L :' 'Direction de l'alimentation,PREFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-41397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les téxtes qui l'ont complétée oumodifiée, - )Vy la loj d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la ldi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du'22 juin 2015, . .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivanté, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D8717 du mêmé côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme'FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de Lä Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réonion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et f'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dè l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1°" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, | "Vu l'avis rendu pat le Comité d'Orientation Stratégique st de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par 1a réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter .est accordée.à Messieurs les co-gérants de l* EARL MAISON DUCURCUMA (deux associés exploitants : M. RIVIERE Cyrille Michel ; RIVIERE Joseph Aimé)Demeurant 14, rue du rond- Plaine des grègues 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'one superficie de 7,2216 ha . ;Références cadastrales 12A00071 en partie, 12A00127, 12A00543, J12A00544, :12A00224 en partie,T2AP0020 en partie , 12AP0099 en partie, 12AP0103. sur fa commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La pré_sen{e autérisation sera périmée si lé fonds n'a.pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ' ;ARTICLEZ -Leterrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ) EARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur fe directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour.ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24
' ; Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de VAgriculture et de la Forêti, et par délégatione L AR 'Le Crÿefèdù/\ïëfälfiïça_llafion, Contrôle des Structures, Emploi
it
< A
ëTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux moîs qui svivent sa notification s!réglementation en vigueus, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de ! "agriculture, de l'agroafimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- _ parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
s estimez qu'il a été fait une application fncorrecte de la

Œ :l Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_ËMON Service économie agricole et filièresA e ;ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de Firat . DECISION N° 2024-AE-8797410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu 13 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour I'agricutture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la tôï de programmation relative à Pégalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le-Gode Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L3124 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, ;Vu le décret du 20 jvillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixantJe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma direéteur régional des exploitations agricoles de La Réunion, * .Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017-portant désignation des membres de [a section spécialisée du Comité 'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres dù COSDA sufte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376'du 23 novembre 2020 modifiarit l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, -Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a p'résen_té un dostier répondant dux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur le gérant de la SCEA DES GOYAVIERS ( un seulassocié exploitant : M. PAUSE Yoann)Demeurant 10, chémin du centre - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'Une superficie de 104424 ha .Références cadastrales 05AC0103; 05AC0125 ( ex :05AC0106 ); O5ACOT10 ; 05ACO117; 05AC0120;O5ACO121, 05AC0123 ( éx:05AC0104), 05AC0127 ( ex:05AC0107). sur la commune de PETITE ILE
ARTICLIEZ -La présente au'torisàtîon sera péflfn_ë_e sile fçn(:ls n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à f'article L 331-4 et' suivahts du Code Rural et de la Pêche Maritime. ' ; ) vtARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation rélative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; ) ;ARTICLE4 - Monsieur le secrétaîre'généràl de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforët, sont chargés, chacun pour ce qui le éoncerne de l'exécution dela présente décision. .". Saint-Pierre, le 10/09/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt... et par délégation,Le Chefid/üfil,ç\)n\stallation, Contrôle des Structures, EmploiQ—<" e
T blTaos GENTIL
NGCette décision pevt être contestée dans les deux mols qui sulvent sa notificationréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequelporte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de le décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui péut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devént le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire- 97400 Saint-Denis,
timez qu'il à été fait une application incorrecte de la

B.' Direction de l'alimentation, ;PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt |DE LA REGION'}E'SMON Service économie agricole et filières
EgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-16197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ia loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, fes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrété fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« _ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Antoine, BernardDemeurant 64, chemin Alexis Fontaine - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 1,4789 haRéférences cadastrales 16CV1663 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à I'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).
ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,\Êt\allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL/ %
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sï Vol$'estimez qu'il a été fait vne application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}E'BMON Service économie agricole et filièresLoerieÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-16297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, fes articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a presente un dossier répondant aux critères fixés par la reglementatmn, notamment du fait de:. Vattestation d'une capa professmnnelle répondant aux prescriptions prévues. Iatteinte du seuil de viabilité économique fixéà 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Antoine, BernardDemeurant 64, chemin Alexis Fontaine - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 7,2525 haRéférences cadastrales 16CV0143, 16CV0515 en partie ( 6 ha/ 16,6018 ha) sur la commune de SAINTPIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
— T- GehlTaos GENTIL i
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestati- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEHNION Service économie agricole et filièresSDETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-16397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Anthony JosephDemeurant 22, chemin de la chapelle - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,5000 haRéférences cadastrales 22CP0221 en partie ( 0,50 ha/ 7,70 ha) sur la commune de TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtec IAGN et par délégation,Le Chfi/?difi Pole\lis';\a\llation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E.' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ [ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :
Êä: NION — Service économie agricole et filières
ÉgulitéFraternité
Anterine sud !1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AF-16497410 Saint-Pierre ; Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la, Martinique et La Réuniôn, ainsi que les textes qui l'ont complétés oumodifiée, . 'Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobie 2014,Vu la 167 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ) 'Vu lé Code Rural et.de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 refatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 31271_et suivants, les articles L 331-1 et suivants, Jes articles R 3311 et suivants, l'article D3717 dy même côde, ;WU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vil'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522.du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu.les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséé du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du T2 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la Mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 êt-l'arrëté3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté '800 du 24 avril 2077, ) ;VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, L-Vo la décision de subdélégation de signature en date du 20'mars 2024,"Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévéloppement Agricole (COSDA) en date du 10/09]24Considérant que le candidat a pré té uii dossier répc;idant aux critères fixés par la réglementation, notaïmment du fait de :+ " l'attestation d'unè capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ;< fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1. L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PICARD Marie-Thérèse, AïdéeDerneurant 231, chemin des Assisés - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,5105 ha -Références cadastrales 16€V1494 sur fa commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis eñ culture dans les limites prévues à lartièle L3314 et- suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. . ;AkTICL_E Z - Le terrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droitä du sol (Coâe de l'urbanisme,Code de Fenvironnementet Code forestier). )ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafotét, sont chargés, chacun pour èe quilé concerne de l'exécution dela présenté décision. ;Saïnt-Pierre, le 10/09/24" Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur deVAlimentation, de I'Agriculture et de la Forétet par délégation, 1stallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisantfe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! "agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans.un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunaladministratif d'aris les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Dents.

