LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-051
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-02-00014 - Décision 2024-101 Délégation de signature astreintes
de direction (2 pages) Page 4
42-2024-04-09-00001 - Décision 2024-102 Délégation de signature DSN CHR
CHU (2 pages) Page 7
42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 10
42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH (5 pages) Page 15
42-2024-04-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET
EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL (3 pages) Page 21
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-25-00005 - Arrêté n°24-05 portant renouvellement d□agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP795311901
AGENCE
PREMIUM SAP (2 pages) Page 25
42-2024-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP795311901
PREMIUM SAP (2 pages) Page 28
42-2024-03-15-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984867556
NOBA SERVICES (2 pages) Page 31
42-2024-04-04-00003 - Récépissé de modification d□une déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°
SAP982447913
BL&R SOINS A DOMICILE (2 pages) Page 34
42-2024-03-25-00004 - Renonciation d□activité d'un organisme de services
à la personne n° SAP418747788
BONAL Bruno (1 page) Page 37
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-04-02-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal est donnée aux agents du Pôle Contrôle Expertise Sud
au 1er avril 2024. (1 page) Page 39
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-05-00001 - AP-DT-24-0233 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DT-24-0160 du 5 mars relatif à la composition de la commission
départementale de la nature, de paysages et des sites (CDNPS) (2 pages) Page 41
42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les
travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89) (4
pages) Page 44
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les
9 et 10 avril 2024 (6 pages) Page 49
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-02-00014
Décision 2024-101 Délégation de signature
astreintes de direction
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00014 - Décision 2024-101 Délégation de signature
astreintes de direction 4
chroanne

CHU de Sa int-Etienne – Décision n° 2024-101
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Décision n° 2024-101


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention d e direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier
de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoin t au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décisi on précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne,
concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.

Elle annule et remplace les délégataires de s précédentes délégations, dont la décision n° 2024-033
du 18 janvier 2024.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint -
Etienne et les cadres habilités, délégation est donné e à chaque directeur et cadre figurant au tableau
de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet de signer tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de surve nue d'un évènement exceptionnel ou de toute
situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables
en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.

Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.

Le tableau ci -après liste les personnels de direction du CHU de Saint -Etienne et des cadres habilités à
assurer des astreintes de direction :



Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AUX
ASTREINTES (« GARDES ») DE
DIRECTIO N


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00014 - Décision 2024-101 Délégation de signature
astreintes de direction 5

CHU de Sa int-Etienne – Décision n° 2024-101
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NOM FONCTION
BOSSARD Ol ivier Directeur Général
BATTESTI Michaël Directeur Général Adjoint
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
BREUER Conrad Directeur Adjoint
ELCHINGER Juliette Directrice Adjointe
GIRAUDET Nathalie Direct rice des Soins
KISZCZAK Julien Directe ur Adjoint
MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint
MONDIERE Sandrine F.F. Directrice des soins
MUNOZ Olivia Attachée d'Administration Hospitalière
ORLIAC Philippe Directeur des Soins – Coordonnat eur général
des soins
PILOIX Bastien Directeur Adjoint
RENAUT Marion Directrice Adjointe
ROCHEREAU BOSSARD Angèle Directrice des Soins
SCALABRINO Stéphane Directeur Adjoint
SICK Mélanie Directrice Adjointe
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
AYACHE Nabil Directeur Adjoint
BRUYAS Ben jamin Directeur Adjoint
DELAIT RE Julie Directrice Adjointe
GOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins
GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale
des soins
MOULINET Olivier Directeur Adjoint
BERNET Fréd éric Ingénieur hospitalier
PETIT Michel Ingénieur hospitalier


ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa date de signature .

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmi ssion à chaque direction
fonctionnelle du C HU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publica tion au recueil des act es administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de
cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l'entrée de la Direction
Générale , à l'Hôpital Nord ains i qu'à l'Hôpital Bellevue et au CH de Roanne.

Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.



Fait à Saint -Etienne, le 2 avril 2024


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-02-00014 - Décision 2024-101 Délégation de signature
astreintes de direction 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-09-00001
Décision 2024-102 Délégation de signature DSN
CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-09-00001 - Décision 2024-102 Délégation de signature DSN
CHR CHU 7
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–102




Décision n° 2024-102



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commun e entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre Nationa l de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre l e CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne concernant la
direction d es Services numériques .

