SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-145
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2025-07-11-00013 - Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant
démission d'office de Madame Aurore ASSIER
de son mandat de
conseillère municipale, adjointe au maire de la commune de
VILLARGONDRAN, arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-07-15-00002 - AP DS-SIDPC-2025-143 TDFFemmes 2025 restrictions
(8 pages) Page 6
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / DISP - Service du droit pénitentiaire
73-2025-07-11-00015 - Délégation de signature du chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Chambéry au 11-07-2025 (18
pages) Page 15
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-11-00013
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant
démission d'office de Madame Aurore ASSIER
de son mandat de conseillère municipale,
adjointe au maire de la commune de
VILLARGONDRAN, arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00013 - Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant démission d'office de Madame
Aurore ASSIER
de son mandat de conseillère municipale, adjointe au maire de la commune de VILLARGONDRAN, arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
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EE ; DirectionRE de la CitoyennetéLiberté et de la Légalité (DCL)EgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant démission d'office de Madame Aurore ASSIERde son mandat de conseillère municipale, adjointe au maire de la commune deVILLARGONDRAN, arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
La Préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment les articles L.231 et L.236 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-71 etsuivants ;VU l'élection de Madame Aurore ASSIER, le 15 mars 2020, au mandat de conseillèremunicipale de la commune de Villargondran ;VU l'élection de Madame Aurore ASSIER, le 2 décembre 2024, à la fonction de quatrièmeadjointe au maire de la commune de Villargondran ;VU le courrier du 7 juillet 2025 de Monsieur Philippe ROSSI, maire de la commune deVillargondran informant Madame Aurore ASSIER de son recrutement au poste d'adjointadministratif de la commune de Villargondran. ;VU le courrier du 8 juillet 2025 de Madame Aurore ASSIER adressé a Monsieur Philippe ROSSI,maire de la commune de Villargondran acceptant le poste d'adjoint administratif ;VU le courrier du 8 juillet 2025 de Monsieur Philippe ROSSI, maire de la commune deVillargondran informant la Préféte du recrutement de Madame Aurore ASSIER au posted'agent administratif de la commune de Villargondran ;Considérant qu'en application de l'article L.231 et L.236 du code électoral, « [...] Les agentssalariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui lesemploie [...] ».« [...] Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement a son élection,se trouve dans un des cas d'inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 estimmédiatement déclaré démissionnaire par le préfet [...] ».
Préfecture de la Savoie — Château des Ducs de Savoie — BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00 / Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00013 - Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant démission d'office de Madame
Aurore ASSIER
de son mandat de conseillère municipale, adjointe au maire de la commune de VILLARGONDRAN, arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
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Considérant ainsi que la nomination de Madame Aurore ASSIER aux fonctions d'agentadministratif de la commune de Villargondran, constitue une cause d'inéligibilité survenuepostérieurement à son élection, pour laquelle la préfète est tenue de déclarerdémissionnaire d'office la conseillère municipale concernée ;Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1er :Madame Aurore ASSIER est déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseillèremunicipale.
Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte oud'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa parution au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif deGrenoble :- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX- par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 3:La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire de la commune de Villargondran sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame Aurore ASSIER et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le { 1 JUIL. 2025
La Préfète
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00013 - Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-009 portant démission d'office de Madame
Aurore ASSIER
de son mandat de conseillère municipale, adjointe au maire de la commune de VILLARGONDRAN, arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-15-00002
AP DS-SIDPC-2025-143 TDFFemmes 2025
restrictions
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| Direction des SécuritésPREFETE .DE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°DS-SIDPC-2025-143FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ETAPES 7 et 8DU TOUR DE FRANCE FEMMES 2025ET DE L'ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMESLES 1° et 2 AOÛT 2025La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1 et L. 3221-4;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France Femmes 2025 ;Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de ladirectrice interdépartementale de la police nationale, du président du conseil départemental(direction des infrastructures départementales), du directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, du directeur du service d'aide médicale d'urgence, du directeur desservices départementaux de l'éducation nationale (service départemental jeunesse,engagement, sport), de la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, dudirecteur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé ;Vu la demande en date du 6 janvier 2025 de la Société Amaury Sport Organisation pour leTour de France Femmes 2025 ;Vu la demande en date du 17 avril 2025 de la Société Amaury Sport Organisation pour l'étapedu Tour de France Femmes 2025.SUR proposition de la préfète de la Savoie,ARRÊTEArticle 1°' - Les ler et 2 août 2025, l'épreuve sportive dénommée « Tour de France Femmes2025 » empruntera, lors de la septième étape Bourg-en-Bresse > Chambéry, et de la huitièmeétape Chambéry > Col de la Madeleine, les routes du département de la Savoie selon lesitinéraires horaires annexés au présent arrêté.Le 2 août 2025, l'épreuve sportive dénommée « l'Étape du Tour de France Femmes 2025 »empruntera les routes du département de la Savoie selon les itinéraires horaires annexés auprésent arrêté.
