PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-552
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-07-20-00014 - Arrêté relatif au changement des membres du
groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris, Les aînés
d'abord ! (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-07-20-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE
TRIOMPHE DU COEUR (2 pages) Page 7
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-20-00014
Arrêté relatif au changement des membres du
groupement de coopération sociale et
médico-sociale Paris, Les aînés d'abord !
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-20-00014 - Arrêté relatif au changement des membres du groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris, Les
aînés d'abord !3
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRETE

relatif au changement des membres du
groupement de coopération sociale et médico -sociale
« PARIS, LES AINES D'ABORD ! »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L.312 -7 et R.312 -
194-1 à R.312 -194-25 relatifs aux groupements ;


VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail e t des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations


VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;


VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;


VU l'arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Madame Barbara CHAZELLE,
directrice régionale adjointe, directrice de l'unité de Paris à compter du 1er avril 2021 ;


VU la décision n°2022 -073 du 20 juin 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté n° 75-2018 -11-16-003 du 16/11/2018 portant approbation de la convention constitutive
du groupement de coopération sociale et médico -sociale « PARIS, LES AINES D'ABORD ! » ;

VU l'arrêté n° 75-2020 -06-25-012 du 25/06/2020 relatif aux avenants 1 et 2 à la convention
constitutive du groupement de coopération sociale et médico -sociale « PARIS, LES AINES
D'ABORD ! » ;

VU l'arrêté n°75 -2022 -02-15-00007 du 15/02/2022 relatif au changement d'adresse du siège
social du groupement de coopération sociale et médico -sociale « PARIS, LES AINES
D'ABORD ! »

VU le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire du groupement de coopération
sociale et médico -sociale « PARIS, LES AINES D'ABORD ! » en date du 26/04/2022 portant
renouvellement des membres du groupement ;

VU l'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico -
sociale « PARIS, LES AINES D'ABORD ! » en date du 26/04/2022


ARRÊTE


Article 1 : Modification des membres du groupement

Monsieur Marc Loiseau remplace Monsieur Olivier Courlet de Vregille comme administrateur du
groupement de coopération sociale et médico -sociale de droit privé dénommé « Paris, les Aînés
d'abord ! », situé 19 cité Voltaire 75011 PARIS .


Article 2 : Modalités de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Paris. Ce recours doit
être adressé à la Directrice régionale adjointe, directrice de l'unité départementale de Paris de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant la notification de
l'arrêté.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75004 PARIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois
à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été déposé, l'absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Article 3 : Exécution

Monsieur le Préfet de Paris et Madame la Directrice régionale adjointe, directrice de l'unité
départementale de Paris de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n d'Ile -de-
France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse Internet suivante :
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/tags/view/Ile -de-
France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs/Recueil+departemental+des
+actes+administratifs

Fait à Aubervilliers, le 20 juillet 2022

pour le Préfet de la Région Île -de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
la Directrice régionale adjointe, directrice de
l'unité départementale de Paris,

signé
Barbara CHAZELLE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-20-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU
COEUR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-20-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU COEUR 7
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1407
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU CŒUR »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU CŒUR » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION LE TRIO MPHE DU CŒUR »est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 20 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est :
- Le soutien de la recherche clinique/scientifique co ntre la mort subite de l'adulte et des travaux
du CEMS et de l'institut Necker.
- L'Aide matérielle et financière pour l'éducation de s enfants au Liban et aux Seychelles
connaissant des conditions de vie difficiles. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-20-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU COEUR 8

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Référence du fonds de dotation : n° 1407
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-20-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION LE TRIOMPHE DU COEUR 9