PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-214
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-12-24-00007 - 251224 arrete renouvellement ZAD signe (3 pages) Page 5
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-12-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AGPM A BESANCON (3 pages) Page 9
25-2025-12-18-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT TERRE DE CHASSE
situé à CHATILLON LE DUC (3 pages) Page 13
25-2025-12-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AQUA DOUBS situé à
BESANCON (3 pages) Page 17
25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé à BESANCON
CHATEAUFARINE (4 pages) Page 21
25-2025-12-18-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé à
CHALEZEULE (3 pages) Page 26
25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE BLABLA situé à
BONNETAGE (4 pages) Page 30
25-2025-12-18-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE D'ETUPES situé
à ETUPES (3 pages) Page 35
25-2025-12-18-00045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE ZAWIS situé à
ETALANS (3 pages) Page 39
25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BURGER KING situé à
BESANCON CHATEAUFARINE (4 pages) Page 43
25-2025-12-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRAKOR situé à
BESANCON (3 pages) Page 48
25-2025-12-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEL ARTE situé à BESANCON
(3 pages) Page 52
25-2025-12-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DG FERMETURES situé à LE
BELIEU (3 pages) Page 56
2
25-2025-12-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DO&KA ANIMALERIE situé à
BESANCON (3 pages) Page 60
25-2025-12-18-00030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EPICERIE DES QUAIS situé à
BESANCON (3 pages) Page 64
25-2025-12-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GAMES WORKSHOP situé à
BESANCON (3 pages) Page 68
25-2025-12-18-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE POURCHET situé à
GILLEY (3 pages) Page 72
25-2025-12-18-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE VUILLEMOT FRERES
situé à CHALEZEULE (3 pages) Page 76
25-2025-12-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'ATELIER D'AMAYA situé à
BESANCON (3 pages) Page 80
25-2025-12-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA COMPTABILITE situé à
BAUME LES DAMES (3 pages) Page 84
25-2025-12-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LES FILS DE LA CHIMERE situé
à BESANCON (3 pages) Page 88
25-2025-12-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à BESANCON LEON
BLUM (3 pages) Page 92
25-2025-12-18-00042 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à CHATILLON LE
DUC (3 pages) Page 96
25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LOCATION SERVICE situé à
BAUME LES DAMES (4 pages) Page 100
25-2025-12-18-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
DEVECEY (3 pages) Page 105
25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS LES JARDINS COMTOIS
situé à LES FINS (4 pages) Page 109
25-2025-12-18-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR D'ECHAY situé
à ECHAY (3 pages) Page 114
3
25-2025-12-18-00035 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR situé à BESANCON
(3 pages) Page 118
25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STEM'MOTO situé à
GRANGES NARBOZ (4 pages) Page 122
25-2025-12-18-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U situé à DEVECEY (3
pages) Page 127
25-2025-12-18-00036 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT PIERRE situé à BESANCON (3
pages) Page 131
25-2025-12-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la société de tir d'Audincourt (3 pages) Page 135
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2025-12-29-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU
Accueil périscolaire du Clos du Doubs
Transformation du SIVU en
SIVOM du Clos du Doubs (3 pages) Page 139
4
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00007
251224 arrete renouvellement ZAD signe
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00007 - 251224 arrete renouvellement ZAD signe 5
PREFET Direction départementaleMio ES des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n°portant renouvellement d'une Zone d'Aménagement Différésur la commune de MamirolleLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 212.1 et suivants et R 212.1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 29 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire-Générale de laPréfecture du Doubs, Madame Nathalie VALLEIX;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM) du 25septembre 2025, qui autorise la présidente à diligenter toutes les procédures utiles aurenouvellement de la ZAD ;Vu la délibération du conseil municipal de Mamirolle du 18 juin 2025 par laquelle il émet unavis favorable sur le principe de renouvellement de la « ZAD du NORET 2 » :Vu le courrier du 13 octobre 2025 adressé à Monsieur le Préfet par lequel Madame laprésidente de GBM sollicite le renouvellement de la ZAD ;Considérant que cette ZAD s'inscrit dans le cadre des orientations du SCOT del'agglomération bisontine qui identifient la zone d'activités du NORET comme sitestructurant d'agglomération et qui autorisent son extension dans la limite de 15 ares ;Considérant que le renouvellement de la zone d'aménagement différé permettra à GrandBesançon Métropole, par voie d'exercice du droit de préemption, de constituer une réservefoncière ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
5 Voie Gisèle HalimiBP 9116925000 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 56 04 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00007 - 251224 arrete renouvellement ZAD signe 6
Direction départementaledes territoires
