HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-130
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-06-12-00008 - Arrêté n° 2024-068 - DDETSPP portant attribution de
la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2024
(38 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-31
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA
PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024 (3 pages) Page 42
43-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-30
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE À MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET
DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D□ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D□UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET
DE CENTRES DE COÛTS,
A COMPTER du 1er JUILLET 2024 (2 pages) Page 46
43-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en
date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur Benoît
de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à
compter du 1er juillet 2024 (3 pages) Page 49
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-06-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-61 du 24 juin 2024
Prononçant le transfert partiel à la commune de Saint-André-de-Chalencon
de la parcelle cadastrée C 210 (env. 200 m²) APPARTENANT à la section de
Chalencon □ Commune de SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON □ (2 pages) Page 53
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-06-12-00008
Arrêté n° 2024-068 - DDETSPP portant
attribution de la médaille d'honneur du travail au
titre de la promotion du 14 juillet 2024
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-06-12-00008 - Arrêté n° 2024-068 - DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion
du 14 juillet 2024
3
Libersé » Egaliré < FratemitééEpolné — frasemie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA HAUTE LOIRE
ARRÊTE N°2024-068 - DDETSPPportant attribution de la médaille d'honneur du Travailau titre de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, del'emploi et de la formation professionnelle;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AFONSO VictorResponsable administratif et financier- Madame AGOUTIN CélineDirectrice commerciale adjointe- Monsieur ALARCON FabienResponsable technique- Monsieur ALIZERT SébastienConducteur de travaux principal
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- Monsieur AMATO AlexandreResponsable maintenance- Madame ARNAUD ClaireSoudeuse- Monsieur ARNAUD PascalMonteur mécanicien- Monsieur ASTIER MaximeTechnicien vérificateur nacelles- Madame AUFEUVE LydieEmployée libre-service- Madame AUJOULAT DelphineChargée d'affaires juridiques- Monsieur AULAGNIER PatrickCadre directeur administratif- Madame AYDEMIR DurnaSeconde caisse- Monsieur AYEL FrédéricManutentionnaire - cariste- Monsieur BADAREL RichardPréparateur de commandes- Madame BAGROWSKI AmandineRéférent technique- Madame BAILLY VéroniqueAssistante administrative et commerciale- Madame BARD CécileEmployée de bureau- Madame BARTHELEMY SoniaResponsable de point de vente- Monsieur BASTIDE GuillaumeOpérateur scie- Madame BERT IsabelleEmployée fonte food- Madame BESSET GéraldineCoordinatrice contrôle qualité
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- Monsieur BETAILLE PhilippeOpérateur pré-presse- Monsieur BLIN PascalTechnicien agricole- Madame BONNET SandrineAnimatrice- Madame BOUARD SandrineOuvrière- Madame BOUBON MarilynOuvrière d'usine- Monsieur BOURGEOIS SergePeintre- Monsieur BOUTE ThierryMagasinier- Madame BOUTIN CécilePréparatrice en pharmacie- Monsieur BOUTTE NicolasChef de chantier- Madame BOUYER SéverineReporter détaché 2ème échelon- Madame BOYER MBAYE FlorenceCorrespondante communication régionale- Monsieur BOYER NicolasDirecteur méthodes- Monsieur BRESSON LouisConducteur poids-lourds- Madame BROTTE AnnickOpératrice sur presse- Monsieur BRUCCULERI FrédéricVérificateur extincteur- Monsieur BRUN ClémentMaçon
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- Monsieur BRUN LaurentCarrossier- Madame BRUNON CélineResponsable comptable / gestion- Monsieur BRUYERE ThierryDocteur en pharmacie- Monsieur BUSSY JackyOuvrier spécialisé- Monsieur CARROT GautierCommercial- Madame CASTIGLIONE NatalieOpératrice- Monsieur CHAPUIS NicolasConducteur d'engins- Monsieur CHARRA EmmanuelResponsable comptable- Madame CHAUTARD CindyGestionnaire de clientèle- Monsieur CHEVALIER StéphaneScieur- Monsieur CHEVRET FrédéricAgent de sécurité- Madame CHOMA_T DanielleClerc de notaire- Monsieur CHOMETTE LaurentTechnico-commercial itinérant- Madame CIVET Sylvie' Préparatrice de commandes- Madame CLAUZIER VirginieVendeuse polyvalente- Madame CLEMENT CathieCuisinière- Monsieur CORRE YvesResponsable méthodes
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- Monsieur COUSSEMAEKER MaximeCadre bancaire- Madame COUTURIER GéraldineGestionnaire référente- Madame CROZE MaryseConductrice de ligne- Monsieur CUBIZOLLES HervéOuvrier- Madame DA COSTA EmiliaAgent de service- Madame DA COSTA MariaDirectrice d'agence- Madame DA-CRUZ CarolineEmployée commerciale- Madame DAINOTTO Elodie' Commerciale sédentaire- Monsieur DAJOUX DanielTechnicien de maintenance générale- Madame DARNE SandrineChargée de pré-validation- Monsieur DE ARAUJO AdelinoPlatrier peintre facadier- Monsieur DECAIX FrançoisResponsable technique packaging- Monsieur DECHELLE EricResponsable rayon fruits et légumes- Madame DECITRE CathyAssistante administrative qualité- Monsieur DEDOUCHE MichaëlCariste- Monsieur DELABRE GaëlFormateur enseignant professionnel electricité
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- Monsieur DELOLME FlorentLogistique- Madame DELORME Claudine" Conseillère retraite- Monsieur DERAIL EricExtrudeur- Monsieur DESAGE GillesAdjoint technique territorial- Monsieur DESFONTAINE HervéConseiller spécialisé patrimoine- Madame DIOC AmandineCoordinatrice des expéditions- Monsieur DOUSPIS PatriceAgent de maintenance- Monsieur DUFAUD LaurentAnimateur socio-éducatif- Madame DUMAS CyrielleRéférente technique prestations- Monsieur DUTHIL FrédéricMécanicien monteur- Monsieur EPALLE DominiqueChef d'équipe- Madame ESPOSTO StéphanieResponsable adjointe- Madame EXBRAYAT FannySecrétaire comptable- Monsieur FAURE Renaud- Chargé de pré-validation- Monsieur FERRATON SébastienVérificateur- MonsieurFERRET ThierryResponsable d'impression- Monsieur FEVRE FranckTraiteur matériel
