
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
------------
N° 711-2026-06-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-12-039 du 7 décembre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT
SYMPHORIEN DE MARMAGNE ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-12-039 du 7 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. RICHARD Gérard Conseiller municipal titulaire
Mme TETE Sylvie Conseillère municipale suppléante
M. PILLOT Daniel Délégué de l'administration titulaire
Mme DELORME Delphine Simone
M. PELLETIER Charles
Délégués de l'administration suppléants
Mme DECHAUME Nadine
Mme DECHAUME Amandine Laetitia épouse
DETHOOR
M. LOFFERON Pierre
Délégués du tribunal judiciaire titulaires

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE 73
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE 74
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00022
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : SULLY 75
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de SULLY
------------
N° 711-2026-06-020
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SULLY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-009 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SULLY ;
Vu la proposition du maire de la commune de SULLY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-009 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme DEVELAY Maryse
M. PIACENTINI Falco
M. MOUTARD Medhi
M. MIGNOT Guy
M. BLIN Benjamin
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : SULLY 76
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : SULLY 77
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00021
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TAVERNAY 78
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de TAVERNAY
------------
N° 711-2026-06-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de TAVERNAY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-042 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de TAVERNAY ;
Vu la proposition du maire de la commune de TAVERNAY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-042 du 30 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. DESMORIEUX Julien Conseiller municipal titulaire
Mme FLETY Armelle Conseillère municipale suppléante
M. BERTHIN Joël Déléguée de l'administration titulaire
Mme DUDRAGNE épouse BOULOGNE
Madeleine Denise Lazarette
Mme LACAGNE épouse BARNAY Martine
Jeanne
Déléguées de l'administration suppléantes
Mme COSSU épouse DE ALMEIDA Isabelle
Françoise
M. ALEXANDRE Gérard Jean-Claude
M. MICHAUD Gilles Roger
Délégués du tribunal judiciaire titulaires
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TAVERNAY 79

.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TAVERNAY 80
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-06-19-00020
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TINTRY 81
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de TINTRY
------------
N° 711-2026-06-016
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de TINTRY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-010 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de TINTRY ;
Vu la proposition du maire de la commune de TINTRY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-010 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme DEGORNET Michèle
Mme PERNETTE Angélique
M. DEDIENNE Martiel
Mme CLEMENT Delphine
Mme ROBBE Julie
Conseillers municipaux

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TINTRY 82
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
(signé)
Amaury DE BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-06-19-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES : TINTRY 83