ARRETEArticle er: La zone d'aménagement différé, dénommée « ZAD du NORET 2 », sur le territoirede la commune de Mamirolle est renouvelée pour une période de 6 ans.Article 2 : Le périmètre de la ZAD concerne les terrains tels que délimités sur le plan annexéau présent arrêté et couvre une superficie de 8 ha 75 a 65 ca.Article 3 : Grand Besançon Métropole est désigné comme titulaire du droit de préemptionattaché à la zone d'aménagement différé « ZAD du NORET 2 ».Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État du départementdu Doubs. Il sera déposé à la mairie de Mamirolle ainsi qu'au siège de Grand Besançon Métropolependant une durée d'un mois. L'accomplissement des mesures de publicité incombe au maire et à laprésidente de GBM et seront certifiés par leurs soins.Une mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux publiés dans le département.Article 5 : Une copie du présent arrêté accompagné du plan sera adressé :- à la chambre départementale des notaires,- à la direction départementale des Finances Publiques du Doubs,- au barreau constitué près le tribunal de grande instance de Besançon,- au greffe du Tribunal de Grande Instance de Besançon.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur départemental desterritoires du Doubs, la Présidente de Grand Besançon Métropole, le Maire de la commune deMamirolle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nota: l'urbanisation de la ZAD du NORET 2 reste assujettie aux conclusions du SCOT en cours derévision et du PLUi en cours d'élaboration.
Besancon, le 2 4 iF! 2025Le préfét,. ETTe =,pe Rémi BASTILLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00007 - 251224 arrete renouvellement ZAD signe 7
Direction départementaledes territoires
PERIMETRE ZAD NORET 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00007 - 251224 arrete renouvellement ZAD signe 8
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AGPM A
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AGPM
A BESANCON 9
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Orlane DELORD-DELVAL, responsable du pôle immobilier
et infrastructure des établissements AGPM GESTION situés Rue Nicolas Appert – 83086 TOU -
LON CEDEX 9 en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l'agence
de l'AGPM située 46, rue Bersot– 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AGPM
A BESANCON 10
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Orlane DELORD-DELVAL, responsable du pôle immobilier et infrastruc -
ture des établissements AGPM GESTION situés Rue Nicolas Appert – 83086 TOULON CEDEX
9 est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l'agence de l'AGPM située 46,
rue Bersot– 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable du pôle immobilier et infrastructure
qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du service DRHSG sis Rue Nicolas Appert – 83086 TOULON CE -
DEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AGPM
A BESANCON 11
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AGPM
A BESANCON 12
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT
TERRE DE CHASSE situé à CHATILLON LE DUC
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT
TERRE DE CHASSE situé à CHATILLON LE DUC 13
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier AMPIOT, PDG de l'armurerie AMPIOT TERRE DE
CHASSE située 2, rue du Pré Brenot – 25870 CHATILLON LE DUC en vue de renouveler l'auto-
risation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT
TERRE DE CHASSE situé à CHATILLON LE DUC 14
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'armurerie AMPIOT TERRE DE CHASSE située 2, rue du Pré Brenot –
25870 CHATILLON LE DUC est accordé à Monsieur Olivier AMPIOT, PDG de cet établisse -
ment, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du PDG sis 2,
rue du Pré Brenot – 25870 CHATILLON LE DUC.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes
aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT
TERRE DE CHASSE situé à CHATILLON LE DUC 15
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Châtillon-le-Duc et le Co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AMPIOT
TERRE DE CHASSE situé à CHATILLON LE DUC 16
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AQUA
DOUBS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AQUA
DOUBS situé à BESANCON 17
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Mourad AIT ABBAS, gérant de l'établissement AQUA-
DOUBS situé 96, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AQUA
DOUBS situé à BESANCON 18
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mourad AIT ABBAS, gérant de l'établissement AQUA-DOUBS situé 96,
rue de Belfort – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures . La caméra intérieure « cui-
sine » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la
loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
8, rue Neuve – 25210 LE RUSSEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AQUA
DOUBS situé à BESANCON 19
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AQUA
DOUBS situé à BESANCON 20
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT
situé à BESANCON CHATEAUFARINE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à BESANCON CHATEAUFARINE 21
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé 5, rue
Guillaume Apollinaire – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements
BASIC FIT FRANCE situés 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL en vu d'être autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé l'établissement BASIC FIT situé 5, rue
Guillaume Apollinaire – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à BESANCON CHATEAUFARINE 22
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements BASIC FIT
FRANCE est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé l'établissement BASIC
FIT situé 5, rue Guillaume Apollinaire – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON qui compor-
tera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service remote surveillance sis 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des risques naturels ou technologiques, le
secours aux personnes et la défense contre les incendies et la prévention des actes fraudu -
leux.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à BESANCON CHATEAUFARINE 23
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé 5,
rue Guillaume Apollinaire – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à BESANCON CHATEAUFARINE 24
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à BESANCON CHATEAUFARINE 25
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT
situé à CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à CHALEZEULE 26
