HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-10-011
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2024-09-17-00009 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur ANGEL Anthony, N° SIRET 41001839400016 (3
pages) Page 3
2B-2024-10-01-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur FERRI PISANI Romain, N° NUMAGRIT
F00000252001 (3 pages) Page 7
2B-2024-09-24-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Mr ROUX Pascal, N° SIRET 38478179500016 (3 pages) Page 11
2B-2024-10-01-00016 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation d'EARL PF AGRI, N° SIRET 83116106200011 (3 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-09-17-00009
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
ANGEL Anthony, N° SIRET 41001839400016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-17-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ANGEL
Anthony, N° SIRET 41001839400016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20243
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-09-17-
en date du 17 septembre 2024
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspe cté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita$on de Monsieur ANGEL Anthony, N° SIRET 41001839400016
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves aux
mesures de lu+e et d'éradicaon de la fièvre catarrh ale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen e t du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant ce rtains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 o ctobre 2007 portant modalités d'applicaon de la
direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne l a lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et la pêche marime, et n otamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226 -6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba+us et
des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L. 221.1 du Code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 modifié fix ant des mesures financières relaves à la lu+e
contre la fièvre catarrhale du mouton ;
1 de 3Direc$on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec$on des Popula$ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-17-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ANGEL
Anthony, N° SIRET 41001839400016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20244
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 fixant les m esures de surveillance, de prévenon et de lu+e
relaves à la lu+e contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsie ur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec on
des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départe mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (a ctes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 ju illet 2024 portant subdélégaon de signature (actes
administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur D épartemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-10-00009 en date du 10 septembre 2024 portant mise sous
surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté d e fièvre catarrhale ovine : exploitaon de Monsieur
ANGEL Anthony - N°EDE 20210100;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 o ctobre 2023 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négafs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
17/09/2024 (rapport d'analyse n°D-24-07006) sur le prélèvement effectué par le Docteur vétérinaire ORSI
sur l'ovin idenfié 90277 ayant présenté des signes cliniques suspects ;
Sur proposi$on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Ar$cle 1 :
La surveillance de l'exploitation de Monsieur ANGEL Anthony - N°EDE 20210100,
sise 20215 PENTA DI CASINCA,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Ar$cle 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-10-00009 en date du 10 septembre 2024 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catar rhale ovine : exploitaon de Monsieur ANGEL Anthony ,
N°EDE 20210100, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-17-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ANGEL
Anthony, N° SIRET 41001839400016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20245
Ar$cle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de PENTA DI CASINCA et la clinique vétérinaire OMNIAVET, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é qui
sera publié au recueil des actes administrafs de l a Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsie ur
ANGEL Anthony.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-17-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur ANGEL
Anthony, N° SIRET 41001839400016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20246
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-10-01-00017
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
FERRI PISANI Romain, N° NUMAGRIT
F00000252001
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00017 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FERRI
PISANI Romain, N° NUMAGRIT F00000252001 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20247
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-10-01-
en date du 1er octobre 2024
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspe cté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita"on de Monsieur FERRI PISANI Romain, N° NUM AGRIT F00000252001
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves aux
mesures de lu+e et d'éradicaon de la fièvre catarrh ale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen e t du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant ce rtains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 o ctobre 2007 portant modalités d'applicaon de la
direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne l a lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche marime, e t notamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13, L. 22 3-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226 -6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba+us et
des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L. 221.1 du Code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 modifié fix ant des mesures financières relaves à la lu+e
contre la fièvre catarrhale du mouton ;
1 de 3Direc"on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec"on des Popula"ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00017 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FERRI
PISANI Romain, N° NUMAGRIT F00000252001 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20248
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifié fixa nt les mesures techniques et administraves relave s à
la lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsie ur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec on
des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départe mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (a ctes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 ju illet 2024 portant subdélégaon de signature (actes
administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur D épartemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-27-00007 en date du 27 septembre 2024 portant mise sous
surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté d e fièvre catarrhale ovine : exploitaon de Monsieur
FERRI PISANI Romain - N°EDE 20347017;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 o ctobre 2023 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négafs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
30/09/2024 (rapport d'analyse n°D-24-07524) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire
Amalthea sur les caprins idenfiés Acacia, Farina et Gazelle ayant présenté des signes cliniques suspec ts ;
Sur proposi"on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Ar"cle 1 :
La surveillance de l'exploitaon de Monsieur FERRI PISANI Romain - N°EDE 20347017,
sise 20242 VEZZANI,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Ar"cle 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-27-00007 en date du 27 septembre 2024 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catar rhale ovine : exploitaon de Monsieur FERRI PISANI
Romain, N°EDE 20347017, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00017 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FERRI
PISANI Romain, N° NUMAGRIT F00000252001 - 2B-2024-10-011 - 17/10/20249
Ar"cle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de VEZZANI et la cli nique vétérinaire AMALTHEA, le vétérinaire sanitair e de
l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera pu blié
au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur Romain FE RRI