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- Madame FILLAIRE HélèneSecrétaire comptable et conseillère funéraire- Madame FORAND StéphanieOpératrice logistique- Madame FOULTIER-TEISSIER ElsaResponsable d'agence- Madame FOURNEL PascaleCadre administrative- Monsieur FOURNIER FrancisAppro-emballage- Monsieur FRAISSE SylvainTechnicien d'atelier- Monsieur FRAPPA DavidResponsable ressources humaines- Madame FRAPPA PeggyEmployée commerciale- Madame FREYCHET AngéliqueAide -soignante- Madame FREZIER SylvieEmployé- Madame GABRIEL EdithOpératrice/référente- Madame GAGNE CaroleEquipière commerce hyper- Monsieur GAILLARD PatrickChauffeur pl- Madame GAMEIRO IsabelleStandartiste commerciale- Monsieur GARLASCHI BrunoEmployé commercial- Madame GARNIER PascaleAssistante relations sociales
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- Madame GAUCHER FabienneAgent de maitrise- Monsieur GAUTHIER BenoitCoordinateur qualité- Monsieur GAY Patrick- Technicien logistique- Madame GIBERNON NathalieSoudeuse- Madame GIBERT ThérèseOpératrice-- Monsieur GIRAUD MarcChef d'agence- Madame GONCALVES LaurePréparatrice en pharmacie- Monsieur GONZALEZ PEREZ AgustinMep process/ingeni indus p1/p10- Monsieur GRAIL MichelChef de parc- Madame GRAND StéphanieConseillère de clientèle- Madame GRANJON Marie-ClaudeAgent de service nuit- Monsieur GRANJON Philippe- ' Conseiller aux entreprises- Monsieur GUIGNABERT FranckTechnicien maintenance- Madame HENRY-BEGON NathalieConseillère en gestion de patrimoine- Madame IBANEZ LaétitiaMagasinier cariste- Monsieur ISAAC EmileOuvrier grutier polyvalent- Madame JEANNOT ChristineConductrice de ligne
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- Monsieur JOURDA GuillaumeAgent de service- Monsieur JOURDA JoëlChaudronnier- Monsieur JOURDE GrégoryManager- Monsieur JOUVE FabriceVérificateur- Monsieur JUBAN PatrickOpérateur scie verticale/horizontale- Monsieur JUILLARD HervéSuperviseur logistique- Monsieur KALENDER VolkanOpérateur emballage- Monsieur LAURENSON DidierConducteur répandeuse- Monsieur LAURENSON FrankDéveloppeur applications métiers- Madame LE BAYON CélineInfirmière- Madame LEBERRE LaureConseillère maîtrise des risques- Madame LEFEBVRE SophieEmployée commerciale- Madame LEFEVRE AgnèsChef de projet- Madame LEGER CélineAssistante qualité- Monsieur LONGERINAS Jean-LucTechnicien régleur- Madame LONGERINAS SylvieSoudeuse plastique
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- Monsieur MAINGUE FrédéricCadre bancaire- Monsieur MALEYSSON Olivier-Ouvrier de maintenance- Monsieur MANET PatriceResponsable sacherie- Madame MANUS SandrineOpératrice sur presse- Madame MARCON AlexandraCoordonnatrice équipe atelier employés- Monsieur MARCONNES DenisConducteur d'engins- Madame MARTIN LaurenceOuvrière qualifiée- Madame MASSARDIER CélineDirectrice supply chain- Madame MAURIN CatherineAgent de service hospitalier- Monsieur MAURIN ThomasGestionnaire référent- Madame MAZON PatriciaGestionnaire approvisionnement- Madame MELLADO ChristelleGestionnaire support prestations- Madame MELOUX SéverinePréparatrice en pharmacie- Monsieur MEYER BertrandEmballeur garnisseur- Madame MIALON Marie-LaureGestionnaire référente- Monsieur MIRMAND LaurentDirecteur- Monsieur MOULIN GuillaumeAgent de production
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- Monsieur MOULIN Jean-ChristopheEmployé de jardinerie- Monsieur MOUNIER BernardOuvrier spécialisé- Monsieur NAASSE KaddourCariste- Monsieur NEGRE GuyaumeTechnicien r&d- Madame OBE NadineEmployée de nettoyage- Monsieur OLLIER DanielVérificateur- Madame OLLIER FlorenceAgent de proximité- Monsieur OUDIN EricMonteur carrosserie- Monsieur PANDRAUD FranckChauffagiste- Monsieur PANTEL ThibautComptable- Madame PAQUET FabiennePréparatrice en pharmacie- Madame PASCAL ChristineSecrétaire- Madame PAYS MyriamChargée de pré-validation- Madame PERBET EstelleCoordinatice d'expédition- Monsieur PESSEA Pierre- Chef d'atelier- Monsieur PEYRARD ChristopheConseiller emploi
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- Madame PEYRARD FlorenceTechnicienne administratif- Monsieur PEYROCHE ArnaudResponsable grand public- Madame PHARISIER Marie-AngeEmployée qualifiée libre-service- Madame PINTO Carolina- Conductrice machine- Monsieur POLLET BertrandPilote- Madame POLLET Nicole |Aide médico psychologique- Monsieur PONS StéphaneMonteur clichés- Madame POURCHON FlorenceOuvrière- Monsieur POY LyonelAnalyste- Madame RACHER BrigitteAide-soignante- Madame RACODON SéverineAssistante de gestion- Monsieur RAMBAUD ChristopheResponsable technique- Monsieur RAMBAUD PascalEmployé polyvalent- Madame RAPPILLARD GéraldineChargée de clientèle- Madame REMY Marie-AudeConducteur de ligne- Madame REY SophieAdjointe responsable agence- Monsieur ROBERT PhilippeGarnisseur
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- Madame ROCHE CatherineOpératrice- Madame ROCHETIN ChantalOpératrice de contrôle- Monsieur ROGUES LionelDirecteur commercial- Monsieur ROMEYER SébastienExtrudeur- Monsieur RONZE Jean-ChristopheResponsable atelier production- Madame SABATIER CaroleAgent qualité- Madame SABIN MagaliAide-soignante- Monsieur SABOT OlivierResponsable logistique- Monsieur SAGNES FrançoisIngénieur électronique- Madame SAGNOL NathalieRègleuse en sacherie papier- Madame SAUZET EmmanuelleConseillère relations entreprises- Madame SCIACCA NadiaAide-soignante- Monsieur SEGURA YannVendeur grand public- Monsieur SIONNEAU EmmanuelResponsable moa technique et front-office- Monsieur SOM AlbertOuvrier- Madame SOMBARDIER Marie-NoëlleMédecin du travail