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements
BASIC FIT FRANCE situés 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé Chemin de la
Voie des Agasses – 25220 CHALEZEULE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à CHALEZEULE 27
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements BASIC FIT
FRANCE situés 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT situé Chemin de la Voie des Agasses
– 25220 CHALEZEULE, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service remote surveillance sis 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la régulation des flux transport, la prévention des risques naturels ou technolo -
giques, le secours aux personnes et la défense contre les incendies, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et la prévention des actes frauduleux.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à CHALEZEULE 28
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC
FIT situé à CHALEZEULE 29
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE 30
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00086 du 17 mars 2021 renouvelant l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de la boulangerie BLABLA située
2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Aurélien BILLODLAILLET, gérant de la boulangerie BLA -
BLA située 2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE 31
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Aurélien BILLODLAILLET, gérant de la boulangerie BLABLA située 2 bis,
route de Besançon – 25210 BONNETAGE est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 2 caméras intérieures
et 6 caméras extérieures . La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la com -
mission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE 32
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00086 du 17 mars 2021 renouvelant l'autori -
sation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de la boulangerie BLA -
BLA située 2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE 33
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Bonnetage et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE BLABLA situé à BONNETAGE 34
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE D'ETUPES situé à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE D'ETUPES situé à ETUPES 35
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Frédéric PAUTOT, gérant de la boulangerie d'Etupes si -
tuée 31, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE D'ETUPES situé à ETUPES 36
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Frédéric PAUTOT, gérant de la boulangerie d'Etupes située 31, avenue
du Général de Gaulle – 25460 ETUPES est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure. La caméra intérieure « privé » et la caméra extérieure « accès privé » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
31, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant
d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme et la lutte contre les
cambriolages, les agressions et les braquages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE D'ETUPES situé à ETUPES 37
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE D'ETUPES situé à ETUPES 38
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE ZAWIS situé à ETALANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE ZAWIS situé à ETALANS 39
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Thibaud ZAWIS, gérant de la boulangerie ZAWIS située
36, Grande Rue – 25580 ETALANS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotec-
tion dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE ZAWIS situé à ETALANS 40
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Thibaud ZAWIS, gérant de la boulangerie ZAWIS située 36, Grande Rue
– 25580 ETALANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords
de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
36, Grande Rue – 25580 ETALANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte contre les
dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE ZAWIS situé à ETALANS 41
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire d'Etalans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE ZAWIS situé à ETALANS 42
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE 43
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-015 du 14 septembre 2020 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du restaurant BURGER KING situé 2, rue
André Chenier – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal Groll, gérant du restaurant BURGER KING situé 2,
rue André Chenier – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier
un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE 44
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Pascal Groll, gérant du restaurant BURGER KING situé 2, rue André Che -
nier – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo -
protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 7 caméras inté -
rieures et 4 caméras extérieures . Les 4 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont
pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service remote surveillance sis 7, rue des Précurseurs – 59290 WASQUEHAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des risques naturels ou technologiques, le
secours aux personnes et la défense contre les incendies et la prévention des actes fraudu -
leux.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE 45
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-015 du 14 septembre 2020 autorisant l'instal-
lation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du restaurant BURGER KING situé
2, rue André Chenier – ZAC Châteaufarine – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE 46
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BURGER
KING situé à BESANCON CHATEAUFARINE 47
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CENTRAKOR situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRAKOR situé à BESANCON 48
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Philippe SCOZZI, directeur général des établissements