'; '! ( Direction de l'alimentation,PREFET . __ . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION -Î_"EËNION Service économie agricole et filièresAbe: ;Égalité ; °Fraternité
Antenne sud ; ;1 chemin de l'irat " DECISION N° 2024-AE-16597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'explojter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, N )Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu Iz loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions ennatière socialeet économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; " ) .Vu le Code Rural et de-la Pêche Märitimé, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Direéteur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, lés articles L 337 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, .Vu le décret du 20 jüillet 2022 poitant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du'10 mars 2021 fixanitle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeür régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des éfections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et V'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 moälifiant l'article-3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, -Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que lé candidat a p'résenl:é uri dossier répondant avx critères fixés par la féglementatiàn, notamment du fait de:* - Yattestatiof d'une capacité professionhelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 Lautorisation d'exploiter est accordée à Madame DAMOUR épousé GASQUE Solange MichèleDemeurant 9,rue _de la pompe - 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 4,0499 haRéférences cadastrales 17AK0146 surla commune de SAINT PHILIPPE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'à pas été mis en cülture dans les limites prévues à l'article L331-4 et. suivants du Code Rural et de la Pêche Maäritime. ; ; .ARTICLES - Le terrain sera exploité sous'réserve du respect de la féglementation relative aüx droîts du sol (Code de Furbanisme,. Code de l'environnèment et Code fôrestier). - ; -ARTICLEA - Monsieur-le sécrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de.la[ forêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerrie de l'éxécution de Ia présente, d_écisidn. )
Saint-Pierre, le 10/09/24
. Four le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation, 'ÉôleInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Y Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dens les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiéraréhique adressé av Ministre de l'agricufture, de Vagroalimentsite et de fa forét.L'absence de réponse dans vh délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée su tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E! Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_ETENION Service économie agricole et filièresAoerieÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-16697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi dy 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyang, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Palimentation et [a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu-le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la-chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articlé 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) eri date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« IVatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BALAYA GOURAYA SOMANA FlorentDemeurant 2 rue du Versant "les terrasses" - Ravine des Cafres 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,8537 haRéférences cadastrales 16EP0359 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étré contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la_ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION -
'ËEËNION ' Service économie agricole et filièresfberté - . -Égalité ; .
Fraternité
Antenne sud _
1 chemin de l'lrat DECISION N°_20?4-AE-15797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la-Guyane, la Martinique etLa Réuniôn, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . ) 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et 1a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la fôi de programmation retative à l'égalité réelle outre-mer et portarit autres dispositions en fnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin.2015,VU le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle D374-7 du même code,Vu e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;VU l'acrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, -Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité 'd'Orientation Stratégique etde Développement-Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Yarrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, -Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du faitde:. \attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues .. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de produétion brute standard
DECIDE
ARTICLE1 _ \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EMMA Didier Pierre AdrienDemeurant 37 À rue Paul Hermann - Les Makes 97421 SAINT LOUIS-pour un terrain d'une superficie de 0,1882 haRéférences cadastrales 04AC0836, 04ACOT1S surla commune de ETANG SALE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en cutture' dans les limites prévues à l'article L 331-4 et; suïvants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE. 3 - Lè_ terrain sera exploité sous —réserve'du'rçs.pet:t de la réglementation relative ai,vx droits du sol (Code de l'urbanismie,Code de l'envirorinement et Code forestier). . - -ARTICIEA - Monâîe_ur le secrétaire générai de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de I'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'çxéèutîon dela présente'_décisidn.Saint-Pièrre, & 10/09/24
' Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeut del'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le?e@îÿê[lÿ installation, Contrôle des Structures, Emploi& F .-S ë
&,
i
ao@wsENTIL Le
iér/mez qu'il & été fait une épplication incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-§réglementation en vigveur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- pat recours gracieux auprès de l'auteur de fs décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-mêrne être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire- 97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_ä'...o" Service économie agricole et filières ;&ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-16897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la o] de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lë décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M: Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu lés arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et I'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20-mars 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte d sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur le gérant de I EARL FRAISE ET COMPAGNIE ( 3associés exploitants : HOARAU Alan, HOARAU Marie Georgette, HOARAU Johnny).Demeurant 397, chemin des remparts - Mont vert les hauts 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 9,2938 haRéférences cadastrales 16HL0023 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,llation, Contrôle des Structures, Emploi
=
Taos GENTIÉ
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de ls décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:l _ ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONË_ÆNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1.chemin de Iirat DECISION N° 2024-AE-16997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vülla loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa 16 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en'matière socialé et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124 "et suivants; les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et svivants, Particle D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réuniôn, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, |Vu l'érrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des électionsde là chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, )Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, .Vü la décision de subdéiégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le_c_andidàt a présent'ë un dossier fépondant aux critères fixés par la séglementation, notamment du fait de:l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux presériptions prévuesM Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GOUROUVIN Jean, ChristiDerneurant 58 Chemin des Quatre Robinets- 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 3307 ha_Références cadastrales 15DK0316 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présénte autorisation Sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, 1-ARTICLESZ - Le terrain sera _explôîté sous réserve du respect de la réglementation rglatî\le aux droits du sol (que de Yurbanisme,; _ Code de l'erivironnement et Code forestiér). -ARTIÈLE4 - Monsieur le secrétaire général de la piréfeçture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution'de la présente décision._'Saînt—Pîervlje, lé 10/09/24
Pour le préfet et-par délégation,Pour le Direéteurde l'Alimentation, dé VAÿgriculture-et de la Forêtet par délégation, .Le Chef däî\ôîäg/s&ællatlon, Contrôle des Structures, Emploi
c
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notification"slréglementation en vigueur; en précisant le point sur Tequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de ta décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois it naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ; Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏ_E,BNION Service économie agricole et filièresaberte ;ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-17097410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée oumodifiée, -Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aytres dispositions en matière sociale et éconémiqué du 28 février 2017,Vu le décéet 2015-713 du 22juin 2015, )Vu lé Coûe Rural et de la Pêche Mâritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agticoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de'M. Jérômè FILIPPINY, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de Lä Réunion,Vu l'arrêté dy 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux ñ° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de-l'arrêté 800 du 24 avri 2017, .Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation.de signature, 'Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, -—Vu l'avis rendu par [e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'10/09/24Considérant que lé candidat à présenté un dossier répondant aux critèresfixé:s par la réglenientation, notamment du fait de :=" attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AMAYE Laurent, EmmanuelDemeurarit 47, chemin Fourcade - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 41853 haRéférences cadastrales 19AH0238 sur fa commune de SAINTE ROSE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.! ARTICLEZ - Lévterrain sera :e)_çplèîté sous réserve du respect de la 'régle,m'enta_tîon relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forest_ielj). -
ARTICLEA -Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le dirécteur de l'alimentation, dé l'agriculturé et de'laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présenté d_écîs_îom )" Seint-Pièrre, le 10/09/24
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur dè l'Alimentâtion, de l'Agriculturëet de la ForêtT St par délégation,mwion, Contrôle des Structures, Emploi& <3 5\
f e
Ta$ Æaos GENTIL/
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notification si vous estimeZ qu !! à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigüeur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de ls décision où hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans vn délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
|

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONŒg'...o" Service économie agricole et filières
Égalité .Präternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-171Accordant avtorisation d'explofter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les texies qui Font complétée ou
modifiée, ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu te loi de programmätion relative à l'égalité réellé outre-mér et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu lé Gode Rural et de la Pêche Märitime, notamment Particle L3121 relatif au Schéma Directaur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant 'schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préféctoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,VU l'acrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développemént Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Corisidérant que le tandidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixé:s par la réglenientation, notamment du fait de:* _ Vattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du seuil de viabilité économique fixé 325 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE] \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean FélixDemeurant 230 chemin du Piton Bleu - PK 30 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 14,9391 haRéférances cadastrales 22AB0041, 22AB0042, 22AB0069 surlacommune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds W'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et; suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ; ;ARTICLE.3 - Le terrain sera exploité soué téserve du respect de la régleinentàtibn relativé aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). . .ARTICLEA - Moñsieur le secrétaire général de la préfecture et mohsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour.ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. .
Saint-Pierre, le 10/09/24
; Pour le préfet et par délégation, ;Pour lé Directeur dé tAlimentation, de l'Agriculture et-de'la Forêtet par délégation,»äation, Contrôle des Structures, Emploi
2
N GTaos GENTIL"
SE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si v <émez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre d l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l - Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÜEÆNION Service économie agricole et filières
3ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'irat DECISION N°-2024-AE-17297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 39 mars 1946 érigeant en Départemnents la Guadeloype, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'afimentationet la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vurle décret 2015-713 du'22 juin.2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agficoles, les articles R 3121et sûivants, les articles L 331-1 et suivants, lès articles R 331 et suivants, l'article D3717 du méme côde,Vu le décret du 20 Juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant.le schéma directeür régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vü les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des merhbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12-févriér 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et. l'airété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de Varr&té 800 du 24 avril 2017,Vi l'arrêté préfectoral n° 269 du 1"" février 2023 portant délégation de signature, -Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répoñdant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du foitde:« Jattestation d'une capatité professionielle répondarit aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brüté standard
DECIDE
ARTICLE ! \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TARISTAS Marie, ElisabethDemeurant 77, chemin des bambous - 97423 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 0,8159 haRéférences cadastrales 15CH2254 s0r la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ' : J 'ARTIGLE4 - Monsieur le secrétaire géhéral de la préfectüte et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.saints-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation, ;Pour le Directeur de l'Alimentation, dé l'Agriculture et de la Forêt—— etpèr délégation,Le Chef ç_vPëlè_f_mçË'jlîtîo_n, Contrôle des Structures, Emploi
v
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absencé de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION;Rfl.:NION Service économie agricole et filières408!ÉgalitéFraternité
Anterne sudÀ chemin de l'Irat . DECISION N° 2024-AE-17397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en Matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Expioitations Agricoles, es articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectorat n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAUTRON Médéric, Jean, RenéDemeurarit 95, rue Jean XXIII - Espérance les hauts 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 2,2383 haRéférences cadastrales 15HO0049 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, fe 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hférarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de /a forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EJ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_ËN'ON Service économie agricole et filières1ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-17497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Yont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-] relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312+et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de lä Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n® 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% févriér 2023 portant délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« - l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NOUCADOU JohanDemeurant 10 avenue Pasteur- 97450 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 haRéférences cadastrales 14DH0053 en partie ( 1 ha / 3,3470 ha) sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de 'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la Forêtet par delegatlon
< e
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours grac/eux auprès de l'auteur de Iz décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,

Œ :Î Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'}EBNION Service économie agricole et filières
A0ETLEÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N°.2024-AE-17597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de prograrimation relâtivé à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lë décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; ; 'Vu lë Code Rural et de la Pêche Maritime, notamient l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1_et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et svivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 poitant nomination de M. Jérome FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionat des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma dirécteur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préféctoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, né 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12févrièr 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif ä la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de la chamibre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novémbre 2020 modifiant,lfarticle 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2077, 'Vu l'arrêté préfectoral n°269 du 1* février 2023 portant délégation-de signature, ;Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20'mars 2024, °Vo Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) én date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fikés par a réglementation, notamment du fait de :. l'at£estation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues' l'atteinté du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LALY Benjamin, FabienDemeurant 8, impasse des bibasses- 97429 PETITE ILEpour un terrain d''une superficie de 0,0945 haRéférences cadastrales O5AE0149 sur la commune de PETITE ILE
ARTICIEZ --La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. SARTICLEZ -Le Èerràin sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,-. , Code de l"envîr_ohnemeht et Code forestier). - ; )ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur dé l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le congeriie de Fexécution 'de la présente dééision.; Saifit—Pi'e}l_'e, le10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Direétéur de IAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt—, et par délégation,u@(ä"st%yation, Contrôle des Structures, EmploiE eNLe Chef
Dire 2\
R
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si voùsréglementation en vigueur; en précisant e point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
e
imiez qu'il & été fait une application incorrecte de fa

