PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-09-15
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance. (8 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-3519 du 15/09/2025
portant
autorisation d'aménagement du centre de formation WENO au sein
de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du
Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110). (2 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2025-3526 du 15/09/2025
portant
autorisation de travaux relatifs à l'amiante au niveau R+13 au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112, avenue du
Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110)
(2 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2025-3572 du 15/09/2025 portant
autorisation de travaux d'aménagement d'une salle de formation
au R+8 au profit du centre de formation CFP IDF au sein de l'immeuble
de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 11, avenue du Général de Gaulle à
Rosny-sous-Bois (93110). (2 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2025-3573 du 15/09/2025
portant
autorisation d'aménagement d'un laboratoire dentaire au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du
Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110). (2 pages) Page 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral nº 2025-3667 du 15/09/2025 autorisant
l'occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B12 et des emprises parking dans le cadre d'une procédure
d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à
Clichy-sous-Bois. (4 pages) Page 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3694 en date du 11/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ
VIANDE 207 avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil. (4 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2025-3696 en date du 15/09/2025 portant
fermeture de l'établissement SELLOUM MOHAND LE HAVANE 248 rue de
Paris 93100 Montreuil. (2 pages) Page 36
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-3697 en date du 15/09/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger
Salengro 93220 GAGNY. (4 pages) Page 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3699 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991011735 pour l'organisme AZEVEDO BATALENA EMILIE dont
l'établissement principal est situé 20 rue Irène et fréderic
Joliot-Curie 93120 La Courneuve. (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2025-3700 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP990280505 pour l'organisme Danfa Cadi dont l'établissement
principal est situé 21 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers. (2
pages) Page 47
- Arrêté n° 2025-3701 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933249146 pour l'organisme HENNI ANISSA dont
l'établissement principal est situé 10 rue Mehul 93500 Pantin. (2 pages) Page 50
- Arrêté n° 2025-3702 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991003260 pour l'organisme NASRI HOURIA dont
l'établissement principal est situé 1 rue des Bois de Groslay 93700
Drancy. (2 pages) Page 53
- Arrêté n° 2025-3703 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991046533 pour l'organisme ROUX ADRIEN dont
l'établissement principal est situé 88 avenue Pierre Kerautret 93230
Romainville. (2 pages) Page 56
- Arrêté n° 2025-3704 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991056862 pour l'organisme SAWANI ANWAR dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Waldeck Rochet 93120 La
Courneuve. (2 pages) Page 59
- Arrêté n° 2025-3705 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991008087 pour l'organisme SHI CAROLINE dont
l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
(2 pages) Page 62
3
- Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en date du 15/09/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991051459 pour l'organisme Lola Muntu dont l'établissement
principal est situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 65
- AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n° 2025-3698 de déclaration
en date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP904313160 pour l'organisme LAURA ANGELY
dont l'établissement principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint
Ouen. (3 pages) Page 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre
la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur
la couche de roulement. (5 pages) Page 73
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 5
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01107
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric A NTIPHON, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 6

2
A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, admin istrateur de l'État du 2
ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signe r, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'e ffet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric AN TIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1
er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric AN TIPHON et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratric e de l'Etat du 1
er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budge t spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d' appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, ar rêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par Mme
Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nati onale, cheffe du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia N ADDEO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 7

3
Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Céline FE RNANDEZ, attachée d'administration
de l'État, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'admin istration de l'État, adjoint à la
cheffe de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire adm inistratif de classe normale, chef de
section, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du p ôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, comman dante de la gendarmerie nationale,
cheffe du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée prin cipale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les enga gements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'invent aires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécut ion budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 8

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 9

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- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 10

6
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur d e factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 11

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transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.


TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 23

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, les documents r elevant de la gestion de proximité des
ressources humaines de la direction.

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, à l'eff et de signer, au nom du préfet de police,
les demandes et formulaires relatifs aux changement s et réparations des véhicules de service
de la direction.

Article 25

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents
de la direction des finances, de la commande publiq ue et de la performance, affectés sur le
site « les Manèges », à Versailles.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 12

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TITRE 8
Dispositions finales

Article 26

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2025.