CENTRAKOR STORES situés 6, avenue Saint Granier – 31300 TOULOUSE en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans le magasin CENTRAKOR situé Rue Michel Lei -
ris – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRAKOR situé à BESANCON 49
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Philippe SCOZZI, directeur général des établissements CENTRAKOR
STORES situés 6, avenue Saint Granier – 31300 TOULOUSE est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans le magasin CENTRAKOR situé Rue Michel Leiris – 25000 BESANCON,
qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service juridique sis 6, avenue Saint Granier – 31300 TOULOUSE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRAKOR situé à BESANCON 50
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRAKOR situé à BESANCON 51
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEL ARTE
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DEL
ARTE situé à BESANCON 52
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre BERNARD GUELE, directeur des opérations du res -
taurant DEL ARTE (SASU RESDIDA) situé Rue Alfred de Vigny – 25000 BESANCON en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établisse -
ment ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DEL
ARTE situé à BESANCON 53
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre BERNARD GUELE, directeur des opérations du restaurant DEL
ARTE (SASU RESDIDA) situé Rue Alfred de Vigny – 25000 BESANCON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4
caméras intérieures et 4 caméras extérieures . Les 3 caméras extérieures « locaux profession-
nels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'applica -
tion de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur des opérations qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès de la directrice sise rue Alfred de Vigny – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DEL
ARTE situé à BESANCON 54
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DEL
ARTE situé à BESANCON 55
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DG
FERMETURES situé à LE BELIEU
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DG
FERMETURES situé à LE BELIEU 56
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur David GIRARDET, gérant de l'établissement DG FERME -
TURES situé 14, rue Pie Grièche – 25500 LE BELIEU en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DG
FERMETURES situé à LE BELIEU 57
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur David GIRARDET, gérant de l'établissement DG FERMETURES situé 14,
rue Pie Grièche – 25500 LE BELIEU est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra exté -
rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
14, rue Pie Grièche – 25500 LE BELIEU.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et des installations publics et
de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DG
FERMETURES situé à LE BELIEU 58
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire Le Bélieu et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DG
FERMETURES situé à LE BELIEU 59
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DO&KA
ANIMALERIE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DO&KA
ANIMALERIE situé à BESANCON 60
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Marie JACQUES, gérante de l'établissement DO&KA ANI -
MALERIE (CYMALE) situé Rue du Bois Joli – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à installer
un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DO&KA
ANIMALERIE situé à BESANCON 61
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Marie JACQUES, gérante de l'établissement DO&KA ANIMALERIE (CY -
MALE) situé Rue du Bois Joli – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéo-
protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise Rue du Bois Joli – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terro -
risme et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commer -
çants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DO&KA
ANIMALERIE situé à BESANCON 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DO&KA
ANIMALERIE situé à BESANCON 63
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EPICERIE
DES QUAIS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE DES QUAIS situé à BESANCON 64
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Ilyas BUTUN, gérant de l'Epicerie des Quais située 19,
quai Veil Picard – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE DES QUAIS situé à BESANCON 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Ilyas BUTUN, gérant de l'Epicerie des Quais située 19, quai Veil Picard –
25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établisse -
ment, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
22 Lotissement La Pommeraie – 25115 POUILLEY LES VIGNES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 1 jour maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE DES QUAIS situé à BESANCON 66
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE DES QUAIS situé à BESANCON 67
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GAMES
WORKSHOP situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GAMES
WORKSHOP situé à BESANCON 68
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Marion GRIMAUD, gestionnaire administratif de la SARL
GAMES WORKSHOP située 10, rue Joseph Serlin – 69001 LYON en vu d'être autorisée à instal -
ler un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 72, rue des Granges – 25000 BE -
SANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GAMES
WORKSHOP situé à BESANCON 69
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Marion GRIMAUD, gestionnaire administratif de la SARL GAMES WORK -
SHOP située 10, rue Joseph Serlin – 69001 LYON est autorisée à installer un système de vidéo -
protection dans l'établissement situé 72, rue des Granges – 25000 BESANCON, qui comporte-
ra 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gestionnaire administratif qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service protection des données sis 10, rue Joseph Serlin – 69001 LYON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GAMES
WORKSHOP situé à BESANCON 70
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GAMES