_E :! ' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_EBNION Service économie agricole et filièresAberté ;
ÉtalitéFrateriité
Antenne sud ;1.chemin de l'Irat . DECISION N° 2024-AE-17697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loï du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ant complétée ou
modifiée,Vu la loï d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octabre 2014, -WU la loï de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions eh matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réuniôn, Préfet de La Réuniôn,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 8376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, -VU l'arrêté préfectoral n° 269 dù 1¢ février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature èn date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu paf le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Corisidérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Iattestation d'une capatité professionhèlle répondarit aux presériptions prévués '« l'atteinte du seuïl de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 {'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur le gérant de I EARL Yanick FRONTIN ( unassocié exploitant : M. FRONTIN Yaniék)Derneurant 14, impasse des Iata:niers- 97414 ENTRE DEUXpour un térrain d'une superficie de 1,4813 haRéférences cadastrales OBATO193 sur la commune de ENTRE DEUX
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis én culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 stsuivants'du Code Rural et de fa P&che Maritime. ' ; ; . .-ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l;urbanîsnj\e,Code de Ferivironnement et Code forestier). ; ; ;ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et mionsieur le directeur de f'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pout ce qui le concerné de l'exécution de la préserite décision. ' :
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et pañ délégation,Pout le Directeur de YAlimentation, de l'Agricylture et de la Forêt<e l'Agpx, et par délégation,Le Cf@f"dfi Palestallation, Contrôle des Structures, Emploi
A2 jestion \C
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s/ vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en piécisantlepoint sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de Ja forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme étre déférée au tribunaladmfnisiratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saini-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎË':N'ON Service économie agricole et filièrés
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-177Accordant-avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, aînsi que les textes qui lont complétée oumodifiée, . )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière socialé et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vb lé Code Rural &t de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéina Directeur Régional dés Exploitations Agicoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu fe décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dè là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l''arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrë préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 etn° 241 'du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des'rnembres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'errêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglementation, notamment durfait de:= lattestation d'une capacité professionnelle répondant äux preécriptions prévues' l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame EMILE MorganeDemeurant 180, chemin Léopôld BRABANT - Bérive 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 01446 ha _Références cadastrales 22AM0329, 22AM0330, 22AM0345, 22AM0346, 22AM0347, 22AM0348 sur la
commune de TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et; suivants du Code Rural et dé la Pêche Maritime. . ) )ARTFICLE Z -Leterrain sera exploité sous_rëseu:ve du rèäpect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme, .Code de l'environhement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfécture et monsieur le directeur de l'afimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision. ; .ssint-Piérre, le 10/09/24Four le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Mgg\tallation, Contrôle des Structures, Emploi; 12Le CI
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification o estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de 2 forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfle-même être déférée au tribunal
administratif dans fes deux mois sulvants.- par recours contentieux devantle tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud1.chemin de I'Irat DECISION N°2024-AE-17897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notammenitt l'article L312-1 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu I'arrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, nôtamment du fait de :» Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« _ \'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HOARAU ép. RIVIERE EmmelineDemeurant 45, rue des pampas- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,8292 haRéférences cadastrales 05AY0352 sur la commune de PETITE ILE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégatîon,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt&x et par délégation,dUPoltälñg,«a{llatïon, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de Izréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :' Direction de l'alimentation, §PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÏÉSNION Service économie agricole et filières
Â0erteÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-17997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,WU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant lë schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et I'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* _ Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à l' EARL SEVETIAN (M. SEVETIAN Johnny, MadameSEVETIAN Evelyne)Demeurant 124, chemin des roses - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'Une superficie de 5,2944 haRéférences cadastrales 15DLO156, 15DL0158. sur la commune de SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE Z - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pout ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forête Es et par délégation,; re—chgf du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GlTaos GENTIL
iii
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s/ vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 'l Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}ES...ON Service économie agricole et filières
doerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-18097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la [oi d'avenir pour Fagriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en'matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret'2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les artictes L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Là Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de Lé Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 ef n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la-mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Iarrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur K'BIDY GrégoryDemeurant 69, chemin de la petite crête - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 10,9754 haRéférences cadastrales 12CE1298 ; 12CE1299 ; 12CE1883 ; 12CE1884 ; 12CE0410 ; 12CE0978; 12CE0979: 12CE0414 ; 12CE0415 ; 12CE2367 ; 12CE1292 ; 12CE1294 ; 12CE1295; 12CE1297. sur la commune deSAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur-de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
2
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E! Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de I'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONZRE:'!N'ON Service économie agricole et filières10eTrteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-18197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la'Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16i de programmation relâtive à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 retatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, [es articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M: Jérôme FILIPPINI, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixarit le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désigriation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article'3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/05/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :** lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AUGUSTINE Johan Jean OlivierDemeurant 73 RN2 - Basse Vallée 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie-de 13,6170 haRéférences cadastrales 17AL0062 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Îr/\stallation, Contrôle des Structures, Emploio
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vousestimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_EïNION Service économie agricole et filièresJDE:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-18297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectiori spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 d 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par Ia réglementation, notamment du fait de :« Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues" _ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Jérôme, ClaudeDemeurant 1, chemin de l'Irfa -Bassin Martin 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 10,8520 haRéférences cadastrales 17AL0059, 17BL0033, 17BL0035 sur |la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE 3 - Le terrain séra exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur fe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,
Taos GENTIÉ
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s: estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de fagroalimentaire et de fa forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËËNION Service économie agricole et filièresB AÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-18397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ia Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière saciale et économique du 28 février 2017,VU le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant norinatiôn de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 étabfissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu lés arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portarit désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etdé Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglemientation, notamment du fait de ;. Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PICARD Flora, StéphanieDemeurant 76 B chemin pierre Picard - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 3,6170 haRéférences cadastrales 22AD0577, 22AD0963, 22AD0965 sur la commune de TAMPON
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtps et par délégation,
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de /2réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis,

E Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEE'I:!NION Service économie agricole et filièresd €ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-18497410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou:modifiée, -Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta 161 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu l Code Rura! et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du méme code,Vu te'décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 dy 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'érrêté n° 1888 du 02 mai 2019 retatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31.janviér 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU larrété préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» ' l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« _ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PICARD Flora, StéphanieDemeurant 76 B chemin pierre Picard - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 9,5054 haRéférences cadastrales 22AD0578, 22AD0630, 22AD0846, 22AD0962 sur la commune de TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,'Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /2réglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de /s forêtL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.

| $ | Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONZE";','NION Service économie agricole et filièresAVETTEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-18597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vüu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérdrne FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vues arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 20'mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par {a réglementation, notamment du fait de :» lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues -« _ Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOREL Louis, JannickDemeurant 14, chemin du volcan - Jaèques Payet 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 5,0000 haRéférences cadastrales 16DK0238 en partie (5 ha / 5,3039 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,
EMTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la_ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.

_Œ: ; _ Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEË!N'ON Service économie agricole et filièresA ë -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chémin de I'lrat DECISION N°2024-AE-18697410 Saint-Pierre 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, Ja Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainst que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vy la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,Vu la lôi de progratnmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, )Vu le Code Rural et de la Pêche Méritime, notaminent l'article L3124 relatif ay Schéma Directeur Régional des Exploitations Agiicoles, les articles R 312-1gt suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres dè la séction spécialisée du Cornité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'afrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 jahvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2077,Vu f'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientätion Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglémentation, notamment du fait de :« _ Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Patteinte du seuil de viabifité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PONTALBA Tania Marie-KettyDemeurant21, allée Galet rond - Dos d'ane 97419 LA POSSESSIONpour un terrain d'une superficie de 15722 ha .Références cadastrales 08AWTI07 en partie ( 15722 ha/ 1,8222 ha). sur la commune de LAPOSSESSION ; ;
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'à pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants dù Code Rural et de la Pêche Maritime. . ;ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; - )ARTICLE 4 - Mbnsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de la) forét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. NSaint-Pièrre, le 10/09/24Pour le préfet ét par délégation,Pour le Directeur de PAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
p
4C \-%et par délégation,Le Ch/e iU oIEl"étVHation, Contrôle des Structures, EmploiK 2@,
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une appfication incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de I3 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Seint-Denis.

E " Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFratemnité-
Antenne sud1 chemin de Iirat DECISION N° 2024-AE-18797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadéloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont camplétée oumodifiée, )Vu la loi d'avénir pour l'agricufture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmétion relétive à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vi le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31241 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivarits, lés articles R 331 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 29 juillet 2022 portant. nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varr&té préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réünion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désigriation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientatiori Stratégique etde Développement Agricolé (COSDA) de La Réunion,n° 2001 du 28 septembre 2017 eËn° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la'mise à jour des mémbres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'errêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024; © -Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientätion Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que ke candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation; notamment dufait de:. f'attestation d'une capacité professic nelle répondant aux prescriptions prévues« ' latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 |'autorisation d'exploiter est accordée à Moñsieur LEGROS Yvan Jean HugoDemeurant 800 Chemin Commence - chemin Bassin Bleu 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d''une superficie de 0,6746 ha .Références cadastrales 10BY0870, 10BY0874 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain èerä explbité sous réserve du respect de la 'réglement'ation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de Penvironnement et Code forestier). . ;ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'aimentation, de Vagriculture et de'laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution de la présente décision. )Saint-Pierre, le"i(_)l09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de lAgriculture etde la Forêtse AG g~ et par délégation,Le Ch Ê/ U'DËÎg\lñs 'äçlzl:a\tîon, Contrôle des Structures, Emploi
irac .
" Taos GENTIL 7
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantfe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiéfarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroslimentsire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant e tribunal adminisiratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.