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 15 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01107 du 15 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3519 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement du centre
de formation WENO au sein de l'immeuble de
grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du
Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3519 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement du centre de formation WENO au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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| =PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3519portant autorisation d'aménagement du centre de formation WENO au sein de l'immeublede grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du Général de Gaullea Rosny-sous-Bois (93110)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 064 25 P0034 déposée par le mandatairede sécurité, monsieur Philippe ROUDIL, relative à des travaux d'aménagement du centre de formationWENO au sein de I'IGH Rosny 2, sis 112, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110) en datedu 17 juin 2025;CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDSI)en date du 29 août 2025;CONSIDERANT que 10 niveaux sur 17 sont occupés par des ERP comprenant des activités de types R, U,W et X et que certains niveaux comprennent plusieurs ERP intégrés. Un immeuble de grande hauteur estconstruit et aménagé pour une classe définie, en l'occurrence la classe W1 pour cet immeuble.SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3519 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement du centre de formation WENO au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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ARRETE
ARTICLE 18: L'autorisation de travaux précitée est refusée.ARTICLE 2 : Bien que la réglementation ne mette pas de limites à ces activités, les classes R et U existentégalement pour les IGH à vocation d'enseignement et d'activité sanitaire et celles-ci présentent desdispositions particulières différentes de celles des ERP de type R et U aménagés dans les IGH.ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.Fait à Bobigny, le {5 SEP, 9095Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3519 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement du centre de formation WENO au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3526 du 15/09/2025
portant autorisation de travaux relatifs à
l'amiante au niveau R+13 au sein de l'immeuble
de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois
(93110)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3526 du 15/09/2025
portant autorisation de travaux relatifs à l'amiante au niveau R+13 au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110)
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|PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3526portant autorisation de travaux relatifs à l'amiante au niveau R+13 au sein de l'immeuble degrande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112, avenue du Général de Gaullea Rosny-sous-Bois (93110)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 064 25 P0035 déposée par le mandatairede sécurité monsieur Philippe ROUDIL relative à des travaux relatifs à l'amiante au sein de l'IGH TourRosny 2 au niveau R+13, sis 112, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110) en date du 4juillet2025;CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en datedu 45 SEP. 2025SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 18: L'autorisation de travaux précitée est accordée.ARTICLE 2 : La présente autorisation est assortie de prescriptions, émises par les sous-commissionscompétentes, devant être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sontdétaillées à l'article 3 du présent arrêté.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3526 du 15/09/2025
portant autorisation de travaux relatifs à l'amiante au niveau R+13 au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110)
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ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives a la sécurité incendie sont les suivantes :1) Informer le personnel de sécurité, chargé de la surveillance des travaux, des dispositions àrespecter en cas d'accident ou d'incident. Ils devront notamment préciser la présence de cechantier de désamiantage aux sapeurs-pompiers intervenant lors d'un incendie dans la tour.2) Exécuter les travaux par points chauds après délivrance d'un permis de feu tel que défini dansl'article GH3 du règlement de sécurité.3) Faire effectuer une ronde supplémentaire après le départ du personnel chargé des travaux.4) Prendre toutes les dispositions pour une remise en service rapide des installations techniques.5) S'assurer que les travaux ne feront encourir aucun danger particulier aux occupants et aucunegêne pour l'évacuation de l'immeuble.6) Respecter après travaux d'amiante notamment les dispositions prévues aux articles GH 31,GH23, GH22 et GH21.7) Faire réceptionner les modifications apportées au SSI par un coordinateur SSI, avec la mise àjour du dossier d'identité et du cahier des charges fonctionnel ainsi que la réalisationd'un RRT.8) Faire vérifier les travaux réalisés par un organisme agréé, notamment la conformité des tra-vaux aux exigences de l'article GH16 ainsi que celles concernant l'article GH45, modifié parl'arrêté du 17 mai 2024 applicable depuis le 23 mai 2025.9) Transmettre un dossier relatif à l'aménagement du niveau.ARTICLE 4: L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble degrande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la duréedu chantier.ARTICLE 5: Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, est susceptible de faire l'objet :- __ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 15 SEP, 2025
Le préfet,
Pour le pp
Myriam ABASSI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3526 du 15/09/2025
portant autorisation de travaux relatifs à l'amiante au niveau R+13 au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 112,
avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110)
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3572 du 15/09/2025
portant autorisation de travaux d'aménagement
d'une salle de formation au R+8 au profit du
centre de formation CFP IDF au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis
11, avenue du Général de Gaulle à
Rosny-sous-Bois (93110).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3572 du 15/09/2025 portant