Elle annu le et remplace la décision n°202 3-272 du 4 décembre 202 3.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier relevant de son domaine
délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou just ifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Laurence ROUSSELET , Ingénieur hospitalier, Directrice des Services
numériques de la Direction commune et du GHT Loire, et de Monsieur William BIENVENU , Ingénieur
hospitalier, Directeur des Serv ices numériques du CHU de Saint -Etienne , et des autres délégataires
désignés ci -dessous, les services de la Direction des Services numériques peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Géné ral Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Laurence ROUSSELET , Ingénieur hospitalier, Directrice des Services numériques de la
Direction commune et du GHT Loire .
Monsieur William BIENVENU , Ingénieur hospitalier, Directeur des Services numériques du CHU de
Saint-Etienne .

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DSI DANS SON ENSEMBLE

Madame Laurence ROUSSELET , Ingénieur hospitalier, Directrice des Services numériques de la
Direction commune et du GHT Loire, et Monsieur William BIENVENU , Ingénieur hospitalier, Directeur
des Services numériques du CHU de Saint -Etienne , bénéficie nt dans leur secteur d'activité d' une
délégation spécifique de signature portant sur :
- les documents relatifs à la commission nationale informatique et libertés, notamment les
demandes d'avis ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et
le fonctionnement de la DS N ;
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AU X
SERVICES NUMERIQUES
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-09-00001 - Décision 2024-102 Délégation de signature DSN
CHR CHU 8
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–102
- les mesures concernant la gestion du personnel non -médical déconcentré par la direction des
ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
- dans le cadre de marchés ou de proc édures d'achats les commandes de matériels ou de logiciels,
dans la limite d'un seuil fixé à 100.000€.

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William BIENVENU , délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les mêmes pièces, à :

- Monsieur Samuel PELISSIER , Ingénieur hospitalier, Directeur technique du Système
d'Information du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d e
50 000 €.

ARTICLE 4 - Domaines exclus de la délégation de signature

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- les présidents des i nstances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service concerné.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consul table sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.



Fait à Saint -Etienne, le 9 avril 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-09-00001 - Décision 2024-102 Délégation de signature DSN
CHR CHU 9
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-26-00009
Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 10
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–104




Décision n° 2024-104


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commun e entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Benjamin BRUYAS , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et remplace la décision n°202 4-42 du 15 février 2024.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , les services de Psychiatrie peuvent é galement
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.


ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie ,
Monsieur Benjamin BRUYAS , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie ,
Madame Sandra MURE, attaché e d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne ,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne ,
Madame Laura DEGEITERE , adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint -Etienne ,
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, resp onsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne,
Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne.
Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 11
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–104


ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT -ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, et Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et l e cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de ce lle-ci,
- Les requêtes adressées au Juge d es Libertés et de la Détention en matière de soins sans
consentement,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les infor mations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- La gestion des sorties à l'insu du service ,
- Les ordres de mission permanents de s agents du pôle de psychiatrie
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée,
sortie,…) ,
- Les conventions de stage pour les patients du pôle de Psychiatrie dans des établissements tiers.


B) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadr es Hospitaliers,
responsable du service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

- Les requêtes de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière d'isolement et de
contention,
- Les autorisations de sorties accompa gnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompa gnées n'excédant pas 48 heures.


C) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents ci -après :
- Les convocations du collège des soignants,
- Les documents non énumérés ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans
consentement .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée, par ordre d'exécution, à :

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 12
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–104
D) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER , délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Madame Julie CHALAYE , Adjoint Administratif ,
- Madame Camille EXBRAYAT , Adjoint Administratif .

E) Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter
le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en cha rge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie , délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY ,
cheffe de service de l' Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS , Directeur d'hôpital, Directeur
délégué du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous
documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en
particulier :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notif ications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux P rocureurs
de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins p sychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sor ties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, t oute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libe rtés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patie nts en provenance d'autres établissements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS pour représenter le Directeur
Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le
cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin BRUYAS , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux
pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 13
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–104
✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CSAPA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transm ise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur l es sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoine au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint -Etienne, le 26 mars 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00009 - Décision 2024-104 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 14
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-26-00010
Décision 2024-109 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 15
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-109




Décision n °2024-109

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au se in de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Caroline DESSET, direc trice d'hôpital et sa convention de mise à
disposition au sein de la direction commune en qualité de directrice adjointe à hauteur
de 20% de son temps de travail ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nominatio n de M Thierry ZANONE et sa convention de mise à disposition au sein de la
direction commune , directeur des soins, en qualité de coordonnateur des instituts à
hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ress ources Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut égalemen t soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALE S (DRHRS )
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 16

2
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-109 En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les se rvices de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint .

ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations S ociales , CH de Roanne.
Monsieur Bastien PILOIX , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion REN AUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum .

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour l es dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signatu re des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Déve loppement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médica ux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation pro posé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution , à :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 17

3
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-109 • Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l'effet
de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence simultanée de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastien
PILOIX , par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces .

Concern ant plus pa rticulièrement la formation du personnel non médical, délégation de
signature est donnée à :

o Madame Caroline DESSET, Directrice adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces
o Et en cas d'absence simultanée de Madame Mario n RENAUT , de Monsieur
Bastien PILOIX , et de Madame Caroline DESSET , à Madame Odile
CEBULSKI , Attachée d'Administration Hospitalière , à l'effet de signer les même
pièces relatives à la formation .

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AY ACHE , Directeur a djoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les not es de service, les actions de forma tion dont le mont ant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière principal ,
à l'eff et de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS , Attaché e d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis et les bons de commandes des formation s proposées par l'ANFH sur
l'outil mis à disposition par cet or ganisme.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs princ ipaux et suppléan ts des régi es de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec d es établissements pour lesqu els les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conv entions pour les organismes financeurs,
convoc ations aux concours et examens… ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 18

4
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-109 − les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les con trats de lo cation de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée à :

- Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Thierry
ZANONE à :
• Madam e Marie-Danielle CHOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame Isabell e
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie -Cécile LEGAY , cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de R oanne :

- Madame Isabelle G OUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GOUTAUD IER, la
délégation consentie à l'ar ticle 3 est confé rée à Monsi eur Daniel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont rés ervés au Directeur Général les acte s et
correspondan ces engagea nt le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, le s autorités universitaires,
les dir ecteurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision pre ndra effet à sa date de signature.

Elle sera notifi ée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée d u modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 19

5
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-109 Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur l e site Internet d es établissements . Elle sera égalem ent
affiché e sur le s tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne .



Fait à Saint -Etienne, le 26 mars 2024


Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-26-00010 - Décision 2024-109 Délégation DRH 20
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-04-00001
DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE
ET EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ
PARAMÉDICAL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET
EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL 21
c h saint
Uétienne
www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 04 avril 2024
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET EXTERNE SUR
TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
Le CHU de Saint-Etienne organise des concours interne et externe sur titres en vue de pourvoir dix-huit postes de
cadres de santé paramédical (17 postes filière infirmière et 1 poste filière médico-technique) :
9 postes au concours interne au CHU de Saint-Etienne filière infirmière
3 postes au concours interne au CH de Roanne filière infirmière
2 postes au concours interne à l'Hôpital le Corbusier de Firminy filière infirmière
1 poste au concours interne à l'Hôpital du Gier filière infirmière
1 poste au concours externe à l'Hôpital du Gier filière infirmière
1 poste au concours interne au CH du Forez filière médico-technique
1 poste au concours externe au CH du Forez filière infirmière
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2012) modifié
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
(JO du 20 juillet 2013)
Vu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des
cadres de santé paramédicaux
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé , relevant
des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 , le décret n° 2015-
1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la
catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du
corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017
portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique
hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en
pratique avancée de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours (1er JANVIER
2024) au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents
non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis
pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans
de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET
EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL 22
Le concours externe est ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires des diplômes, titres ou
autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre
2010 et du 27 juin 2011 susvisés, le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives
aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984
du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie
médicale de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du
corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière et du diplôme de cadre de
santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à
celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans
d'équivalent temps plein.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou équivalence pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription ,
Une demande d'admission à concourir indiquant l'établissement pour lequel vous postulez,
Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné,
d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les
motivations des candidats,
Un état signalétique des services publics ,
La photocopie du diplôme de Cadre de Santé ainsi que les certifications, diplômes ou équivalences détenus,
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devra
être transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr
Eventuellement la fiche du poste occupé,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse
(2002) et Monaco (2008).
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 2 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET
EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL 23
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage - HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 04 mai 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS – Pavillon 1-3 – Service concours – 42055 Saint-
Etienne Cedex 02) .
Pour le directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 MAI 2024
NB : Tout dossier incomplet  à la date de clôture des inscriptions,  c'est-à-dire  ne comportant  pas
l'ensemble  des pièces requises,  pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis  autrement  que par courrier recommandé  avec accusé de réception.
Le Service des Concours  du CHU de Saint-Etienne  se tient à la disposition  des candidats  pour répondre  à leurs
questions  éventuelles  concernant  la constitution  de leur dossier de candidature  (au 04.77.12.70.29  ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr      )
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE ET
EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-25-00005
Arrêté n°24-05 portant renouvellement
d□agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP795311901
AGENCE PREMIUM SAP
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00005 - Arrêté n°24-05 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP795311901
AGENCE PREMIUM SAP25
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standa rd : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités







Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Arrêté n°24-05 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP795311901

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 25 mars 2024 par Madame FLEURY Patricia en
qualité de Directrice,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme AGENCE PREMIUM S.A.P. , dont le siège social est situé 64 rue
Mulsant, 42300 ROANNE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter d u 7 mai 2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.


Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins d e 18 ans handicapés à domicile (Loire - 42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00005 - Arrêté n°24-05 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP795311901
AGENCE PREMIUM SAP26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standa rd : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 25 mars 2024,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00005 - Arrêté n°24-05 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP795311901
AGENCE PREMIUM SAP27
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-25-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP795311901
PREMIUM SAP
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP795311901
PREMIUM SAP28
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP795311901

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mars 2024 par Madame FLEURY Patricia , pour
l'organisme AGENCE PREMIUM S.A.P. dont le siège social est situé 64 rue Mulsant 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP795311901 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur déplacement
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Interprète en langue des signes
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'u ne aide temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP795311901
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10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (Lo ire - 42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.


Activités soumises à autorisation du Conseil Départ emental :

• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 25 mars 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
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services à la personne enregistré sous le n° SAP795311901
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42-2024-03-15-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984867556
NOBA SERVICES
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services à la personne enregistré sous le n° SAP984867556
NOBA SERVICES31
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de l'emploi, du travail et des solidarités





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Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984867556

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mars 2024 par Madame JULIEN Emmanuelle, pour
l'organisme NOBA SERVICES dont l'établissement principal est situé 584 rue d es anciennes écoles 42600
PRECIEUX et enregistré sous le N° SAP984867556 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984867556
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10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 15 mars 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

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services à la personne enregistré sous le n° SAP984867556
NOBA SERVICES33
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-04-00003
Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le n° SAP982447913
BL&R SOINS A DOMICILE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00003 - Récépissé de modification
d□une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982447913
BL&R SOINS A DOMICILE34
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


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Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982447913

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 29 décembr e 2023 à
l'organisme BL&R SOINS A DOMICILE,

Constate


Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne, ainsi que leur mode
d'intervention, a été déposée auprès de la Directio n départementale de l'emploi, du travail et des sol idarités de la
Loire le 26 mars 2024 par Madame BAVAROIS Expedite , pour l'organisme BL&R SOINS A DOMICILE
dont le siège social est situé 1 place Saint-Pierre 42400 SAINT-CHAMOND et enregistrée sous le n°
SAP982117913 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de course à domicile
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leurs déplacements
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'inv alidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00003 - Récépissé de modification
d□une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982447913
BL&R SOINS A DOMICILE35

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées


Saint-Etienne, le 4 avril 2024




P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
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Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00003 - Récépissé de modification
d□une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982447913
BL&R SOINS A DOMICILE36
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-25-00004
Renonciation d□activité d'un organisme de
services à la personne n° SAP418747788
BONAL Bruno
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00004 - Renonciation d□activité d'un
organisme de services à la personne n° SAP418747788
BONAL Bruno37
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
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de l'emploi, du travail et des solidarités





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Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
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Décision de renonciation d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP418747788


Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°9 2240 de services à la personne présentée auprès de
la DDETS de la Loire le 25 mars 2024 par Monsieur B ONAL Bruno,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d'activité d'un organis me de services à la personne délivré le 22
février 2013 sous le n° SAP418747788, au nom de l'e ntreprise ALPHY, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations d e charges sociales liés à la déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.