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- Madame SOUCHON CorinneSoudeuse- Madame SOUTRENON MarylineDirectrice rh rse finances- Madame SOUVIGNET DominiqueSoudeuse- Monsieur SURREL VincentVendeur conseil- Monsieur SZENKNECHT FrankVendeur libre service- Madame TAVONET JennieOpératrice de production- Madame TESTUD CécileGestionnaire référente- Madame TEYSSONNEYRE MariangelaConseillère en immobilier- Monsieur TEYSSONNIER Pierre-LouisOuvrier affûteur- Monsieur THEROND AlbertEmployé de commerce- Madame THIMONIER SandrineAgent d'entretien- Madame THIOLLIERE AgnèsAssistante commerciale- Madame THIVEL ElianeAssistante dentaire- Monsieur TOUCHEBOEUF JérômeConducteur bma- Monsieur VACHER CyrilTechnico-commercial- Madame VALLAYER SylvieAssistante dentaire- Madame VANWIERST MarlèneCoordinateur
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- Madame VERDIER AnneChirurgien-dentiste- Monsieur VEYSSEYRE-REDON FabriceSecrétaire général de rédaction- Monsieur VIALA EricCommercial itinérant- Monsieur VIAL DominiqueRégleur- Madame VIALLEVIEILLE PascaleBordeuse ganseuse- Madame VIDAL SandraGestionnaire de clientéle- Monsieur VIGIER MarcOuvrier conducteur pcr- Monsieur VINCENT GeoffrayChef d'atelierArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ALLEMAND LaurenceGestionnaire référente- Madame ANDRÉ VéroniquePilote pOle-numérique- Monsieur ANDRIEUX FabricePilote prod niv 2- Monsieur ANGLADE HervéConducteur process agglo- Madame ARNAUD ClaireSoudeuse- Monsieur ARNAUD PascalMonteur mécanicien- Madame ARSAC BéatriceChargée d'accueil et informations
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- Monsieur AULAGNIER PatrickCadre directeur administratif- Madame AURAND IsabelleTechnicienne prestations spécialisées- Monsieur AYEL DavidAide-macon- Madame BAILLY VéroniqueAssistante administrative et commerciale- Madame BANCEL AngéliqueResponsable ressources humaines- Madame BARRALLON NicoleDirectrice régionale adjointe- Madame BARRIER ElisabethAgent de service- Monsieur BERNARD PhilippeSuperviseur de production- Monsieur BLIN PascalTechnicien agricole- Madame BOISSON AnnickAssistante comptable- Monsieur BOUDINHON BrunoChauffeur polyvalent- Monsieur BOURGEOIS SergePeintre- Monsieur BOUTE ThierryMagasinier- Monsieur BOYER LaurentDirecteur d'agence bancaire- Monsieur BRESSON LovisConducteur poids-lourds- Monsieur BRUCCULERI FrédéricVérificateur extincteur- Monsieur BRUN LaurentCarrossier
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- Madame BRUNON NathalieAgent administratif- Monsieur BUSSY JackyOuvrier spécialisé- Madame CALVET Marie-NoëlleResponsable d'équipe affinage- Madame CHABRILLAT SylviaAssistante devis- Madame CHANY BrigitteAssistante commerciale- Monsieur CHARET AlainResponsable méthode- Madame CHAUSSENDE PatriciaGestionnaire référente- Monsieur CHEVALIER StéphaneScieur- Madame CHOMAT DanielleClerc de notaire- Monsieur CHOMETTE LavrentTechnico-commercial itinérant- Madame CIVET SylviePréparatrice de commandes- Madame CLADIERE AnnickConducteur d'installation- Monsieur COLAS DavidVérificateur appareil extincteur- Monsieur CORRE YvesResponsable méthodes- Madame CROZE MaryseConductrice de ligne- Monsieur CUBIZOLLES GuyOpérateur process agglo
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- Madame DA COSTA EmiliaAgentde service- Madame DA SILVA DANTAS RosaConseillère emploi- Monsieur DE ARAUJO AdelinoPlatrier peintre facadier- Monsieur DECHELLE EricResponsable rayon fruits et légumes- Monsieur DELORME Jean-FrançoisChargé de mission- Monsieur DERAIL EricExtrudeur- Madame DERAIL Véronique |Référente technique gestion du personnel- Monsieur DESAGE GillesAdjoint technique territorial- Monsieur DESGEORGES PhilippeConducteur pcr- Madame DIDIER IsabelleOpératrice sur presse- Madame DUCHE ValérieResponsable infographie- Madame DUQUESNOIS Marie-FranceConductrice de ligne- Monsieur DURIF LionelPilote prod niv 2- Monsieur DUTHIL FrédéricMécanicien monteur- Madame ESPOSTO StéphanieResponsable adjointe- Madame FANGET FabienneSoudeuse sur plastique- Monsieur FERNANDEZ EmmanuelResponsable de service
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- Monsieur FERRATON SébastienVérificateur- Monsieur FERRET ThierryResponsable d'impression- Monsieur FERRY FrançoisMaçon- Monsieur FIGUEIREDO EmmanvelConducteur contrecolleuse- Madame FOURNEL PascaleCadre administrative- Monsieur FRANC ThierryCoordinateur électrique- Monsieur GARNIER DavidBoucher- Monsieur GAUDON GillesAgent de maintenance- Madame GIBERT ThérèseOpératrice- Madame GIGNAC IsabelleAnimatrice d'unité appui-métiers- Madame GIRAUD BéatriceCuisinière- Monsieur GIRAUD LudovicTechnicien logistique contrôle- Madame GIRINON MireilleSecrétaire spécialisée- Monsieur GOURGOT MichelMagasinier- Monsieur HEDOUIN FabienConducteur de travaux- Monsieur HILLAIRE StéphaneAgent de maîtrise
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- Monsieur INGLESE PatriceConducteur régleur usinage- Monsieur JACQUOT JohannRégleur conducteur machine- Monsieur JOURDA JoëlChaudronnier- Madame JOUSSERAND VéroniqueAssistante commerciale- Monsieur JUBAN Patrick" Opérateur scie verticale/horizontale- Monsieur JULLIEN BernardAgent de maintenance- Madame JURDIE CatherineManager- Monsieur LADOUBLE StéphaneChef d'équipe- Madame LAMY ChristelleMonteuse régleuse p2- Monsieur LANGLADE DidierConducteur de ligne- Monsieur LAUBY EricOuvrier- Monsieur LAURENSON Frank' Développeur applications métiers- Monsieur LAURENT OlivierDirecteur de site- Madame LEGRAND SandrineResponsable d'équipe- Madame LIBEYRE OdileComptable fournisseur- Monsieur LIBROBUONO RodolpheChargé d'affaires professionnels- Monsieur LIVEBARDON ChristopheAnimateur service vérification
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- Monsieur LONGERINAS Jean-LucTechnicien régleur- Madame LONGERINAS SylvieSoudeuse plastique- Monsieur LOPES-QUINTAS LionelRédacteur détaché 3éme échelon- Monsieur MAINGUE FrédéricCadre bancaire- Madame MAISONNEUVE SandrineStatisticienne- Monsieur MALARTRE DavidTechnicien prestations spécialisées- Madame MALIGEAY AgnèsRéférent technique contrôle prestations- Madame MALLET IsabelleAssistante commerciale- Monsieur MANIAS PatriceAgent de production- Monsieur MARCONNES DenisConducteur d'engins- Madame MAURIN MadeleineMédecin- Monsieur MAURY DominiqueConseiller en gestion de patrimoine- Madame MEYER MartineGestionnaire de compte- Monsieur MICHEL AlainRelais expéditions- Madame MIRMAND PatriciaVendeuse- Monsieur MONBERNIER AndréVrp