[ S :H Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONIËEÆNION Service économie agricole et filières
X -ÉgalitéFraternité
Antenne sud .1 chemin de l'lrat DECISION N°'2024-AE-18897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
VU 1a loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, aînsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, V'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 actobre 2014, ;Vi la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 e suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de 12 Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varr&té du 10 mars 2021 fixant le modele d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral ni° 522 'du 22 mars 2022 établissant le schéma ditecteur régional des explôitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant 13 création duCOSDA, l'arrêté n° 4888 du 02 mai 2019 relatif à la mise 'ajoùr des membyes du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 Modifiant Varticie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 partant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil dé viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 L'autorisation d'exploiter est açcordée à Monsieur LEGROS Yvan Jean HugoDemeurant 800 Chemin Commence - chemin Bassin Bleu 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une suberficîe dé 0,6615 haRéférences cadastrales 10BY0868, 10BY0872 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous _réservé_du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,, Codede Jenvironnement et Code forestier)- LARTICIEA - Monsieur le secrétaire géhéral de la-préfecture et monsieur le directeur de l'alirentation, de l'agriculturé et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution delaprésente décision.Saint-Rièrre, le 10/09/241C pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur dsgA-l'_mentatjon, de l'Agriculture.et de la Forêt728 g par délégati ;«@ppar déléga ion,alfatian, 3,0{\"619 des Structures, Emploi
/
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez quiil a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant. Je point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui pevt elle-méme être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

es ' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËË!NION Service économie agricole et filières
Al eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-18997410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vo la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobte 2014,Vu la loi de programmation relétive à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015:713 du'22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121&t suivants, les articles L 331-1 et svivants, lés articles R 33141 et suivants, l'artide D371-7 du même côde,Vu le décretdu 20juillet 2022 portant nominétion de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préféctoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'atrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 'établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles dé La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation dés membres de la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rai 2019 relatif à la mise à jour des merbres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU f'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de sighature, ) )Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a prËsehtë un dossier vréçäondant aux critéres fixés par la réglenientation, notamment dufait de:« lattestation d'une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standardDECIDE 4
ARTICLE ! l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEGROS Yvan Jean HugoDemeurant 800 Chemin Commence - chemin Bassin Bleu 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 0,6888 ha .Références cadastrales 10BY0866 sur la commune de SAINTBENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'à pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ; ;ARTICIEZ -Leterrain Sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). )ARTICLES - _Mbnsieur le secrétaire général de la préfeéture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de'laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerñe dè l'exécution dela présente décision.Èaî_nt—Fîerrg} le 10/09/24Pour le préfet et par délégation,Pour I Directeur de l'Alimentation, de l'Agiiculture et de la Forétet par délégation, ;Le Chefæ@efiä allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étré contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sivous esimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueus en précisant le point sur lequel porte votre contestation : .- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les d'eux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vitoire- 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières10€]ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-19097410 Saint-Pierte Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui I'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et fa forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Wy la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, l&s articles L 331-1 et svivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérdme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) dé La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dù 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LUCILLY HarryDemeurant 47 B Impasse Plateau Sisahaye - Hell Bourg 97433 SALAZIE
pour un terrain d'une superficie de 4,4696 haRéférences cadastrales 21AP0309, 21AR0043, 21AR0054, 21AR0057. sur la commune de SALAZIE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,"Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GCTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiori si-voUs estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricultvre, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ fi Direction de I'ali_men'_tation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÊEE NION Service économie agricole et filières
ADErté -ÉgalitéFräternité
Antenrie sud '1 chemin de I'lrat ; DECISION N° 2024-AE-19197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyâne, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la ol d'avenir pour l'agriculture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 33141 et svivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL, Préfet dë là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préféctoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membrés de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du )31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux éritères fixés par la réglementation, hotamment du fait de :» " l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] \'autorisation d'exploiter est acc_ord.ée à Madame TURPIN ép. SAUTRON Karen, ExpéditeDemeurant 138, rue Dureau - 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un te_r'r'aîn d'une superficie de 14000 haRéférences cadastrales OGAWO585 en partie ( 1,40 ha | 5,2455 ha). sur la cornmune de LA PLAINE
DES PALMISTES
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. - ;ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relativé aux droits du sol (Code de l'urbanisme,; Code de l'environnement et Code forestier). -ARTICIEA - Monsieur le secrétaire généralde la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de f'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacuri pour ce qui le cohcerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour e préfet et par.délégation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de I'Agticufture et de la Forêtet par délégation, ;te Installation, Contrôle des Structures, Emploi
e
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätion $ vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglernentation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- per recours gracleux auprès de l'auteur de Ja décision ou htérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroäfimentaire et de le forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÏENION Service économie agricole et filièresSUCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-19297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu $a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispôsitions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfetde la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« _ l'âtteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Samuel, Jean DominiqueDemeurant 31 bis chemin Bras Mussard - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 5,0592 haRéférences cadastrales 10CD0139, 10CD0300, 10CD0340, 10CD0341, 10CD0342. sur la commune deSAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétp et par délégation,Chief-du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TGlTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- perrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ia Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_Ë:NION Service économie agricole et filièresÂÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-19397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la [oi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loïde programmation relativeà l'égalité reelie outre-mer et portant autres dispositions en métière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu ië Code Rural et de la Pêche Maritime, notammerit l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articte D371-7 du même code,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de lä Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 rnars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectaral portant schéma directeur régional des exploitationis agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vurla décision de subidélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :*"" l'attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues- latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ANGUILA Emerick, AnthonyDemeurant 297 RN2 - Petit St Pierre 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 14658 haRéférences cadastrales 10BY0858 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par delegatlon
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"3H vo0$ estimez qu'il a été fait une application incorrecte de larégleméntation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentsire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dents.

EJ Direction de l'alimentation, ;PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_EBN'ON Service économie agricole et filièresADETFEÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chernin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-19497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,W ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aytres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment f'article L3124 relatifau Schéma Directéur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D871-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet dè la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le Modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°°1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signatüre,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» _ Vattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» " Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ANGUILA Emerick, AnthonyDemeurant 297 RN2 - Petit St Pierre 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 4,2650 haRéférences cadastrales 10BC0075 en partie (2,6875 ha / 5,7375 ha), 10BC0076 sur la commune deSAINT BENOIT
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificaréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans Jes deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la

| S fl ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}ä'!...o'q Service économie agricole et filières é . ;Égalité -
Fraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-19597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
_ LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, le Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ;Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'atimentation et la forêt H°2014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loï de programmation relative à l'égalité réellé outre-mèr et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, ;Vi le Code Rurai et de la Péche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant homination de MJ_ér&m'e'FlLlPPlNl, préfetde la Région Réunion, Préfetde La Réunion,Vu l'errêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ; .Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséé du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant là création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rmai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux tésultats des élections de la chambre d'agriculture du3% janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, )Vu larrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20-mars 2024,Vu l'avis renclu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date'du 10/09/24Cons_îdéränt que 1€ candidat a pré_sent'é vn dossier répoñdanf aux ciitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité rofessionnelle répondant äux prescriptions prévues .« Vatteinte du sevil de viabili économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Lautorisation d'exploiter est ac_cordée à Madame NIRLO Marie, FabiolaDemeurant 9, aliée des tournesols- Béllemèrie ovest 97460 SAINT PAULpour un terrain d'une supérficie de 4,0603 ha L-Références cadastrales 158Z0945, 15BZ0434 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présente autçrièation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. . RARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régleméntation_ relative aux droits du sol (Code dqv l'urbahisme,Code de Fenvironnement et Code fôrestier). . . J -ARTICIEA - Monsieur le secrétaire générai de la préfecture et monsieur le 'directeur de l'alimentation, de I'agriculturé et de la) forêt, sont chargés, chacun pour ce quile concerñe de l'_exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24Pout le préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Aliñnentation, de l'Agriculture et de Ia Forét .; et par délégation,Le Chef \;\f/fi'@lé'i'v?staclation, Contrôle des Structures, Emploi
ÎL ? —S N
,\{ÊCF Aaos GENTIL
5
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une appfication incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vôtre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de fa forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre vne décision implicie de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.I Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEBNION Service économie agricole et filièresAbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°-2024-AE-19697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU là loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 actobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Märitimé, notammenit l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricofes de La Réunion,Vu les 'arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Conisidérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :*" l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* _ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HUET MurielleDerneurant 9 bis rue des foulards - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 2,4250 haRéférences cadastrales 12CE0424 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerñe de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,l\ns\tal!ation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s7 Vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'egriculture, de legroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ! Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONŒg...o" Service économie agricole et filièresAÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-19797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et'la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en fMatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vo le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde, ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet-de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BASSOURANAICK Sami, ClaudeDemeurant 10, allée des pompiers- 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 0,6459 haRéférences cadastrales 16HO0161 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TGN -Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! 'sgricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans fes deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ F Direction de l'aliment'ation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'Ï_ä:NION Service économie agricole et filières
fÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chérmin de llrat — DECISION N° 2024-AE-19897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, -Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vi la loi de programmation relative à l'égalité réelle outré-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lë décret 2015713 du 22 juin 2015, . ;Vu lé Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma DirecteurRégional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3374 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérdme FILIPPINI, Préfet de 1a Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arcêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suïte.aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 3876 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du-10/09/24Considérant quele cañdidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la Féglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capaci prôfessionhelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du sevil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée_ à Monsieur COURTIN Pierre-NicolasDemeurant 75, rue Amiral Bouvet - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 2,0000 ha _Références cadastrales 15ER0069 ( 1ha/ 1,7180 ha), 15ER0024 ( 1 ha [9,9499 ha). sur là commune de
SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a'pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Codé Rural et de1a Pêche Maritinie. ; 'ARTÏÇLE 3 -Le fce.rraîh sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ) L ;ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture-et de-la) forét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution delaprésente décision.
Seint-Pierre, le 10/09/24
; Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête et par délégation,LeC (ç'g}L";ÏEÔ\ ï s(c\allation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si VOUS estimez qu W a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculiure, de l'agroglimentaire et de Ja forêt.Isbsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut élle-même être déférée au tribunal
administratif dlans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLRE,';:NION Service économie agricole et filières208;ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°2024-AE-19997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réélle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Codé Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivanits, les articles L 331-1 et suivants, Iés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de lé Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Yarrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RENNEVILLE JohanDerneurant 114 bis rue du volcan - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 haRéférences cadastrales 22AL0886 en partie ( 0,20 ha / 1,8155 ha), 22AL0907 en partie ( 0,80 ha /3,3615 ha). sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
' TaosÇENTIΗ l
- friez qu'il @ été fait une application incorrecte de la
Le Chef du.Pôl
R
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatioiréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou higrarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de I'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-nême être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,