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Article 2 - Le Tour de France Femmes circulera sous le régime de l'usage exclusif temporairede la chaussée sur la totalité du parcours. Tandis que l'Étape du Tour de France Femmescirculera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du parcours (cesmodalités figurent dans les itinéraires horaires mentionnés à l'article 1 du présent arrêté).En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinérairealternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur décision du membre du corps préfectoral présent au centre opérationneldépartemental (COD).Article 3 - Le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par les 7°" et 8èmeétapes du Tour de France Femmes 2025 et l'Etape du Tour de France Femmes sont interditsou restreints comme suit :VENDREDI 1% AOÛT — RESTRICTIONS ANTICIPEES DES ÉTAPES N° 7 ET 8e Interdiction de stationnement au col de la Madeleine du 1° août à 18h00 jusqu'au 2août à 20h30;e Interdiction de stationnement et de circulation sur la RD213 depuis Celliers Dessus à laLéchère jusqu'au Col de la Madeleine du 1° août à 18h00 jusqu'au 2 août à 20h30;e Interdiction de stationnement sur les zones de collecte et de ravitaillement des étapesn°7 et 8.VENDREDI 1% AOÛT — FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ETAPE N° 7e Les RD203, RD 1006, RD38, RD39, RD1006 et RD 920 de Saint-Béron à les Échelles sont _fermées de 14h45 à 16h45 ;La RD912 de Saint Pierre d'Entremont au Col du Granier est fermée de 15h00 à 17h30 :La RD912 du Col du Granier à Montagnole est fermée de 15h15 à 17h40;La RD912 de Montagnole à Chambéry est fermée de 15h30 à 17h45.SAMEDI 2 AOÛT — FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ETAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMES ET DE L'ETAPEN°8 DU TOUR DE FRANCE FEMMESLa RD912A a Saint-Alban-Leysse est fermée de 6h00 a 14h30 ;La RD912 de Saint-Alban-Leysse au Col de Plainpalais est fermée de 6h15 a 15h00 ;Les RD206-RD21-RD21A de Saint-Jean-d'Arvey à Lathuille sont fermées de 6h15 à 9h15;Les RD11-et RD201 de La Thuile à Saint-Jean-de-La-Porte sont fermées de 6h45 à 10h30;Les RD912 et RD 911 du Col de Plainpalais à la Compôte sont fermées de 6h30 à 15h30;supprimé;La RD971 de la Compôte au Col du Frêne et fermée de 7h15 à 15h45;Les RD911 et RD202 du Col du Frêne a Chateauneuf sont fermées de 7h30 à 15h55 :Les RD202, RD204, RD925, RD73 et RD1006 de Chateauneuf à Aiguebelle sont ferméesde 8h00 à 16h10;La sortie n°23 de l'A43 à Saint-Pierre d'Albigny est fermée de 7h30 à 15h55 ;Les RD1006, RD73 et RD207 de Aiguebelle à Saint-Pierre-de-Belleville sont fermées de8h35 à 16h45;La sortie n°25 de l'A43 Maurienne à Epierre est fermée de 8h35 à 16h45 ;Les RD207, RD75, RD75E et RD76A de Saint-Pierre-de-Belleville à Les Chavannes enMaurienne sont fermées de 8h35 à 16h45 ;e Les RD75E, RD76A, RD76, et RD213 de Les Chavannes en Maurienne à Les Perelles(Saint-François-Longchamp) sont fermées de 8h50 à 18h15;e La RD213 de Les Perelles (Saint-François-Longchamp) au Col de la Madeleine est ferméede 9h45 à 18h15.