autorisation de travaux d'aménagement d'une salle de formation au R+8 au profit du centre de formation CFP IDF au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 11, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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EPRÉFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3572portant autorisation de travaux d'aménagement d'une salle de formation au R+8 au profit ducentre de formation CFP IDF au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2sis 11, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 064 25 0023 déposée par le mandatairede sécurité, monsieur Philippe ROUDIL, relative à des travaux d'aménagement d'une salle de formationau R+8 au profit du centre de formation CFP IDF au sein de I'IGH Rosny 2, sis 11, avenue du Général deGaulle à Rosny-sous-Bois (93110) en date du 5 mai 2025;CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDSI)en date du 11 août 2025;CONSIDERANT que 10 niveaux sur 17 sont occupés par des ERP comprenant des activités de types R, U,W et X et que certains niveaux comprennent plusieurs ERP intégrés. Un immeuble de grande hauteur estconstruit et aménagé pour une classe définie, en l'occurrence la classe W1 pour cet immeubleSUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation de travaux précitée est refusée.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3572 du 15/09/2025 portant
autorisation de travaux d'aménagement d'une salle de formation au R+8 au profit du centre de formation CFP IDF au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 11, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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ARTICLE 2 : Bien que la réglementation ne mette pas de limites à ces activités, les classes R et U existentégalement pour les IGH à vocation d'enseignement et d'activité sanitaire et celles-ci présentent desdispositions particulières différentes de celles des ERP de type R et U aménagés dans les IGH.ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.Fait à Bobigny, le 15 SEP. 2025
Le préfet,
Pour le préfef et par délégation,la sous-préfate, directrice de cabinet
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3572 du 15/09/2025 portant
autorisation de travaux d'aménagement d'une salle de formation au R+8 au profit du centre de formation CFP IDF au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 11, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3573 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement d'un
laboratoire dentaire au sein de l'immeuble de
grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du
Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3573 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement d'un laboratoire dentaire au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue
du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N£ 2025-3573portant autorisation d'aménagement d'un laboratoire dentaire au sein de l'immeuble degrande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue du Général de Gaullea Rosny-sous-Bois (93110)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 064 25 P0006 déposée par le mandatairede sécurité, monsieur Philippe ROUDIL, relative à des travaux d'aménagement du centre de formationWENO au sein de l'IGH Rosny 2, sis 112, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110) en datedu 30 avril 2025;CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDSI)en date du 16 juillet 2025;CONSIDERANT l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées en date du 10juillet 2025CONSIDERANT que 10 niveaux sur 17 sont occupés par des ERP comprenant des activités de types R, U,W et X et que certains niveaux comprennent plusieurs ERP intégrés. Un immeuble de grande hauteur estconstruit et aménagé pour une classe définie, en l'occurrence la classe W1 pour cet immeuble.SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3573 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement d'un laboratoire dentaire au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue
du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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ARRETE
ARTICLE 1%: L'autorisation de travaux précitée est refusée.ARTICLE 2 : Bien que la réglementation ne mette pas de limites à ces activités, les classes R et U existentégalement pour les IGH à vocation d'enseignement et d'activité sanitaire et celles-ci présentent desdispositions particulières différentes de celles des ERP de type R et U aménagés dans les IGH.ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.Fait à Bobigny, le Î 5 SEP. 2025Le préfet,
fet et par délégation,de cabinetPour le pla sous-préfète, directriceMyriam ABASSI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3573 du 15/09/2025
portant autorisation d'aménagement d'un laboratoire dentaire au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Rosny 2 sis 112, avenue
du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2025-3667 du 15/09/2025
autorisant l'occupation et la prise de possession
de biens immobiliers du bâtiment B12 et des
emprises parking dans le cadre d'une procédure
d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC du
« Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3667 du 15/09/2025 autorisant l'occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B12 et des emprises parking dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 2025-3667EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2025autorisant l'occupation et la prise de possession de biens immobiliers du bâtiment B12 et des emprisesparking dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy »ACLICHY-SOUS-BOIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-99 du 28janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification descopropriétés dégradées du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois ;VU le décret n°2021-1005 du 29 juillet 2021 autorisant l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France àprendre possession immédiate de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmètre défini par ledécret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification decopropriété dégradée du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) :VU l'arrêté n°2019-2388 du 6 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement dela ZAC du « Bas-Clichy » et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de lacommune de Clichy-sous-Bois ;VU l'arrêté n°20241254 du 23 avril 2024 prorogeant l'arrêté n°2019-2388 à compter du 6 septembre2024 ;VU l'arrêté n°2025-2869 du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 16 juillet 2025 ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail : anne .dupont-detraz@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2025-3667 du 15/09/2025 autorisant l'occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B12 et des emprises parking dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois.