ËE Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÏEENION Service économie agricole et filièresADerte . -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ' ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-20097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, I'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation refdtive à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en'matiére socialé et économique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015, ; -Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, lés articles L 33141 et suivants, les articles R 33141 et svivants, l'article D371-7 du même code,Vu je décretdu 20juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des merbres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septerbre 2017 etn° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant là création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auk résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'acrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, )Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, - 'Vu l'avis rendu pat le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que lé candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par Ia téglementation, notaniment du fait'de:« lattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« fatteinte du seuil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros dé production brute standard
DECIDE
ARTICLE T \'autorisation d'exploiter est accordéeé à Monsieur SORRES Jean TeddyDerneurant 32 route de Bel air- Lianes 87480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2174 haRéférences cadastrales 12AT0467, 12AX0414 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIES -Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'envirénnement et Code fôrestier). )ARTICIEA - Monsiéur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculturè et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saintêr{îerrç! le 10/09/24
; Pour le préfet-et par délégation, .Pour le Direéteur de l'Alimentation, de l'Agriculture.et de la Forêtet par délégation,installation, Contrôle des Structures, Emploi
e
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux moîis qui suivent sa notif[ca?oh —s-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracleux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de /a forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux d'evant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.

'; 'l Direction de l'alimentation,PREFET A de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEE NION Service économie agricole et filières
erieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chernin de Irat DECISION N° 2024-AE-20197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, "Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à t'égalité réellé outre-mer et pôrtant autres dispositions en matière soclale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rurat et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agticoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331 et suivants, lés articles R 3371 et suivants, l'article D371-7 du même code, ;Vu fe'décret du 20 juillet 2022 portant fiomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réuniôn,Vu l'arrêté du 10 fars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricales de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mhai 2019 relatif à la'mise à jour dés membres du COSDA suite aux résultats des électionsde la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembré 2020 rhodifiant Farticie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier réÿondant_a_ux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« " Vattestation d'une capa professionhelle répondant dux prescriptions prévues» Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame EMILE MorganeDemeurarit 180, chemin Léopold Brabant - Bérîve 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficié de 0,0786 haRéférences cadastrales 22C00702, 22CP0708 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limités prévues à l'article L3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Lé terrain sera exploité sous réservedu respect de la téglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). . ;ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de.laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le congerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24Pour le préfet et parbdéléga»tion, )pour le Directeur de t'Alimentation, de l'Agriculturé et de la Forêto etpar délégation,Le Chef dÿPélétrstallation, Contrôle des Structures, Emploi
€ ï
É
N -GTaos GENTIL
=/ v
S
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :i\vovs esfimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par retours gracleux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dens un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-mêmé être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victaire - 97400 Saint-Denis.

E;fi _ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONË,Ë!NION Service économie agricole et filières4 , -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-20297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä Joi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloype, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mèr et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,WU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les avrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 sepi:ambre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, ;Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu l'avis rendu par-le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que lé cañdidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuit de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 l'autorisation d'exploiter est acc_ordée à Monsieur lé gérant de I' EARL PLANTATION DE LAMONTAGNE (Un seul associé exploitant: M. LAURET-Renaud)Demeurant17, chemin techer- 97419 SAINT DENISpour un terrain d'une sùperficîe de 2,2958 haRéférences cadastrales 11CE0402 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLEZ -la ;irésente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ; ;
ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous résérve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Codé de l'urbanisme,Code de Penvironnement et Code forestier). ;ARTICLES - Mô_nsîéur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation; de l'agriculture et de laforêt; sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
_ Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête ï'AcËÈ;ÿ«\ et par délégation,Chef dÛ'PËÎe(l{lstallation, Contrôle des Structures, Emploi
;Dircotion "
Taos GENTI
Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hirarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de refet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- perrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saînt-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ 'de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION | |ËË:NION Service économie agricole et filières¥
Antenne sud1 cheminde l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N°-2024-AE-203Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifige; eVu la loi d'avenir pour I'agricuttre, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loi de programmation rélätive à l'égalité réellé Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ) ;Vu le Code Rural et de la Fêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, lés articles L 3814 et suivants, les articles R 33H et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M,Jérôme FILIPPINI, Préfêt de 14 Région Réunion; Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le rnodèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricotes,Vu l'arrêté préfectoral n® 522 du 22 mars 2022 établissant Je schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,- Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévéloppement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019et I'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Iarticte 3 de Farrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature; ;Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la Èéglementatîoñ, notamment du fait de :* - Yattestatiori d'une capacité professionnelle répondanit aux prescriptions prévues ;* fatteinte du seuil de viabilité écohomique fixé à 25 000 euros de production brute staridard
DECIDE
ARTICIE1 'autorisation d'exploiter est accordée à Madame BAILLIF ép. FANTANO Marie, DeniseDemeurant 5 rue Georget Voley -1er Village 97431 PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 0,7036 haRéférences cadastrales 10B10895 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. )
ARTICLEZ -Le terràîh_s'era exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'énvironnement et Code forestier). ;ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le direéteur 'de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exééution de la présente décision. ;Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de YAlimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL ?
Ceite décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notificatiort I-VE')2/5 éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueus en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfe-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Seint-Dents.

PREFET . del'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONIÏ-E-,ENION Service économie agricole et filières !
fDertéÉgalitéFraternité
t
œs Direction de l'alimentation, Ll B
|
Antenne sud .1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-20497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique etLa Révnion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vv la loi de prograrnmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma DirecteurRégional dés Exploitations Agiicoles, les articles R 3124et suivants, lés articles L 3311 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du mérme code,Vu le'décretdu 20 juillet 2022 pottant nominétion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réuniôn, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant te modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séclion spécialisée du Comiité d'Orientationi Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant \'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et f'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avri 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de sïgnatur"e en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/09/24
«- lattestation d'une œpäcité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Tatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
Considérant que le candidat 2 présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :
ARTICLE1 \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SARL CLUB HIPPIQUE DE L'HERMITAGE (avec 1seul associé exploitant NAVARRO Pierre François Simon)Demeurant Chemin Ceinture - ZAC de l'Hermitage 97434 SAINT GILLES LES BAINSpour un térrain d'une superficie de 51350 haRéférences cadastrales 15EH0143 sur la commune de SAINTPAUL
ARTICIE Z -La présente auto}isatîon séra bérimée_sî le fonds n'a pas été mis en ciltre dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivantsdu Code Rural et de la Pêche Maritime. ) )ARTICIE $ - Lé terrain serd exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, .Code de Ferñvironnement et Code forestier). . ; . ;ARTICIFEA - Monsieur le secrétaire ge'né'ral de la préfecture et mionsieur le direcieur de l'àli_m'eniatîon_, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne dé l'exécution dela présente décision.SainE-Piérre, le 10/09/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, dé l'Agriculture et de la Forêt—R et par délégation,Le Chÿf' ä?' ëpe'âî Hlation, Contrôle des Structures, EmploieD
£/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Estimez quil à été fait une appfication incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroslimentaire et de fa forét.l'absence de réponse dans un déjai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vitoire - 97400 Saint-Denis.