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Article 4 - Outre les dispositions précédemment énoncées, le stationnement des véhicules etde leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunté par la course, à partir de 8h00 laveille de chaque étape, jusqu'à l'heure de réouverture des routes susmentionnées.Article 5 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerienationales, placées sous l'autorité du poste de commandement inter-services, prennenttoutes mesures justifiées par les impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour lesinterdictions de circulation de façon à tenir compte des possibilités qui peuvent s'offrir deréduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des usagers de la route où assurerla sécurité.Article 6 - Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les différentsemplacements réservés (parkings) pour permettre le stationnement des différentsintervenants (police nationale, gendarmerie nationale, pompiers, SAMU, véhicules du conseildépartemental, véhicules de la direction interrégionale des routes notamment).Article 7 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra êtreautorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de lasurveillance de la circulation, et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denréespérissables) pourront être autorisés à emprünter les voies interdites, sous réserve d'êtreaccompagnés d'une escorte motorisée de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.Le stationnement des véhicules est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle àcheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsique dans les voies particulièrement étroites.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveuxet faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, dans les voiesparticulièrement étroites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.Article 8 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportant la mention « Tour de France Femmes 2025 » n'est autorisée que sur les véhiculesayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie,cette compétition. Cette autorisation est exigible à toutes réquisitions des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas prévus à l'article 6, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctivesne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.Article 9 - Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents. |
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Article 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuellesédictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite. -Article 12 - Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissements et d'engins pyrotechniques descatégories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.Article 13 - Compte-tenu de l'absence d'atteintes aux sites classés au titre du paysage, la posed'éléments temporaires de mobilier urbain est autorisée la veille des épreuves. Ils devront êtreretirés le lendemain.Article 14 - Les maires des communes traversées prennent les arrêtés nécessaires en vue deréglementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'épreuveet les transmettent à la préfecture de la Savoie (pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.fr).Article 15 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrété seront constatées etpoursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et reglements en vigueur.Article 16 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 17 - La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le sous-préfet d'Albertville, ledirecteur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSavoie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le président du conseildépartemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeurdu service d'aide médicale d'urgence, la directrice de la direction interrégionale des routesCentre-Est, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé et lesmaires des communes traversées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Fait à Chambéry, le 15 juillet 2025La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinetSigné Ludovic TRAUTMANN
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12/12/2024