WORKSHOP situé à BESANCON 71
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE
POURCHET situé à GILLEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE POURCHET situé à GILLEY 72
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Florent NICOLET, gérant du garage Pourchet situé 14 ZA
Les Caves – 25650 GILLEY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE POURCHET situé à GILLEY 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Florent NICOLET, gérant du garage Pourchet situé 14 ZA Les Caves –
25650 GILLEY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de
son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
14 ZA Les Caves – 25650 GILLEY.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE POURCHET situé à GILLEY 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Gilley et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE POURCHET situé à GILLEY 75
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE
VUILLEMOT FRERES situé à CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE VUILLEMOT FRERES situé à CHALEZEULE 76
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérôme VUILLEMOT, gérant du garage VUILLEMOT
FRERES situé 4 bis, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE en vue de renouveler l'autorisation d'ins-
taller un système de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE VUILLEMOT FRERES situé à CHALEZEULE 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
aux abords du garage VUILLEMOT FRERES situé 4 bis, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE est ac-
cordé à Monsieur Jérôme VUILLEMOT, gérant de cet établissement, qui comportera 4 camé -
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4 bis, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE VUILLEMOT FRERES situé à CHALEZEULE 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE VUILLEMOT FRERES situé à CHALEZEULE 79
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'ATELIER
D'AMAYA situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ATELIER D'AMAYA situé à BESANCON 80
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Amaya DE GOROSTARZU, présidente de la bijouterie
L'ATELIER D'AMAYA située 6 bis, rue Pasteur – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à ins -
taller un système de vidéoprotection dans votre établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ATELIER D'AMAYA situé à BESANCON 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Amaya DE GOROSTARZU, présidente de la bijouterie L'ATELIER
D'AMAYA située 6 bis, rue Pasteur – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de
vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la présidente qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la pré-
sidente sise 44, boulevard George V – 33000 BORDEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue
et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ATELIER D'AMAYA situé à BESANCON 82
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ATELIER D'AMAYA situé à BESANCON 83
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA
COMPTABILITE situé à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
COMPTABILITE situé à BAUME LES DAMES 84
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pierre-Luc SOEUR, président de l'établissement LA
COMPTABILITE situé 6, rue Ernest Nicolas – 25110 BAUME LES DAMES en vue de renouveler
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établisse -
ment ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
COMPTABILITE situé à BAUME LES DAMES 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'établissement LA COMPTABILITE situé 6, rue Ernest Nicolas – 25110
BAUME LES DAMES est accordé à Monsieur Pierre-Luc SOEUR, président de cet établissement,
qui comportera 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 6, rue Ernest Nicolas – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes
aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
COMPTABILITE situé à BAUME LES DAMES 86
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
COMPTABILITE situé à BAUME LES DAMES 87
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LES FILS DE
LA CHIMERE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LES FILS
DE LA CHIMERE situé à BESANCON 88
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Elena BABET, gérante de la SARL LES FILS DE LA CHIMERE
située 12, rue Claude Pouillet – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LES FILS
DE LA CHIMERE situé à BESANCON 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Elena BABET, gérante de la SARL LES FILS DE LA CHIMERE située 12, rue
Claude Pouillet – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures, sous réserve que la caméra vi -
sionnant la salle du bas ne comporte pas d'enregistrement (vue en direct avec report au
comptoir durant les heures d'ouverture).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 12, rue Claude Pouillet – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LES FILS
DE LA CHIMERE situé à BESANCON 90
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LES FILS
DE LA CHIMERE situé à BESANCON 91
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à
BESANCON LEON BLUM
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à BESANCON LEON BLUM 92
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements
LIDL situés 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN en vue de renouveler
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL
situé 27, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à BESANCON LEON BLUM 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin LIDL situé 27, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON est
accordé à Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements LIDL situés 1, rue
Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN, qui comportera 21 caméras intérieures
et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à BESANCON LEON BLUM 94
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartementale de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à BESANCON LEON BLUM 95
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à
CHATILLON LE DUC