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VU l'arrêté n°2024-3620 du 30 septembre 2024 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à laréalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment B12 de lacopropriété de l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois ;VU l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2513021 du 25 juillet 2025 désignantMonsieur Nicolas BUAL en qualité d'expert;CONSIDERANT l'extrême urgence à réaliser les travaux nécessaires au projet d'aménagement de laZAC du « Bas-Clichy » et à reloger les occupants actuels du bâtiment 12, notamment en raison desrisques sérieux existant pour leur sécurité;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1% =: L'Établissement Public foncier d'Île-de-France (EPFIF), ainsi que les personnes qu'il amandatées, est autorisé à occuper et à prendre possession, sur la commune de Clichy-sous-Bois, desbiens immobiliers et des emprises parkings désignés sur le plan parcellaire précisant le périmètre deprise de possession immédiate ainsi que la liste des parcelles et des lots concernés, annexés au présentarrêté, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy ».L'occupation et la prise de possession de ces biens immobiliers sont subordonnées au respect desformalités prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie de l'arrêté et de ses annexes est adressée au maire de Clichy-sous-Bois et au président del'EPFIF.Les agents de l'EPFIF ou des personnes qu'il aura mandatées devront être munis d'une copie du présentarrêté, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition, en particulier au moment de leur premièreintervention sur le terrain concerné.ARTICLE 3: Le présent arrêté est rendu public par affichage à la mairie de Clichy-sous-Bois, dèsréception et au moins dix jours avant la date à laquelle est susceptible d'intervenir la prise depossession d'un premier bien immobilier. Cet affichage est maintenu aussi longtemps que nécessaire.L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.ARTICLE 4 : Le maire de Clichy-sous-Bois notifie Une copie du présent arrêté et de ses annexes, pourchaque bien concerné :* au propriétaire, lorsqu'il est domicilié dans la commune ;+ lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, au fermier, locataire, gardien, ourégisseur de la propriété;* à défaut, s'il n'y a personne dans la commune pour recevoir la notification, au dernier domicileconnu du propriétaire. Dans ce cas, les pièces adressées restent déposées à la mairie pour êtrecommuniquées aux intéressés, sur leur demande.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 66Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
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La notification prévue au présent article a lieu cing jours au moins avant la date a laquelle estsusceptible d'intervenir la prise de possession du terrain.ARTICLE 5 : Le propriétaire reçoit, au titre de l'occupation et de la prise de possession du bien et del'emprise parking, paiement provisionnel d'une somme égale à l'évaluation effectuée par l'autoritéadministrative compétente, ou à l'offre de l'EPFIF si celle-ci est supérieure.En cas d'obstacle au paiement, cette condition est remplacée par l'obligation de consigner la sommecorrespondante.ARTICLE 6 : Il est procédé, pour les biens concernés, à un constat de l'état des lieux entre les parties.L'EPFIF notifie au propriétaire, avec copie au maire, son intention de procéder au constat de l'état deslieux contradictoire, au jour et à l'heure qu'il indique, en l'invitant à s'y trouver ou à s'y fairereprésenter.Lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, la notification est réalisée comme indiqué àl'article 4 du présent arrêté.Le délai entre la notification et la visite des lieux ne peut être inférieur à dix jours.A défaut pour le propriétaire d'être présent ou de se faire représenter à l'état des lieux, la maire luidésigne d'office un représentant.Un procès-verbal de constat est établi à l'issue de l'état des lieux, en trois exemplaires, l'un étantdéposé à la mairie, les deux autres étant remis aux parties intéressées.En cas de refus par le propriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou de désaccord surl'état des lieux, un expert, désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, dressed'urgence le procès-verbal de constat de l'état des lieux.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, lemaire de Clichy-sous-Bois et le directeur général de l'EPFIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont copie est également adressée à la présidente du tribunaladministratif de Montreuil. Le préfet,
Pour le préfet et ppr ch'égationle secrétairg béFrédéric
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 66Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr/ W Prefet93
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bâtiment B12 et des emprises parking dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3694 en date du
11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal
de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ
VIANDE 207 avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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2025-3694 en date du 11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ VIANDE 207
avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 3 6 3 4Portant fermeture d'urgence de l'étal de marché situé Avenue Anatole France à Clichy SousBois (93390) appartenant aLA FERME DE MOHAMEDAZIZ VIANDE207 Avenue Jean Jaurès95100 ArgenteuilSIRET : 944 787 704 00013
Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Préfet de la Seine Saint Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
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2025-3694 en date du 11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ VIANDE 207
avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-117378 du 10/09/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement précité le10/09/2025;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée sur l'étal de marché Avenue Anatole France a ClichySous Bois le 10/09/2025, les services de la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règlesd'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- Absence de plans de lutte contre les nuisibles, en l'espèce absence de désinsectiseurs,- Absence d'hygiène manuelle,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des équipements insuffisante voire inexistante.- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Nettoyage des équipements très insuffisant voire inexistant,- Présence de moisissures au contact directe des viandes.- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires pour la vitrine réfrigérée.- Capacité de stockage très insuffisante.- Absence de traçabilité- Absence d'origine des viandes,- La formation aux bonnes pratique hygiène et sécurité alimentaire n'est pas assimilée.- Absence de PMS- Absence de contrôle bactériologique.- Gestion des conditionnements et emballages non conforme.- Températures relevées non conformes.- Absence de contrôle médical des employés.- Utilisation de matériel de nettoyage non conforme- Absence de mesure palliatives quant au nettoyage et hygiène manuelle.- Tenues du personnel sales.Liste non exhaustive
