PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°170 du 02 septembre
2025
Direction Départementale des finances publiques
Divers arrêtés portant subdélégations de signatures (9)
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n°25-XIX-124 portant subdélégation aux chefs de la Direction
départementale de la protection des populations de l'Hérault
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l 'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie département de l'Hérault

EB |REPUBLIQUE | a +FRANÇAISE | | | | JeLiberté | FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité |
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri I] de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREaux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur .départemental des finances publiques de l'Hérault
La directrice Métiers de la direction des finances publiques de l'Hérault, adjointe du directeurdépartemental des finances publiques de l'Hérault,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif ¢ à la délégation de gestion dansles services de l'État ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ; |Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction départementale desfinances publiques de l'Hérault et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du22 novembre 2019 ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Elise DABOUIS dans l'emploi dedirectrice Métiers, adjointe du directeur départemental de finances publiques de l'Hérault ;
DÉCIDE :Article 1: En son absence, délégation est donnée à M. Lionel COLOMB, administrateur de l'Etat,directeur du Pôle Etat-Expertise de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
Article 2 : Délégation est donnée aux agents dont la liste suit, à l'effet de signer tous actes relatifs àl'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans lalimite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à l'exception des opérations de la. DDFIiP de l'Hérault.NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noël | Agent| AYOT Elodie — AgenteBALDASSARI | Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI . |Mimount | Agente

BOUSQUET MihaelaAgenteBUONGIORNOOlivierInspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrdleuse principaleCAUSSE Agnes ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContrdleuseIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalMARECHAUX Aurély AgenteMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteSYLVESTRE Nicolas InspecteurVASSEUR Boris Agent- jusqu'au 15/10/2024ZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort : |DE CHAZERON Richard ContrêleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContrôleuseROUX Benoît AgentAgents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contrôleuse

Article 3 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Hérault.
Fait à Montpellier, le 01/09/2025
Elise DABOUIS

EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
La comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'HéraultVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son'annexe Il et les articles 212 à 217 de son._ annexe IV.; aVu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivantsVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 :
Arrête :Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie DENIAU Inspectrice Divisionnaire, adjointe à lacomptable responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Hérault , à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites etportant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € :2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) les avis de mise en recouvrement ;~ c). l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.

Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites etportant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-apres ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Limite Durée Sommedes maximale | maximale pourdécisions | des délais laquelle un délaigracieuses de de paiementpaiement peut êtreaccordé|DELAIRE Sophie Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €LOPEZ Nancy Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €LAROYE Véronique Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €ANGUENOT Corinne Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €GARCIA Gilles Inspecteur 15 000 € 12 mois 150 000 €PLATTEAU Nathalie Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €PLANES Myriam Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €BONNAUD Denis Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €THAMEUR Djamila Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €FLITI Nora Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €ELYSEE Marie-Claire Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €DELVAUX Thierry Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €RAGOUILLIAUX Sylvie Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €RUL Carole Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €Doriane FABER Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €Guilhem PIALOT Contrôleur 5 000€ 6 mois 50 000€
Article 3Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2024 et'sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Hérault.A Montpellier, le 1° septembre 2025La comptable, responsable duPôle de Recouvrement Spécialisé
Chantal ROMEUFChantal ROMEUFInspectrice Principaledes Fi es PubliquesSignature numérique deChantal ROMEUFDate : 2025.09.02 10:32:07+02'00'

EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
La comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'HéraultVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son'annexe Il et les articles 212 à 217 de son._ annexe IV.; aVu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivantsVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 :
Arrête :Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie DENIAU Inspectrice Divisionnaire, adjointe à lacomptable responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Hérault , à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites etportant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € :2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) les avis de mise en recouvrement ;~ c). l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.

Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites etportant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-apres ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Limite Durée Sommedes maximale | maximale pourdécisions | des délais laquelle un délaigracieuses de de paiementpaiement peut êtreaccordé|DELAIRE Sophie Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €LOPEZ Nancy Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €LAROYE Véronique Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €ANGUENOT Corinne Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €GARCIA Gilles Inspecteur 15 000 € 12 mois 150 000 €PLATTEAU Nathalie Inspectrice 15 000 € 12 mois 150 000 €PLANES Myriam Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €BONNAUD Denis Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €THAMEUR Djamila Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €FLITI Nora Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €ELYSEE Marie-Claire Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €DELVAUX Thierry Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €RAGOUILLIAUX Sylvie Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €RUL Carole Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €Doriane FABER Contrôleur 5 000 € 6 mois 50 000 €Guilhem PIALOT Contrôleur 5 000€ 6 mois 50 000€
Article 3Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2024 et'sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Hérault.A Montpellier, le 1° septembre 2025La comptable, responsable duPôle de Recouvrement Spécialisé
Chantal ROMEUFChantal ROMEUFInspectrice Principaledes Fi es PubliquesSignature numérique deChantal ROMEUFDate : 2025.09.02 10:32:07+02'00'

Mme Soukaina BENSMILI Inspectrice M Eric BRIFFA Inspecteur
Mme Cécile SALANCON Inspectrice Mme Christine GUILLOUX Inspectrice
M Rachid BOUMAGHDAR Inspecteur Mme Stéphanie FREY Inspectrice
M Abdelhak BOUCHAJRA Inspecteur M Lionel GRIMAUD Inspecteur
M Cyril GRAVINA Inspecteur
M Jean-Luc SEGURA Inspecteur M Bruno HALLIER Inspecteur
M. Grégory JUNG Inspecteur
M Pierre VOURY
Mme Nathalie PITAVAL Inspectrice
M. Patrick RANINI Inspecteur M Claude DANJARD Contrôleur
M. Lionel PHILIPPE Inspecteur Mme Stéphanie DOEBLE Contrôleuse
Mme Fabienne FLOTTES Contrôleuse Mme Catherine LAVALEE Contrôleuse
M Pierre BARRAT Contrôleur
Mme Géraldine CORBIER Contrôleuse
M Mickael SIOUMANDAN Contrôleur
Mme Odette COHEN Contrôleuse

EsREPUBLIQUE #ÆFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises EST HERAULTVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a, MMES BENARAB URIELL, MASAFRET CELINE , INSPECTRICES .adjointes à la responsable du service des impôts des entreprises EST HERAULT, a l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, ou de gracieux mixte (assiette et recouvrement ), les décisionsportant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000€,3°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement , les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 30 000€,4°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service ;5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € pardemande ;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder10 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites précisées dansle tableau ci-dessous,aux agents désignés ci-après :
Article 2
FFINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des agents
Principal
Grade Limite
Mme Chloé CALVO Contrôleur 10 000 €Mme Véronique CHIRON Contrôleur Principal 10 000 €M Thierry CLEMENT Contrôleur Principal 10 000 €Mme Fabienne CLOUVEL Contrôleur 10 000 €M. Vivien PERILLIE Contrôleur 10 000 €M Manuel LOPEZ Contrôleur 10 000 €M Frédéric MUCCIOLO-ROUX Contrôleur Principal 10 000 €M Alain NAEGELE Contrôleur Principal 10 000 €M Florent PANTEL Contrôleur 10 000 €M Patrice SORIN Contrôleur Principal 10 000 €M Jean-Pierre BLACHE Agent administratif 2 000 €PrincipalM Sidney FOSU-TWUM Agent Administratif 2 000 €PrincipalMme Johanna JAMIN Agent administratif 2 000 €