7ème étape : BOURG-EN-BRESSE > CHAMBERYVendredi 1er août 2025Distance : 160 kmKILOMETRES HORAIRES| | Caravane | |à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 42 km/h 40 km/h | 38 km/h| | | _ € | |AIN (01) |ve BOURG-EN-BRESSE (D1075-VC-D23) Départfictif | 11:20 | 1320 | 1320 | 13:20159.8 0 | D23 BOURG-EN-BRESSE Départ réel (12:15 | 13:30 | 13:30 | 13:30158.2 16 |! Carrefour D23-VC _ 12:17 | 13:32 | 13:32 | 13:32152.3 7.5 | VC CERTINES (VC-D64 B-D64 D-D109) 12:26 | 13:40 | 13:40 | 13:41148.5 113 | D109 Donsonnas (D109-D64 D-D109) (LA TRANCLIÈRE) | 12:32 | 13:45 | 13:46 | 13:461463 135 | Montbègue (DRUILLAT) _| 12:36 | 13:48 | 13:49 | 13:491364 234 | PRIAY (D109-D12-D5) _ 12:51 | 14:01 | 14:03 : 14:03132.3 27.5 D5 CHÂTEAU-GAILLARD 12:57 | 14:07 14:08 | 14:09129.2 30.6 | Carrefour D5-D904 13:02 | 14:11 | 14:13 | 14:14128.5 31.3 D904 SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS (D904-D77) 13:03 1412 | 14:14 | 14:15125.4 | 344 D77 LEYMENT (D77-D77 B) 13:08 | 14:16 | 14:18 14:19119.7 | 40.1 | D77B LAGNIEU (D77 B-D20 A-D122) 13:17 | 14:23 | 14:26 14:27116.3 | 43.5 | D122 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 13:22 | 14:28 | 14:31 | 14:32112.7 471 SAULT-BRÉNAZ 13:27 | 14:33 | 14:36 | 14:37109.3 50.5 VILLEBOIS (D122-D19) 13:33 | 14:37 | 14:40 | 14:42105 54.8 D19 SERRIÈRES-DE-BRIORD 13:39 | 14:43 | 14:46 14:48103.3 56.5 Les Granges (MONTAGNIEU) 13:42 | 14:45 | 14:49 14:5199.1 60.7 Flévieu (BRIORD) 13:48 | 14:51 | 14:55 | 14:5794.6 65.2 Rix (LHUIS) 13:55 | 14:57 | 15:01 15:0391 | 68.8 Le Port De Groslée 14:01 15:02 | 15:06 15:0886.6 | 73.2 GROSLÉE-SAINT-BENOIT © 1408 15:08 | 15:12 | 15:1578.9 809 | La Bruyère (BRÉGNIER-CORDON) 14:19 | 15:18 | 15:23 15:2677.1 827 | Carrefour D19-D992 14:22 15:20 | 15:25 15:28ISÈRE (375.7 | 84.1 D592 Saint-Didier (D592-D40) (AOSTE) 14:24 | 15:22 | 15:27 | 15:3069.2 | 90.6 D40 ROMAGNIEU 14:34 | 15:31 | 15:36 | 15:3964.4 954 LE PONT-DE-BEAUVOISIN (D40-D82 H-VC) | 14:42 | 15:37 | 15:43 | 15:4663.1 96.7 VC Les Sables | | 14:44 1 15:39 15:45 | 15:4860.9 98.9 Falamieux (PRESSINS) | 14:47 | 15:42 | 15:48 15:51587 101.4 | Le Menoux | 14:50 15:45 15:51 15:5457.8 102 SAINT-JEAN-D'AVELANNE 14:52 15:46 | 15:52 15:5686 3 1045 INT: AUBIN. DESVABLSERRE (VC-D82-D82 B-D82 use \ 1549 | 1566 | 15:50SAVOIE (73)53.1 | 106.7 D203 SAINT-BÉRON (D203-D1006-D38) _ 14:59 | 15:52 | 15:59 | 16:0247.1 1127 | Carrefour D38-D39 |. 15:08 | 16:05 | 16:13 16:1843.8 116 D39 Carrefour D39-D1006 . 15:13 | 16:10 | 16:18 | 16:2340.1 119.7 D1006 LES ÉCHELLES (D1006-D920) _ 15:19 | 16:15 | 16:23 16:28ISÈRE (38) | :
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12/12/2024
HORAIRES| Caravaneà parcourir | parcourus | ITINERAIRE publicitair 42 km/h | 40 km/h | 38 km/h
: | e |
38.8 | 121 | D520 D ENTRE-DEUX-GUIERS (D520 D-D520 C) 15:21 | 16:17 16:25 | 16:3037.6 122.2 |: D520C SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS 15:23 16:18 16:27 16:3227.7 | 1321 | SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (D520 C-D512) | 15:38 | 16:34 | 16:43 | 16:50SAVOIE (73)229 1369 | D912 ENTREMONT-LE-VIEUX | 15:50 | 16:45 | 16:55 | 17:0319.9 1399 | Station du Granier | 15:58 | 16:53 | 17:04 | 17:1215.4 144.4 Pont des Favières (APREMONT) | 16:08 . 17:01 17:13 | 17:23119. 147.9 Tunnel du Pas de la Fosse (APREMONT) = 16:13 17:06 17:17 | 17:2793 | 150.5 Le Mas du Clos (MONTAGNOLE) = 16:17 | 17:09 | 17:21 | 17:3061 | 153.7 Le Pontet (MONTAGNOLE) 16:22, 17:13 | 17:25 | 17:355 | 1548 JACOB-BELLECOMBETTE _ 16:24 | 17:14 | 17:26 |: 17:363.8 156 | CHAMBERY (entrée)(D912-VC) |. 16:25 17:15 | 17:28 | 17:380 159.8 VC CHAMBERY © 1631 | 17:20 | 17:32 | 17:43
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12/12/2024
KILOMETRES HORAIRESoe | Caravane |Done de ITINERAIRE Lun 28 km/h | 32 km/h | 30 km/h
-__ SAVOIE (73)| | VC CHAMBÉRY Départ fictif | 11:45 | 13:45 | 13:45 | 13:45BASSENS | |SAINT-ALBAN-LEYSSE (VC-D912 A-VC-D912)111.9 0 D912 CHAMBERY Départ réel (J 12:45 14:00 | 14:00 | 14:00109.2 | 27 SAINT-JEAN-D'ARVEY . | 12:54 | 14:08 | 14:09 | 14:09LES DÉSERTS 13:15
