DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-019
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant
obligation pour l'entrée et la sortie de la route nationale 10 à
Limalonges (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-12-00001
Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant
obligation pour l'entrée et la sortie de la route
nationale 10 à Limalonges
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant obligation pour l'entrée et la
sortie de la route nationale 10 à Limalonges 3
PREFET © | i i =AE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant obligation pour l'entrée et la sortie de laroute nationale 10 à Limalonges
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2141 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire du réseau routier direction interdépartementale des routesAtlantique en date du 12/01/2026 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant obligation pour l'entrée et la
sortie de la route nationale 10 à Limalonges 4
Considérant l'opération de blocage annoncée par les agriculteurs sur la route nationale 10 le12 janvier 2026 à hauteur de l'échangeur de « maisons blanches » ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur les routes nationales ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article ter : Sur la route nationale 10 à Limalonges :- dans le sens nord sud (Poitiers/Bordeaux) la sortie est obligatoire au niveau de la bretelle desortie de l'échangeur 45 pour tout véhicule ;- dans le sens sud nord (Bordeaux/Poitiers) la sortie est obligatoire au niveau de la bretelle desortie de l'échangeur 451 pour tout véhicule ;Tous les véhicules peuvent reprendre la route nationale 10 dans les deux sens de circulationau niveau des bretelles d'entrée de l'échangeur 45.Article 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et jusqu'à la fin de l'évènement.Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, Le Colonel, commandant du groupement degendarmerie des Deux-Sèvres, le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, laPrésidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur départemental desservices de secours et d'incendie, le directeur du SAMU sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Niort, le 12 /o1/] 2626
HESNEAU-LLOYD
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DDT 20260112_01 portant obligation pour l'entrée et la
sortie de la route nationale 10 à Limalonges 5