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2025-3694 en date du 11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ VIANDE 207
avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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CONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1% : L'étal de marché situé Avenue Anatole France 93390 Clichy Sous Bois appartenant àl'établissement «La Ferme De Mohamed, Aziz Viande» sis 207 Avenue Jean Jaurès 95100 Argenteuildont le gérant est Mr ABOUNAM Zakaria est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre a compter dela date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.
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2025-3694 en date du 11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ VIANDE 207
avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative a l'exploitant Mr ABOUNAMZakariaARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Clichy Sous Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 77. OX. ?o2 6Le préfet de la Seine Saint Denis
—
Julién CHARLES
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2025-3694 en date du 11/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'étal de marché LA FERME DE MOHAMED AZIZ VIANDE 207
avenue Jean Jaurès 95100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3696 en date du
15/09/2025 portant fermeture de l'établissement
SELLOUM MOHAND LE HAVANE 248 rue de Paris
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3696 en date du 15/09/2025 portant fermeture de l'établissement SELLOUM MOHAND LE HAVANE 248 rue de Paris 93100
Montreuil.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-003 €96Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSELLOUM MOHAND LE HAVANE248 RUE DE PARIS93100 MONTREUILLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales :VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire :VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2025-3696 en date du 15/09/2025 portant fermeture de l'établissement SELLOUM MOHAND LE HAVANE 248 rue de Paris 93100
Montreuil.
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VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3518 du 01/09/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement :« SELLOUM MOHAND LE HAVANE » - 248 RUE DE PARIS- 93100 MONTREUIL dont le gérant estM. SELLOUM MohandVU le rapport 25-118457, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 11/09/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« SELLOUM MOHAND LE HAVANE » - 248 RUE DE PARIS- 93100 MONTREUIL dont le gérant estM. SELLOUM Mohand
SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis :ARRETEARTICLE 18 : L'arrêté préfectoral n° 2025-3518 du 01/09/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « SELLOUM MOHAND LE HAVANE » - 248 RUE DE PARIS- 93100MONTREUIL est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. SELLOUM MohandARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUIL,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 15 SEP. 2025Le a an f
————
ulien CHARLES
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2025-3696 en date du 15/09/2025 portant fermeture de l'établissement SELLOUM MOHAND LE HAVANE 248 rue de Paris 93100
Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3697 en date du
15/09/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger
Salengro 93220 GAGNY.
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2025-3697 en date du 15/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger Salengro 93220
GAGNY.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéae
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3697Portant fermeture d'urgence de |'établissementAFRICAN LABS53 avenue Roger SALENGRO93220 GAGNYLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règiement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
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2025-3697 en date du 15/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger Salengro 93220
GAGNY.
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VU le rapport 25-118142 du 12/09/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le11/09/2025 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 11/09/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (déjections desouris),- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiéne alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production insuffisant,- Nettoyage des équipements insuffisant,- Absence de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Absence de traçabilité,- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires.- Absence de maîtrise des conditions de conservation des denrées.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important :CONSIDÉRANT que l'absence de lutte contre les nuisibles en présence de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux dont les revêtementsSont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que lesmanquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement :
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2025-3697 en date du 15/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger Salengro 93220
GAGNY.
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CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT l'absence de procédures de maîtrise des risques sanitairesCONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait Courir un risque grave deSanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées :CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1 : Le laboratoire appartenant à la Sté « AFRICAN LABS », situé 53 avenue RogerSALENGRO 93220 GAGNY dont le gérant est monsieur Anthony GALBERT est fermé provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est Subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur AnthonyGALBERT.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux Sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Gagny,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3697 en date du 15/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger Salengro 93220
GAGNY.
42
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 4 5 SEP, 2195Le préfet
ani)Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3697 en date du 15/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICAN LABS 53 avenue Roger Salengro 93220
GAGNY.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3699 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991011735
pour l'organisme AZEVEDO BATALENA EMILIE
dont l'établissement principal est situé 20 rue
Irène et fréderic Joliot-Curie 93120 La
Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3699 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991011735 pour l'organisme AZEVEDO
BATALENA EMILIE dont l'établissement principal est situé 20 rue Irène et fréderic Joliot-Curie 93120 La Courneuve.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3699 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991011735