E'fi Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'}_E'ENION Service économie agricole et filières
ADErtE -
ÉgalitéFratemité
Antenne sud1 chemin de lI'lrat DECISION N° 2024-AE-20597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etlaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou ;
modifiée, ' ;Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, Palimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réeile outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lé décret2015-713 du 22 juin 2015, ; )Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241_et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et svivants, l'article D3717 du mêrne code,Vu ie décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vü l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 '4tablissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 dy 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mal 2019 relatif à la fnise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et Farrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature, )Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/09/24Considérant que le candidat a pré_senté un dossier répondant aux critères fixés pal"'la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T \'eutérisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAUVIN José RockDerneurant 27 Chemin Carreau Morin- 97412 BRAS PANONpour un térrain d'une st_)perficié de 1,2449 haRéférences cadastrales 02A10908 sur la commune de BRAS PANON
fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article 13314 etARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée siaritime.suivants du Code Rural et de la Pêche MARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous r_éservé d_ubrespect dela réglèmentatîon relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). ;
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de l'agrîculiurè et'de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Sant-Pièrre; le 10/09/24
Pourle préfet et par délégation,Pour lé Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture.et de la Forêt— et par délégation,Vlâ-â\â\[\nhsta\llation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Ssint-Denis, Avenue de la Vidoire- 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONI}E:;NION Service économie agricole et filières
3EgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2024-AE-2061 chémin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la lôi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes quil'ont complétée ou modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositionsen matière sociale et économique du
28 février 2017,VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des ExploitationsAgricoles, les articles R 31241 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même
code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu lés arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres duCOSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 Janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Fatrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu là décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes, -Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 duCode Rural et de la Pache Maritime.en ce sens qu''il n'a pas fourni de diplôme agricole etfou d'attestation d'expérienceprofessionnelle avérée couvrant une période de 5 ans durant les 15 dernières années.
DECIDE
ARTICLET — \'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Madame LIU FazhaoDemeurant13 bis impasse des symbidiums 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 53334 haRéférences cadastrales 22CR0262, 22CS0817, 22CS0387 Situé au TAMPON
ARTICIEZ Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Aliméntation, de l'Agriculture et de laForêt et par délégation,Le Chef du Pôle Installation,Contrôle des Structures, Emploi
TGTaes GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 13 décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire, et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÉSMON Service économie agricole et filières
A0erteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-20797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et (a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU [a lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconômiqué du 28 février 2017,Vu'le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le-Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés artictés R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectôral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et Farrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU Farrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Wy la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment dufaitde:= ' l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MONDON BriceDemeurant 197, chemin Rideau - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 6,3489 haRéférences cadastrales 16HP0088 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; et par délégation,_eÎ!pgtallation, Contrôle des Structures, Emploi
s=m
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification S voUs estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ;' Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONE'_EENION Service économie agricole et filières
10erteEgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-20897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu-le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lë Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Réglonal des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivarits, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MONDON BriceDemeurant 197, chemin Rideau - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 1,4860 haRéférences cadastrales 16HP0086 en partie (1,4860 ha / 5,4860 ha). sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIE 3 < Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TénblTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 3i-vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dens un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:i Direction de l'alimentation,PRÉFET _ - de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}EBNION Service économie agricole et filièressberbé ; .
ÉgalitéFraiernité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-209Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA_REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vulaloi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelte outre-mer et portant autres dispositions en fmatière sociale et éconémiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agiicoles, les articles R 312-1et suivants, les articles 1. 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D37#7 du méme code,Vu le décretdu 20juiliet 2022 poitant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant e modèle. d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionai des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles dé La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux ri° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la/mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de {a chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril2017, ;VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,iy l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté us dossier répondant aux ciitères fixés par 1a réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues... Yatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE T V'autorisation dexploiter est accordée à Monsieur HOARAU Jean, François, ElieDemeurant 124, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 11483 ha .Références cadastrales 12AP0547, 12AP0471. sur la commune de SAINT JOSEPHARTICIE Z -ia présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et dé la Pêche Maritime. ;ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve do respect de fa réglemientation relative aux droîts du sol (Code de l'urbanisme,Code de lenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur dé l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saipt—'P'ierre, le 16[09/24Pour le préfet et par délégation,Pour lé Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Che d¢$§;l§~ln\sta|lation, Contrdle des Structures, EmploiS
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le pointsur Jequelporte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision oV hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mots suivants.« — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎËËNION Service économie agricole et filièresAtÉgalitéFratertité
Antenne sud1chernin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-21097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juitlet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 -du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant i'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues= _ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame et Messieurs EARL BOUTD'CANE avec 3associés exploitants : PEROT Samuel Laurent Sébastien, PEROT Sandrine, PEROT Pablo Georges)Demeurant 52 rue Guy de la Ferrière - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,9840 haRéférences cadastrales 12CD0480 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de ['urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui e concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
A4Taos GENTIL
us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notificationréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÆE}"ÏMON Service économie agricole et filières
1bertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-21197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la'Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu e Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agficoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu Yarrété préfectorat n° 269 du T" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CRAYER Jean NoëlDemeurant 1, ch. Des peupliers - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 5,0210 haRéférences cadastrales 14EM0207, 14EM0208 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de I'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concernie de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefdu Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
û
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa riotréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestätio- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de fa forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois svivants,- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
S Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

Œ :' Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆ...ON Service économie agricole et filières
2ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-21397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu f'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur fégional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un doësier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET ygytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean, LucianoDemeurant 11, chemin créve coeur - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 0,5502 haRéférences cadastrales 24A11486 sur la commune de CILAOS
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL"
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de /2 forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.
'
Î

El] " Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filieres
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-21497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 retatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôrne FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'atrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean, LucianoDemeurant 11, chemin crève coeur - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 0,8109 haRéférences cadastrales 24A11485 sur la commune de CILAOS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de vAgriculture et de la Forêtet par délégation,lu-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
T blTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision. implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de I3 Victoire - 97400 Saint-Denis.
T vOus estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la

Œ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION;R_EBNION Service économie agricole et filières
soerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-21597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,.Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,WU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :» " lattestationi d'une capacité professionnelle répandant aux prescriptions prévies« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean, LucianoDemeurant 11, chemin crève coeur - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 0,5510 haRéférences cadastrales 24AE1182, 24AE0397 sur la commune de CILAOS
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la ForêtP et par délégation, ;u Installation, Contrôle des Structures, Emploi
p
ToôréENTE T T
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationréglementation en vigueur, en précisant e point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de [3 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagrosfimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.
15 estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_EB...ON Service économie agricole et filièresIDETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de lIrat DECISION N° 2024-AE-21697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE-PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, |a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimertation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINt, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et'n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrété n°1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par là réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter.est accordée à Monsieur le gérant de la SCEA VUE SUR MER ( un seulassocié exploitant : M. BEGUE Moïse, Joseph)Demeurant 47, chemin des aubépines - La chaloupe 97416 SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 0,5941 haRéférences cadastrales 13BD0276 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét; sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôte des Structures, Emploi
x
- (c/»wTaos GENTIL-—————
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroafimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ë; - Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières
108}ÉgalitéFräternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-21797410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobte 2014,Vu la lôi de programmation refative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015713 du 22juin 2015,Vu lé Code Ruralet de 1a Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 3311 et Suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominétion de M.jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varvété du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, -Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 'du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'atrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'afrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, . . .Vu l'avis rendu par-le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en datedu 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant âux critères fixés par la régleméntation, notamment du fait de :. lattestatiori d'une capacité professionnelle répondañit aux prescriptions prévues« Vatteirite du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET 'autorisation d'exploiter est accordée à Messieurs les co-gérants du GAEC REBOULE ( 3 associésexploitants : REBOULE Jean-Marc, Auguste; REBOULE Jean,Louis ; REBOULE Marie, Bertrice)Demevrant 32, impasse des mirabelles - Piton Hyacinthe PK17 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 13,4210 haRéférences cadastrales 22CW0001 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -la présente aUtorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article k 331-4 etsuivants dù Code Rural et de la Péche Maritime. ;ARTICIEZ -Leterrain sera _éxploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Codé forestier). ;ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur dé l'alimentation, de l'agriculture et de la) _ forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agricultüre et de la Forêtet par délégation, )Le C/hef—ciig BléInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiorréglementation en vigueur, en précisantle point sur fequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,- par recours contern teux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
imez qu'il a été fait une application incorrecte de fa

= ,H - Direction de l'alimentation,PREFET . ' de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :l}ä!NlON Service économie agricole et filières; |
ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-21897410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, ;Vu fa loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forët n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en fatière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, !Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 refatif av Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 &t suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code;Vit le décret du 20 juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réuniôn,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; l'arrêté n° 1888 du 02 mat 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la-chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, )VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de'signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024, )Vu l'avis rendu par le Comité d'Orîençîstîon Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en datedu 10/08/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglemèntation, notarnment du fait'de :. fattestaliori d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 0,7310 haRéférences cadastrales 10BO0007 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périméesi le fonds n'a pas été mis en cutture dans les limites prévues à Jarticle L 381-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. .ARTICLE Z - Le terrain Eel_'a exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). ; .ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général dè la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricùlture et de laforét, sont chargés, ¢hacun pour ce qui lè concerrie de l'exécution de la présente décision. .
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation, |Pour le Directeur de l'Alimentatiori, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,stillation, Contrôle des Structures, Emploi
GhTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa not/'ficat/'a/; ~si g éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

L#| Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËËNDN Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de lIrat DECISION N°-2024-AE-21997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui I'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 1] de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, . ;Vu lé Code Rural et de [a Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et svivants, les articles À 381 et suivants, l'artice D3717 du même code,Vu le décret du 20 juiliet 2022 poitant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dè la Région Réunion, Préfet de Lä Réuniôn,Vu l'arrêté du 10 miars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo Parrété préfectoral n° 822 du 22 mars 2022 établissant le schéma directedr régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La'Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du'12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arêté n°°1888 du 02 rai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature, ;Vu la décision 'de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par te Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» — l'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues« atteinte du seull de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 1,9434 haRéférences cadastrales 10BO0008, 10BO0199, 10BZ0177 en partie (1,0136 ha/ 1,0436 ha) sur la
commune de SAINT BENOIT
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. .ARTICLE 3 -Le Èe_rraîn sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du àol (Code de l'urbanisme,: Code de l'environnément et Code forestier). - )ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et delaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le éoncerne de l'exécution de la présente décision. ;Saint-Pierie, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
LA,/Taos GÉNTIL
P
/
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contesta tion :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou higrarchique adressé 2u Ministre de l'agricufture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONEngION Service économie agricole et filières
308ÉgalitéFratérnité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-22097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale'et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfêt de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientatiori Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par lé Gomité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que lé-candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 0,4530 haRéférences cadastrales 10BO0212 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
T GHlTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de Jaréglementation en vigueur en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devent le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'Î_ÈENION Service économie agricole et filières
I06TLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 ¢hemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-22197410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
VU lé décret 2015-713 du 22juin. 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,.Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitätions agricoles,Vu l'arrêté préfectorat n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA svite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'ärrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision dé subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la téglementation, notamment du fait de -« _ Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues' l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d''une superficie de 1,3657 haRéférences cadastrales 10B00222 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,le Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notificätiréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestatioi- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
vous-éstimez qu'l & été fait une application incorrecte de Iz

E- Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLRË!NION Service économie agricole et filièresÎ eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-22297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmztion relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3814 et suivants, lès articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,W le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et ni° 241 du 12 février 2018 complétant I'arrété fixant la création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et I'arrété 3376 du 23 novernbre 2020 modifiant l'article 3 de Farrété 800 du 24 avrif 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Corisidérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 1,2638 haRéférences cadastrales 10BO0223, 10BO0224 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIFZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Taos GENTIL —
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Exs Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION55—!...05«' Service économie agricole et filières
ADEFÉEÉsalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-22397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ia loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,VU la loi d'avenir pour l'agricultyre, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vule décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Révnion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant te modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeut régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,-l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 ¢t l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Iavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux preseriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 1,2630 haRéférences cadastrales 10BO0221 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef.du-Pdle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Æ
Taos GENTIL
Ceite décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifichËion STiVoùs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Jagroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_ÈHNION Service économie agricole et filières
ADertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-22497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
médifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et éconorique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 381-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant Je schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOMNICA DavidDemeurant 30, chemin Robespierre - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 1,0118 haRéférences cadastrales 10BO0237 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, fe 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
hToséENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si-vous estimez qu W à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de / 'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E;' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION'}_EÏ_ENION Service économie agricole et filièresAberté '
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-22597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vulé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant Je schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant larrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 telatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Sébastien, VincentDemeurant 17 D chemin Alex Domen - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 0,9980 haRéférences cadastrales 05A00135, 05A00137, 05A00158. sur |la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cufture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Penvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
T ENTIL*
Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa noi us/estimez qu'il à été fait une appfication incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contes '- — parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adre. u Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfe-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sufvants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ ' de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION '
Ëîg NION Service économie agricole et filieres
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N°2024-AE-22697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vo 12 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vi ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,V ta loi de programmation relative à l'égalité réellé butre-mèr et portant aûtres dispositions en fatière sociale et économique du 28 février 2017,
VU le décret2015713 du 22 juin 2015,Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3424 relatif av Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du mérne code, )Vule décretu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,VuVafrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaides exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n°522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régîonal des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2004 du 28 septembre 2017 etn° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrâté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux ciitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« {attestation d'une capaci professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique 'fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO Fabrice GérardDemeurant 22 chemin Graviter - Le Ouaki 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficîe de 0675 haRéférences cadastrales 03A00513 surla commune de ENTRE DEUX
ARTICIEZ -La présente autorisation sera pé'riméé sile fonds'n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticie L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Fêche Maritime. ;ARTICIEZ - Le terrain sera èxploîté sous réserve du réspect de la rêglementaiion_ relative aux droits du so! (Codé de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestief). ; )ARTICIE & - Monsieur le secrétaire géné_rai de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafotêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerñe de l'exécution dela présente décision.
Saïnt-Pierre, le 10/09/24.
. Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt: ét par délégation,êle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
o
Taos GENTIL
v
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiôrf ez qu'il a été fait une application incorrecte de farégleméntation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Mhistre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de fa forêt.labsence de réponse dans un défai de deux mois feit naître une décision implicie de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. )- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:Ë ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ''Ï_Ë.ÏËN'ON Service économie agricole et filières .
AVes .
ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-22797410 Saint-Pièrre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1846 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyäne, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la [oi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autrès dispositions en natière sociale et éconèmique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, !Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du rmême côde,Vu e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vi l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricôles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation'dés membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté h° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la/mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du j* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdéiégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stiatégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté ün dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notammient du fait de :» [attestation d'une capacité professi nnelle répondant aux prescriptions prévues. l'attéinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO Fabrice GérardDemeurant 22 chemin Graviter- Le Ouaki 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,2118 haRéférences cadastrales 14CR0473 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans lés limites prévues à larticle L 831-4etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLESZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementafi'on telative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ;ARTICIF 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de'laforêt, sont chargés, chacun pource qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/ 24
Four le préfet ét par délégation,Pour e Dl{l:eùcotç\,{\uægl Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête e et par délégation,@ X e llation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILET
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent sa notification si vous estimez qu'il & été fait une application incorrecte de lerégleméntation en vigueur en précisant e point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 13 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufivre, de l'agroglimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victaire - 97400 Saint-Denis.

El] ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}Eg...o" Service économie agricole et filières
108,ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-22897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lë décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ls chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de := _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO Fabrice GérardDemeurant 22 chemin Graviter - Le Ouaki 97421 RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,7875 haRéférences cadastrales 12AT0304 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICILEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 8 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour e qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,VP\ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ÎÎÇTaogç;_ —— TTSLJ'vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notific:réglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé su Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E," Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_ESNION Service économie agricole et filièresAOETÉE.EgalitéFraternité -
Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N°2024-AE-22997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu [a toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfèt de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développément Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par I3 réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« _ latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame SARNON AmritaDemeurant 11, rue des myosotis - Lot Les cardamones 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 4,4125 haRéférences cadastrales 12C00014 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).
ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerrie de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; et par délégation,Le Chef du Pôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TklTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de Jaréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EJ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEENION Service économie agricole et filières
108126ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chémin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-23097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vv la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Iarticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglenientation, notamment du fait de :» ' lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabi économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU JohanDemeurant 12, impasse des amaryllis - Mont Vert les bas 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 1,6620 haRéférences cadastrales 05BD0215 en partie (1 ha / 2,6535 ha), 05AL0156 sur fa commune de PETITE
ILE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pout ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Si.Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EE _ _ Direction de l'alimentation,PREFET = de l'agricultureet de la forêtDE LA RÉGION - _ .'ÏEÆNION Service économie agricole et filières1081 -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud . .4 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-23197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, -Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelié outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vi le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agicoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeûr régional des exploitations agricoles de La Réunion,Viu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséedu Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à le mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du31 janvier 2019 ot Varraté 3376 du.23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, 'Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidata présenté un dossier répondant aux 'eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* lattestatiori d'une capacité professionhelle répondarit aux prescriptions prévues« fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEFEVRE Pascal, OlivierDemeurant 20, chemin des figuiers - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,1801 haRéférehces cadastrales 12BE0203 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis eñ culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ; ;ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du É'espçct de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'aimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chafgés, chacun pour ée qui le concerne de l'exécution dela présenté décision.Saïnt-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Direéteur de l'Alimentâtion, de l'Agriculture.et de la Forêtet par délégation,Le Chefid/@@t llétion, Contrôle des Structures, EmploiS
ñf ——/ Taos GENTILeastimez qu'il a été fait une application incorrecte de IzCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification siréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de f'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans fes deux mois sulvants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:fl _ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION55;—'!...0"' Service économie agricole et filières
Al eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-23297410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu là loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont comptétée OU
modifiée,Vu la toi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimeñtation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière socialé et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du' 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 refatif au Schéma Directeur Rigional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 do 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévéloppement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux sésultats des élections dé la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrété 3376 du 23 fiovembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077,Vu l'acrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signiature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'10/09/24Considérant que le candidat a présénté un dossier répondant aux critères fixés pat la réglementation, notamment du fait de :» Yattestation d'une capacité professionhelle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEFEVRE Pascal, OlivierDerneurant 20, chemin des figuiers - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terra_\in d'une superficie de 0,3360 haRéférences cadastrales 12AX0036 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIEZ -Laprésente autorisation sera périmée si lefonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous-réserve du respect de la réglementation refative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfectt:Jre et monsieur le directeur de l"alimentation; de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24Four le préfet et par délégation, ;Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForétP et par délégation, .Le Cä(e,}äùfîîäîàä stallation, Contrôle des Séructures, Emploi
D
"/ (@Vfif'/LTaoë GENTIT
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatio voüs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisänt le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 19 décision ou hiérarchique adresséL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui péut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saini-Denis.au Ministe de l'agriculture, de /"agfoa//menra/re et de la forêt.

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_ES,MON Service économie agricole et filièresddertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-23397410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ourhodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lë Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du même cade,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'atrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma dirécteur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de [a chambre d'agriculture du31.janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,VU l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ lattestatiori d'une capacité professionnélle répondant aux prescriptions prévues« I"atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BENARD Stéphane Guy MichelDemeurant 5 Impasse Cadet Roussel - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 6,7500 haRéférences cadastrales 22CL1268 en partie ( 6,75 ha 11,4196 ha). sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Ch U- nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
@
Taos GENTIL
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sufvants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.
/s estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la

Ë;fi - Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'L{.bEgNION Service économie agricole et filières
{4ÉgulitéFratetnité
Antenne sud :1.chemin de l'Irat DECISION N°_20;4-AE-234'97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'explofter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réuriion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimeñtation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivahts, les articles L 3311 et svivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du mêrne cods,Vu le'décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrëté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu larrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 jarivier 2019 et f'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développemen Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté uñ dossier répondant aux critères fikés par la réglenientation, notammient du fait de :. Vattestatiori d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'attéinte du sevil dé viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICIE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur le gérant de l EARL STEPHANE ET ROMAIN unseul associé exploitant : CLAIN Romain, LucasDemeurant 237, chemin Frappier de Montenoît - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,7840 ha :Références cadastrales 22CZ0405 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIES < Leterrain sera exploité sous réserve du _reâpect dé la réglementation relative aux droits du sol (Code de lurbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). )ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfectùre et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 10/09/24Pour Je préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête et par délégation,Le Cb:.î/d/B_Pâ hît_allatîo'n, Contrôle des Structures, Emploi
\
oTads GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 5 voùé estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisantle point sur fequel porte votre contestation:- par recours gracleux auprès de l'auteur de Ia décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

