VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-081
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-16-00001 - Arrêté portant constatation de la composition et
de la répartition des sièges au sein des formations plénière et
restreinte de la commission départementale de coopération
intercommunale (3 pages) Page 3
84-2026-06-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et
organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale et des
syndicats mixtes au sein de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) (11 pages) Page 7
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-16-00001
Arrêté portant constatation de la composition
et de la répartition des sièges au sein des
formations plénière et restreinte de la
commission départementale de coopération
intercommunale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00001 - Arrêté portant constatation de la composition et de la répartition des sièges au
sein des formations plénière et restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté N°
portant constatation de la composition et de la répartition des sièges au sein des formations
plénière et restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-42 à
L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et
22 mars 2026 entraîne une nouvelle représentation des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission
départementale de coopération intercommunale ;
Considérant que les données de population prises en compte sont celles en vigueur au
1er janvier 2026 ;
Considérant que la population totale du département (151 communes) est de 582 656
habitants et la population moyenne communale est de 3 859 habitants ;
Considérant que les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département qui constituent le 1 er collège électoral du collège des communes, sont au
nombre de 116 ;
Considérant que les cinq communes les plus peuplées du département, qui constituent le
2ème collège électoral du collège des communes, sont :
- Avignon (93 567 habitants),
- Carpentras ( 32 388 habitants),
- Orange (30 314 habitants),
- Cavaillon (25 991 habitants)
- L'Isle-sur-la-Sorgue ( 20 755 habitants) ;
Considérant que les communes ayant une population supérieure à la moyenne communale,
autres que les cinq communes les plus peuplées, qui constituent le 3 ème collège électoral du
collège des communes, sont au nombre de 30 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
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sein des formations plénière et restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale 4
A R R Ê T E :
Article 1 : En application de l'article R 5211-22 du CGCT, il est procédé au renouvellement de
la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de
Vaucluse.
Article 2 : La formation plénière de la CDCI de Vaucluse comprend 43 membres répartis
comme suit :
Communes : 22 sièges
répartis dans 3 collèges
Collège des communes ayant
une population inférieure à la
moyenne communale
9 sièges
(dont 2 sièges revenant aux
communes situées en zone
de montagne)
Collège des 5 communes les
plus peuplées
7 sièges
Collège des autres communes 6 sièges
Établissements publics de
coopération
intercommunale à fiscalité
propre
13 sièges
(dont 5 sièges revenant aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre situés en zone
de montagne)
Syndicats mixtes et
syndicats de communes
2 sièges
(dont 1 siège revenant aux syndicats de communes situés en
zone de montagne)
Conseil départemental 4 sièges
Conseil régional 2 sièges
Article 3 : en application des dispositions de l'article R5211-30, la formation restreinte de la
CDCI de Vaucluse résultant de l'alinéa 2 de l'article L5211-45 comprend 15 membres répartis
comme suit :
Communes
11 sièges
(dont 2 revenant aux communes dont la
population est inférieure à 2000 habitants)
Établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
3 sièges
Syndicats mixtes et les syndicats de
communes
1 siège
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures
de publicité. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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sein des formations plénière et restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale 5
Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et adressé à tous les
maires du département ainsi qu'aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes, de
l'association des maires de Vaucluse, de l'association des maires ruraux, du conseil
départemental de Vaucluse et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
À Avignon, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Vincent LELIONNAIS
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-16-00002
Arrêté portant convocation des électeurs et
organisation de l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats
mixtes au sein de la commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des
représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté N°
portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats
mixtes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42
à L. 5211-45 et R. 5211-22 à R. 5211-25 ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral portant constatation de la composition et de la répartition des sièges
au sein des formations plénière et restreintes de la commission départementale de
coopération intercommunale en date du 16 juin 2026 ;
VU la circulaire ministérielle NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de
composition et de fonctionnement de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Les élections des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et des
syndicats mixtes au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) de Vaucluse se dérouleront du mercredi 15 juillet 2026 au Jeudi 23 juillet 2026 en vue
de pourvoir les 37 sièges répartis comme suit:
• 9 sièges pour le collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne
de l'ensemble des communes du département (moins de 3 859 habitants), dont 2
revenant aux communes situées en zone de montagne.
• 7 sièges pour le collège constitué des 5 communes les plus peuplées du département.