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- Madame MONTCOUDIOL PascaleConseillère emploi- Monsieur MONTEIL StéphaneOpérateur revalorisation déchets- Monsieur OLLIER DanielVérificateur- Madame OLLIER FlorenceAgent de proximité- Monsieur OUDIN EricMonteur carrosserie- Madame OUDIN StéphanieFondée de pouvoir- Madame PAQUET FabiennePréparatrice en pharmacie- Monsieur PARRA CyrilleTechnicien logistique- Madame PASCALON AgnèsHôtesse de caisse- Madame PEREIRA ValérieAide-soignante- Monsieur PESSEA PierreChef d'atelier- Monsieur PHILIPPON BernardRégleur monteur p2- Madame PINTO CarolinaConductrice machine- Madame PIRET FrançoiseOpératrice sur presse- Monsieur PLANCHETTE YanickOuvrier usine- Monsieur PONS StéphaneMonteur clichés- Madame PORTIER Marie ClaireAgent qualité
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- Monsieur PRADINES PatriceHomme de base- Madame PREVOT DominiqueOpératrice- Monsieur RABASTE Jean-PierreChargé de poste- Madame RABEYRIN CorinneTechnicienne de laboratoire- Monsieur RAMBAUD PascalEmployé polyvalent- Monsieur REYNAUD LaurentChargé de support bancaire- Monsieur RIOU LaurentOpérateur cn- Monsieur ROBERT LaurentChargé de clientèle professionnels- Monsieur ROBERT PhilippeGarnisseur- Monsieur RONZE Jean-ChristopheResponsable atelier production- Madame ROUX Ana-CristinaInfirmière diplômée d'etat- Monsieur ROYON BernardTechnicien méthodes industrielles- Monsieur SABATIER AndréResponsable bureau d'études- Monsieur SABY FlorentDirecteur de site- Madame SEGA NathalieExpert maîtrise des risques- Madame SIGAUD PatriciaOpératrice en plasturgie
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- Madame SIGAUT ChristineAssistante administrative- Monsieur SOILLE DidierChef d'équipe- Monsieur SOM AlbertOuvrier- Madame SOMBARDIER Marie-NoëlleMédecin du travail- Madame SOUCHON CorinneSoudeuse- Monsieur SOULAS DenisCarrossier constructeur- Madame SOUVIGNET DominiqueSoudeuse- Monsieur TALLERICO SaverioMaçon coffreur grutier- Madame TERRADE Patricia' . Conductrice de ligne- Madame TEYSSONNEYRE MariangelaConseillère en immobilier- Monsieur THEILLIERE PhilippeChauffeur polyvalent- Monsieur THIMONIER ChristopheChef d'équipe- Madame THIMONIER SandrineAgent d'entretien- Monsieur TOURETTE GérardConducteur de ligne de traitement de surface- Monsieur TRIOULEYRE Patrice_ Approvisionneur- Monsieur TYSSANDIER Christophe' Gestionnaire clientèle des professionnels- Madame VACHER ChristelleEmployée commerciale
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- Monsieur VACHERON DominiqueAgent de planning- Monsieur VALEYRE BertrandMonteur-vérificateur- Monsieur VALLA Jean-LucCarrossier- Madame VALLAYER SylvieAssistante dentaire- Monsieur VALLEE VincentPréparateur outils pontier- Monsieur VERNEYRE PascalConducteur presse- Monsieur VEYSSEYRE LaurentIt manager/analyste non-conformité matière 1ère- Monsieur VIAL DominiqueRégleur- Madame VIALLARD CorinneEmployée commerciale- Monsieur VIALLEVIEILLE FranckOuvrier- Monsieur VIDAL JoëlConducteur de presse- Monsieur VIGIER MarcOuvrier conducteur pcr- Madame VIGNAL FabienneEmployée commerciale 2- Monsieur WYGAS DidierOuvrier polyvalent
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALDON FranckResponsable installations
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- Madame ARNAUD ClaireSoudeuse- Madame ARNAUD COLLADO SandrineOpératrice de production- Monsieur ARNAUD PascalMonteur mécanicien- Monsieur AULAGNIER PatrickCadre directeur administratif- Madame AZEVEDO Marie-LineCâbleuse contrôleuse- Monsieur BARDIN FranckResponsable atelier/logistique- Madame BARLET IsabelleHôtessé d'accueil- Madame BARRIER ElisabethAgent deservice ...- Madame BENETON LaurenceGestionnaire de recouvrement- Monsieur BERNARD ThierryMagasinier- Monsieur BERTONI PhilippeOuvrier régleur monteur- Monsieur BLIN PascalTechnicien agricole- Madame BONNEVIALLE Marie, AgnèsConducteur- Monsieur BOURGEOIS SergePeintre -- Monsieur BOUTE ThierryMagasinier- Monsieur BOUYER ChristopheRédacteur détaché 2ème échelon- Monsieur BOYER AlainChef d'équipe
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-06-12-00008 - Arrêté n° 2024-068 - DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion
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- Monsieur BRESSON LouisConducteur poids-lourds- Monsieur BRET PaulAgent de réseau- Monsieur BRONCHY DidierConducteur installation agglo- Monsieur BRUSTEL DominiqueResponsable logistique- Madame BUSSEUIL VéroniqueTechnico-commerciale- Madame CALVET Marie-NoëlleResponsable d'équipe affinage- Madame CHAMBEFORT LaurenceOpératrice fabrication- Monsieur CHAMPEIX Jean-FrançoisFraiseur- Monsieur CHANTEMESSE DavidOpérateur prod.- Monsieur CHARBONNEL DominiqueOuvrier- Monsieur CHASSEFEYRE Jean-MarcResponsable infrastructures- Monsieur CHAUDIER MarcChef d'équipe- Monsieur CHOMAT Jean-FrançoisChef d'équipe- Monsieur CHOMETTE LaurentTechnico-commercial itinérant- Monsieur CHOUVENC DenisConducteur de travaux- Madame COLLIN NadineInfirmière
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43-2024-06-12-00008 - Arrêté n° 2024-068 - DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion
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- Monsieur COLOMB FrédéricRectifieur- Monsieur CORRE YvesResponsable méthodes- Monsieur COTTIER BertrandChargé d'études process moussage- Monsieur COUFORT OlivierResponsable commercial confirmé- Monsieur CROUZET PhilippeOpérateur moussage- Monsieur CROZAT PhilippeConducteur process agglo- Monsieur CUBIZOLLES FabriceResponsable maintenance- Monsieur DA SILVA PEREIRA OnofreConducteur autoplatine- Monsieur DE ARAUJO AdelinoPlâtrier peintre facadier- Monsieur DECHELLE EricResponsable rayon fruits et légumes- Monsieur DEFOURS RémiCadre bancaire- Monsieur DELORME YvesMaçon- Monsieur DERAIL EricExtrudeur- Monsieur DESAGE GillesAdjoint technique territorial- Madame DOUPLAT ClaudetteLingère- Madame DUMAS VéroniqueEmployée commerciale 3- Monsieur DURIF LionelPilote prod niv 2
