PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-364
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-19-00016 - Arrêté d'agrément d"un organisme de service à la
personne - PETITS-FILS (A) (2 pages) Page 3
75-2022-04-19-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - ATOUT AGE (2 pages) Page 6
75-2022-04-19-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MPS75 (A) (2 pages) Page 9
75-2022-04-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ATOUT-AGE (2 pages) Page 12
75-2022-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FAMILLE FUTEE (2 pages) Page 15
75-2022-04-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MPS75 (2 pages) Page 18
75-2022-04-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PETITS-FILS (2 pages) Page 21
75-2022-04-13-00009 - Récépissé modificatif d'un organisme de service à la
personne - HAMEL Simon (1 page) Page 24
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00016
Arrêté d'agrément d"un organisme de service à
la personne - PETITS-FILS (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00016 - Arrêté d'agrément d"un organisme de service à la personne - PETITS-FILS (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberte
Ægalité
Fratermité
ETE Vn uDirection régionale et interdépartementale de I'économie,
de l'emplot, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de 'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un arganisme de services à la pérsonne
N° SAP 494773740
Vu e code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R,3 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 5 juin 2017 à l'organisme PÉTITS-FILS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mars 2022, par Monsieur Théophane
SOULARD en qualité de Directeur administratif et financier ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1""
L'agrément de l'organisme PEYITS-FILS, dont l'établissement principal est situé 183, rue de Javel 75015 PARIS
est accordé pour une durée de cing ans à compter du 6 juin 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément,
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départernents suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou alde à l'insertion sociate aux personnes âgées (hors actes
de soins refevant d'actes médicaux) {uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - {75, 92)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
» Accompagnement hors domicite des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologles
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de {a vie courante) (uniquement en mode
mandataire) - (75, 92) '
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur Un département autre que celui pour tequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément,
5i l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, it devra sol-
ticiter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement au d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ll
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
MEN E TR E T A
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00016 - Arrêté d'agrément d"un organisme de service à la personne - PETITS-FILS (A) 4
Article 4
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- tesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travait
et £.241-10 du code de fa sécurité soclale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.'
It peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13,
Il peut égalément faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être salsi par l'application informatigque « Télérecours citoyen » acces-
sible sur lè sité internet www .telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également etre formé contre la décision initiale
dans un défal de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 avri! 2022
Pour le préfet de la région d'ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par déîégatlon du directeur rég!onal de la Drieets d'ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00016 - Arrêté d'agrément d"un organisme de service à la personne - PETITS-FILS (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00014
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - ATOUT AGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Éguiité
FrarerniréDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N°SAP 539230722
Vu Je code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée te 28 mars 2022, par Madame Apaulitte KAMGNE GENTÉ en qualité de
Gérante ;
Le préfet de Paris
Arrete :
Article 17
L'agrément de l'organisme ATOUT.AGE, dont l'établisserment principal est situé 204 rue de Crimée 75019 .
PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 19 avril 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités sefon le mode d'intervention indiqué et les départements sulvants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'Insertlon sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 94)
# Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathoto-
gles chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 94)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)
- (75,94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel if
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 7
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré sl l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respécte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vait,
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articte L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article (.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exctusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2). —
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans tes deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris au d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générate des entreprises - sous-direction des services marchands, & rue Louise Weiss,
15703 Paris cecdex 13,
| peut également fatre l'objet d'un recours contentieux dans un détai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application infarmatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délal de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Ç Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionä( de la Drieets d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00012
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MPS75 (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MPS75 (A) 9
PREFET
DE PARIS
Liberré
Ægalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale de l''économie,
e l'emploi, du travail et des solidarités-Un artementale de Paris - de 'emploi, du t il ot d lidarités-Unité départ tale de Pari
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à 2 personne
N° SAP 537853699
Vu le code du travail, notamment ses articles 1.72%32-1, RI 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 10 mai 2017 à l'organisme MPS75,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 février 2022, par.Mademoiselle
Alexandra EL MANSOURI en qualité de Directrice ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 17
L'agrément de l'organisme MPS75, dont l'établissement principal est situé 15 rue Monge 75005
PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 10 mai 2022!
