| Nom | recueil-45-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special du 5 mai 2025 - DRFIP - fermeture exceptionnelle |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 05 mai 2025 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/76020/586699/file/recueil-45-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%205%20mai%202025%20-%20DRFIP%20-%20fermeture%20exceptionnelle.pdf |
| Date de création du PDF | 05 mai 2025 à 16:19:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 03:17:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-098
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-05-05-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPF-E Loiret (1
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-05-05-00001
Arrêté fermeture exceptionnelle SPF-E Loiret
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement du Loiret, sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le mardi 13 mai 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Orléans, le 5 mai 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
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