Saint-Étienne, le 25 mars 2024


P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-25-00004 - Renonciation d□activité d'un
organisme de services à la personne n° SAP418747788
BONAL Bruno38
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-04-02-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du Pôle Contrôle Expertise Sud au 1er avril
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-04-02-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du Pôle Contrôle Expertise Sud au 1er avril 2024. 39
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Expertise Sud
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agentsGradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
BELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 € 7 500 €
FERRIER Christine Inspecteur 15 000 € 7 500 €
CHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 € 7 500 €
CHASSIBOUD Isabelle Inspecteur 15 000 € 7 500 €
DEMESMAEKER Tony Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LALLAOUI Aïcha Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MICHARD Caroline Inspecteur 15 000 € 7 500 €
RUSSIER Yves Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MOULEDOUS Isabelle Contrôleur Principal 10 000 € 5 000 €
CAVELAN Christophe Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SAVIGNE Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
OUDIAI Amar-Timothée Contrôleur 10 000 e 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
À SAINT-ÉTIENNE, le 2 avril 2024
La responsable du Pôle Contrôle Expertise Sud
Fabienne FILLION42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-04-02-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du Pôle Contrôle Expertise Sud au 1er avril 2024. 40
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-05-00001
AP-DT-24-0233 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DT-24-0160 du 5 mars relatif à la composition
de la commission départementale de la nature,
de paysages et des sites (CDNPS)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-05-00001 - AP-DT-24-0233 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DT-24-0160 du 5 mars relatif à la composition de la commission départementale de la nature, de paysages et des sites (CDNPS) 41
PREFET
DE LA LOIRE
Liberte
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0233
modifiant l'arrêté préfectoral n°DT 24-0160 du 5 mars 2024
Relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS)
Le préfet de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment l'article 57 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-24-0160 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n° DT-22-0207 du 8 avril 2022 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des payasages et des sites ;
VUle décret du 22 février 2022 nommant Mr Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VUle courrier de l'association VMF du 4 octobre 2023, reçu le 3 avril 2024, nommant M. Damien-Pierre
CHRISTOPHE nouveau délégué départemental de la Loire des VMF;
CONSIDÉRANT par suite qu'il y a lieu de modifier la composition du 4ème collège de la formation spécialisée
« sites et paysages » de la commission ;
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté met à jour la liste des membres désignés pour siéger au sein du 4è collège de la
fomation spécialisée « Sites et Paysages » comme suit :
II - Formation spécialisée dite "des sites et paysages"
4 ème collège:
a) personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement hors installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
- titulaire : M. Damien-Pierre CHRISTOPHE, délégué départemental des VMF de la Loire
suppléant : le délégué départemental adjoint des VMF de la Loire
- titulaire : M. Paul CASSAR, architecte
suppléant : Nicolas PEYRARD, Conseil de l'Ordre des Architectes AURA
- titulaire : M. Pierre PIONCHON, paysagiste
suppléante : Mme Gwenaëlle CHARRIER
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-05-00001 - AP-DT-24-0233 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DT-24-0160 du 5 mars relatif à la composition de la commission départementale de la nature, de paysages et des sites (CDNPS) 42
- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, représentant la fédération des chasseurs de la Loire
suppléant : M. Vincent AURAY
- titulaire : M. Gilles MICHELOU, architecte-urbaniste conseil du SMAGL
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Saint-Étienne, le 5 avril 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-05-00001 - AP-DT-24-0233 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DT-24-0160 du 5 mars relatif à la composition de la commission départementale de la nature, de paysages et des sites (CDNPS) 43
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-04-00002
Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur
l□autoroute A89 pendant les travaux sur les
routes départementales n°2089 et 2189 dans le
département du Puy-de-Dôme (fermeture
échangeur n°30 de l'A89)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89)44
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 4 avril 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24-0235
Portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A89
pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans le
département du Puy-de-Dôme
Communes de Noirétable, Cervières, Les Salles
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de
la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-2024-0206 du 02 avril 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2024 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande en date du 15 mars 2024 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France,