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- Monsieur DUTHIL FrédéricMécanicien monteur- Monsieur ECHAUBARD PhilippeChef d'équipe- Madame FANGET FabienneSoudeuse sur plastique- Monsieur FARGIER GillesOuvrier professionnel 2 boucherie- Monsieur FARNIER PascalAgent d'atelier- Madame FAURE ClaireChef de produit- Monsieur FAURE EricChef d'équipe- Monsieur FAURE PhilippeDtc confirmé- Madame FERRET LaurenceVendeur produits et services- Monsieur FERRET ThierryResponsable d'impression- Monsieur FERRY FrançoisMaçon- Monsieur FEUILLARADE BrunoTechnicien méthodes- Madame FOUGEROUSE ChristineAssistante commerciale- Madame FOURNEL PascaleCadre administrative- Monsieur FRANC ThierryCoordinateur électrique- Monsieur GARNIER ThierryAdministrateur systèmes et réseaux
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- Monsieur GAUBERT Bruno |Compte clef grand compte rhd sud est- Madame GEORGES Marie- Employée -- Monsieur GEYSSANT Jean-PierreChef de chantier- Madame GIBERT IsabelleTechnicienne prestations familiales- Madame GIBERT ThérèseOpératrice- Monsieur GIRAUD LudovicTechnicien logistique contrôle- Monsieur GOSSE DenisFormateur- Monsieur GOURGOT MichelMagasinier- Madame GRANGETTE CatherineAgent de logistique- Madame GUERY AnnieAuditeur interne- Monsieur GUEYFFIER JulienAgent d'expéditions- Monsieur HERITIER FrançoisPréparateur de commandes- Madame HILAIRE CécileConseillère en gestion des droits- Monsieur IGLÉSIS LaurentConseiller de clientèle- Monsieur INGLESE PatriceConducteur régleur usinage- Monsieur ISSARTEL StépHaneOuvrier- Monsieur JACQUOT JohannRégleur conducteur machine
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- Madame JAMMES ChantalAssistante production et méthodes- Monsieur JOURDA JoëlChaudronnier- Madame JOURDA SylvieOpératrice piquage- Madame JOUVE Marie-ChristineGestionnaire référente- Monsieur LADOUBLE StéphaneChef d'équipe- Madame LAMY ChristelleMonteuse régleuse p2- Monsieur LAUBY EricOuvrier- Monsieur LONGERINAS Jean-LucTechnicien régleur- Madame LONGERINAS SylvieSoudeuse plastique- Madame MAHINC SolangeEmployée de laboratoire- Monsieur MAINGUE FrédéricCadre bancaire- Madame MALEYSSON DominiqueGestionnaire du recouvrement service à la personne- Monsieur MARTIN LionelCadre technique - gestion des biens et services- Monsieur MAZOYER Christophe'Conducteur tronçonneuse blocs courts- Madame MEILHAT VéroniqueAide-soignante- Madame MICHELON IsabelleHôtesse de caisse
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- Monsieur MONBERNIER AndréVrp.- Monsieur MONTBEL MichelTechnicien de maintenance- Madame MOREL AnnieAide médico-psychologique- Monsieur MORISON Jean-JacquesOpérateur- Monsieur MOULIN HubertTechnicien de maintenance- Madame MOUNIER SylvieAssistante qualité- Madame MOURICHAUD NathalieGestionnaire service clients- Monsieur MURE Laurent.Responsable maintenance & travaux neufs- Monsieur NEBOIT Didier' Coordinateur d'ilot- Monsieur NUGIER ThierryAgent de maîtrise- Madame OLLIER FlorenceAgent de proximité- Monsieur OUDIN EricMonteur carrosserie- Monsieur OUDIN YvesCarrossier peintre- Madame PALHIER SylvieGestionnaire clientèle- Madame PAQUET FabiennePréparatrice en pharmacie- Monsieur PERRIN Jean-PhilippeResponsable de projets- Madame PERRUSSEL ElisabethAgent hôtelier
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- Monsieur PESSEA PierreChef d'atelier- Monsieur PEYRARD ChristianChef de chantier maçon- Monsieur PEYRON PierreResponsable electrique automatismes- Madame PINTO CarolinaConductrice machine- Monsieur POINSON ThierryVendeur mixte- Monsieur PRUNET PascalElectricien- Madame REDON CatherineAssistante service technique- Monsieur ROBERT PhilippeGarnisseur- Monsieur ROUSSEL JoëlOuvrier- Madame SABATIER Marie-jeanneHôtesse de caisse- Madame SAMUEL CorinneResponsable régional- Monsieur SAUVETERRE DavidCariste- Madame SIGAUT ChristineAssistante administrative- Monsieur SOILLE DidierChef d'équipe- Monsieur SOM AlbertOuvrier- Monsieur THERMEAU RomainMagasinier
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- Monsieur THIMONIER ChristopheChef d'équipe- Monsieur TOURON AlainOuvrier cartonnier- Madame VALLAYER SylvieAssistante dentaire- Monsieur VERCASSON LucConducteur de machine- Madame VERNIERE SylvieTechnicienne labo- Monsieur VEYRAT EricOuvrier- Monsieur VIDAL JoëlConducteur de presse- Monsieur VIGIER MarcOuvrier conducteur pcr- Monsieur VILLARD AlainChef de chantier maçon- Monsieur VINSON HervéChef de poste
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ARNAUD PascalMonteur mécanicien- Monsieur AULAGNIER Jean-PaulCadre dirigeant- Monsieur AULAGNIER PatrickCadre directeur administratif- Madame BARRELON ElisabethAssistante atelier- Madame BEDIGIS MarieConductrice machine- Monsieur CHARBONNEL DominiqueOuvrier
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- Monsieur CHOSSEGROS MichelConducteur de ligne de traitement de surface- Monsieur COLLADO JeanChargé ingénierie flux- Monsieur CORRE YvesResponsable méthodes- Monsieur COUTANSON AlainCariste- Monsieur DA SILVA PEREIRA OnofreConducteur autoplatine- Monsieur DE ARAUJO AdelinoPlatrier peintre facadier- Monsieur DECHELLE EricResponsable rayon fruits et légumes- Monsieur DEFOURS RémiCadre bancaire- Monsieur DELORME YvesMaçon- Monsieur DESAGE GillesAdjoint technique territorial- Madame DIGONNET MurielContrôleur sur pièces- Monsieur DUTHIL FrédéricMécanicien monteur- Monsieur ECHAUBARD PhilippeChef d'équipe- Madame FANGET FabienneSoudeuse sur plastique- Monsieur FAVIER Pierre -Conducteur de machine- Monsieur FERRET ThierryResponsable d'impression
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- Monsieur FERRIER PhilippeFraiseur- Madame FORAND JosianeOpératrice- Madame FOURNEL PascaleCadre administrative- Monsieur GOURGOT MichelMagasinier- Monsieur GRANGER PascalChargé d'affaires professionnelles- Madame LEDOUX CatherineAide-soignante- Monsieur LONGERINAS Jean-LucTechnicien régleur- Monsieur MAINGUE FrédéricCadre bancaire- Monsieur MAISONNEUVE Daniel. Gestionnaire documentation- Madame MARSANNE BernadetteResponsable commercial interne- Monsieur MAYRAND GilbertTechnicien automatisme- Monsieur MEAS SorithChef d'équipe- Madame MINAIRE ChristineEmployée qualifiée libre-service- Monsieur MONBERNIER André- Vrp- Monsieur NOUVET ThierryTechnicien- Madame PERRUSSEL FrançoiseVérificatrice législation- Monsieur PEYRARD PhilippeChef de chantier maçon
