PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-126
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-21 portant subdélégation de
signature à M.Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des
territoires de Maine-et-Loire et à certains de ses collaborateurs, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le BOP113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire
Grandeur Nature et le BOP 181 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-21 portant
subdélégation de signature à M.Pierre-Julien
EYMARD, directeur départemental des territoires
de Maine-et-Loire et à certains de ses
collaborateurs, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le BOP113 "Paysages, eau et
biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et le
BOP 181
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Ew DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONET DES AFFAIRES JURIDIQUESPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargéePiatt du contentieux stratégique de l'ÉtatgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/ MICCSE N° 2026-21Portant subdélégation de signature à M. Pierre-Julien EYMARD,directeur départemental des territoires de Maine-et-Loireet à certains de ses collaborateurs, en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113« Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et le BOP 181« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur NatureLe Préfet de Maine-et-Loire,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéade l'article L.221-2,VU la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,VU le schéma d'organisation financière des budgets opérationnels de programme n° 112,113 et 181,VU le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétencesinterdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfetscoordonnateurs de massifs,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M.Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet duLoiret, le 18 mai 2026,
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VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. Francois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination deM. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers,VU l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'unpréfet de région chargé de la mission interrégionales de mise en œuvre du "Plan LoireGrandeur Nature", et notamment son article 5,VU l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-JulienEYMARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, àcompter du Ter juin 2022,VU l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2025 portant nomination de M. PatriceBERTAUD en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de Maine-et-Loire à compter du 1er janvier 2026,VU l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2022-12-01 du 6 décembre 2022 portantorganisation de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1erjanvier 2023,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 'ter:Subdélégation est donnée a:- Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- Monsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires de Maine-et-Loire,- Monsieur Luc MOREAU, chef du service « Sécurité Education Routiéres, Crises et Loire »(SSERCL) et, en cas d'intérim de ce dernier, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, adjointe auchef du SSERCL,- Madame Sophie MAQUIN, responsable de l'unité « Loire Navigation » au SSERCL, dans lalimite de 5 000 euros hors taxes de montants de commande,- Monsieur Pierre-Yves POUVREAU, chef du centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées, dans la limite de 1 000 euros hors taxes de montants de commande, pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan LoireGrandeur Nature et du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses.
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ARTICLE 2:Le présent arrété prendra effet a compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-03 du 13 janvier 2026 estabrogé à compter de la même date.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture , le directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire et le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirecteur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val-de-Loire et de la préfecture deMaine-et-Loire.
Angers, le 2 2 JUIN 2026— (|: ~ -_-Francois PESNEAU
ans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Maine-et-Loire - Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 ;un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); |Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44041-CS 24111- NantesCedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique * Télérecours" accessible par le siteInternet: www.telerecours.fr.
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