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 96
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements
LIDL situés 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL situé 6, route de
Châtillon – 25870 CHATILLON LE DUC ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements LIDL situés 1, rue
Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN est autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords du magasin LIDL situé 6, route de Châtillon – 25870 CHA -
TILLON LE DUC, qui comportera 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les 9 camé-
ras et la caméra extérieure « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent
pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 98
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Châtillon le Duc et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 99
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LOCATION
SERVICE situé à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LOCATION SERVICE situé à BAUME LES DAMES 100
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-009 du 11 mars 2020 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement LOCATION SERVICE situé 13,
rue des Bouvreuils – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Rodrigue CHAGROT, gérant de l'établissement LOCA -
TION SERVICE situé 13, rue des Bouvreuils – 25110 BAUME LES DAMES en vu d'être autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LOCATION SERVICE situé à BAUME LES DAMES 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Rodrigue CHAGROT, gérant de l'établissement LOCATION SERVICE si -
tué 13, rue des Bouvreuils – 25110 BAUME LES DAMES est autorisé à modifier un système de vi-
déoprotection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 2 caméras in-
térieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
13, rue des Bouvreuils – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte contre les dé-
gradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LOCATION SERVICE situé à BAUME LES DAMES 102
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-009 du 11 mars 2020 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement LOCATION SERVICE
situé 13, rue des Bouvreuils – 25110 BAUME LES DAMES, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LOCATION SERVICE situé à BAUME LES DAMES 103
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LOCATION SERVICE situé à BAUME LES DAMES 104
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DEVECEY 105
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection aux abords de la consigne n° 35100 située Route de Bonnay –
25870 DEVECEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DEVECEY 106
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords de la consigne n° 35100 située Route de Bonnay – 25870 DEVECEY qui
comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DEVECEY 107
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Devecey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DEVECEY 108
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00047
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS 109
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-035 du 14 septembre 2020 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la SAS LES JARDINS COMTOIS située
4 bis, rue des Prés Mouchets – 25500 LES FINS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal BOUCHER, directeur de la SAS LES JARDINS COM -
TOIS située 4 bis, rue des Prés Mouchets – 25500 LES FINS en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS 110
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Pascal BOUCHER, directeur de la SAS LES JARDINS COMTOIS située 4
bis, rue des Prés Mouchets – 25500 LES FINS est autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 7 caméras inté -
rieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur sis 4 bis, rue des Prés Mouchets – 25500 LES FINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte
contre les dégradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes
aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS 111
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-035 du 14 septembre 2020 autorisant l'instal-
lation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la SAS LES JARDINS COMTOIS
située 4 bis, rue des Prés Mouchets – 25500 LES FINS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS 112
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Les Fins et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS LES
JARDINS COMTOIS situé à LES FINS 113
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'ECHAY situé à ECHAY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR D'ECHAY situé à ECHAY 114
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Karen CZICH, présidente de la société de tir d'Echay si -
tuée 3, rue des Marnières – 25440 ECHAY en vu d'être autorisée à installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR D'ECHAY situé à ECHAY 115
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Karen CZICH, présidente de la société de tir d'Echay située 3, rue des
Marnières – 25440 ECHAY est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux
abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 1
caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est la présidente qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur de tir sis 3, rue de la Fontaine – 25410 MERCEY LE GRAND.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR D'ECHAY situé à ECHAY 116
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Echay et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR D'ECHAY situé à ECHAY 117
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à BESANCON 118
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France
des établissements SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établisse -
ment situé 25, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à BESANCON 119
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France des établisse -
ments SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement situé 25, rue Thomas
Edison – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures .
Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la com -
mission).
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté/sécurité France qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer éga-
lement auprès du responsable sûreté/sécurité France sis 112, avenue Jean Jaurès – 69007
LYON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à BESANCON 120
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à BESANCON 121
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ 122
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00021 du 6 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'établissement
STEM'MOTO situé 5, rue de la Champagne – 25300 GRANGES-NARBOZ ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pierre STEMMER, gérant de 'établissement STEM'MOTO
situé 5, rue de la Champagne – 25300 GRANGES-NARBOZ en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ 123
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Pierre STEMMER, gérant de 'établissement STEM'MOTO situé 5, rue de la
Champagne – 25300 GRANGES-NARBOZ est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 3 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
5, rue de la Champagne – 25300 GRANGES-NARBOZ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte contre les dé-
gradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ 124
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00021 du 6 septembre 2021 autorisant la mo-
dification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'établissement
STEM'MOTO situé 5, rue de la Champagne – 25300 GRANGES-NARBOZ, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ 125
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Granges-Narboz et le colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STEM'MOTO situé à GRANGES NARBOZ 126
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00043
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER
U situé à DEVECEY 127
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013168-0048 du 17 juin 2013 autorisant la modification d'un sys -
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords du ma gasin SUPER U situé Route de Bon-
nay – 25870 DEVECEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier DUPREZ, PDG du magasin SUPER U situé 1, route
de la Vallée de l'Ognon – 25870 DEVECEY en vu d'être autorisé à modifier un système de vi -
déoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER
U situé à DEVECEY 128
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Olivier DUPREZ, PDG du magasin SUPER U situé 1, route de la Vallée de
l'Ognon – 25870 DEVECEY est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de son établissement qui comportera 72 caméras intérieures et 20 camé -
ras extérieures. Les 28 caméras intérieures et les 6 caméras extérieures « privé » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du DG sis 1,
route de la Vallée de l'Ognon – 25870 DEVECEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque
inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER
U situé à DEVECEY 129
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2013168-0048 du 17 juin 2013 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin SUPER U situé Route
de Bonnay – 25870 DEVECEY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Devecey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER
U situé à DEVECEY 130
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT
DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT
PIERRE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT PIERRE situé à BESANCON 131
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Catherine FOULQUIER, directrice copropriété du Syndi -
cat des Copropriétaires du Centre Saint-Pierre situé 28, rue de la République – 25000 BESAN-
CON en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords son
établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT PIERRE situé à BESANCON 132
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Catherine FOULQUIER, directrice copropriété du Syndicat des Copro -
priétaires du Centre Saint-Pierre situé 28, rue de la République – 25000 BESANCON est auto -
risée à installer un système de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 1 ca-
méra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice copropriété qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du syndic de copropriété FONCIA sis 10, rue de la Préfecture – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la protection
des personnes non autorisées pour éviter les accidents.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT PIERRE situé à BESANCON 133
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE SAINT PIERRE situé à BESANCON 134
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la société de tir
d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société de tir
d'Audincourt 135
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pascal MILLET, président de la Société de Tir d'Audin -
court située 11, rue du Moulin – 25210 GLAY en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans l'établissement situé 7, rue du Stand – 25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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d'Audincourt 136
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pascal MILLET, président de la Société de Tir d'Audincourt située 11, rue
du Moulin – 25210 GLAY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'établis -
sement situé 7, rue du Stand – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 11, rue du Moulin – 25210 GLAY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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d'Audincourt 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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d'Audincourt 138