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- Madame PEYROT ChristineConductrice de ligne- Madame PHARISIER RenéeHôtesse de caisse- Madame PILATO BéatriceEmballeur / expéditeur- Monsieur PODER ThierryChef de chantiers- Monsieur PONCET GérardTechnicien d affaire- Madame PONTIER BlandineResponsable contrôle qualité- Monsieur REYNAUD Jean-ClaudeManager commerce- Monsieur RIBEIRO jJoséChauffeur poids-lourds- Madame RIBEYRON Marie-ChristineEmployée d'emballage- Monsieur ROUSSEL JoëlOuvrier- Monsieur SANCHEZ AntonioOpérateur- Madame SAURET Marie-LaureConseillère de clientèle- Monsieur SEIGNEURET PhilippeAgent qualité- Monsieur SEJALON PatrickOuvrier fabrication- Madame SIGAUT ChristineAssistante administrative- Madame SOMET DeniseSecrétaire comptable - responsable des ventes et du personnel
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- Monsieur THIMONIER ChristopheChef d'équipe- Madame VALLAYER SylvieAssistante dentaire- Monsieur VALOUR PhilippeEmployé- Madame VAZ DE SOUSA MarieConductrice machine- Monsieur VIGIER MarcOuvrier conducteur pcr
Article 5 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Loire et Madame la secrétaire généralesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 12/06/2024
EYvan CORDIER
Le Préfet
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du 14 juillet 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-24-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-31
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE
PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-31
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024
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PDIEE;E\L JELOIRE Secrétariat GénéralLiberté Co_or:du]a_tnonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-31EN DATE DU 24 JUIN 2024PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALEDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREA COMPTER DU 1er JUILLET 2024Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU — lecode dela route ;VU _ lecode de la santé publique ;VU — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Fabrice BONICEL en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès duPréfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire;VU — le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU — le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination dusous-préfet de Brioude - M. FEVRE (Emmanuel);VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de lasecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay -Mme CENCIC (Nathalie) ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoit de LAGARDE,chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
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EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024
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ARRETEArticle ler :Une permanence préfectorale est assurée dans le département de la Haute-Loire et organisée dela manière suivante :- permanence de semaine: du lundi 8 heures au vendredi 17 heures;- permanence de fin de semaine: du vendredi 17 heures au lundi 8 heures;- permanence des jours fériés: de la veille dujour fériéà 17 heures au lendemain dujour fériéà 8heures;- permanence des jours RTT obligatoires définis annuellement en comité technique parltalre
Article 2 :Sont habilités à participer à cette permanence et dans le ressort du département de la Haute-Loire, conformément au tableau de programmation :- Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;- Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de I'arrondissement de Brioude ;- Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puy, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire- Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission aupres du Préfet de laHaute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire; ;- M. Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire.
Article 3 :Dans le cadre des permanences, les agents mentionnés à l'article 2, sont habilités à prendre toutedécision rendue nécessaire par une situation d'urgence dont :- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 etL 3211-12-1 du code de la santé publique) ;- les décisions prises en application du livre Il, V, VI et VII du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situationirrégulière ;- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L.742-4 ; L. 742-5; L. 742-6 ; L. 742-7; L. 743-8 ; R. 7421 ; R. 743-5 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route ;- les arrêtés de restriction et/ou d'interdiction de la circulation sur les routes nationaleset/ou départementales (coordination routière).Article 4 :L'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-25 en date du 6 mai 2024 portant organisationde la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire, est abrogé.
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EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024
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Article 5 :Le présent arrété prend effet à compter du 1¢ juillet 2024.Article6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, la sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire,le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
A COMPTER DU 1er JUILLET 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-24-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-30
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D□ORDONNATEUR SECONDAIRE
DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D□UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET
DE CENTRES DE COÛTS,
A COMPTER du 1er JUILLET 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-30
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D□ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D□UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS,