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/25 par Mme. AZEVEDO
BATALENA EMILIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AZEVEDO BATALENA
EMILIE dont l'établissement principal est situé 20 RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-
CURIE 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N°SAP 991011735 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3699 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991011735 pour l'organisme AZEVEDO
BATALENA EMILIE dont l'établissement principal est situé 20 rue Irène et fréderic Joliot-Curie 93120 La Courneuve.
45





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3699 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991011735 pour l'organisme AZEVEDO
BATALENA EMILIE dont l'établissement principal est situé 20 rue Irène et fréderic Joliot-Curie 93120 La Courneuve.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3700 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP990280505
pour l'organisme Danfa Cadi dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la
Commune de Paris 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3700 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990280505 pour l'organisme Danfa Cadi dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers.
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3700 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990280505


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/09/25 par Mme. Danfa Cadi en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Danfa Cadi dont l'établissement principal es t
situé 21 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le
N°SAP990280505 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3700 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990280505 pour l'organisme Danfa Cadi dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers.
48





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3700 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990280505 pour l'organisme Danfa Cadi dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3701 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP933249146
pour l'organisme HENNI ANISSA dont
l'établissement principal est situé 10 rue Mehul
93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3701 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933249146 pour l'organisme HENNI ANISSA
dont l'établissement principal est situé 10 rue Mehul 93500 Pantin.
50
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3701 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933249146


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/09/25 par Mme. HENNI ANISSA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HENNI ANISSA dont l'établissement principal
est situé 10 RUE MEHUL 93500 PANTIN et enregistré sous le N°SAP933249146 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3701 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933249146 pour l'organisme HENNI ANISSA
dont l'établissement principal est situé 10 rue Mehul 93500 Pantin.
51