• 6 sièges pour le collège des autres communes du département.
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• 13 sièges pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, dont 5 revenant aux établissements situés en zone de montagne.
• 2 sièges pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes, dont 1
revenant aux syndicats situés en zone de montagne.
Article 2 : Sont électeurs, pour le collège dont ils relèvent mentionné à l'article 1er :
• Les maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne de
l'ensemble des communes du département ;
• Les maires des 5 communes les plus peuplées du département, à savoir : Avignon,
Carpentras, Orange, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue ;
• Les maires des autres communes du département ;
• Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
• Les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
La liste nominative des différents collèges électoraux est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Sont éligibles pour le collège dont ils relèvent, les maires, les adjoints, les conseillers
municipaux, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre et les représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le vendredi 03 juillet 2026 à 16h00
à la préfecture, bâtiment A, 1er étage, direction de la citoyenneté et de la légalité, service des
relations avec les collectivités territoriales, les jours ouvrables, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à
16h00.
Les listes devront être déposées par le candidat tête de liste ou par son mandataire. La
déclaration doit comporter un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, et indiquer le collège électoral
concerné, soit :
• 14 candidats pour le collège des communes dont la population est inférieure à la
moyenne ;
• 11 candidats pour le collège constitué des 5 communes les plus peuplées ;
• 9 candidats pour le collège des autres communes du département ;
• 20 candidats pour le collège des EPCI à fiscalité propre ;
• 3 candidats pour le collège des syndicats mixtes et syndicats de communes.
Lorsqu'une seule liste de candidats est constituée conformément aux conditions fixées au II
de l'article R. 5211-23 du CGCT, déposée par l'association départementale des maires et
l'Association des maires ruraux de Vaucluse, et que d'autres candidatures individuelles ou
collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour la désignation des
représentants des collèges mentionnés aux 1°, 2° ou 3° de l'article L. 5211-43 du CGCT, un
délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes
satisfaisant à ces conditions soit, du lundi 6 juillet au mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures.
Article 4 : Les élections à la CDCI ont lieu par correspondance. Les enveloppes de vote
doivent être adressées ou déposées du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026 au plus
tard à 16 heures à l'adresse suivante : Préfecture de Vaucluse, direction de la citoyenneté et
de la légalité, service des relations avec les collectivités territoriales, 2 avenue de la folie,
84905 AVIGNON CEDEX 09.
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Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter
aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : « Election
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale »,
l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Article 5 : L'élection a lieu selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats pour
chacune des listes.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à
la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 6 : La commission chargée d'effectuer le dépouillement des votes et de proclamer les
résultats se réunira le vendredi 24 juillet 2026 à 9 heures à la préfecture de Vaucluse,
bâtiment B, salle Pétrarque, 1er étage. Les résultats seront établis par procès-verbal et publiés
sur le site internet des services de l'État.
Article 7 : Les résultats peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Nîmes dans