sollicitant une réglementation de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 en date du 26/03/2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 26/03/2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy de Dome en date du 20/03/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la DDPP du Puy de dome ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 28/03/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dome ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Noiretable ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Cervières en date du 25/03/2024 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89)45
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Les Salles ;
Considérant les travaux de réfection de la couche de roulement du giratoire RD 2089 / RD 2189 par la société
EUROVIA pour le compte du Département du Puy-de-Dôme ;
Considérant la fermeture dans les deux sens, des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n° 30 Thiers Est
de l'autoroute A89 durant deux nuits du 8 au 10 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des Autoroutes
du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral ;
Considérant qu'un arrêté préfectoral sera pris par le préfet du Puy-de-Dome pour fixer les conditions de
réglementation de la circulation routière sur ce département.
ARRÊTE
Article 1
Les bretelles d'entrée/sortie de l'échangeur de Thiers Est n°30 seront fermées par arrêté du Préfet du Puy-
de-Dôme dans les deux sens pendant la durée des travaux.
Cette mesure prendra effet deux nuits :
-du 08 avril 2024 au 09 avril 2024 de 20h00 à 06h00
-du 09 avril 2024 au 10 avril 2024 de 20h00 à 06h00
Article 2
Les itinéraires de déviation utilisés pendant la fermeture des entrées et sorties du diffuseur n°30 Thiers Est
s'appuyeront en partie sur les itinéraires de substitution S9 et S10 du Plan de Gestion Trafic des
autoroutes A89/A72 , décrits ci-dessous :
Pour mémoire:
•Itinéraire S9 : (63-42)
Depuis le diffuseur n°30 de Thiers Est, suivre RD 2189, RD 2089, RD 1089, RD 53 jusqu'au diffuseur
n°31 Noirétable (la RD 2189 étant neutralisée dans le cas présent, ainsi qu'une partie de la RD 2089)
•Itinéraire S10 : (63-42)
Depuis le diffuseur n°31 de Noirétable, suivre RD 53, puis RD 1089, RD 2089 et RD 2189 jusq'au
diffuseur de Thiers Est (la RD 2189 étant neutralisée dans le cas présent, ainsi qu'une partie de la RD
2089)
Durant la fermeture de la bretelle de sortie Sens 1 en direction de Lyon (pour les PL)
Sortie interdite à l'échangeur n° 30 Thiers Est :
•Sortir à l'échangeur n° 31 Noirétable
•Suivre le début de l'itinéraire de substitution S10 ( RD 53, puis RD 1089, RD 2089) puis le cas
échant la déviation locale mise en place via RD 7, RD 201, RD 42 et retour sur la RD 2089.
L'interdiction de circulation des TMD sur la D1089 sera levée
Durant la fermeture de la bretelle de sortie Sens 2 en direction de Clermont Ferrand
Sortie interdite à l'échangeur n° 30 Thiers Est :
•Sortir à l'échangeur n° 31 Noirétable
•Suivre le début de l'itinéraire de substitution S10 ( RD 53, puis RD 1089, RD 2089) puis le cas
échant la déviation locale mise en place via RD 7, RD 201, RD 42 et retour sur la RD 2089.
L'interdiction de circulation des TMD sur la D1089 sera levée
Durant la fermeture de la bretelle d'entrée Sens 1 en direction de Lyon
•Entrée interdite à l'échangeur n° 30 Thiers Est :
•Suivre la déviation locale mise en place via RD 42, RD 201, RD 7, puis suivre la seconde
partie de l'itinéraire de substitution S9 ( RD 2089, RD 1089, RD 53)
•entrée au diffuseur n°31 Noirétable en direction de Lyon
L'interdiction de circulation des TMD sur la D1089 sera levée42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89)46
Durant la fermeture de la bretelle d'entrée Sens 2 en direction de Clermont Ferrand (pour les PL)
•Entrée interdite à l'échangeur n° 30 Thiers Est :
•Suivre la déviation locale mise en place via RD 42, RD 201, RD 7, puis suivre la seconde
partie de l'itinéraire de substitution S9 ( RD 2089, RD 1089, RD 53)
•entrée au diffuseur n°31 Noirétable en direction de Clermont-Ferrand
L'interdiction de circulation des TMD sur la D1089 sera levée
Article 3 - TMD sur RD 1089 :
Pendant les nuits de fermeture, les mesures d'interdiction de transport de matières dangereuses* seront levées,
dans le Puy-de-Dôme et dans la Loire.
*Arrêté conjoint 63-42 du 30 juin 1999 réglementant la circulation des transports de matière dangereuse entre le
diffuseur de Thiers Est et Feurs, sur les RD 2089 (dans le Puy-de-Dôme) et RD 1089 (Loire).
Article 4 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 5 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services
ASF et des services de Gendarmerie de la Loire.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le Directeur Régional d'Exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au préfet du Puy-de-Dôme (DDPP)
- à la directrice départementale des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- au président du Conseil Départemental de la Loire
- au président du Conseil Département du Puy de Dome
- aux maires des communes de Cervières, Les Salles et Noirétable
Pour le préfet
et par subdélégation
du directeur de la direction
départementale des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Pierre Adam42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89)47
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0235 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant les travaux sur les routes départementales n°2089 et 2189 dans
le
département du Puy-de-Dôme (fermeture échangeur n°30 de l'A89)48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-03-00001
Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS
2024 les 9 et 10 avril 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 49
En
PREFET
DE LA LOIRE
Lzberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 041/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE CHAMPIONNAT D'ACADEMIE UNSS RAID MULTI-ACTIVITES
LES 9 ET 10 AVRIL 2024 SUR LES COMMUNES DE NOAILLY, PERREUX,
ROANNE, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE ET VIVANS
Le préfet de la Loire
VUle code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VUles articles L. 414-1 à 414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la
retenue du barrage de Villerest ;
VUla demande déposée le 1er février 2024 par Madame Sophie GERBET, directrice
régionale de l'UNSS, dont le siège social est 20 Boulevard Marcel Sembat, 69200
Vénissieux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les mardi 9 avril et mercredi 10
avril 2024 le championnat d'académie UNSS de raid pleine nature multiactivités sur
cinq communes du territoire Roannais ;
VUle règlement des raids multisports UNSS et la circulaire d'organisation de la
manifestation (ci-annexés) ;
VUla convention de sûreté hydraulique signée le 13 mars 2024 pour cet évènement par
EDF, EPL représenté par BRL Exploitation et l'association UNSS LYON (ci-annexée) ;
VUles avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le
concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 50
AR R E T E
Article 1 :Madame Sophie GERBET, directrice de l'association UNSS LYON, est autorisée
à organiser les 9 et 10 avril 2024 le championnat d'académie UNSS de raid
nature multi-activités sur le territoire des communes de Noailly, Perreux,
Roanne, Saint-Forgeux-Lespinasse et Vivans, conformément :
- aux règlements techniques et de sécurité de la fédération française de
triathlon ;
- au règlement de la manifestation (voir circulaire en annexe).
Le mardi 9 avril 2024 :
- de 16 h à 18 h deux épreuves non enchaînées de canoë kayak orientation et
relais biathlon à ROANNE (à l'aval de Villerest),
- à 21 h une section de course d'orientation (CO) de nuit et sprint urbain en
relais 2 x 2 à PERREUX.
Le mercredi 10 avril 2024 à 9 h :
9 sections enchaînées : trail–VTT–CO–Run&Bike(relais)– VTT'O-CO + CO (relais
4 x 1)-Run & Bike-Trail'O-Run & Bike.
Article 2 :Le règlement type prévu par la fédération délégataire traitant des moyens de
secours doit être respecté.
Pour assurer le dispositif prévisionnel de secours, 2 professeurs d'EPS sapeurs-
pompiers volontaires seront présents : Mme Delphine RIVOIRE et M. Didier
JANIAUD, ainsi qu'un titulaire du brevet de maître nageur sauveteur sur le
bateau « sécurité » : M. Olivier CHAUMETTE.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront
insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les
conditions suivantes :
-l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA)
concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
-le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de
secours concernés et informera le centre 15 ;
-les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison
avec l'organisateur.
Article 3 :Sécurisation des épreuves
La sécurité de la manifestation sera assurée par les organisateurs sous leur
entière responsabilité.
Ils devront disposer d'un nombre en adéquation des risques encourus :
- de personnes assurant la sécurité pour l'épreuve de natation (sur des bateaux
et aux abords).
- de signaleurs statiques positionnés dans les intersections et carrefours
dangereux formés par les circuits pédestres et cyclistes et les voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation afin d'en assurer les traversées (liste en
annexe).
242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 51
3-1 - Epreuve de canoë kayak :
L'épreuve de canoë kayak se déroulera sur le bassin entre le pont de chemin
de fer et le pont routier Roanne/Le Coteau (Pont de la Loire).
Le départ et l'arrivée s'effectueront du ponton du club d'aviron de Roanne/Le
Coteau, de manière échelonnée entre 15 h et 18 h 30 (contre la montre).
Il y aura 20 bateaux maximum sur l'eau en même temps et un bateau
«sécurité » avec un maître nageur sauveteur à son bord.
L'organisateur devra respecter les prescriptions mentionnées dans la
convention « sûreté hydraulique » et se renseigner sur les risques de crues ou
en cas de crue, le niveau de la retenue pouvant varier avec la présence de
courants et de corps flottants. Il devra également s'informer des lâchers
éventuels.
Des informations, sur les risques de crues ou en cas de crues, sont accessibles
par Internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone (serveur vocal)
au 08.25.15.02.85. La manifestation devra être annulée en cas de risques de
crues, et évidemment en cas de crues.
L'organisateur devra s'informer de la situation météorologique avant et
pendant l'épreuve sur le site web de météofrance.
L'organisateur devra respecter les prescriptions du décret du 4 mai 1983
approuvant le règlement d'eau du barrage de Villerest et l'arrêté préfectoral
n° DT-14-763 portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de
Villerest .
3-2 - Epreuve pédestre :
Si les participants doivent emprunter une voie ouverte à la circulation
publique, ils respecteront strictement le code de la route.
Aucune divagation ne sera tolérée en dehors des sentiers balisés, notamment
sur le parcours se situant dans la forêt de Lespinasse (site classé Natura 2000).
L'organisateur devra s'assurer que les cheminements prévus sont utilisables en
sécurité avant la manifestation, pour cela, il devra contacter le technicien
forestier responsable de la forêt (M. Béranger BROUILLOUX tél : 06.27 ..17 .92.44).
3-3 - Epreuve cycliste :
Les participants respecteront le code de la route et minimiseront la gêne à
l'usager. Une vigilance particulière devra être adoptée lors des traversées de
route.
A chaque carrefour des signaleurs dévieront la circulation dans le sens de la
course et donneront la priorité aux coureurs.
