HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-416
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-12-23-00001 - Arrêté SGC SLI PAC 2025 098 portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-12-23-00001
Arrêté SGC SLI PAC 2025 098 portant
organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Savoie
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départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 3
PREFETE Secrétariat general communDE LA HAUTE-SAVOIE epartementaFiraterstté
La préféte de la Haute-Savoie Annecy, le 29 DEC. 2925Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrété n°SGC/SLI/PAC/2025-098portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE,préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute Savoie en date du 20 novembre 2025 :SUR proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités;
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Article 1
ARRETE
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités exerce, sous l'autoritéde la préfète du département de la Haute Savoie, les attributions définies à l'article 4 dudécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles.
Article 2La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est composée desservices suivants :- la direction,- la délégation aux droits des femmes et à l'égalité,- la délégation à la politique de la ville,- le pôle emploi et cohésion sociale, composé :de la cellule contrôle et moyens, comprenant l'inspection, le contrôle etl'évaluation des établissements et services autorisés et financés, ainsi que lecontentieux et le pilotage budgétaire de la DDETS,du département logement d'abord, comprenant le volet hébergement,l'accès au logement social et les expulsions locatives,du département emploi et intégration, comprenant l'intégration des publicsmigrants et la politique emploi dont l'insertion par l'activité économique etl'organisation territorialisée du réseau pour l'emploi,du département solidarités, comprenant les politiques solidaires, la politiqueenfance- famille, la politique de la ville, la prévention et la lutte contre lapauvreté, la politique en faveur du handicap, la mission de lutte contre lesconduites addictives et l'enregistrement des vacances adaptées organisées,- le pôle travail et entreprise composé :
Article 3
du département entreprises et compétences, comprenant le volet appui auxmutations économiques, le service à la personne et les titres professionnels,de l'appui aux politiques travail, comprenant les renseignements droit dutravail,de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UCT),de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2),de l'unité de contrôle de la vallée de l'Arve (UC3),du conseil médical départemental.
Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sontimplantés dans l'agglomération du grand Annecy sur les communes déléguées de Cran-Gevrier et d'Annecy.
Article 4Le présent arrêté prend effet le jeudi 1° janvier 2026. À compter de cette date, toutes lesdispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
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Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lasaisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants ducode des relations entre le public et l'administration).Article 6M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
Pour la Préfète,le secrétaire général
rl ACCETTONE
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