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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 074 du 19 mars 2026

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté CAB/SPAS/2026/n°303 du 19 mars 2026 portant autorisation de travaux de réhabilitation
et extension de la tour de la direction régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes
| |PREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécuritéArrêté CAB/SPAS/2026/n° 22% |portant autorisation de travaux de réhabilitation et extension de la tour de ladirection régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R.122-7;VU le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissementsrecevant du public, et notamment les articles GA 7 et GA 9 (arrêté du 24 décembre 2007 portantsur les gares accessibles au public) ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet dela Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,'directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur le 08 janvier 2026, au projet de travaux de modification de la façade et l'ajout d'uncarrousel à la tour de la direction régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEArticle 1"- Les travaux de modification de la façade et l'ajout d'un carrousel à la tour de la directionrégionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes, sont autorisés.
Article 2 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire de Nantes, au directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, et au directeur de la SNCF. |
Nantes, le Pe 9 ape Pour le Préfet, et par délégation,1 Map: 2026 Le directeui de cabinet adjoint,