EuREPUBLIQUE #ÆFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses de recouvrement relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des| Grade |Durée maximale Somme maximale pour| Limite des décisionsagents des délais de laquelle un délai de gracieusespaiement paiement peut êtreaccordéMme Véronique | Contrôleur 8 mois 10 000 € 10 000 €CHIRON PrincipalMme Fabienne Contrôleur 8 mois 10 000 € 10 000 €CLOUVELM. Vivien PERILLIE | Contrôleur 8 mois 10 000 € 10 000 €M Patrice SORIN | Contrôleur 8 mois 10 000 € 10 000 €PrincipalArticle 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Hérault

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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
Trésorerie Hospitalière Est Hérault
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER CEDEX 5
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Christine FIGUIERE, comptable public de la Trésorerie Hospitalière Est Hérault, déclare
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
l - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Monsieur Nicolas MEROUX inspecteur divisionnaire des finances publiques, Madame Candice VILLALBA-
THOMANN, inspectrice des finances publiques, Monsieur Emmanuel CLANET, inspecteur des finances publiques,
reçoivent pouvoir :
- de gérer et d 'administrer, pour m o i - m ê m e et en mon nom, la Trésorerie Hospitalière Est Hérault ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion m'est confiée ;
- d'agir en justice ;
- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration ;
- d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer
les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, il leur est donné de pouvoir : passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Hospitalière Est Hérault.
Entendant ainsi transmettre à M . MEROUX Nicolas, Mme VILLALBA-THOMANN Candice, M. CLANET Emmanuel,
tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous m a responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui leur sont confiés.
ll - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
1 / Une délégation spéciale est accordée à :
- Monsieur Max BOUVIER, contrôleur des finances publiques
- Monsieur David GLIZE, contrôleur des finances publiques
afin :
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et de payer toutes
les sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers de
divers services, dont la gestion m'est confiée ;
- d'agir en justice ;
- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces

justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l'administration ;
- d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer
les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
2 / Une délégation spéciale est accordée à :
- Madame ARQUIE Christine, contrôleuse des finances publiques
- Madame POUILLET Pascale, contrôleuse des finances publiques
afin de signer, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers, les actes relatifs à la gestion de la
Trésorerie Hospitalière Est Hérault pour ce qui concerne les ordres de dépenses des comptes hébergés suivants
et aux affaires qui s'y rattachent dans la limite d'un montant unitaire de 1 500 € par opération :
- compte 44337 Aide sociale, versement des contributions des hébergés
- compte 46321 fonds déposés
- compte 46322 fonds trouvés sur les décédés
- compte 46324 fonds appartenant à des malades sortis
- compte 46331 pécule
3 / Une délégation spéciale est accordée à :
- Madame BOSSY Bénédicte, contrôleuse des finances publiques
- Madame FELIX Céline, contrôleuse des finances publiques
- Madame HIVANHOE Marina, contrôleuse des finances publiques
- Monsieur MARTINEZ Geoffrey, contrôleur des finances publiques
- Monsieur ATTAOUI Tarik, agent des finances publiques
- Madame BACHELARD Marine, agente des finances publiques
- Monsieur WIATER Fabrice, agent
- Madame LUDOMIR Gervaise, contractuelle
afin de signer au nom et sous ma responsabilité :
- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (ou
12 mois avec une clause de revoyure) et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
4 / Une délégation spéciale est accordée à :
- Madame BREILLOUX Émilie, contrôleuse des finances publiques
- Madame ESPINOSA Laure, contrôleuse des finances publiques
- Madame FOLIGUET Isabelle, contrôleuse des finances publiques
- Monsieur PARSY Sébastien, contrôleur des finances publiques
- Madame RODRIGUEZ Sabrina, contrôleuse des finances publiques
- Monsieur TOURRETTE Stéphane, contrôleur des finances publiques
- Madame DELAGOUTTE Sylvie, agente des finances publiques
afin de signer au nom et sous ma responsabilité :
- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Je prends l'engagement de ratifier tout ce que m es mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 1er septembre 2025
Le Comptable Public
Christine FIGUIERE
Liberté = Bali + + FroternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale des finances publiques de l'HéraultCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE Saint Mathieu de Tréviers1 Allée du Grand Chêne 34270 Saint Mathieu de TréviersDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC EST HERAULTLe comptable, responsable du SGC EST HERAULTVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses GISPLIONS relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M. Philippe MARIN et Mme Anne DURANTEAU, inspecteurs desFinances Publiques, adjoints au comptable chargé du SGC Est Hérault, à l'effet de signer au nom et sousla responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure a 200 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement; et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;~c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation spéciale est donnée à l'effet :- d' opérer des recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception , de recevoir et de payertoutes sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque | titre que ce soit, par tous débiteurs oucréanciers de divers services, dont la gestion m'est confiée.- de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres piècesdemandées par l'administration.aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeCARRION Marion | | | ContrôleurDUVOLLET Sébastien _ Contrôleur
i4
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS

Nom et prénom des agents gradeFALETTA Gabrielle ContrôleurHERRADA Christel ContrôleurLAMARTINIERE Christelle contrôleurLAPLACE Anne-Marie ContrôleurMAZIERE Christophe ContrôleurROSELLO Corinne ContrôleurVAUZELLE Nicolas ContrôleurGRANDON Sylvie ContrôleurGIMENEZ Jean-Luc ContrôleurARACIL Martine Agent administratifCOULON Helena Agent administratifSABATIER Isabelle Agent administratifVALEPYN Catherine Agent administratif
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agentsgrade Durée et MontantGRANDON Sylvie Contrôleur12 mois et 10 000 €GIMENEZ Jean-Luc Contrôleur 12 mois et 10 000 €HERRADA Christel Contrôleur 12 mois et 10 000 €LAMARTINIERE Christelle Contrôleur 12 mois et 10 000 €SABATIER IsabelleAgent administratif12 mois et 10 000 €VALEPYN CatherineAgent administratif12 mois et 10 000 €VAUZELLE NicolasContrôleur12 mois et 10 000 €Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
A Saint Mathieu de Tréviers, le 1° septembre 2025Le comptable,aThierry MILAN
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
—
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
PS iiMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
TFINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault.
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLERMONT L'HERAULT
5 avenue du Président Wilson 34800 Clermont l'Hérault
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC CŒUR D'HÉRAULT
Le comptable, responsable du SGC Coeur d'Hérault
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Messieurs. COLONNA MATHIEU et RUL WILFRID Inspecteurs des
Finances Publiques, adjoints au comptable chargé du SGC Coeur d'Héraul t, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois et porter sur une somme supérieure à 30,000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) le remboursement des retenues de garanties sur les marchés publics
d) le visa des dépenses concernant les hébergés (hors états périodiques de reversement qui sont de
la compétence des inspecteurs ou du responsable
aux agents désignés ci-après :

Pierre HOUVENAGHELInspecteur Divisionnairedes Finances PubliquesCCEUR D'HERAULT
= A ~~MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
COLONNA Mathieu
RUL Wilfrid
Inspecteur XXX mois et XXX €
CHAUCHARD Frédéric
DE DEA Richard
DEBAYE Anne
ERDOCIO Philippe
GONZALEZ Stéphane
JOUVE Alice
MAYEUX Guillaume
ROUSSEL Guillaume
Contrôleur 12 mois et 10.000 €
DOUSSON Christelle
FOURNIER Laurence
GONDAT Jessy
LENORMAND Axel
Agent administratif 12 mois et 10.000 €
Article 3
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
A Clermont l'Hérault, le 01/09/2025.
Le comptable,
Pierre HOUVENAGHEL, Inspecteur divisionnaire
Hors Classe des Finances Publiques