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-12-29-00001
Arrêté portant modification des statuts du SIVU
Accueil périscolaire du Clos du Doubs
Transformation du SIVU en SIVOM du Clos du
Doubs
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-12-29-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU Accueil périscolaire du Clos
du Doubs
Transformation du SIVU en SIVOM du Clos du Doubs
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=mPREFETDU DOUBS Sous-Préfecture de MontbéliardBberté Bureau de l'Action Territoriale et du Développement LocalÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Uniqueaccueil périscolaire du Clos du DoubsTransformation du syndicat à vocation unique en syndicat à vocation multiple dénomméSIVOM du Clos du Doubs
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5214-16,L5212-1, L5211-17, L5211-18 et L5211-20,Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs,Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de M. Renaud NURY, Sous-Préfet deMontbéliard,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signa-ture a M. Renaud NURY, Sous-Préfet de Montbéliard,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2008 portant création du Syndicat Intercommunala Vocation Unique (SIVU) de l'accueil périscolaire du Clos du Doubs,Vu la délibération n° 1-21/10/2025 du 21 octobre 2025 du conseil syndical du SIVU proposantla modification des statuts,Vu les délibérations par lesquelles les communes de Burnevillers, Courtefontaine, Indevillerset Les Plains-et-Grands-Essarts se sont prononcées de façon concordante en faveur de la mo-dification des statuts du SIVU,Vu la délibération n°2025-10-01 du 16 octobre 2025 du conseil de la Communauté de Com-munes du Pays de Maîche, modifiant l'intérêt communautaire de la compétence « constuc-tion, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communav-taire et d'équipements d'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communav-taire » avec date d'effet au 1° janvier 2026, emportant le retour de la compétence scolaire au1°" janvier 2026 à l'ensemble de ses communes membres,Considérant que les conditions de majorité sont réunies,
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00 1/3
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Transformation du SIVU en SIVOM du Clos du Doubs
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Sous-Préfecture de MontbéliardBureau de l'Action Territoriale et du Développement Local
Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2008 portant création du SIVU est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1° janvier 2026 ;Article 2 : le syndicat intercommunal de l'accueil périscolaire du Clos du Doubs est transfor-mé en un syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé SIVOM du Clos du Doubs;Article 3 : Le SIVOM du Clos du Doubs est composé des communes de Burnevillers, Courte-fontaine, Indevillers et Les Plains-et-Grands-Essarts ;Article 4 : le syndicat est crée pour une durée illimitée ;Article 5 : Le siège du syndicat est fixé au 3 rue principale 25470 Les Plains-et-Grands-Essarts ;Article 6 : Le syndicat a pour objet :1: d'accueillir les enfants scolarisés au sein du périscolaire* en période scolaire : matin, midi avec repas et soir° les mercredis¢« lors des vacances scolairesen fonction des jours et heures de classe ainsi que du calendrier scolaireLe SIVOM a pour rôle de proposer aux enfants accueillis des animations di-verses, des activités manuelles, sportives et culturelles ainsi que des visites et des sorties.2 : d'assurer l'exercice global de la compétence « école » pour l'école intercommunaled'Indevillers, située sur les sites d'Indevillers, de Courtefontaine et des Plains et Grands Es-sarts, ainsi que sa gestion financière, tant en fonctionnement qu'en investissement.Article 7: le syndicat intercommunal est administré par un comité syndical composé de délé-gués des communes élus par les conseils municipaux. Chaque commune est représentée pardeux délégués titulaires et deux suppléants ;Article 8: le comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-pré-sident et de quatre membres ;Article 9: pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, la contribution des com-munes sera calculée au prorata du nombre d'habitants des communes, réactualisée chaqueannée et basée sur la population municipale INSEE de l'année N -1;
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedex 2/3
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Transformation du SIVU en SIVOM du Clos du Doubs
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Sous-Préfecture de MontbéliardBureau de l'Action Territoriale et du Développement Local
Article 10: Les fonctions de comptable public du syndicat seront exercées par le Service deGestion Comptable de Morteau ;Article 11 : Le Sous-Préfet de Montbéliard, la présidente du SIVOM et les maires des com-munes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs,dont copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 12: Par application de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent ar-rêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En appli-cation de l'article R 421-2, 1° alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou régle-mentaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une de-mande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lors-qu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours ». Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Montbéliard, le 25 DES. 2995Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Renaud NURY
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