PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-250
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-08-14-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte Renforcée (3 pages) Page 3
64-2025-08-14-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil Alerte Renforcée
(3 pages) Page 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-08-14-00008 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - Commune de SIMACOURBE (1
page) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-14-00006
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte
Renforcée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00006 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte Renforcée 3
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2025-
réglementant les prélèvements dans le bassin versant de l'Adour Maritime
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 , approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l'eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-22-00011 du 22 mai 2025 portant autorisation temporaire de
prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition
des eaux ;
VU l'avis du comité pilotage sécheresse du 12 août 2025 ;
VU l'arrêté n°64-2025-08-13-00009 du 13 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau
potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques.
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits des cours d'eau de l'ensemble du département des
Pyrénées-Atlantiques et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la
protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT la baisse des ressources utilisées pour la production d'eau potable sur tout le territoire
de la communauté d'agglomération du Pays Basque et la nécessité de limiter la tension sur le réseau de
distribution d'eau potable ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00006 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte Renforcée 4
CONSIDÉRANT l'atteinte du seuil d'alerte pour les usages d'eau potable sur le territoire de la
communauté d'agglomération du Pays Basque et la nécessaire mise en cohérence des mesures de
restrictions avec les prélèvements en milieu naturel sur les bassins versants de ce territoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s'appliquent aux prélèvements à usage agricole sur l'Adour
Maritime, ses affluents et sa nappe d'accompagnement à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00
jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :
Autorisation de 20h à 8h.
Pas de restrictions concernant le maraîchage et l'horticulture.
Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte ou alerte renforcée » présentées en
annexe 1 s'appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et nappe
d'accompagnement) sur l'Adour Maritime, ses affluents et sa nappe d'accompagnement à compter du
vendredi 15 août 2025, 18 h 00 jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :
Article 3 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que le site
internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées
pendant un (1) mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de
celui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieux
auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes d'Anglet,
Arcangues, Bayonne, Biarritz, Boucau.
Pau, le 14 août 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00006 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte Renforcée 5
Fabien MENU
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00006 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Adour Maritime -seuil Alerte Renforcée 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-14-00007
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil
Alerte Renforcée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil Alerte Renforcée 7
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2025-
réglementant les prélèvements dans le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 , approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l'eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-22-00011 du 22 mai 2025 portant autorisation temporaire de
prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition
des eaux ;
VU l'avis du comité pilotage sécheresse du 12 août 2025 ;
VU l'arrêté n°64-2025-08-13-00009 du 13 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau
potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques.
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits des cours d'eau de l'ensemble du département des
Pyrénées-Atlantiques et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la
protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT la baisse des ressources utilisées pour la production d'eau potable sur tout le territoire
de la communauté d'agglomération du Pays Basque et la nécessité de limiter la tension sur le réseau de
distribution d'eau potable ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil Alerte Renforcée 8
CONSIDÉRANT l'atteinte du seuil d'alerte pour les usages d'eau potable sur le territoire de la
communauté d'agglomération du Pays Basque et la nécessaire mise en cohérence des mesures de
restrictions avec les prélèvements en milieu naturel sur les bassins versants de ce territoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s'appliquent aux prélèvements à usage agricole sur le bassin
versant de l'Ardanavy et de l'Aran, ses affluents et sa nappe d'accompagnement à compter du
vendredi 15 août 2025, 18 h 00 jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :
Autorisation de 20h à 8h.
Pas de restrictions concernant le maraîchage et l'horticulture.
Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte ou alerte renforcée » présentées en
annexe 1 s'appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et nappe
d'accompagnement) sur le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran, ses affluents et sa nappe
d'accompagnement à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 jusqu'au vendredi 31 octobre 2025,
18 h 00 :
Article 3 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que le site
internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées
pendant un (1) mois.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de
celui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieux
auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président du
groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes d'Ayherre, Bardos,
Bonloc, Briscous, Cambo-les-Bains, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Isturits, Jatxou, La Bastide-
Clairence, Lahonce, Macaye, Mendionde, Mouguerre, Saint-Esteben, Urcuit, Urt, Villefranque.
Pau, le 14 août 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Fabien MENU
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil Alerte Renforcée 9
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00007 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le bassin versant de l'Ardanavy et de l'Aran - seuil Alerte Renforcée 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-14-00008
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
Commune de SIMACOURBE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00008 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de SIMACOURBE 11
PREFET — Direction des sécuritésDES PYRENEES- Bureau de la sécurité publiqueATLANTIQUES . . ,heed et des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté N°64-2025-08-prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissonsCommune de SIMACOURBELE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissons alcooliques dans le départementdes Pyrénées Atlantiques ;VU la demande présentée par le maire de SIMACOURBE le 30 juillet 2025 afin d'être autorisé à laisser le débitde boissons temporaire exploité par le comité des fêtes ouvert jusqu'à 4 heures la nuit du 23 au 24 août 2025;VU l'arrêté municipal du 12 mars 2025 autorisant une première ouverture tardive à 4 heures du matin, dans lanuit du 5 au 6 avril 2025;VU la convention passée entre la commune de SIMACOURBE et le comité des fêtes de SIMACOURBE relative àla tenue des débits de boissons temporaires ;VU l'attestation de formation délivrée le 8 avril 2019 par l'UMIH au comité des fêtes de SIMACOURBE pour laparticipation de M. Nathan RENON à une formation de sensibilisation à l'exploitation d'un débit de boissonstemporaire ;VU l'avis du colonel, commandant de groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier: Est autorisée sur la commune de SIMACOURBE l'ouverture, jusqu'à 4 heures, du débit deboissons temporaire exploité par le comité des fêtes la nuit du 23 au 24 août 2025.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de la gendarmeriedes Pyrénées-Atlantiques et le maire de SIMACOURBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. 7 Aw? tÙ)Pau, le 14 AQT : ? 2025Le préfet,
P DA Préfgt et P —_0 SecrataileSamuel GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atiantiauves.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00008 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de SIMACOURBE 12