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3701 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933249146 pour l'organisme HENNI ANISSA
dont l'établissement principal est situé 10 rue Mehul 93500 Pantin.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3702 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991003260
pour l'organisme NASRI HOURIA dont
l'établissement principal est situé 1 rue des Bois
de Groslay 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3702 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991003260 pour l'organisme NASRI HOURIA
dont l'établissement principal est situé 1 rue des Bois de Groslay 93700 Drancy.
53
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3702 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991003260


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/09/25 par Mme. NASRI HOURIA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NASRI HOURIA dont l'établissement principal
est situé 1 RUE DES BOIS DE GROSLAY 93700 DRANCY et enregistré sous le
N°SAP991003260 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3702 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991003260 pour l'organisme NASRI HOURIA
dont l'établissement principal est situé 1 rue des Bois de Groslay 93700 Drancy.
54





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3702 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991003260 pour l'organisme NASRI HOURIA
dont l'établissement principal est situé 1 rue des Bois de Groslay 93700 Drancy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3703 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991046533
pour l'organisme ROUX ADRIEN dont
l'établissement principal est situé 88 avenue
Pierre Kerautret 93230 Romainville.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3703 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991046533 pour l'organisme ROUX ADRIEN
dont l'établissement principal est situé 88 avenue Pierre Kerautret 93230 Romainville.
56
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3703 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991046533


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/25 par M. ROUX ADRIEN en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ROUX ADRIEN dont l'établissement principal
est situé 88 AVENUE PIERRE KERAUTRET 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous
le N°SAP991046533 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3703 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991046533 pour l'organisme ROUX ADRIEN
dont l'établissement principal est situé 88 avenue Pierre Kerautret 93230 Romainville.
57





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3703 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991046533 pour l'organisme ROUX ADRIEN
dont l'établissement principal est situé 88 avenue Pierre Kerautret 93230 Romainville.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3704 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991056862
pour l'organisme SAWANI ANWAR dont
l'établissement principal est situé 12 avenue
Waldeck Rochet 93120 La Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3704 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991056862 pour l'organisme SAWANI ANWAR
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Waldeck Rochet 93120 La Courneuve.
59
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3704 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991056862


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/09/25 par M. SAWANI ANWAR en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAWANI ANWAR dont l'établissement
principal es t situé 12 AVENUE WALDECK ROCHET 93120 LA COURNEUVE et
enregistré sous le N°SAP991056862 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3704 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991056862 pour l'organisme SAWANI ANWAR
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Waldeck Rochet 93120 La Courneuve.
60





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3704 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991056862 pour l'organisme SAWANI ANWAR
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Waldeck Rochet 93120 La Courneuve.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3705 de déclaration en date du
12/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991008087
pour l'organisme SHI CAROLINE dont
l'établissement principal est situé 2 rue Hector
Berlioz 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3705 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991008087 pour l'organisme SHI CAROLINE
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
62
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3705 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991008087


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/25 par Mme. SHI CAROLINE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SHI CAROLINE dont l'établissement principal
est situé 2 RUE HECTOR BERLIOZ 93000 BOBIGNY et enregistré sous le
N°SAP991008087 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3705 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991008087 pour l'organisme SHI CAROLINE
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
63





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3705 de déclaration en
date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991008087 pour l'organisme SHI CAROLINE
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en date du
15/09/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP991051459
pour l'organisme Lola Muntu dont
l'établissement principal est situé 29 Rue
Heurtault 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en
date du 15/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991051459 pour l'organisme Lola Muntu dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers.
65
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3707 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991051459


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/09/25 par Mme. Lola Muntu Many en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lola Muntu dont l'établissement principal es t
situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP991051459 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en
date du 15/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991051459 pour l'organisme Lola Muntu dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers.
66





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 septembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en
date du 15/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991051459 pour l'organisme Lola Muntu dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers.
67





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3707 de déclaration en
date du 15/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991051459 pour l'organisme Lola Muntu dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Heurtault 93300 Aubervilliers.
68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n°
2025-3698 de déclaration en date du 12/09/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP904313160 pour
l'organisme LAURA ANGELY dont l'établissement
principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint
Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n°
2025-3698 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904313160 pour
l'organisme LAURA ANGELY dont l'établissement principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint Ouen.
69
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



AVENANT MODIFICATIF n°1
Arrêté de déclaration n°2025-3698
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP904313160