PISANI.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00017 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FERRI
PISANI Romain, N° NUMAGRIT F00000252001 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202410
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-09-24-00005
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Mr ROUX
Pascal, N° SIRET 38478179500016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-24-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Mr ROUX Pascal, N°
SIRET 38478179500016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202411
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-09-24-
en date du 24 septembre 2024
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspe cté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita"on de Mr ROUX Pascal, N° SIRET 38478179500016
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves aux
mesures de lu*e et d'éradicaon de la fièvre catarrh ale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen e t du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant ce rtains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 o ctobre 2007 portant modalités d'applicaon de la
direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne l a lu*e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche marime, e t notamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13, L. 22 3-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226 -6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba*us et
des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L. 221.1 du Code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 modifié fix ant des mesures financières relaves à la lu*e
contre la fièvre catarrhale du mouton ;
1 de 3Direc"on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec"on des Popula"ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-24-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Mr ROUX Pascal, N°
SIRET 38478179500016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202412
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifié fixa nt les mesures techniques et administraves relave s à
la lu*e contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsie ur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec on
des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départe mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (a ctes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 ju illet 2024 portant subdélégaon de signature (actes
administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur D épartemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-18-00004 en date du 18 septembre 2024 portant mise sous
surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté d e fièvre catarrhale ovine : exploitaon de Mr ROUX
Pascal - N°EDE 20049040;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 o ctobre 2023 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négafs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
23 septembre 2024 (rapport d'analyse n°D-24-7272) s ur les prélèvements effectués par le Docteur
vétérinaire PINELLI Jérôme sur les ovins idenfiés 6 0313 ; 60321 ; 70206 et 90301 ayant présenté des
signes cliniques suspects ;
Sur proposi"on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Ar"cle 1 :
La surveillance de l'exploitaon de Monsieur ROUX P ascal - N°EDE 20049040,
sise 20214 CALENZANA,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Ar"cle 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-18-00004 en date du 18 septembre 2024 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catar rhale ovine : exploitaon de Mr ROUX Pascal, N°EDE
20049040, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-09-24-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Mr ROUX Pascal, N°
SIRET 38478179500016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202413
Ar"cle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CALVI, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de CALENZANA et la c linique vétérinaire ARCAVETIS, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é qui
sera publié au recueil des actes administrafs de l a Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsie ur
ROUX Pascal.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
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portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Mr ROUX Pascal, N°
SIRET 38478179500016 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202414
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-10-01-00016
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation d'EARL PF AGRI,
N° SIRET 83116106200011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation d'EARL PF AGRI, N° SIRET
83116106200011 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202415
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-10-01-
en date du 1er octobre 2024
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspe cté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita"on d'EARL PF AGRI, N° SIRET 83116106200011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves aux
mesures de lu+e et d'éradicaon de la fièvre catarrh ale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen e t du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant ce rtains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 o ctobre 2007 portant modalités d'applicaon de la
direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne l a lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche marime, e t notamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13, L. 22 3-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226 -6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba+us et
des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L. 221.1 du Code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 modifié fix ant des mesures financières relaves à la lu+e
contre la fièvre catarrhale du mouton ;
1 de 3Direc"on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec"on des Popula"ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation d'EARL PF AGRI, N° SIRET
83116106200011 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202416
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifié fixa nt les mesures techniques et administraves relave s à
la lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du minist re de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsie ur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec on
des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départe mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (a ctes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 ju illet 2024 portant subdélégaon de signature (actes
administrafs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur D épartemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-25-00008 en date du 25 septembre 2024 portant mise sous
surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté d e fièvre catarrhale ovine : exploitaon d'EARL PF AG RI -
EDE 20123046 ;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 o ctobre 2023 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négafs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
30 septembre 2024 (rapport d'analyse n°D-24-07468) sur les prélèvements effectués par le Docteur
vétérinaire SENECHAL sur les ovins idenfiés FR21301 3 20005, FR213013 20006 et FR213013 20007 ayant
présenté des signes cliniques suspects ;
Sur proposi"on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Ar"cle 1 :
La surveillance de l'exploitaon d'EARL PF AGRI - E DE 20123046,
sise 20240 GHISONACCIA,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Ar"cle 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-09-25-00008 en date du 25 septembre 2024 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catar rhale ovine : exploitaon d'EARL PF AGRI,
EDE 20123046, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation d'EARL PF AGRI, N° SIRET
83116106200011 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202417
Ar"cle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de GHISONACCIA et la clinique vétérinaire AMALTHEA, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é qui
sera publié au recueil des actes administrafs de l a Préfecture de la Haute-Corse et transmis à EARL P F
AGRI.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse et par délégaon,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-01-00016 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation d'EARL PF AGRI, N° SIRET
83116106200011 - 2B-2024-10-011 - 17/10/202418