NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-122
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-05-24-00004 - Arrêté modifiant la liste des bureaux de vote et les
emplacements d'affichage dans les communes du département de la
Nièvre pour les communes de Saint-Benin-d'Azy et de la Fermeté (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-24-00004
Arrêté modifiant la liste des bureaux de vote et
les emplacements d'affichage dans les
communes du département de la Nièvre pour les
communes de Saint-Benin-d'Azy et de la Fermeté
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00004 - Arrêté modifiant la liste des bureaux de vote et les emplacements d'affichage
dans les communes du département de la Nièvre pour les communes de Saint-Benin-d'Azy et de la Fermeté 3
Ex Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités localesDE LA NIÈVREL'iberte'Égalité .Fraternité
bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél :elections@nievre.pref.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 58-2024- OS -24- 0594modifiant l'arrêté 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvreà compter du 1* janvier 2024, pour les commune de Saint-Benin-d'Azy et de la FermetéLe préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre ;Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Généralde la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté l'arrété 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du départementde la Nièvre à compter du 1* janvier2024;Vu les demandes de modification du bureau de vote présentées par les communes de Saint Benind'azy et de la Fermeté à l'occasion des élections européennes ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général :ARRETE
Article 1er: Le lieu d'implantation du bureau de vote est modifié ainsi pour les communes de SaintBenin-d'Azy et de La Fermeté à l'occasion des élections européennes :
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 /080Courriel : courrier@nievre.pret gouv.fi
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CommuneNouveau lieu du bureau de vote AdresseSaint Benin d'AzySalle du Conseil1 Place de la République58270 Saint Benin d'AzyLa FermetéSalle du Conseil municipal1 place de la mairie58160 La Fermeté
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, ainsi que les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel * courrier@nievre.pref.gouv.fi
Faità Nevers,le 2 4 MA| 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par 414Le Secrétaire Gé.eralFafion,
Ludovic PIERRAT
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