les 10 jours qui suivent la publication par tout électeur ou par les candidats.
Article 8 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et adressé à tous les
maires du département ainsi qu'aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes, de
l'association des maires de Vaucluse, de l'association des maires ruraux, du conseil
départemental de Vaucluse et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
À Avignon, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Vincent LELIONNAIS
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COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES DONT LA
POPULATION EST INFÉRIEURE À LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Althen-des-Paluds Michel TERRISSE
Ansouis Géraud DE SABRAN-PONTEVÉS
Aurel Jean-Noël LEUCK
Auribeau Roland CICERO
Beaumes-de-Venise Jérôme BOULETIN
Beaumettes Claire ARAGONES
Beaumont-de-Pertuis Michel AURIOL
Beaumont-du-Ventoux Emmanuel LALANDE
Bédoin Jean-Marc FARAONE
Blauvac Max RASPAIL
Bonnieux Pascal RAGOT
Brantes Gérard THELCIDE
Buisson Bernard CHARRASSE
Buoux Patrice HIVERT
Cabrières-d'Aigues Rémy FRANCESCHI
Cabrières-d'Avignon Delphine CRESP
Caderousse Christophe REYNIER-DUVAL
Cairanne Roger ROSSIN
Caromb Valérie MICHELIER
Caseneuve Gilles RIPERT
Castellet Roger ISNARD
Châteauneuf-de-Gadagne Franck AIMADIEU
Châteauneuf-du-Pape Claude AVRIL
Crestet Florence BERNARD
Crillon-le-Brave Guy GIRARD
Cucuron Régis AUDIBERT
Entrechaux Alexandre ROUX
Faucon Corinne GONNY
Flassan Michel JOUVE
Fontaine-de-Vaucluse Bruno ERRE
Gargas Jérôme DAUMAS
Gignac Christophe MEZARD
Gigondas Eric UGHETTO
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Gordes Richard KITAEFF
Goult Christine FLORENT
Grambois Alain FERETTI
Grillon Jean-Marie GROSSET
Jonquerettes Dominique ANCEY
Joucas Lucien AUBERT
La Bastide-des-Jourdans Séverine MAUGAN-CURNIER
La Bastidonne Michel PARTAGE
La Motte-d'Aigues Nathalie LEBOUC
La Roque-Alric José LINHARES
La Roque-sur-Pernes Joseph BERNHARDT
Lacoste Bruno PITOT
Lafare Philippe SOARD
Lagarde-d'Apt Elisabeth MURAT
Lagarde-Paréol Jean-Marc PRADINAS
Lagnes Claude SILVESTRE
Lamotte-du-Rhône Juan GARCIA
Le Barroux Marc LARTIGUE
Le Beaucet François ILLE
Lioux Francis FARGE
Loriol-du-Comtat Daniel FREUND
Lourmarin Olivier VOLLAIRE
Malaucène Frédéric TENON
Malemort-du-Comtat Ghislain ROUX
Maubec Aurore STELLA
Ménerbes Patrick MERLE
Mérindol Philippe BATOUX
Méthamis Jean-Marc TESTE
Mirabeau Robert TCHOBDRENOVITCH
Modène Marie-Hélène ENRIETTO
Monieux Gérard UGHETTO
Mormoiron Bernard LE DILY
Mornas Katy RICARD
Murs Alexandre BERGODAA
Oppède Jean-Pierre GERAULT
Peypin-d'Aigues Karine MOURET
Puget Fabrice BOES
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II
Puyméras Roger TRAPPO
Puyvert Sylvie GREGOIRE
Rasteau Aimé ROBERT
Richerenches Valérie COQ
Roaix Laurent DURAND
Roussillon Gisèle BONNELLY
Rustrel Guillaume JEAN
Sablet Jean-Claude LARGUIER
Saignon Jean-Pierre BOYER
Saint-Christol Henri BONNEFOY
Saint-Didier Gilles VEVE
Saint-Hippolyte-le-Graveyron André AIELLO
Saint-Léger-du-Ventoux Eric MASSOT
Saint-Marcellin-lès-Vaison Gérard RAINERI
Saint-Martin-de-Castillon Charlotte CARBONNEL
Saint-Martin-de-la-Brasque Patrice VARAIRE
Saint-Pantaléon Luc MILLE
Saint-Pierre-de-Vassols Sandrine RAYMOND
Saint-Romain-en-Viennois Gérald MICHEL
Saint-Roman-de-Malegarde Marie-Claire MICHEL
Saint-Saturnin-lès-Apt Christian BELLOT
Saint-Trinit Michel ARCHANGE
Sainte-Cécile-les-Vignes Vincent FAURE
Sannes Paul COPETE
Sault Alain GABERT
Saumane-de-Vaucluse Laurence CHABAUD-GEVA
Savoillans Thierry THIBAUD
Séguret Bice CRIQUILLION
Sérignan-du-Comtat Julien MERLE
Sivergues Martine CALAS
Suzette Patricia OLIVERO
Taillades Sonia HAQUET
Travaillan Isabelle DALADIER-MARTIN
Uchaux Christine LANTHELME
Vacqueyras Philippe BOUTEILLER
Vaugines Gérard BLANC
Velleron Philippe ARMENGOL
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Venasque Christiane BLANC
Viens Frédéric ROUX
Villars Thomas SAMPIETRO
Villedieu Joël BOUFFIES
Villelaure Adrien VOGEL