A COMPTER du 1er JUILLET 2024
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PD'ÈÉËLTE OIRE Secrétariat GénéralLiberté C0.0IZdII"Ia-tlon= | InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-30EN DATE DU 24 JUIN 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COUTS,A COMPTER DU 1% JUILLET 2024Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU — la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU — laloi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant réglement générale sur lacomptabilité publique;VU — le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àlorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire; _VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît deLAGARDE, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans;VU larrété préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire;VU _ la décision d'affectation des agents concernés ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;
ARRÊTEARTICLE1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Haute-Loire, pour procéder à l''ordonnancement secondaire desdépenses et recettes de I'Etat imputées sur le programme suivant :
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EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D□ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D□UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS,
A COMPTER du 1er JUILLET 2024
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=> Sécurité et éducation routières :Intitulé Ministère N° du Programmeprogramme 'Intérieur 207 Sécurité et éducation routières.Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépensesainsi que sur la perception des recettes.Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.ARTICLE 2:Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature du préfet :- sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT ;< sur le titre 5, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT ;< sur le titre 6, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT.ARTICLE3:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît de LAGARDE, la délégation qui luiest conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par Mme Arlette ROUCHY, cheffedu service éducation et sécurité routières.ARTICLE 4 :En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, Monsieur Benoît de LAGARDE pourra subdéléguer à un ou plusieurs agentsdes bureaux et services placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signaturequi lui est conférée par le présent arrêté.Cette subdélégation prendra la forme d'un arrété, signé par Monsieur Benoit de LAGARDE,qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire.ARTICLE S :L'arrété préfectoral n°SG/Coordination 2023-31 en date du 21 août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire, en qualité d''ordonnateur secondaire délégué, responsabled'unité opérationnelle et de centres de coûts, est abrogé.ARTICLE 6: .Le present arrêté prend effet à compter du 1% juillet 2024.ARTICLE 7 : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et égalementpar l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.ARTICLE 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le préfet,Yvan COKDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-30
EN DATE DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D□ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D□UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS,
A COMPTER du 1er JUILLET 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-24-00004
Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur
Benoît de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à compter du 1er juillet 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur Benoît de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à compter du 1er juillet 2024
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PREFET | Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE CoordinationLiberté InterministérielleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 SG/COORDINATION/2024-29EN DATE DU 24 JUIN 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,A COMPTER DU 1%} JUILLET 2024Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Présidentde la République du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît de- LAGARDE, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire ;VU les décisions d'affectation des agents concernés ;Considérant la prise de fonctions de M. Benoît de LAGARDE en qualité de directeurde cabinet du préfet de la Haute-Loire à compter du 1* juillet 2024 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur Benoît de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à compter du 1er juillet 2024
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ARRETEARTICLE 1%*:Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Haute-Loire, pour SIgner les correspondances actes et documentsadministratifs ou comptables se rapportant à l'activité du service des sécurités, du bureau dela représentation de l'État et du service éducation et sécurité routières, à l'exception descorrespondances adressées aux Parlementaires et aux Ministres.Délégation lui est donnée lorsqu'il assure le service de permanence, à l'effet de signer toutedécision nécessitée par une situation d'urgence-ARTICLE 2:Délégation est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Haute-Loire, à l'effet de signer les matières relevant des soins psychiatriques surdécision de représentant de I'Etat et des soins psychiatriques des personnes détenuesatteintes de troubles mentaux, en vertu des articles L 3211-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, L3214-1 et suivants du code de la santé publique, et de l'article D 398 du code de procédurepénale.ARTICLE 3 :En outre, délégation est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Haute-Loire, à l'effet de signer les actes suivants se rapportant àl'activité du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Loire:- les arrêtés relevant de la gestion courante des ressources humaines, à l'exception descomptes-rendus d'évaluation professionnelle à la signature de Mme la Présidente du SDIS dela Haute-Loire;- les arrêtés concernant les listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités.ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ben0|t de LAGARDE, la délégation designature qui lui est consentie en application de l'article 1 du présent arrêté, pourra êtreexercée par :- M. Sébastien CASTAN, Directeur de cabinet adjoint'— chef du service des sécurités,pour I'ensemble du périmètre de la direction des services du cabinet,dans la limite des textes réservant la compétence aux membres du corps préfectoral.Ce transfert de délégation exclut la signature des actes relevant de l'article 2 et de l'article 3.ARTICLE5 :En cas d'absence ou dempechement simultanés de Messieurs Benoît de LAGARDE etSébastien CASTAN, la délégation de signature consentie à l'article1 du présent arrêté, pourraêtre exercée par :- Mme Arlette ROUCHY, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour lepérimètre des attributions de son service.- M. Patrick COFFY, chef du service interministériel de défense et de protection civiles,pour le périmètre des attributions de son service.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur Benoît de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à compter du 1er juillet 2024
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- M. Cyril VALARIER, chef du bureau de la sécurité intérieure pour le périmètre desattributions de son bureau.- M. Noé CAPITANT, chef du bureau de la représentation. de I'Etat et de lacommunication interministérielle, dans le périmètre des attributions de son bureau,dans la limite des textes réservant la compétence aux membres du corps préfectoral.En cas d'absence de Mme Arlette ROUCHY, la délégation de signature conférée par le présentarticle est exercée par M. Frédéric DERIGON, chef du pôle éducation routière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Arlette ROUCHY et de M. FrédéricDERIGON, la délégation de signature consentie par le présent article pourra être exercée parM. Frédéric GUILHOT, chef du pôle sécurité routière.Ce transfert de délégation exclut la signature des actes relevant de l'article 2 et de l'article 3.ARTICLE 6 :La décision préfectorale du 6 mai 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien CASTANen qualité de directeur par intérim des services du cabinet à compter du 13 mai 2024 etl'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-24 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature de Monsieur Sébastien CASTAN pour assurer l'intérim du directeur des servicesdu cabinet de la préfecture de Haute-Loire, sont abrogés.ARTICLE 7 :Le present arrété prend effet à compter du 1" juillet 2024.ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et égalementpar l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 :La secrétaire Générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux bénéficiaires et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral nº sg/coordination/2024-29
en date du 24 JUIN 2024
portant délégation de signature a monsieur Benoît de Lagarde,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
à compter du 1er juillet 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-24-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-61 du 24 juin 2024
Prononçant le transfert partiel à la commune de
Saint-André-de-Chalencon de la parcelle
cadastrée C 210 (env. 200 m²) APPARTENANT à
la section de Chalencon □ Commune de
SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON □
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-61 du 24 juin 2024 Prononçant le transfert partiel à
la commune de Saint-André-de-Chalencon de la parcelle cadastrée C 210 (env. 200 m²) APPARTENANT à la section de Chalencon
□ Commune de SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON □
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-61 DU 24 JUIN 2024 PRONONÇANT LE TRANSFERT PARTIEL
À LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CHALENCON DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 210
(ENV. 200 M²) APPARTENANT À LA SECTION DE CHALENCON
– COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CHALENCON –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-2 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-André-de-Chalencon, en date du
9 février 2024, sollicitant le transfert partiel à la commune de la parcelle cadastrée C 210
(env. 200 m²), appartenant à la section de Chalencon, afin d'installer un dispositif de défense
des forêts contre l'incendie, des biens et du patrimoine forestier des citernes souples de
défense incendie ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 9 février 2024,
établi par le maire ;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et
obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L'État, à la demande du
conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à
l'article L 2411-12-2 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La partie de parcelle cadastrée C 210 (env. 200 m²) appartenant à la section de Chalencon est
transférée à la commune de Saint-André-de-Chalencon.
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-61 du 24 juin 2024 Prononçant le transfert partiel à
la commune de Saint-André-de-Chalencon de la parcelle cadastrée C 210 (env. 200 m²) APPARTENANT à la section de Chalencon
□ Commune de SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON □
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ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de
Saint - André-de-Chalencon.
ARTICLE 3 :
Le maire de Sain-André-de-Chalencon est chargé d'accomplir toutes les formalités
domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 24 juin 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-61 du 24 juin 2024 Prononçant le transfert partiel à
la commune de Saint-André-de-Chalencon de la parcelle cadastrée C 210 (env. 200 m²) APPARTENANT à la section de Chalencon
□ Commune de SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON □
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