PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-04-01-00015 - Arrêté n° 2026-028-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris (2 pages) Page 3
IDF-2026-04-01-00016 - Arrêté n° 2026-029-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris (2 pages) Page 6
IDF-2026-04-01-00017 - Arrêté n° 2026-030-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
CULTURE 2+ - SDJES de Paris (2 pages) Page 9
IDF-2026-04-01-00018 - Arrêté n° 2026-031-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association CULTURE 2+ -
SDJES de Paris (2 pages) Page 12
IDF-2026-04-01-00019 - Arrêté n° 2026-032-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PROJETS
19 - SDJES de Paris (2 pages) Page 15
IDF-2026-04-01-00023 - Arrêté n° 2026-036-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris (2 pages) Page 18
IDF-2026-04-01-00031 - Arrêté n° 2026-044-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAISON
DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris (2 pages) Page 21
IDF-2026-04-01-00032 - Arrêté n° 2026-045-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris (2 pages) Page 24
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00015
Arrêté n° 2026-028-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA DOMREMY BASKET 13 -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00015 - Arrêté n° 2026-028-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 3
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-028-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 28/11/2025;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00015 - Arrêté n° 2026-028-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 4


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LA DOMREMY BASKET 13
RNA : W751131020


dont le siège social est situé à : 5 rue Aumont - 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Cette association à but non lucratif, a pour objet social principal la pratique du basket-ball dont elle encourage par
ailleurs le développement, en participant , pa r exemple, à la formation et au perfectionnement des dirigeants,
animateurs, formateurs et entraîneurs, et à la pratique des activités arbitrales au sein de la discipline.

Elle a pour objets subsidiaires de promouvoir et de favoriser toute activité à caractère culturel, sportif et
social.

A ce titre, elle concourt, plus généralement, à l'éducation à la citoyenneté et au vivre ensemble, dans une
démarche qui favorise la mixité sociale et de genre.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-10

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00015 - Arrêté n° 2026-028-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00016
Arrêté n° 2026-029-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00016 - Arrêté n° 2026-029-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 6
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-029-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00016 - Arrêté n° 2026-029-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 7


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LA DOMREMY BASKET 13
W751131020

dont le siège social est situé à : 5 rue Aumont 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00016 - Arrêté n° 2026-029-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA DOMREMY BASKET 13 - SDJES de Paris 8
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00017
Arrêté n° 2026-030-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CULTURE 2+ - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00017 - Arrêté n° 2026-030-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 9
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-030-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 07/02/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00017 - Arrêté n° 2026-030-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 10


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION CULTURE 2 +
RNA : W751152087


dont le siège social est situé à : 5 rue Jean Cottin - 75018 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Cette association a pour objet de proposer aux élèves et leu rs familles, des établissements scolaires du 18ème
arrondissement et des arrondissements limitrophes des activités éducatives, culturelles et sportives.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-11

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositio n de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00017 - Arrêté n° 2026-030-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 11
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00018
Arrêté n° 2026-031-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CULTURE 2+ - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00018 - Arrêté n° 2026-031-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 12
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-031-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00018 - Arrêté n° 2026-031-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 13


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION CULTURE 2 +
W751152087

dont le siège social est situé à : 5 rue Jean Cottin 75018 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00018 - Arrêté n° 2026-031-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CULTURE 2+ - SDJES de Paris 14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00019
Arrêté n° 2026-032-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PROJETS 19 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00019 - Arrêté n° 2026-032-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PROJETS 19 - SDJES de Paris 15
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-032-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09/02/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00019 - Arrêté n° 2026-032-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PROJETS 19 - SDJES de Paris 16


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

PROJETS 19
RNA : W751133219

dont le siège social est situé à : 9 rue Mathis - 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Renforcer le lien social à travers l'émergence, la mise en place et la consolidation d'initiatives favorisant le
développement local, la création d'emploi, l'insertion professionnelle et les projets de l'économie sociale et
solidaire;
Elle développera des échanges, des réflexions et des pratiques avec d'autres structures ayant des objectifs
comparables et proposera la mise à disposition de locaux, de compétences et de moyens matériels ;
L'association entend également effectuer des études et des formations qui contribueront à ces objectifs ;
Ces activités pourront prendre la forme de prestations de services ; l'association inscrit son action dans des
dynamiques territoriales de transformations et d'innovations sociales qui sont à l' oeuvre dans les quartiers
populaires ;

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-12

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d' un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026








Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00019 - Arrêté n° 2026-032-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PROJETS 19 - SDJES de Paris 17
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00023
Arrêté n° 2026-036-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA CERISE SUR LE GATEAU -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00023 - Arrêté n° 2026-036-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 18
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-036-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 26/02/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00023 - Arrêté n° 2026-036-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 19


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LA CERISE SUR LE GATEAU
RNA : W751266089

dont le siège social est situé à : 11 rue Caillaux - 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Proposer des activités culturelles et artistiques auprès de publics divers :
Organisation de concerts, diffusion de la musique vivante, organisation et animation d'ateliers vidéo et d'éducation
médias, échanges culturels, p articipation et création d'événements, o rganisation de festivals, de pr ojections,
d'ateliers créatifs, production, production exécutive, production déléguée et réalisation de films sur tous supports,
tous formats et de toutes durées, location de matériel et prestations en lien avec l'association.
Créer du lien social.
Promouvoir des idées innovantes, des pratiques et des lieux d'alternatives écologiques, sociales et solidaires.
Soutenir la création culturelle, artistique, artisanale.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-14

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00023 - Arrêté n° 2026-036-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CERISE SUR LE GATEAU - SDJES de Paris 20
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00031
Arrêté n° 2026-044-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association MAISON DES VOLONTAIRES -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00031 - Arrêté n° 2026-044-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 21
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-044-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 20/03/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00031 - Arrêté n° 2026-044-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 22


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION MAISON DES VOLONTAIRES
RNA : W751211405


dont le siège social est situé à : 64 rue Pouchet - 75017 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Piloter le projet Maison des Volontaires, sur la base du projet élaboré par ses initiateurs, garants du respect de sa
philosophie et des modalités de mise en œuvre.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-18

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00031 - Arrêté n° 2026-044-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 23
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-04-01-00032
Arrêté n° 2026-045-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00032 - Arrêté n° 2026-045-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 24
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-045-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Répub lique du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00032 - Arrêté n° 2026-045-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 25


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION MAISON DES VOLONTAIRES
W751211405

dont le siège social est situé à : 64 rue Pouchet 75017 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01/04/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-04-01-00032 - Arrêté n° 2026-045-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MAISON DES VOLONTAIRES - SDJES de Paris 26