Villes-sur-Auzon Frédéric ROUET
Violès Christophe MENU
Visan Corinne TESTUD-ROBERT
Vitrolles-en-Luberon Christian VACHIER-MOULIN
Communes en zone de montage
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COLLÈGE ÉLECTORAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Avignon Olivier GALZI
Orange Jean-Dominique ARTAUD
Carpentras Hervé DE LÉPINAU
Cavaillon Gérard DAUDET
L'Isle-sur-la-Sorgue Pierre GONZALVEZ
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COLLÈGE ÉLECTORAL DES AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Apt Jean AILLAUD
Aubignan Marie THOMAS DE MALEVILLE
Bollène Marie-Claude BOMPARD
Bédarrides Guillaume TADDIO
Camaret-sur-Aigues Philippe de BEAUREGARD
Caromb Valérie MICHELIER
Caumont-sur-Durance Claude AVRIL
Châteauneuf-de-Gadagne Franck AIMADIEU
Cheval-Blanc Fabrice LIBERATO
Courthézon Nicolas PAGET
Entraigues-sur-la-Sorgue William BOUQUET
Jonquières Sébastien ORIVELLE
Lauris Éric FONTANARAVA
Mazan Stéphane CLAUDON
Mondragon Benoît SANCHEZ
Monteux Patrice DE CAMARET
Morières-lès-Avignon Grégoire SOUQUE
Pernes-les-Fontaines Didier CARLE
Pertuis Aurélien AUCLAIR
Piolenc Sébastien PAYAN
Le Pontet Patrick MARGANI
Robion Patrick MERLE
Saint-Saturnin-lès-Avignon Chantal BONNEFOUX
Sarrians Alexandre KORMANYOS
Sorgues Thierry LAGNEAU
Le Thor Yves BAYON DE NOYER
La Tour-d'Aigues Jean-François LOVISOLO
Vaison-la-Romaine Jean-François PÉRILHOU
Valréas Patrick ADRIEN
Vedène Joël GUIN
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COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
Groupement (EPCI) Président
CA du Grand Avignon (COGA) Olivier GALZI
CA Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) Gérard DAUDET
CC Pays d'Apt Luberon (CCPAL) Gilles RIPERT
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) Pierre GONZALVEZ
CC Pays d'Orange en Provence (CCPOP) Nicolas PAGET
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) Alain CONSTANT
CC Rhône Lez Provence (CCRLP) Anthony ZILIO
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (CCEPPG) Jean-Louis MARTIN
CA Les Sorgues du Comtat (CASC) Stéphane GARCIA
CC Ventoux Sud (CCVS) Max RASPAIL
CC Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) Julien MERLE
CC Vaison Ventoux (CCVV) Jean-François PÉRILHOU
CC Territoriale Sud-Luberon (COTELUB) Jean-François LOVISOLO
EPCI en zone de montage
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COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES
SYNDICATS MIXTES
Les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
SI alimentation eau potable et assainissement région de Sault (SIAEPA)
Syndicat d'énergie Vauclusien (SEV)
syndicat intercommunal des eaux et assainissement RIcherenches, VAlréas, Visan (RIVAVI)
SI collège St Exupéry de Bédarrides
SI aménagement et entretien du réseau hydraulique Nord-Vaucluse (SIAERH-NV)
SI eaux région Rhône-Aygues-Ouvèze (RAO)
SM du SCoT du bassin de vie de Cavaillon – Coustellet – Isle sur la Sorgue
SM Durance Luberon
SM eaux région Durance-Ventoux
SM Inter. Etude, Construc. Exploi. Unités Trait. Ord. Ménagères région de Cavaillon
(SIECEUTOM)
SM de ramassage et traitement des ordures ménagères de la région d'Apt (SIRTOM)
Syndicat de Rivière du Calavon Coulon (SIRCC)
SM pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA)
SM pour la valorisation des déchets du Pays d'Avignon (SIDOMRA)
SM transp.trait.eaux usées St Sat. les Av., Vedène (SITTEU)
EPAGE du sud-ouest du Mont Ventoux
SI pour l'aménagement de la vallée de la Nesque (SIAN)
SM des eaux région Rhône Ventoux (SMERRV)
SM du bassin des Sorgues (S.M.B.S)
SM du bassin versant du Lez (SMBVL)
SM l'Ouvèze Provençale (S.M.O.P)
SM pour la création de la Via Venaissia
Syndicat Mixte COMTAT VENTOUX
Syndicat Mixte du Rieu Foyro (SMRF)
SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
SM de défense et de valorisation forestière (SMDVF)
SM parc naturel régional du Luberon (PNRL)
SM de gestion du Parc Natrurel Régional du Mont Ventoux (PNRMV)
Syndicat en zone de montage
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