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/09/2025 par Mme. ANGELY
LAURA en qualité de dir igeant(e), pour l'organisme LAURA ANGELY dont
l'établissement principal est situé 31 RUE SOUBISE 93400 SAINT OUEN et enregistré
sous le N°SAP904313160 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n°
2025-3698 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904313160 pour
l'organisme LAURA ANGELY dont l'établissement principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint Ouen.
70





2
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 12 septembre 2025


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises



Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n°
2025-3698 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904313160 pour
l'organisme LAURA ANGELY dont l'établissement principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint Ouen.
71





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n°1 -arrêté n°
2025-3698 de déclaration en date du 12/09/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904313160 pour
l'organisme LAURA ANGELY dont l'établissement principal est situé 31 rue soubise 93400 Saint Ouen.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à
Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue
du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
73
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854
portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la
rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la couche de roulement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0854
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
74
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 10 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 11 septembre
2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 11 septembre 2025 ,
suite à la demande formulée par l'entreprise SNTPP le 14 août 2025 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux sur la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du jeudi 18 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, de 21h00 à 06h00, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec,
entre la rue de Neuilly et l'avenue du Général de Gaulle. Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux sur la couche de roulement.
A rticle 2
La rue Brément, entre la rue de Neuilly et l'avenue du Général de Gaulle, comporte une voie de
circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• Sur la rue de Brément, la RD116 est fermée à la circulation, dans les deux sens, entre le n°105 de
la rue de Brément et l'intersection avec la rue Ampère.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0854
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
75
Mise en place d'un dispositif de signalisation informant du barrage de la route et des déviations :
• À l'intersection avec la rue de Neuilly (dans le sens Romainville vers Rosny-sous-Bois).
• À l'intersection avec la rue Elsa Triolet (dans le sens Rosny-sous-Bois vers Romainville).
• À l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle (dans le sens Rosny-sous-Bois vers
Romainville), spécifiquement pour les poids lourds.
Itinéraires de déviation pour le sens Romainville vers Rosny-sous-Bois   :
• Déviation véhicules légers : L'ensemble des véhicules légers emprunte la rue de Neuilly et la rue
Elsa Triolet.
• Déviation poids lourds : Les poids lourds empruntent la rue de Neuilly et la rue Elsa Triolet.
Itinéraires de déviation pour le sens Rosny-sous-Bois vers Romainville   :
• Déviation véhicules légers  : L'ensemble des véhicules légers emprunte la rue Elsa Triolet, la rue
de Neuilly, la rue du trou Morin, le boulevard Gabriel Péri, le boulevard Aristide Briand, l'avenue
Léo Lagrange, l'avenue du Docteur Fernand Lamaze, la route de Montreuil, l'avenue Pierre
Kérautret et le boulevard Roger Salengro.
• Déviation poids lourds  : Les poids lourds empruntent l'avenue du général de Gaulle (RD986),
l'autoroute A3 (sens Paris vers Province), l'autoroute A86 (sens Paris vers province) jusqu'à la
sortie N°14 Bobigny / Drancy, l'avenue Paul Vaillant Couturier (RD986), le giratoire de la
Préfecture Hôtel du département, l'avenue Paul Vaillant Couturier (RD986), la Route de Stains
(RD986), la Rue de Paris (RD933) et la Rue du Parc (RD40).
Article 3
Les zones travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate et
réglementaire.
Le balisage du chantier doit être accompagné d'une signalisation lumineuse pour être visible de nuit.
L'entreprise intervenante s'occupe de l'entretien de la signalisation et du balisage.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SNTPP
Adresse : 2 rue de la Corneille, 94200 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Turpaud
Téléphone : 06 20 82 09 96
Courriel : cedric.turpaud@sntpp.com
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0854
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
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Pour le compte de :
• RTE
Adresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La Défense cedex
Contact : Madame Viaux
Téléphone : 01 49 01 37 02
Courriel : anne-july.viaux@rte-france.com
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Noël
Téléphone : 06 11 19 52 31
Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Noël
Téléphone : 06 11 19 52 31
Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Tendron
Téléphone : 01 43 93 77 20
Courriel : ctendron@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0854
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0854
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0854 du 15/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue de Neully et l'avenue du Général de Gaulle, pour des travaux sur la
couche de roulement.
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