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Artic_le 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en
mode prestataire) - (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de
la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode
prestataire) - (75, 92, 93, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préafable de son agrément.
Si 'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, it devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement dé mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accuell dans un département pour lequel il
" est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MPS75 (A) 10
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R,7232-4 a
R.7232-9 du code du travall.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles rmentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
väil,
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages flscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de |3 sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2}. '
Article 6
Le présent arrêté sera publlé au recueil des actes administratifs de la préfecture.
|l peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Loulse Weiss,
75703 Paris cedex 13.
!! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. -
Le tribunal administratif peut ausst être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur 1@ site Internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
fait à Paris, le 19 avrll 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MPS75 (A) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ATOUT-AGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT-AGE 12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Lraternité
Vu le code du
>Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
' de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 539230722
travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D,7231-1 et D.7233-1 à 0.7233-
LE PREFET DE PARIS —
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité départe-
mentale de Paris le 28 mars 2022 par Madame Apaulitte KAMGNE GENTE en qualité de Gérante, pour l'ar-
ganisme ATOUT.AGE dont l'établissement principal est situé 204 rue de Crimée 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAPS39230722 pour fes activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicite
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicite (inclus le temps passé aux courses)
« Collecte et livraison à dornicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
** Maintenance et vigitance temporaires à domicile de ta résidence principale et secondaire
« Assistance administrative à domicile
» Téléassistance et visioassistance
« Prestation de conduite du véhicule personnet des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) paur promenades, alde à la mobilité et transport, actes de fa vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Coordination et délivrance des services à la personne+ + =
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
# Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion soclale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'äctes médicaux) (75, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à t'însertmn sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologles chroniques (hors actes de soins refevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans {75, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou attemtes de patholo-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT-AGE 13
gles chroniques (75, 94)
o Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques {promenades, alde mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (made prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vié ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de patholo-
gies chroniques (75, 94)
« Accompagnement hors domicite des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (proménades, alde mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 94)
+ Aide personnelle à domicile aux famiites fragilisees (75, 94)
'
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travall,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 19/04/2022
Le présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'abjet d'un recours graciaux auprès de la DRIEETS - Unité Departamentale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, G, tue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut dgalement faire l'objet d'un recours contentiaux dans un défai de deux mois à compler de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue da Jouy 76181 Paris cédex 04,
Le tibunal administratif peut &tre saisi par l'epplication informatique « Téldrecours cifoyen » accessible sur le site intarnet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracteux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicila), un recours contentieux devant
o tribunal administratif peut égalerment être formé contre ta décision initisle dans un délai de déux mois à compter de ce rejet
DRIEETS- Unité Lépartementala de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliess
Email : 1df-ut75 sapgRareets gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT-AGE 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FAMILLE FUTEE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILLE FUTEE 15
Liborté * Égalité « Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DY TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750180002
,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 14 septembre 2020;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité
départementale de Paris le 31 mars 2022 par Madame Michka COURTA en qualité de Responsable, pour
l'organisme FAMILLE FUTEE dont l'établissement principal est situé 27/29 rue Raffet 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP750180002 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire : |
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 94) |
" Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 94)
- En mode mandataire :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins rélevant d'actes médicaux) (75, 92, 94)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92, 94) — '
* Accompagnement hors domicile des personnes dgges, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et 1.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILLE FUTEE 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R,7232-18 du code du travail,
Toutefois, cn application des articles f..7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 avril 2022
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un vecours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MPS75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MPS75 18
M
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartérnentale de 'Economie,
Égulité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Érateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 537853699
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à 1,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
=
Vu l'agrément en date du 10 mal 2047 à l'organisme MPS75;
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la Drieets « unité départementale de
Paris le 10 février 2022 par Mademoiselle Alexandra EL MANSQURI en qualité de Directrice, pour l'organisme MPS7S dont
l'établissement principal est situé 15 rue Monge 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP537853699 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (made prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur dornicile
Activité(s} relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
« En mode prestataire : |
v Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de 13 vie courante) ou
d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent drait au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déctaration courent à compter du jour de la demande de déclaratlon, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Le présent récépissé sera publié au recuail des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le Préfet de la réglon d'ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
La présente décision peut, à compler de se publication, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écanomie - Dirgetlon générale des entreprisas - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Efle peut également faire l'ebfet d'un racours contentieux dans un délai de deux mois à compler de sa publicalion auprés du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedox 04.