" Direction de l'alimentation,PRÉFET = de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :EEEMO.N ' Service économie agricole et filières
d 4ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-23597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour 'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale ét économique du 28 février 2017,
Vu le déciet 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeus Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331 et suivants, lés articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du même code,Vu le décretdu 20 juillet_ZOZZ poitant nomination de M.J_érôme'FlLlPPlNl, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrëté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo f'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux ° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 ët l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégatjon de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Yavis rendu parle Comité d'Orjentation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que 1& candidat a présenté uri dossier répondant aux c_rît'ai'es fixés par la réglementation, notamment du fait de :« fattestation d'uné capact professionnelle répondarit aux prescriptions prévues» Vatteinte du seuil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PANECHOU EmmanuelDemeurant 69, chemin la Giroday- 97460 SAINT PAULpour un térrain d'une supérficie de 0,2875 haRéférences cadastrales 15CO0163 sur la commune 'de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à farticie L 381-4 etsuivanits du Code Rural et de la Pêçhe Maritime.ARTICIE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de lurbanisme,Code de l'environnement et Code fores_t_îer). )ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture &t de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution de la présenté décision.
Saint-Pietre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour I Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt- et par délégation,Le Chef Ccl'LglP"Je Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TGlTaos GENTIL
;
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifi 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de [aréglementation en vigueus, en précisant te point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et dela forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :fl : Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'}ËËNION Service économie agricole et filières; _Égalité !Fraternité !
Anterine sud DECISION N° 2024-AE-2361 chemin de I'trat ;Actordant avtorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la'Guyane, la Martinique'etLa Réunion, ainsi que les textes quil'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agrièulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programriation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière socialé et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, ; ; ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et sujvants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R'331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, 'Vu le décretdu 20 juillet 2022 poitant nomination de M:Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réyrion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des expiditations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désigriation des membres de la section spéciafisée. du Comiité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant f'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 dv 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA sufte aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janviér 2019 et-l'arrêëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1#-février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en däte du 20-mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cétères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» — Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PANECHOU EmmanuelDemeurant 69, chemin la Giroday- 97460 SAINT PAULpour un terrain d'unñe superficie de 21240 haRéférences cadastrales 15CR0567 sur la commune dé SAINT PAUL
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. )ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve _duvrespe'c_t de là rég'lefnentatîon telative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'en\lir_onnemeht et Code forestier).ARTICIE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint—Fierr_e,'le 10/09/24
* Pour le préfet et par délégation, LPour le Directeur dél'Alimentation, de V'Agriculture et de la Forêtet par délégation,!rgtallation, Contrôle des Structures, EmploiPEN
RONNE
estfmez qu'il a été fait une application incorrecte de la
fLe Ch%dâ{lï@.!ë
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationrsréglementation en vigueur en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hlérarchique adressé au Minisire de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un défai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui pevt elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PREFET - de I'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_E;:NION Service économie agricole et filières; '
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-23797410 Saint-Pierre 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, |a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu-lé décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article 03717 du même code,Vule décrèt du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n® 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,VU l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues< Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 eutos de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur THELESTE AngeloDemeurant 321 Chemin La Source - Moufia - Les Hauts 97490 SAINTE CLOTILDE
pour un terrain d'une superficie de 2,4609 haRéférences cadastrales 11CV0O202 ; 11CV0207 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ;' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_ngION Service économie agricole et filières1081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-23897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu-le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de !a Pêche Maritime, notamment l'article L3121 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et svivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé la Région Révnion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de ia section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et I'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant défégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20'mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBEAU Kevin, CharlesDemeurant 20 chemin des sapotilles - 17 eme km 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,4506 haRéférences cadastrales 22BM0371 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relatlve aux droits du sol (Code de |''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
Gh/ TaosGENTIÎ
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de l3réglementation en wguez/r en preclsant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracleux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! 'agr/cu/ture, de /agroa//menta/re et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,

E; Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}Ë:NION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;
1 chemin de lIrat DECISION N° 2024-AE-23997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloype, la-Guyane, la Martinique etla Réuniôn, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, J'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu e Code Rurai et de la Pêche Märitime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régiona! des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomingtion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfèt de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 'établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de le section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant là création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article'3 de l'arrété 800 du 24 avri 2077,Vu Farrêté préfectoral n° 269 du 1= février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date'du 20 mars 2024,Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répoñdant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Tatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 V'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CLAIN ép. LEGROS Murielle; Demeurant 119, rue de la marine- 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 5,6821 haRéférences cadastrales 09AKO547 sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. - -
ART/_CLÉ 3 -Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .
ARTICLES - Ménsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
' Pour le préfet et par délégation, .Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture-et de la Forêtet par délégation,gllation, Coûñtrôle des Structures, Emploi
Gl/ Taos GENTIL .,
Le Chÿaäxîàîë\ÉÉ
7NS "
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s/ vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre con testation :- per recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 'Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ''Ï_ËäNlON Service économie agricole ét filièresADe1 )
ÉgalitéFratemnité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-24097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimenitation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écondmique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Viu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes R 3121et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réuniôn,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, - )Vu l'arrêté préfectorsl n° 269 du 19 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglemientation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues [. Jatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADON EmmanvelDemeurant 8, impasse des combavas- 97426 TROIS BASSINSpour un terfain d'une superficie de 0,7658 haRéfétences cadastrales 15EL0440, 15ER1270, 15ER1268 sur lacommune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mîè en culturé dans les limites prévues à l'article L231-4et) suivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. )ARTICLEZ -Leterrain sera exploité sous réserve du respect'de la téglementation selative aux droits dù sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code fôrestier). ) .ARTICIEA - Monsieur le Èecr_étaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun -pour ce qui lé concerne de Vexécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation, :Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef e Installation, Contrôle des Structures, EmploiËËÎË—«
I/<Tdos GENTIL T—
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous blimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur fequel porte votre con testation ; o- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dens un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunal
administratif d'ans les deux mois sulvants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.

E,.l Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏ.ŒNION Service économie agricole et filières
AÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-24197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aytres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3314 et ;ui\{ants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 poitant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectaral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agricuïture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vü l'arrêté préfectoral n° 269 du 1= février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévuesQ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Marc AndréDemeurant 15, rue Piffarelly- 97414 ENTRE DEUXpour un terrain d'une superficie de 0;1000 haRéférences cadastrales OBAP1998, OBAP1994 en partie ( 010 ha / 0,1218 ha). sur la commune de
ENTRE DEUX
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricuiture et de la Forêtet par délégation,fistallation, Contrôle des Structures, Emploi
e uTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de Iz décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant te tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œx Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION |ÈEÆNION Serviée économie agricole et filières |
ÉgalitéFraternité
Antenne sud .1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-24297410 Saint-Pierre Accordant avéorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, : ;Vu la loi d'avenis pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015, .Vu le Code Rural et.de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma DirecteurRégional dés Exploitations Agiicoles, les articles R 312-1ot suivants, lés articles L 3311 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du mérme code, .vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de Lä Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaides exploitations agricoles,Vo Farrêté préfeckoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur fégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préféctoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) dé La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 veletiF à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et Y'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 médifiant Farticle 3 de Varrété B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelie répondant aux prescriptions prévues. latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PERFILLON FrédéricDemeurant 189, chemin chevalier - Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,1870 ha -Réfétences cadastrales 15DN0204, 15DT0810 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cülture dans les limites prévues à l'article L 331-4et; suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z -Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, .Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le dirécteur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exééution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,Pour e Directeur dél'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,
EnTaos GENTIL.IŸ—A
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufivre, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délsi de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunaladministratif d'ans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victaire - 97400 Saint-Denis.

E'.' Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières
1081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DÉCISION N° 2024-AE-24397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, le Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vy la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014;Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22juiri 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, hotamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Révnion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, larrété n° 1888 du'02 mai 2019 relatifà Ja mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu I'arrété préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdéiégation de signature en date du 20-mars 2024,Vu l'avis rendiu par lé Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du-10/09/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Messieurs les co-gérants de |' EARL DELISLE DESCHAMPS ( deux associés exploitants : De Boisvilliers Joseph Janick, De Boisvilliers Jean Samuel).Demeurant 171, route Hubert Delisle - Bellevue 97450 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 8,0015 haRéférences cadastrales 14CW0127 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation,de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forêt>-et par délégation,\a'llàt\îon, Contrôle des Structures, Emploi
Pour le Directe
" Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroafimentaire et de /a forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.

BB ; Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION .I;EL.!NION Service économie agricole et filièresÉgalisé 'Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-244'Accordlant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobie 2014,Vu ta lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, ;Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Révrion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le miodèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 t;iu 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëtén° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membies du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et t'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modiflant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du'1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/09/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAZE FabienDerneurant 25, impasse de la tanière - Bras mort 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAULpour un terrain d'une superficie-de 7,0000 haRéférences cadastrales 15820388 en partie (7 ha ] 22,1158 ha). sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime. ) .ARTICIES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ;
ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecturé et monsieur le directeur dé l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision. ! ;
Saint-Pierre, le 10/09/24
Pour le préfet et par délégation, ;Pour le Directeur de l'Alimientation, de VAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chçâ 'chôlëÿs&Ëallaüoh, Contrôle des Structures, Emploi
< S
Taos GENTIL
. -Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification'si vous-ettimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculiure, de fagroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif clans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dents.