92.7 | 192 LE NOYER 13:37 | 14:47 | 14:52 | 14:5287.5 244 LESCHERAINES (D912-D911) 13:44 | 14:53 14:58 | 14:5983.9 | 28 | D911 Le Rocher (LA MOTTE-EN-BAUGES) 13:48 14:57 | 15:03 15:0382.2 | 297 | LE CHÂTELARD : 13:51 14:59 | 15:05 15:0678.4 . 33.5 LA COMPOTE 13:56 15:04 15:09 15:1176.4 35.5 ECOLE 13:58 15:06 15:12 15:1373.6 383 | Grateloup 14:02 15:10 | 15:15 | 15:1769.7 | 422 . SAINTE-REINE 14:07 15:14 15:20 15:2267.6 443 | Col du Frêne 14:11 15:18 | 15:24 15:2663.1 48.8 La Plantaz 14:16 15:22 15:29 15:3160.5 51.4 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY | 14:18 15:25 15:31 | 15:3356.9 55 Carrefour D911-D202 | 14:23 15:29 | 15:35 | 15:3855.2 | 56.7 D202 CHATEAUNEUF | 14:25 15:31 | 15:38 15:4054.4 57:5 __|| Maltaverne (D202-D204) 14:26 15:32 15:38 | 15:4151.7 60.2 | D204 BOURGNEUF (D204-D925) 14:29 | 15:35 | 15:42 | 15:4448 639 | D925 SUR EN) mmeguepele POS PARENMENx 14:34 | 15:40 | 15:46 | 15:4945.6 663 | D73 Passage à niveau N° 49. | 14:37 | 15:43 | 15:50 | 15:5244.9 67 Carrefour D73-D1006 | 14:38 15:43 15:50 15:5343.1 68.8 D1006 AIGUEBELLE (VAL D'ARC) (D1006-D73) © 14:41 | 15:46 | 15:53 | 15:56 ©38.2 73.7 D73 SAINT-GEORGES-D'HURTIÈRES 14:55 | 15:57 | 16:06 | 16:1036.1 | 758 | Carrefour D73-D207 | 14:58 | 16:00| | 16:08 |: 16:1333.8 | 781 D207 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE | 15:01 16:03 16:11 |: 16:1631.5 804 | ÉPIERRE (D207-D75) 15:04 | 16:06 | 16:14 | 16:1927.3 846 D75 LA CHAPELLE 15:09 | 16:11 | 16:20 16:2424.8 87.1 Carrefour D75-VC 15:13 16:14 16:23 16:2824.7 872 | VC a CAVES RE SSENMAUBIENNE (VC-D75 EB76 15:13 | 16:14 | 16:23 | 16:2819.4 925 | D76A LA CHAMBRE (D76 A-D76) _ 15:20 | 16:20 | 16:29 | 16:3518.1 | 938 | D76 NOTRE-DAME-DU-CRUET 15:23 | 16:23 | 16:33 | 16:38Montgellafrey (D76-VC) (SAINT FRANÇOIS | . | . | .12 99.9 LONGCHAMP) 15:46 | 16:41 | 16:53 |: 17:016.9 | 105 VC Le Replat | 16:05 | 16:57 17:10 | 17:20
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12/12/2024Tour de France Femmes avec Zwift 2025
8ème étape : CHAMBÉRY > COL DE LA MADELEINEKILOMETRES HORAIRES| | Caravane | |à parcourir parcourus ITINERAIRE publicitair 34 km/h | 32 km/h 30 km/h| | e | |51 | 106.8 SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP (VC-D213) | 16:12 | 17:02 | 17:16 | 17:274 107.9 D213 Les Perrelles . 16:16 | 17:05 17:20 17:31
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84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-07-11-00015
Délégation de signature du chef d'établissement
de la maison d'arrêt de Chambéry au 11-07-2025
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du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Chambéry au 11-07-2025 15
E = DirectionMINISTÈRE i e e . 4 s e aDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A CHAMBERY,Le 11/07/2025
Arrété portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2021 nommant Monsieur Frank LAMOLINEen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de CHAMBERY.Monsieur Frank LAMOLINE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de CHAMBERY
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PAMART,adjoint au Chef d'établissement à la maison d'arrêt de CHAMBERY aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DIMEUR, Chefde détention à la maison d'arrêt de CHAMBERY, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme ANTOINE,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de CHAMBÉRY, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy SYLVAIN,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de CHAMBERY, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura MARTINEZ,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de CHAMBÉRY, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Karim MAHI, lieutenantpénitentiaire mis à disposition à la maison d'arrêt de CHAMBERY, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien ANDREPAQUET, premier surveillant à la maison d'arrêt de CHAMBÉRY, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BENGRIBA Karim,premier surveillant à la maison d'arrêt de CHAMBÉRY, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BUFFA Syndi, premiersurveillant à la maison d'arrêt de CHAMBÉRY, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LAYEMAR Laurent,premier surveillant à la maison d'arrêt de CHAMBERY, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 11 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Savoie et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Frank LAMOLINESignature
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