342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 52
La circulation et le stationnement des véhicules, la mise en place des
déviations nécessaires doivent se référer rigoureusement aux différents arrêtés
pris par les maires des communes concernées.
Les organisateurs devront strictement respecter ces arrêtés et mettre en place
une signalisation appropriée.
Veillez à la sécurité routière lors des opérations de balisage et de débalisage.
3-4 - Les signaleurs :
Les signaleurs ( liste en annexe) devront disposer de tout moyen leur
permettant de communiquer entre eux, d'une part, et avec le directeur de
course d'autre part. Ils ne devront en aucun cas quitter leur poste pendant
toute la durée de l'épreuve.
Les signaleurs, munis de chasubles réfléchissantes désignés pour indiquer la
priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les
usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en
possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure
d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage
théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de
conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun
cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un
usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent
en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à
l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la brigade de
gendarmerie compétente.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à
savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés
les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient notamment
dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et
automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de
se joindre aux concurrents.
Article 4:Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un
représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite des parcours en
vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Article 5 :A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas
remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre
compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin
d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 53
Article 6 :Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents
sont, soit titulaires d'une licence, soit inscrits sur la liste de la compétition et
munis de la tenue adéquate à l'épreuve : casque VTT pour l'épreuve cycliste,
lampe frontale et gilet ou brassard réfléchissant pour la course d'orientation
nocturne et une tenue adaptée aux conditions météorologiques.
Article 7 :L'association UNSS LYON restera entièrement responsable des dégradations et
accidents de toute nature qui pourraient résulter du fait de l'autorisation. Elle
sera tenue de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux
levées, perrés et aux ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constaté par
un procès-verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en
vigueur.
Le site devra être rendu à l'état initial (ramassage des déchets et détritus
notamment). L'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel
(particulièrement gestion des zones pour le public et respect des circuits par
les participants sur chemin). T ous les aménagements provisoires de
signalisation (lignes d'eau, bouées...) devront être enlevés du plan d'eau avant
le mercredi 11 avril 2024 à 23 h.
Sont interdits :
- l'apposition des flèches de direction sur les panneaux de signalisation,
bornes, arbres et parapets de ponts ;
- les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont
tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le
paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice
de poursuites pénales ;
- le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit
par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures
de publicité qui suivent les épreuves routières ;
- l'utilisation des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des
à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants
ou intermittents.
Article 8 :La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en
place au moment du départ de la manifestation.
L'épreuve ne pourra débuter ou devra être interrompue en cas d'absence ou
d'insuffisance de moyens de secours.
Article 9 :Le préfet ou le sous-préfet, ou son représentant, en présence d'une situation
dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur
simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement,
soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à
se conformer à cette injonction.
Article 10 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 54
Article 11 :Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le maire de Noailly
- M. le maire de Perreux,
- M. le maire de Roanne
- M. le maire de Saint-Forgeux-Lespinasse,
- M. le maire de Vivans,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
- le directeur interdépartemental de la police nationale,
- le directeur départemental des territoires de la Loire,
- le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire -
service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur du SAMU 42,
- le délégué départemental Loire de l'Agence Régionale de Santé,
- le président de l'Etablissement Public Loire (E.P .L.), reconnu Etablissement
Public Territorial de Bassin (EPTB),
- M. Timothée RICORDEAU, responsable du pôle production du Groupe
d'Exploitation HYDRO LOIRE ARDECHE de l'unité de production Centre EDF,
- Mme Sophie GERBET, directrice régionale de l'UNSS,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 3 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
signé Jean-Michel RIAUX
642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-03-00001 - Arrêté Championnat d'académie Raid UNSS 2024 les 9 et 10 avril 2024 55