Le irfbunat administralif paut étre saisi par l'application infarmatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site intemet www. telerecours. fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejel implicile), un recours cantantiaux devant
le tribunal administratif peut également être forrmé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejel,
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la parsonne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 83 300 Aubervlltiers
Email : idf-ut75.sup@drneets, gouv.fe
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PETITS-FILS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Lieberté
Égalité
FratornitéDirection Réglonale et Interdépartementale de I'Economie,
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 494773740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE -
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité
départementale de Paris le 2 mars 2022 par Monsieur Théophane SOULARD en qualité de Directeur
administratif et financier, pour l'organisme PETITS-FILS dont l'établissement principal est situé 183, rue de
Javel 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP494773740 pour les activités suivantes :
Àctivité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
« Préparation de repas à domicile (inclus te temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à fa mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aldé ternporaire (hors PA/PH et pathologles chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État {mode mandataire) :
» Assistance dans fes actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
* Assistance dans les actes quotidiens de |a vie ou aide à l'Insertion sociate aux personnes handicapées ou
attelntes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
_ pathologies chroniques (75, 92)
" Atcompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92)
Toute modification cancernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles . 7233-2 du code du
travail et . 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail, '
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PETITS-FILS 22
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrament de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19/04/2022
Pour le Préfet de là réglon d'Ile-de-France, Préfet de Paris t par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la resgonsable de service
Florehke NREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire fobjef d'un racours gracleux auprés de ls DRIEETS - Unité Departementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au minisire chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris codex13.
Ello peut galement faire l'objet d'un recours confentieux dans un délai da deux mois & compter de se publication auprès du Tribunal
adrninistratif da Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infornatique « Télérecours citoyen » accessible sur le sile internet www.telerecqurs,fr,
En cas de rejat du recours gracieux ou hidrarchique ou &n l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunel administralif peut également âtre formé contre la décision initiale dans un délai de daux mois à compler de ce rojel.
DRIEETS- Unité Déparlementats de Puris
Sorvite à 1a parsonne (SAP)
21, rue Madétolne VIONNET - 93 300 Aubervilliers
gmall ; Idf-ut75 bap@drisets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PETITS-FILS 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-13-00009
Récépissé modificatif d'un organisme de service
à la personne - HAMEL Simon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-13-00009 - Récépissé modificatif d'un organisme de service à la personne - HAMEL Simon 24
PREFET
DE PARIS
Liborté — Direction Régionale et Interdépartementafe de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frateraité . Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de ''Emploi et des Solldarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 828357673
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu e récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 mai 2017,
Vit la demande de modification d'adresse présentée le 11 avril 2022, par Monsieur HAMEL Simon en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme HAMEL Simon, dont la déclaration d'organisme de service à la
personne à été accordée le 3 mal 2017 est situé à l'adresse suivante : 26, rue Tiphaine 75015 PARIS
depuis le 15 mars 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Parls, 1@ 13 avril 2022
et par délégation du Directeur Régio DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation(| stfice du Travail
....
({ONREDON Florence de
DRIEETS- Unité Dépanementate de Paris
Service à |n perganne (SAP)
21, rue Madelathe VIONNET » 93 300 Aubarvilliees
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-13-00009 - Récépissé modificatif d'un organisme de service à la personne - HAMEL Simon 25