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
La responsable du service départemental des impôts fonciers de l'Hérault
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, aux inspectrices divisionnaires des Finances publiques désignées ci-après :
NOM Prénom
DE GIORGI Christine
MANIA Audrey
et aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom
CIMADOMO Vincent
DEBAY Marc
GARCIA Anthony
POULLAIN Bernard
ROMEU Paul
SAFER Yasmina-Amanda
SEYDI Boubacar
b) dans la limite de 10 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom
AGAPIT Valéria
AIT LHAJ ALI Fatima
AZNAR Anne-Marie
CADENAT Myriam
DE LASSERRE Hélène
DUBUC Guillaume
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service Départemental des Impôts Fonciers de
l'Hérault
156 rue Alfred Nobel – CS 51018
34090 Montpellier Cedex 2
751-SD
NOM Prénom
FIEVET Sonia
FOXONET Gérald
GILLES Florent
GOURTAUD Laetitia
HERAUD Jean-Charles
LOPEZ Marilyn
MOLLIEN Aurélie
PELETTE Fabrice
PERIER Ludovic
SLIMANI Sofiane
STEFANI Nathalie
BARDIERE Antoine
BELCAYRE Nicolas
BIRNAL Valérie
CAHUZAC Claudine
CAPMAL Julien
DA SILV A Corinne
DEJEAN Luc
MARHDAOUI Sarah
NABONNE Christine
OSTYN Patricia
PIERREPONT Virginie
BELLAMY Thierry
GRASSER Guillaume
LAUMUNO Yves
MAISTRE Frédéric
MOGNIAT-DUCLOS Teddy
NEGREL Jean-Luc
RAZAFIMAHANDRY Clément
TAILLIEZ Michel
THEILLET Christel
THEILLET David
FERRER Philippe
GRASTILLEUR Mickaël
TALLONNEAU Nathanael
VERRIER Anny
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom
AZEMA Océane
BENSMILI Yanis
BONNET Doriane
CERVEAUX Cindy
CHERIF Caroline
CORCHIA Émilie
DA VID Laurent
DUNOYER Kévin
ENGSTER Nelly
FRIGOLA Audrey
LAIRET Chloé
LE TOHIC Florian
LINDEMBU Elie
MALACARNE Géraldine
PAUL Laora
PERINELLI Myriam
PUGINIER-LAZARO Aurélie
NOM Prénom
QUEREL Eric
AUTRET Emmanuelle
DANGLES Mathieu
DE LA VEGA Maxime
GENIN Anne-Marie
GUILL Philippe
INGELAERE Rudy
KLEIN Marie
LANTOINE Doriane
LEDENT Amandine
MARTINEZ David
OLIVIER Samia
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché dans les locaux du
service.
A Montpellier, le 1er septembre 2025
La responsable du service départemental des impôts
fonciers de l'Hérault
Caroline BOUISSON

cd
| ad EELiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n° 25-XIX-214 portant subdélégationaux chefs de service de la Direction départementale de la protection despopulations de l'Hérault
Le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,VU l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506 donnant délégation de signature (délégation générale etdélégation financière et comptable) du Préfet du département de l'Hérault, à Monsieur YannLOUGUET, Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
ARRETE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, Directeur; la délégation designature conférée à l'arrêté préfectoral susvisé, sera exercée par Madame Anne BUISINE,Directrice adjointe.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, la délégation de signaturesera exercée dans la limite de leurs compétences propres par :e Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits,e Monsieur.Corentin COTTARD, Chef du service protection économique du consommateuret régulation des marchés,e Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments,e Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint a la Cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,e Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Madame Fabienne SCOTTO, Adjointe à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement,e Madame Claire MAUREL, Adjointe a la cheffe du service animaux et environnement.Article 3Sur proposition de Monsieur Yann LOUGUET, Inspecteur général de la santé publiquevétérinaire, Directeur départemental de la protection des populations de |'Hérault, délégationde signature est donnée dans le cadre de leurs attributions départementales respectives, àl'effet de signer toutes correspondances, tous certificats et procès-verbaux et d'une façongénérale tous actes ressortant de l'administration courante à :1, Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, (art 1 §1 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL- 506),2. Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint a la Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, (art 1 §1 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),

3. Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Séte (art 1 §1 et art 1 §5de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),4. Madame Fabienne SCOTTO, Adjointe à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète,(art 1 81 et 1 85 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),5. Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits, (art 1 §1et art 1 §4 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),6. Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique duconsommateur et régulation des marchés (art 1 §1 et art 1 §4 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),7. Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement (art 181 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506),8 Madame Claire MAUREL, adjointe à la cheffe du service animaux et environnement(art 1 §1 de l'arrêté n° 2023-10-DRCL-506). |Article 4> En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service sécurité sanitaire des alimentset de son adjoint, Mesdames Florence TOLZA, Fabienne SCOTTO, Clémentine TADIELLO, ClaireMAUREL peuvent signer, pour le service en question, toutes correspondances, tous certificats etprocès-verbaux et d'une façon générale tous actes ressortant de l'administration courante ;> En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service animaux et environnement etde son adjointe, Mesdames Florence TOLZA, Fabienne SCOTTO, Ludivine GIRARDOT CHAFFARDet Monsieur Cyril PASCUAL peuvent signer, pour le service en question, toutescorrespondances, tous certificats et procès-verbaux et d'une façon générale tous actesressortant de l'administration courante ;> En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de l'unité territoriale de Sète et de sonadjointe, Mesdames Clémentine TADIELLO, Claire MAUREL, Ludivine GIRARDOT CHAFFARD etMonsieur Cyril PASCUAL peuvent signer, pour le service en question, toutes correspondances,tous certificats et procès-verbaux et d'une façon générale tous actes ressortant del'administration courante.> En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service qualité et sécurité des produits,Monsieur Corentin COTTARD peut signer, pour le service en question, toutes correspondances,tous certificats et procès-verbaux et d'une façon générale tous actes ressortant del'administration courante.>» En cas d'absence ou d'empéchement du chef du service protection économique du>
consommateur - régulation des marchés, Madame Nathalie BEAU peut signer, pour le serviceen question, toutes correspondances, tous certificats et procès-verbaux et d'une façongénérale tous actes ressortant de l'administration courante.
Article 5L'arrêté n° 25-XIX-105 du 23 avril 2025 est abrogé.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.Montpellier, le ler septembre 2025Pour le Préfet et par Délégation_Le Directeur départemental de la protectiondes ie de l'Hérault1
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'HÉRAULT de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'Hérault
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préf'et de la Haute-Garonne, fixant l'orga-_ nisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre dela cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur PatrickBERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et dela prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-12-DRCL-620 du 20 décembre 2024 du préfet de l'Hérault portantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ; .
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www. occitanie.developpement-durable.gouv. fr

Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;0 Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Départementale de l'Hérault, pour tous les acteset documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florian VARRIERAS,son adjoint (jusqu'au 12 octobre 2025);
et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, a:+ Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,équipements sous-pression, canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,_ chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°", partie F, a:« Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, a:+ Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, StéphanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et HéléneHARFOUCHE, inspecteurs (trices) de l'Environnement (spécialité installations classées) enposte à l'Unité Départementale de l'Hérault ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°", partie G, a:* Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-Francois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUERCHROU, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;
eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (acompter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;* Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;« Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties |, J et Kde l'arrêté préfectoral susvisé, a:+. Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Héléne DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;* Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

eta:e Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, AlissonFAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chloé LEMEE, et LisaZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées àl'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;
+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement ;ainsi qu'à :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;+ Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 -— En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », a:+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint+ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;¢ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;+ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;+ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ; |+ Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ......... ».
Sont exclus :+ les affectations des tranches fonctionnelles ;*__ les ordres de réquisition du comptable public ;+ les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.

Article 4 — L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.Article 5 —- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault.
Fait à Toulouse, le
Le directeur régional l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick! BERG